Articles sélectionnés pour le thème : definition emploi fonction publique territoriale
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Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est
Service de cardiologie de 24 lits (18 lits de cardiologie + 6 lits d'USIC) Garde sur...
Site :
http://est.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / offres d emploi fonction publique territoriale
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
samedi 9 juillet 2005
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de...
Date: 2017-02-15 22:02:28
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http://32.snuipp.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite additionnelle fonction publique calcul
Cumul de pensions pour les fonctionnaires élus, certaines ...
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La polémique suite aux récentes révélations par le journal Marianne des pensions de retraite que pourrait percevoir François Hollande met en lumière les régimes originaux des fonctionnaires occupant successivement au cours de leur carrière postes publics et mandats électifs. François Hollande (d'après le service de communication de l'Elysée)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Les différents types de concours et examens ...
Pour les collectivités territoriales
Les différents types de concours et examens professionnels
Le CNFPT organise les concours pour l'accès aux cadres d'emplois ou grade des administrateurs, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques, et ingénieurs en chef. Le CNFPT organise aussi les examens professionnels pour l'accès au cadre d'emploi des administrateurs territoriaux et...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est
Service de cardiologie de 24 lits (18 lits de cardiologie + 6 lits d'USIC) Garde sur...
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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord
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14/02/2017
Géographe...
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Thèmes liés : mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
CDG59-Droit syndical
Locaux syndicaux
Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :
elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)
elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Le CSFPT demande une révision du cadre statutaire et ...
Fonction publique territoriale
La réforme des rythmes scolaires était au menu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui a tenu sa dernière réunion plénière avant la rentrée. Le CSFPT, présidé par le maire de Sceaux Philippe Laurent, a pris connaissance du premier bilan intermédiaire réalisé par le groupe de travail créé en octobre 2013 afin de mesurer les...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Le harcèlement moral des agents des collectivités ...
Ecoutez
Le 11 février 2016, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rendu un jugement exemplaire en matière de harcèlement des agents publics des collectivités territoriales (TA Cergy Pontoise 11 février 2016, n°1402706).
Dans cette affaire, une ingénieure territoriale, recrutée en qualité de chef de service, avait décidé, sous couvert de l'intérêt du service, avant même la...
Date: 2017-02-15 13:25:48
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique
« Devoir d’obéissance » – « Droit de désobéissance ...
« Devoir d'obéissance » - « Droit de désobéissance » ?
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (VII)
Un colloque sur le thème » Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures 1933-1948" s'est tenu les 21-22-23 février 2013. Il était organisé par le Conseil d'Etat et l'Ecole des hautes études en sciences sociales ». Il a été introduit...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : devoir d obeissance du fonctionnaire / statut general de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / statut general fonction publique
Convention collective : tous les textes et documents
Article 2
Aucun agent non titulaire ne peut être recruté :
1° Si, étant de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté économique européenne, il ne jouit pas de ses droits civiques et ne se trouve pas en position régulière au regard du code du service national ;
2° Si, étant de nationalité...
Date: 2010-06-23 07:43:12
Site :
http://www.convention-sport.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / fonctionnaire conge creation d entreprise / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
nouvelle bonification indiciaire. bénéficiaires
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés d'application des dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) ainsi que du régime indemnitaire et en particulier de...
Date: 2015-01-08 17:17:42
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
assistant medico-admnistratif –ama secretaire médicale
Accueil - Blog territorial - Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)
Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)
29/01/2017
Modifié le 10.09.2015
Le corps des assistants médico-administratifs recouvre le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé (...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Frais de déplacement et de déménagement - SNUipp-FSU Guyane
Frais de déplacement et de déménagement
Note de service n° 85-031 du 15 janvier 1985
jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 13 février 2007).
modifiée par la note de service n° 86-194 du 13 juin 1986 (Éducation nationale : bureau DAF 3)
Texte adressé aux recteurs (services financiers).
Paiement d'avance sur frais de changement de résidence.
Référence :...
Date: 2017-02-15 16:49:55
Site :
http://973.snuipp.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire territoire outre mer
Cumul emploi retraite - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 11817 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 22/04/2004 - page 901
M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les règles de cumul entre pensions de retraite et revenus...
Date: 2016-10-21 11:09:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Fonction publique : congé de grave maladie de l'agent ...
