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Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
13e législature
Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:19:52
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale
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Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
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Hausse de salaire dans la fonction publique : « Une mesure ...
Hausse de salaire dans la fonction publique : « Une mesure de justice »
La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, revient sur l'augmentation générale de la rémunération des fonctionnaires, qu'elle a annoncée, jeudi 17 mars, une première depuis l'été 2010.
Le Monde |
o Mis à jour le
18.03.2016 à 15h15
| Propos recueillis par Bertrand Bissuel
La ministre de la fonction...
Date: 2017-02-13 10:00:24
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice de la fonction publique territoriale
Vote du Statut général des Ape par l’Assemblée nationale ...
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Vote du Statut général des Ape par l'Assemblée nationale : Les syndicalistes dénoncent un complot contre la jeunesse
L'Assemblée nationale a voté, il y a quelques semaines, la loi portant statut général des Agents permanents de l'Etat (Ape). Dans ce texte, certains points n'ont pas reçu l'assentiment des travailleurs en général, et des centrales et confédérations syndicales en...
Date: 2017-02-15 16:16:36
Site :
http://www.fraternitebj.info
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours categorie c / agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique
L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr
L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE NATIONALE
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENES (novembre 2001)
Disponible au format Acrobat ( 135 Ko )
Table des matières
3) La prolongation de la carrière au-delà de la limite d'âge
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de...
Date: 2010-12-21 15:41:40
Site :
senat.fr
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Bilan d’étape : Marylise Lebranchu précise ses ...
Les organisations syndicales ont insisté sur le fait que dans la Fonction publique territoriale, les trois quarts des agents étaient des catégories C et que ce discours seul n'était pas « audible ». L'UNSA a souligné que, dans la territoriale, certains agents de catégorie C à temps incomplet étaient déjà des « travailleurs pauvres » (au sens de l'INSEE). Il faudra donc avoir...
Date: 2017-02-15 15:15:14
Site :
http://www.unsa-fp.org
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Concours Fonction Publique
Concours en 2016 : Adjoint Administratif
Les informations et les dates du concours Adjoint Administratif Concours en 2016 : Adjoint Administratif
Les informations et les dates du concours Adjoint Administratif
FICHE M�?TIER ADJOINT ADMINISTRATIF
Le métier d'adjoint administratif de la fonction publique est accessible par le biais d'un concours de catégorie C (diplôme de niveau brevet...
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http://concours-fonction-publique.fr
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Social : les professions d’encadrement - Emploi Public
DOSSIER : Les métiers du social (13/13)
E.Chaudieu and L.Martin o 01/09/2009
Après avoir passé en revue les métiers de cadres du social dans les trois fonctions publiques, zoom sur les deux diplômes qu'il faut posséder pour exercer ces professions.
[Mise à jour : 7/10/2015] o Les métiers d'encadrement dans la fonction publique de l'Etat -- dans la fonction publique territoriale -- dans...
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Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
N° 20
Annexe au procès-verbal de la séance du 12 octobre 2000
PROJET DE LOI
relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
PRÉSENTÉ
au nom de M. LIONEL JOSPIN,
Premier ministre,
par M. MICHEL...
Date: 2010-12-21 16:20:13
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.org
Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres ...
L'arrêté a pour objet : de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé ...
Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance ...
Les arrêtés suivants ( Journal ...
Le décret abaisse de...
Date: 2017-02-13 06:44:16
Site :
http://affaires-publiques.org
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015
Loi sur l’emploi dans la fonction publique - Site Web de ...
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13
Sanctionnée 2003-11-07
Loi concernant l'emploi dans la fonction publique
[�?dictée par les articles 12 et 13 du chapitre 22 des Lois du Canada (2003), en vigueur le 31 décembre 2005, voir TR/2005-122.]
Préambule
Attendu :
que la fonction publique a contribué à bâtir le Canada et continuera de le faire dans...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
La retraite des fonctionnaires, plus si avantageuse que çà
| 1077 mots
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le groupe d'experts sur les retraites, qui doit remettre dans une dizaine de jours ses recommandations, a évoqué avec les syndicats la possibilité de remettre en cause la règle des six derniers mois de salaire pour le calcul de la pension des...
Date: 2013-06-05 11:37:51
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / agent non titulaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Les agents publics doivent-ils être évalués sur leur ...
