CNRACL - Conditions - Caisse des Dépôts

Conditions

Page mise à jour le 25/05/2016

Depuis le 1er janvier 2015, la condition d'incapacité à remplir pour bénéficier d'un départ anticipé fonctionnaire handicapé est modifiée : le taux d'incapacité permanente est abaissé de 80% à 50% et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus prise en compte pour les périodes situées après le 31 décembre 2015...

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Date: 2017-02-15 17:48:32
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / taux d invalidite fonctionnaire / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / cumul pension fonction publique et retraite regime general / simulateur age depart retraite fonction publique

Décès du fonctionnaire en retraite - SNUipp-FSU

(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)

Votre message* :

Décès du fonctionnaire en retraite

"En cas de décès d'un fonctionnaire ou d'un militaire retraité, la pension ou la rente viagère est payée jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel le fonctionnaire ou militaire est décédé. Le paiement de la pension des ayants cause commence au premier...

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Date: 2017-02-15 17:42:19
Site : http://snuipp.fr

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / deces d un fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

Fonctionnaires - Rapport sur les effets de la loi Fillon

Rappel sur le contenu de la réforme Fillon

La loi Fillon de 2003, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, a favorisé l'harmonisation entre les retraites des secteurs privé et public.

Elle a mis en place des mécanismes incitant à encourager le développement de la durée d'activité et plus de souplesse dans le choix de départ à la retraite. Elle a modifié le régime de la cessation...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cessation progressive d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique prive

Décote-surcote - Portail de la Fonction publique

Calculer ma retraite

Décote-surcote

Si lors de votre départ en retraite votre durée d'activité n'est pas celle que prévoit la loi, votre pension subira une décote (à partir de 2006). Par contre, dès le 1er janvier 2004, si vous prolongez votre activité au delà de l'âge de 60 ans et de la durée d'activité prévue par la loi, votre pension enregistrera une majoration (surcote).

La...

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Date: 2016-02-15 18:24:38
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / age limite depart retraite fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul depart a la retraite fonction publique

Projet de loi portant réforme des retraites

La convergence du mode d'attribution du minimum  garanti dans la fonction publique et du minimum contributif du régime général (article 24)

a) Un mode d'attribution du minimum garanti plus favorable par rapport à celui du minimum contributif

La loi précitée du 21 août 2003 portant réforme des retraites a posé l'objectif d'un taux de remplacement de 85 % du SMIC net pour un assuré...

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Date: 2010-10-01 16:56:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti fonction publique / reforme retraite fonctionnaire minimum garanti

CDG59-Le régime des retraites

Le régime des retraites

Le régime des retraites

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1. Agent

En tant qu'agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / demande d'emploi fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique

Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales

La personne qui cesse d'être un employé au sens de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique n'a pas droit à une indemnité de cessation d'emploi. Par contre, si la personne donne sa démission ou prend sa retraite avant la date où surviendrait la cessation d'emploi, elle pourra avoir droit à une indemnité de cessation d'emploi en conformité avec la convention collective...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

RETRAITE : LA LOI PORTANT REFORME - Syndicat Force ...

les principales mesures

concernant la Fonction Publique

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites continue à modifier les règles applicables dans la Fonction Publique dans le sens, pour un certain nombre de mesures, d'une convergence entre les régimes de retraite, notamment avec le régime des salariés du secteur privé.

 

 

Les personnels concernés...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / age limite depart retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / bourse emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Retraites - Loi Fillon

exploitants agricoles ;

fonctionnaires civils.

dans la mesure où elle décrit les nouvelles conditions qu'ils doivent remplir pour toucher une pension de retraite et la manière dont leur caisses de retraite de base doivent calculer les pensions personnelles et de réversion.

Les régimes complémentaires de retraite des salariés (ARRCO et AGIRC) ne sont pas expressément visés par la loi...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire / reforme retraite fonctionnaire fillon / pension retraite fonctionnaire / retraite complementaire fonctionnaire

Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...