Retraite pour invalidité d'origine non professionnelle
L'agent contractuel peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Agents concernés
Le bénéfice du congé de grave...
Site :
http://www.ville-cholet.fr.370.cosmetic-front.com ...
Thèmes liés : conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique arret maladie / conges de maladie dans la fonction publique
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est
Description de l'offre : Dans un EHPAD de 62 résidents, vous ferez un remplacement de 6...
Site :
http://est.emploipublic.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi
Procédure pour disponibilité liée à des convenances ...
Procédure pour disponibilité liée à des convenances personnelles dans la fonction publique
11e législature
Question écrite n° 09178 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 25/06/1998 - page 2012
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:02:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise disponibilite office fonction publique territoriale / mise disponibilite fonction publique territoriale
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du ...
Comité médical - commission de réforme
Actualités statutaires | actualité postée / modifiée le 28 Novembre 2008
Réforme des comités médicaux et des commissions de réforme
Suite à la parution du décret n° 2008-1191 (J.O. du 18/11/2008), des modifications sont intervenues dans le fonctionnement du comité médical et de la commission de réforme.
Comité médical départemental :
-...
Site :
http://intranet.cdg29.fr
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales
L’essentiel sur le régime indemnitaire - Espace de ...
4. Indemnité d'administration et de technicité ( IAT )
4.1 - Références juridiques
Décret 2002.61 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité d'Administration de Technicité
NOR : FPPA0100148D - Dernières modifications apportées par le décret 2004.1267 du 23 novembre 2004
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l' IAT
NOR : FPPA0100149A - Dernières...
Date: 2017-02-15 21:15:04
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
Préparation aux concours | Université Rennes 2
Informations et conseils sur les métiers et les concours des bibliothèques
Vous êtes salarié, demandeur d'emploi ou étudiant en réorientation et vous souhaitez travailler en bibliothèque. Le CFCB peut vous accompagner dans la définition de votre projet en vous informant sur les métiers et les concours qui donnent accès aux carrières en bibliothèque.
Vous pouvez joindre sur place,...
Date: 2017-02-15 13:23:28
Site :
https://www.univ-rennes2.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie c bibliotheque / concours fonction publique categorie c 2017 / date concours fonction publique territoriale categorie c
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
CASVP
La disponibilité
La disponibilité est la position du fonctionnaire titulaire qui, placé hors de son administration, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.
1 LA DISPONIBILITE D'OFFICE
Pour raisons de santé (DORS)
1/ Elle intervient quand le fonctionnaire a épuisé ses droits statutaires à congés de maladie ordinaire (12 mois consécutifs), ou à congé...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / taux d invalidite fonctionnaire
Loi sur l’emploi dans la fonction publique ( L.C. 2003, ch ...
ANNEXE(alinéas 39(1)a) et b) et paragraphe 39(3))Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au paragraphe 39(1) et à la présente annexe.
ancien combattant
veteran
ancien combattant
Sous réserve du paragraphe 2(1) de la présente annexe, personne qui, selon le cas :
a) pendant la Première Guerre mondiale, était en service actif outre-mer dans la marine, l'armée de terre ou...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
La mobilité des agents contractuels | Portail de la ...
Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.
1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)
La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...
Date: 2017-02-15 14:52:36
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Dissertations gratuites sur Gpec Fonction Publique
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GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) Dossier Trimestriel - septembre 2006 INTRODUCTION DEFINITION " La gestion... prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) permet à l'entreprise d'identifier et d'adapter les compétences de ses ressources humaines à ses propres besoins et si possible aux attentes des salariés. Concrètement : clairement...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale
LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS, Heures ...
LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
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Nb de pages : 258 p
Année : 2006
27.00 EUR
La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu.
Cet ouvrage est destiné aux...
Site :
http://www.heuresdefrance.com
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
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Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences
Le droit dans la Fonction Publique
Fonctionnaires et activité salariée : situation au regard de l'assurance chômage
Les fonctionnaires de l'�?tat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative (Code du Travail, article L 324-1). Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été...
Date: 2014-11-04 11:05:46
Site :
http://fgfcftcmipy.free.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / assurance chomage fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).
Il existe cinq...
Date: 2017-02-15 13:13:41
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire