Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique reconnaissance maladie professionnelle
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Rupture CDD contractuel fonction publique - Droit-finances.net
Bonjour,
j'aimerais avoir quelques précisions sur mon cas :
je travaille dans une médiathèque municipale depuis deux ans. je suis contractuelle puisque je n'ai toujours pas de concours. Le problème c'est que mon contrat se terminait le 31 décembre 2008 et depuis ... rien ! je continue à travailler mais je n'ai toujours pas de contrat ! que puis-je faire ? existe-t-il dans la fonction...
Date: 2016-12-21 14:34:10
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Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif education nationale
Les métiers de la fonction publique - Métiers - Formations ...
Les concours de la fonction publique territoriale sont organisés soit par le CNFPT, soit par les centres de gestion départementaux, soit par les collectivités locales non affiliées à ces centres (grandes collectivités).
Tous les concours de catégorie C, tous les concours des filières sanitaire et sociale et animation sont organisés par les centres de gestions départementaux ou les...
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Thèmes liés : concours aide soignante fonction publique hospitaliere / poste aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere
Trouble bipolaire, le forum des bipotes.
Inscrit le: 21 Déc 2007
Messages: 766
Posté le: Jeu 19 Fév 2015 - 20:19 Sujet du message: invalidité pour les fonctionnaires
Bonsoir,
J'ai trouvé cela sur internet, peut-être cela pourra t-il t'aider ?
L'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la CNRACL
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...
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Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique
Rente maladie professionnelle / Indemnisation des victimes
6 message(s) , Inscription le 10/08/2013
bonjour je suis agent de la fonction publique territoriale j'ai ete reconnue par la commision de reforme de mon departement en maladie professionnelle tableau 97 ET 98 il ni a pas eut de taux d'ipp de calcule a l'epoque ma reconnaissance date de novembre 2002 Ajourd'hui je presente une incapacite permanente mon poste de travail est amenage je dvrais...
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Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique territoriale indemnisation / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / maladie professionnelle fonction publique tableau / maladie professionnelle fonctionnaire tableau / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle
Contractuel ou fonctionnaire, le statut source de débats ...
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Contractuel ou fonctionnaire, le statut source de débats.
Est-ce la proximité d'élections locales imminentes ? Les effets d'une loi encore récente ? Toujours est-il que les communicants (re)discutent de leur statut. Quoi, comment, pourquoi ? Petit tour de la question avant le Forum qui abordera l'évolution des métiers et des organisations.
Fonctionnaire ou non ? La question n'est...
Date: 2017-02-15 21:06:46
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Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU
La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...
Date: 2012-07-20 09:50:51
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senat.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / droit de la fonction publique locale / decret d application fonction publique territoriale
L'histoire des mutuelles de fonctionnaires
1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux
La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....
Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.
La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...
Site :
http://www.mfp.fr
Thèmes liés : loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi modernisation fonction publique mutuelle / decret d application fonction publique
Evolution des conditions d’emploi des agents non ...
Evolution des conditions d'emploi des agents non titulaires
Lettre à la Direction Générale des Collectivités Locales - 2009
Madame,
Vous avez bien voulu échanger avec l'association des DRH des grandes collectivités à propos du document d'orientation transmis aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux concernant l'évolution des conditions d'emploi des agents non...
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http://www.drh-attitude.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / agent contractuel fonction publique d'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Spécificités du statut de la fonction publique ...
Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE : Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de...
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Le harcèlement moral dans la fonction publique
Dessin de Jacques Prébet
Apports de la jurisprudence par Rémy FONTIER
Le monde du travail étant majoritairement régit par le droit privé, lorsqu'on traite du harcèlement moral on se réfère le plus souvent aux situations du privé. Les fonctionnaires et agents publics, régis par leurs statuts et autres textes de droit public, ont une...
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4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH
Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "
Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès...
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Les travailleurs handicapés et la fonction publique
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Publié : 20 fév 2007
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Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel d'un employeur public ; vous êtes confronté à un refus d'avancement, à une notation défavorable, à la non reconnaissance d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, à une procédure disciplinaire, au refus de renouvellement de votre contrat,
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Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr
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Les travailleurs handicapés et la fonction publique
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CDTHED - Droit à la retraite anticipée
Droit à la retraite anticipée
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Pour le Droit à une véritable retraite anticipée :
Soutenez nos combats en adhérant au CDTHED !
Pétition pour le Droit à une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés et des aidants de personnes handicapées dépendantes
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Signez, faites signer notre pétition !
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Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires.
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Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
mardi 7 juillet 2015
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...
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Régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires :le PLFSS 2016 inscrit dans la loi la fin de la gestion mutualiste !
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par Valérie Gramon Theme: Protection sociale
Fin 2014, étaient publiées les préconisations des deux inspections générales visant notamment à concentrer les opérateurs de gestion autour de deux seuls acteurs (la CNAMTS et la MSA) et à renvoyer à terme la...
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Selon une enquête nationale réalisée par la centrale syndicale, 73 % des agents interrogés font étatd'une détérioration de leur activité professionnelle ayant un impact négatif sur leur santé.
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Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...
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La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
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La disponibilité est la position du fonctionnaire titulaire qui, placé hors de son administration, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.
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HARCELEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Je ne m'etais jamais posé de questions à ce sujet avant d'etre moi meme victime de HM au travail.
Et nous , victimes ,nous sommes des personnes ouvertes , sociables , pas specialement faibles , même plutot fortes et nous nous laissons demonter et degrader .
Nous sommes bons à ramasser à la petite cuillere .
Il doit y avoir un processus interne , autant du coté du harceleur que du harcelé...
Date: 2007-10-13 02:21:15
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