Articles sélectionnés pour le thème : cumul activite fonctionnaire
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Fonctionnaire auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Fonctionnaire
Agent de la fonction publique et création d'une auto-entreprise
Le régime auto-entrepreneur est accessible aux fonctionnaires, qu'ils soient à temps plein ou temps partiel. Les conditions d'exercice varient cependant selon leur situation.
La réglementation affirme que :
l'intégralité du temps de service du fonctionnaire doit être consacrée aux tâches qui lui sont...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - Droit-finances.net ...
LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46
Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :
IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est
soumis aux...
Date: 2017-01-16 16:55:39
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat
Fonctionnaires et auto-entrepreneur : 3 cas de cumul autorisés
o d'expertise ou de consultations,
o d'enseignement
o de formation, ou de services à la personne.
> Vous êtes auto-entrepreneur au titre d'une activité accessoire.
> Sans limite de temps a priori.
Fonctionnaire à TEMPS INCOMPLET ou NON COMPLET
(< 70 % de la durée légale du travail)
> Vous exercez votre activité sans limite de temps a priori*.
Vous informez simplement votre...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Cumul d'activités dans la Fonction Publique - sgenmidipy.fr
Publié le mercredi 19 février 2014 09:16
En bref, que dit la législation?
« peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service ».
Un certain nombre d'activités sont possibles comme : Enseignements ou formations,...
Site :
http://sgenmidipy.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel
Départ dans le secteur privé et cumul d'activités ...
Accueil > Statut et catégories d'agents > Commission de déontologie > Départ dans le secteur privé et cumul d'activités
Départ dans le secteur privé et cumul d'activités - 31/01/2017
A compter du 1er février 2017, les réformes issues de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de son décret d'application entrent...
Date: 2017-02-15 18:32:14
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique
La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...
4.5 Dans l'hypothèse du congé parental
En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires
Cumul de rémunérations publiques ou d'emplois publics
Cumul de rémunérations publiques ou d'emplois publics
Principe général
Le fonctionnaire ne peut exercer simultanément plusieurs emplois rémunérés sur les budgets des collectivités publiques. Toutefois, le fait d'occuper deux postes à 50 %, même dans des établissements différents, revient à occuper un seul emploi.
Deux critères cumulatifs pour caractériser la notion d'emploi public...
Site :
http://www.ia56.ac-rennes.fr
Thèmes liés : cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Le cumul d'activités dans la FPH - Formation Santé Droit
La loi a toutefois permis d'améliorer et de moderniser le régime du cumul d'activités dans la fonction publique, dans des conditions offrant plus de souplesse aux agents qui souhaitent exercer une activité accessoire. Les possibilités de cumul désormais ouvertes aux agents par l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 sont soumises soit à...
Site :
http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 - la ...
Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015
Après avoir liquidé sa retraite, il est tout à fait possible de reprendre une activité professionnelle rémunérée, qui se cumule à la pension de retraite.Selon la situation du retraité, le cumul des revenus est intégral ou partiel.
Le dispositif de cumul emploi-retraite a été réformé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant...
Date: 2017-02-16 00:29:02
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Article 12
Conditions d'accès des fonctionnaires
au congé de fin d'activité
Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...
Date: 2011-12-22 15:27:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique
Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de ...
Source gouvernementale: tout savoir sur la réforme des retraites dans la fonction publique
Selon les indications fournies par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à votre rapporteur, 3 382 des 68 167 agents publics partant en retraite en 2009, avaient 65 ans et plus, soit 4,9 % des fonctionnaires partant en retraite. Onze agents avaient au moins...
Date: 2011-04-29 15:08:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cumul d activite fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux - Sénat
En application de celui-ci, un fonctionnaire territorial à plein temps, par exemple un employé administratif d'un syndicat des eaux, ne peut plus compléter son activité par quelques heures d'emploi en tant que secrétaire de mairie d'une petite commune rurale. Le préjudice est évident pour l'intéressé ; il est également évident pour la commune en cause car celle-ci est alors empêchée...
Date: 2016-10-21 11:19:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d emplois dans la fonction publique
Date paiement salaires fonctionnaire 2017 - xn--72-flcx5ad ...
Recevez chaque mois la date de paiement de votre salaire directement par e- mail . 27 oct. 2015 . Calendrier de virement du traitement 2017 pour tous les agents de la fonction pas de salaire !c est de pire en pire les dates de paiements !calendrier versement salaire ministère intérieur, SGAP, gendarmerie SMI CFDT, CFDT. Dates des payes et pensions des fonctionnaires de l'État. 2017. Payes.18...
Date: 2017-02-09 16:23:37
Site :
http://xn--72-flcx5ad.xn--p1ai
Thèmes liés : fonctionnaire creation d'entreprise / cumul d activite fonctionnaire / fonctionnaire creation d entreprise / fonctionnaire et cumul d emploi / pension de reversion d un fonctionnaire
Obligations des fonctionnaires | Collectivités locales
L'obligation de réserve
Le chapitre IV de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires détermine les obligations auxquelles sont soumis ces derniers.
L'appartenance à la fonction publique impose des obligations communes à tous les agents publics dans l'exercice ou en dehors de leur fonction. Elles tendent à garantir la satisfaction de l'intérêt...
Date: 2017-02-15 17:42:24
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Exemple gratuit de Lettre demande autorisation cumul ...
Objet : Demande d'autorisation de cumul statut fonctionnaire et régime auto-entrepreneur.
Madame, Monsieur,
Titulaire de la fonction publique et exerçant depuis le ______ (mentionnez la date de début de votre contrat de travail) le poste de _________ (indiquez la catégorie à laquelle vous appartenez, ainsi que l'intitulé exact du poste occupé et le service),...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul activite fonctionnaire / fonctionnaire auto entrepreneur
Retraite dans la fonction publique : recul de la limite d ...
Accueil
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Retraite dans la fonction publique : recul de la limite d'âge
Principe
Le fonctionnaire ou l'agent non titulaire qui atteint l'âge limite d'activité est admis d'office à la retraite.
Toutefois, dans certains cas, les agents peuvent poursuivre leur activité professionnelle au-delà de cette limite...
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique
Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
| 9 octobre, 2009 at 12:00
7346
281
Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en...
Site :
http://www.fredzone.org
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Un fonctionnaire peut-il créer une entreprise ?
par Lailler Thomas
A une époque où le pourvoir d'achat des français serait en berne, à une époque où la fonction publique recourrait d'avantage à la vacation pour flexibiliser sa gestion des effectifs, un fonctionnaire peut légitimement s'interroger sur la possibilité de créer une entreprise, en complément de son activité principale.
Avant 2007, les conditions de cumul d'un emploi...
Date: 2017-02-15 17:37:46
Site :
http://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Comment être fonctionnaire et auto-entrepreneur
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez créer une auto-entreprise ?
Il est possible d'exercer une activité indépendante en parallèle de votre activité de fonctionnaire. Cependant, la création d'une entreprise supposant une réelle implication dont peut pâtir votre mission de fonctionnaire, des règles concernant le cumul de ces 2 activités ont été mises en place.
Avant tout, il...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / fonctionnaire auto entrepreneur / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / cumul activite fonctionnaire
circulaire FP7 N° 1862 - cessation progressive d ...
CIRCULAIRE FP 7 N° 1862 DU 21 JUILLET 1995
relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat
(Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95 3 du 31 octobre ...
Date: 2010-06-19 05:09:55
Site :
http://unsa.ars.bourgogne.free.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
Pluriactivité et travail saisonnier
Tout savoir sur le cumul d'un emploi public et d'une autre activité
Date de publication : 18 mars 2008
Depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007, les agents de la fonction publique peuvent sous certaines conditions cumuler leur emploi avec une autre activité rémunérée. Une circulaire du 11 mars 2008 est venue...
Date: 2017-02-15 20:47:34
Site :
http://www.pluriactivite.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
cumul d'activités fonctionnaire territorial « Forum ...
Nogent sur oise (60, France)
Messages: 89
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Bonjour,
Je suis nouvellement inscrite et je voudrais surtout avoir une explication claire et précise concernant le cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux.
Voilà, je me suis lancée dans la vente de produits bio et j'ai demandé à mon directeur des ressources humaines de me dire ce que je devais faire.
Il m'a répondu que la loi précise les cas, où ce cumul peut être exercée.
Donc, celle-ci ne prévoit pas ce que je veux faire, puisqu'en fait, il s'agit d'un poste de VDI ..