B. Un système récent déjà contesté
La fonction publique est régulièrement critiquée pour son manque d'efficacité 1 . L'image du fonctionnaire reste marquée par le stéréotype : le temps ne compterait pas, les procédures seraient plus importantes que les résultats, ... Même si ces critiques sont en partie injustes dans la mesure où la fonction publique a dû faire face à de...
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Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique
Relèvement du minimum de traitement : 1 point d’indice de plus
Accueil du site > Infos pratiques > Rémunérations | 14 janvier 2013
Relèvement du minimum de traitement : 1 point d'indice de plus
Suite à l'augmentation du SMIC : 1 point d'indice majoré supplémentaire, de l'indice brut 244 à l'indice brut 321, à compter du 1er janvier 2013
Cela conduit à attribuer un point d'indice majoré (l'INM, celui figurant sur le bulletin de salaire) :
du...
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Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / indice brut majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale
projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...
Annexe au procès-verbal de la séance 9 avril 2008
PROJET DE LOI
relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,
PRÉSENTÉ
au nom de M. FRANÇOIS FILLON,
Premier ministre,
par M. ÉRIC WOERTH,
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
(Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du...
Date: 2010-12-21 16:22:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
nouvelle grille indiciaire categorie c 2014 - carrière - 6368
Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
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CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX
Article 18 AA (nouveau) - (art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Maintien d'un contrat à durée indéterminée pour un agent non titulaire recruté pour occuper un nouvel emploi au sein de la même collectivité territoriale ou du même...
Date: 2011-12-22 15:51:48
Site :
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Emploi - Au coeur de l'action publique locale
Vous recherchez une mutation ou un détachement
Mutation ou détachement : pourquoi ?
Avant toute chose, vous devez faire le point sur les raisons (personnelles et/ou professionnelles) qui vous conduisent à rechercher une mutation. Vous devrez en effet pouvoir expliquer clairement vos motivations et votre projet...
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Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale
CHAMP D APPLICATION. CHAPITRE II - docplayer.fr
il y a 3 mois
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1 Portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique 1 (modifiée par la loi n /AN du 18 mai ) Vu la Constitution ; L ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Résolution 01/97/AN du 07 Juin 1997 portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 28 Avril 1998 et adopté la loi dont la teneur suit :...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Rémunération : Combien gagnent les fonctionnaires ...
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Avec de nouvelles règles pour son recrutement, la fonction publique commence à intéresser les chercheurs d'emploi. Depuis, les salaires des fonctionnaires suscitent la curiosité collective et de nombreuses interrogations. Mais le mammouth a son système propre de rémunération. Explication.
L'image du fonctionnaire serait-elle en train de changer ? Il y a quelques années, c'était...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d'etat concours categorie c / valeur annuelle du point d'indice fonction publique
Revalorisation de la rémunération des fonctionnaires… en ...
Revalorisation de la rémunération des fonctionnaires... en 2017
La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Juin 2015 - n° 26
EXTRAIT *
Min. de la Décentralisation et de la Fonction publique, communiqué, 16 juin...
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Fonction publique territoriale | Insee
* TOS = personnels techniciens, ouvriers ou de service.
Champ : France. Salariés en équivalent temps plein (EQTP) des collectivités territoriales.
Source : Insee, DADS et SIASP.
Salaire net moyen : + 2,7 % en euros constants
En 2009, le salaire mensuel net moyen dans la FPT est, en équivalent temps plein, de 1 774 euros. Ce salaire moyen varie de 1 582 euros pour...
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Les fonctionnaires peu satisfaits de leur rémunération
56% des agents publics s'estiment moins bien payés que les salariés du secteur privé, selon le dernier baromètre de Préfon-Retraite établi en septembre 2016.
Les fonctionnaires sont de plus en plus mécontents de leur salaire. D'après une enquête réalisée en septembre 2016 par le cabinet Ellipsa pour le compte de Préfon...
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Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)
> Droit > Droit Administratif > Cours
Date de cr?ation : 22 Février 2013
Nb de pages : 140
Type de document : Document PDF
Affichage de la fiche : 1 556 fois
D?tails :
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II) Les données juridiques
A. La notion de fonction publique
1°) Ce qu'est la fonction...
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Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi
La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.
La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.
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Être fonctionnaire : quoi, comment et pourquoi
>> Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?
La fonction publique attire chaque année de nombreux candidats dont vous faites peut-être partie. Media Etudiant vous propose donc une description complète des conditions de travail, des concours qui donnent accès à la fonction publique ainsi que les nombreux métiers que peut exercer un fonctionnaire tout au long de sa carrière.
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Le cumul emploi-retraite | GMPA
Vous devrez cotiser au RSI pendant 14 ans, soit 56 trimestres. Vous devrez pour toucher une retraite à taux plein disposer de 113 trimestres au titre de votre carrière militaire (28 ans et 1 trimestre). Votre retraite sera alors de : 0.50 (Taux plein) x salaire de base x 56 / 169. Soit 16,5% de votre salaire de base.
serge
13 Mai 2016
Bonjour, j'ai commencé très jeune mon activité...
Date: 2017-02-15 21:57:46
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Par jojo, le jeudi 05 novembre 2015 à 10h45
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Maintenant que notre ami est rassuré sur son sort quelques précautions à prendre : -passage devant une une commission : 559 postes de dispos mais pas de concours à passer -vérifier les moyens de ses ambitions se contenter de catégorie B (oui c'est insuffisant c'est pour les sous off mais ensuite concours interne sur A)...
Date: 2017-02-15 13:37:51
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Accueil Particuliers > Actualités >Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
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En brefFonction publique
Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Publié le 05 février 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d ...
Dans la fonction publique territoriale, l'infirmière diplômée d'Etat (IDE) occupe des missions de promotion, de prévention et d'éducation à la santé que ce soit auprès de personnes âgées ou en situation de handicap, d'enfants (dans les PMI notamment), de jeunes et de leur famille, ou encore auprès d'agents territoriaux dans le cadre de la médecine du travail. Elle est employée par...
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emploi-public.publidia.fr
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Question N° : 64430 | Reprise d'ancienneté C - Territorial
titularisation. reprise d'ancienneté
Texte de la QUESTION :
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de l'application du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant sur l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. En effet, ce décret prévoit, pour...
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http://territorial.over-blog.fr
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Devenez chauffeur d'élus! Fonction Publique Territoriale ...
Fonction Publique Territoriale
Devenez chauffeur d'élus! Fonction Publique Territoriale
Un chauffeur confirmé dans une société privée peut gagner 3.000 à 4.000 euros par mois. Cela peut se monter jusqu'à 7.000 euros par mois à l'Assemblée nationale, maison particulièrement généreuse.
Fonction Publique Territoriale
Filière Technique
Conditions d'accès :
Concours externe et interne...
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http://qcmtest.fr
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Travailler au CNRS - Centre national de la recherche ...
Accueil > Travailler au CNRS > Devenir ingénieur, technicien > Recrutement des titulaires
Ingénieur, technicien
Recrutement des titulaires
Le concours ingénieurs, techniciens
Le CNRS recrute dans une grande variété de métiers par concours. Ces concours sont ouverts chaque année et offrent de nombreux postes correspondants à des métiers d'accompagnement de la recherche. Tous ces métiers...
Date: 2017-01-02 15:33:55
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http://www.cnrs.fr
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Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...
Site :
insee.fr
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Djazairess : SUR 55 STATUTS PARTICULIERS, UNE QUARANTAINE ...
SUR 55 STATUTS PARTICULIERS, UNE QUARANTAINE ADOPTEE PAR LE GOUVERNEMENT
Le statut de la police à l'étude chez Zerhouni
Le Soir d'Algérie Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 05 - 2010
A ce jour, sur un total d'environ cinquante-cinq statuts particuliers, une quarantaine a été adoptée par le gouvernement et sept sont en voie de finalisation. Celui des fonctionnaires de la Sûreté...
Site :
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Les concours de la fonction publique - Crédit fonctionnaire
Les concours de la fonction publique
Dans la majeure partie, il faut passer un concours pour obtenir un emploi dans la fonction publique. Les concours internes sont réservés uniquement aux personnes déjà fonctionnaires, tandis que les concours externes sont pour les individus qui souhaitent trouver un premier emploi dans le public. Il existe 3 catégories différentes de concours...
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Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / passer concours fonction publique categorie b / passer concours fonction publique categorie a
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) :
dans la fonction Publique Hospitali�?re
samedi 30 juin 2007
popularité : 21%
Des mesures peuvent prévoir, pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu' ils occupent un certain type d emploi, l attribution d un nombre de points d indice majorés qui s ajoutent au traitement principal. La NBI est calculée...
Date: 2017-02-15 14:04:54
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / fonction publique agent categorie a b c