Par...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul activite fonctionnaire / forum retraite fonctionnaire territorial / salaire forum fonctionnaire territorial / forum fonctionnaire territorial
Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Un agent public occupant un emploi à temps non complet ou incomplet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un agent à temps complet, sauf si sa durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale de travail. Dans ce cas, il bénéficie de certaines dérogations.
Tout replier
Agents concernés
Fonction publique d'�?tat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / agent contractuel fonction publique d'etat
Retraite dans la fonction publique : limite d'âge ...
169 trimestres (42 ans et 3 mois)
2027, 2028 ou 2029
170 trimestres (42 ans et 6 mois)
2030, 2031 ou 2032
171 trimestres (42 ans et 9 mois)
2033 ou après
172 trimestres (43 ans)
Ainsi, le fonctionnaire peut poursuivre son activité :
jusqu'à ce qu'il justifie du nombre de trimestres liquidables exigé pour bénéficier d'une retraite à 75%,
dans la limite de 10 trimestres au maximum.
Le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d ...
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité.
Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Retraite et cumul d’activités rémunérées - Syndicat CFE ...
Par la Cellule juridique de Synergie-Officiers
Vous êtes très nombreux à partir en retraite dans les prochains mois, et vos questions se multiplient : c'est pourquoi nous faisons un point sur un des thèmes les plus récurrents. Sauf erreur ou omission, voici ce qu'il en est...
Ce document valable pour les officiers de police est transposable aux autres agents de la fonction...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
Liaison Retraite : Cumul emploi retraite pour un fonctionnaire
Le cumul emploi retraite pour un fonctionnaire est toutefois possible dans son intégralité, dans les cas suivants :
- vous avez obtenu une retraite à taux plein,
- vous bénéficiez d'une pension d'invalidité,
- vous reprenez une activité en qualité d'artiste du spectacle, de mannequin, d'artiste auteur d'oeuvres (littéraires, musicales...), d'artiste interprète, ou participez à des...
Site :
http://www.liaison-retraite.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cnracl / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire hospitalier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Formation d'actualité
Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts
L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique contractuel
Statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2017-02-15 16:39:51
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Le cumul emploi-retraite | GMPA
Vous devrez cotiser au RSI pendant 14 ans, soit 56 trimestres. Vous devrez pour toucher une retraite à taux plein disposer de 113 trimestres au titre de votre carrière militaire (28 ans et 1 trimestre). Votre retraite sera alors de : 0.50 (Taux plein) x salaire de base x 56 / 169. Soit 16,5% de votre salaire de base.
serge
13 Mai 2016
Bonjour, j'ai commencé très jeune mon activité...
Date: 2017-02-15 21:57:46
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cumul emploi fonction publique d'etat
Cumul emploi-retraites dans la fonction publique : un ...
Cumul emploi-retraites dans la fonction publique : un minimum garanti de 497 euros !
article publié le 23-10-2003
Le fonctionnaire retraité qui reprend du service dans la fonction publique touchera au minimum 497 euros par mois !
La loi Fillon a un peu changé la donne du cumul emploi-activité pour les fonctionnaires retraités désireux de garder une activité dans la fonction publique. En regard de ce qui se passait avant, elle a légèrement rogné sur leurs avantages en édictant la règle du tiers. A savoir qu?ils ne peuvent gagner ? ou cumuler - plus du tiers du montant de leur pension, s?ils reprennent une activité dans le...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique / montant retraite minimum garanti fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / minimum retraite fonction publique
Cumul Emploi Retraite et fonctionnaires | France Retraite
Cumul Emploi Retraite et fonctionnaires
Cumul Emploi Retraite et fonctionnaires
rédigé il y a 1 an, 7 mois
Les retraités de la fonction publique territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) ayant eu une activité salariée en 2012 étaient davantage dans la perspective d'un prolongement de carrière que d'une transition vers la retraite.
C'est ce qui ressort d'une étude commune de la CNAV et de...
Site :
http://franceretraite.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cnracl / cumul emploi retraite fonction publique
⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015
2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Fin des fonctionnaires entrepreneurs
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Fin des fonctionnaires entrepreneurs ?
Les conditions à remplir par un fonctionnaire pour créer une entreprise (et en particulier pour devenir auto-entrepreneur) sont détaillées sur ce site.
C'est ici la réforme de l'accès des fonctionnaires au statut d'auto-entrepreneur qui est étudiée.
Déclarations du ministre...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / fonctionnaire createur d'entreprise / fonctionnaire createur d entreprise
Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...
Comment calculer votre retraite ?
Quels critères devez-vous prendre en compte ?
La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...
La nature de votre emploi
Sédentaire ou...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / age limite depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat
Guide de la fonction publique - Obligations des fonctionnaires
Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé : la commission de déontologie
L'obligation de servir l'intérêt général
Avant tout, les agents de la Fonction publique ont l'obligation de servir l'intérêt général. En vertu de l'article 25, " les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées." Ils doivent...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Enseignants : cumul avec une autre activité - Sundep ...
Sanctions en cas de non (...)
Un enseignant peut cumuler son activité principale avec une autre activité
La loi du 2 février 2007 conserve le principe général d'interdiction du cumul : « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre...
Date: 2017-02-15 18:29:21
Site :
http://sundep.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Réponses aux fréquentes questions - statutsonline.com
Création d'entreprise : Cas général
FONCTIONNAIRE: Un fonctionnaire peut-il créer et gérer une entreprise ?
Source : loi n° 2007-148 du 2 février 2007, Journal officiel du 6 février 2007, p.2 160
Disposition soumise à la publication d'un décret qui devrait intervenir au plus tard le 1er juillet 2007.
Loi de modernisation de la fonction publique :
des dispositions en faveur de la...
Site :
http://www.statutsonline.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul emploi fonction publique d'etat
Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco ...
CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIR SANTE
Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.
Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d'établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur...
Site :
http://asnierescfdt.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
CNRACL - Limite d'âge en cas de carrière mixte - Caisse ...
Pour les pensions liquidées à compter du 22 juin 2015
et
Pour les pensions notifiées à compter du 4 février 2014 et ayant fait l'objet d'une demande de révision dans le délai d'un an
CAS OU LE FONCTIONNAIRE A EFFECTUE 15/17 ANS DE SERVICES SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATEGORIE ACTIVE ET TERMINE SA CARRIÈRE SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATÉGORIE SÉDENTAIRE SANS CHANGEMENT DE CORPS OU...
Date: 2017-02-16 00:11:04
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
Exercice libéral psychologue titulaire contractuel de la FPH
le psychologue titulaire de la FPH peut exercer une activité libérale s'il exerce a 49% dans la FPH. C'est FAUX.
L'article 25 du titre I du statut général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) définit un principe d'exercice exclusif des fonctions pour les fonctionnaires. Ils ne peuvent exercer une activité privée...
Site :
http://www.psychologue.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul activite fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat
Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire.
Activités interdites
Les activités privées suivantes sont interdites :
participation comme dirigeant, gérant ou...
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire.
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Activités interdites
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Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - VDI et ...
Accueil > VDI et fonctionnaire
VDI et fonctionnaire
par Epacebleu , le 15/05/2013 à 11:22 - 7061 visites
Je vais être titularisée adjoint administratif éducation nationale, est-ce que je pourrai signer un contrat VDI après?
Si j'ai déjà un contrat VDI à la titularisation est-ce que je peux continuer ?
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 16/05/2013 à 14:13
Bonjour,
Vous...
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Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur
Vos droits en matière de cumul d'activités
Selon votre situation et l'activité indépendante que vous envisagez, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez créer une entreprise
Principe : il vous est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
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Régime de protection sociale des fonctionnaires | Portail ...
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires
Régime de protection sociale des fonctionnaires - 18/08/2016
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel...
Date: 2017-02-15 14:01:19
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Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat
Cumul d'emplois dans la fonction publique
11e législature
Question écrite n° 16453 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC)
publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1650
M. Philippe Nogrix appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:05:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d emplois dans la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Retraite et pensions - ac-nice.fr
Le site du service des retraites de l'État www.pensions.bercy.gouv.fr propose aux fonctionnaires de l'education nationale des informations sur les retraites (modalités, calcul du montant et paiement de la pension, formulaire, brochures et notices en téléchargement..). En complément de ce site, les fonctionnaires de l'éducation nationale peuvent prendre contact avec leur gestionnaire de...
Site :
http://www2.ac-nice.fr
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / retraite des fonctionnaire de l education nationale / pension d'invalidite des fonctionnaires