© Capital

Publié le 10/06/2013 à 17:16 | Mis à jour le 17/01/2017 à 11:40

Retraite des agents titulaires de la fonction publique : elle est basée sur le salaire perçu au cours des six derniers mois de carrière

© REA

Tous droits réservés

Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.

Que vous soyez rattaché à l'Etat,...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite apres 15 ans fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Comment contester le calcul de la pension ? - SNES

Comment contester le calcul de la pension ?

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Comment contester le calcul de la pension ?

dimanche 31 août 2008

Depuis 2003, les différents textes de réforme de notre régime des pensions - dont se glorifie M. Fillon - ont pour principal objectif de réduire le coût pour l'Etat des retraites des fonctionnaires....

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Date: 2017-02-15 15:32:45
Site : snes.edu

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire / retraite anticipee fonctionnaire pere enfant handicape

CDG 40 - le décès d'un agent en activité

Le déc�?s d'un agent en activité (Régime Général)

Les agents qui dépendent du Régime Général de la Sécurité Sociale sont les fonctionnaires stagiaires ou titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service inférieur à 28 heures et les agents non titulaires contractuels de droit public.

Le déc�?s d'un agent en activité Régime Spécial (C.N.R.A.C.L.)

Le...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

Publié le 24/05/2013 à 18:42 | Mis à jour le 17/01/2017 à 15:27

Comment est calculée la retraite de base des salariés ?

© Pixabay.com

Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : taux de liquidation retraite fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire

Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...

Pour la retraite dans la fonction publique territoriale, si les trimestres bonifiés comptent à la fois pour la liquidation (calcul du taux de pension publique) et la durée d'assurance (calcul des décotes et surcotes), les majorations de trimestres ne seront reprises qu'au titre de la durée d'assurance.

Ces bonifications et majorations de trimestres sont nombreuses et coûtent...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : bonification retraite fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...

© Capital

Publié le 25/10/2012 à 14:48 | Mis à jour le 17/01/2017 à 15:47

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ne pourra prendre sa retraite avant 62 ans

© DENIS ALLARD/REA

Salariés, artisans, commerçants, professions libérales... Quel que soit le métier et les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé, les règles de départ à la retraite...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / taux de liquidation retraite fonctionnaire / cessation progressive d activite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat

51 - Ouvriers de l'Etat - retraite-fonctionnaire.org

Retraite des Ouvriers de l'Etat

1 - Retraite des Ouvriers de l'Etat partant en retraite avec plus de 15 ans de services

Régime spécial de sécurité sociale : Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des �?tablissements Industriels de l'�?tat (FSPOEIE)

Régime d'appartenance des Ouvriers de l'Etat

o Organisme : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique

La réforme des pensions: voici comment le gouvernement ...

Les pensions de la fonction publique seront amenées à être alignées sur le régime du privé. Les droits constitués resteront acquis. Un régime transitoire est prévu pour les policiers âgés de 53 ans au jour du 10 juillet 2014, date de l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui a mis fin à leur régime d'exception. Les anciennes conditions restent applicables pour les policiers qui...

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Site : rtbf.be

Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire

Retraite fonction publique - Section CFE-CGC du Centre ...

Fonction publique : les dispositions à connaître en matière de retraite

Publié le 31.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes fonctionnaire ou agent public et souhaitez connaître les conditions générales de départ en retraite et les démarches à accomplir ? Retrouvez nos fiches pratiques actualisées concernant la retraite dans la...

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Site : http://cgctroyes.canalblog.com

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique carriere longue / age depart retraite fonction publique / calcul depart a la retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale carriere longue / retraite carriere longue fonction publique

LE TEMPS PARTIEL en 10 questions - CGT-TM - cgtcugt.com

On distingue le temps partiel sur autorisation et le temps partiel dit « de droit ». Le temps partiel sur autorisation requiert un accord entre l'agent et l'institution. Il peut être accepté « sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail », selon la loi du 26 janvier 1984. En...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel

Zoom -Fonction publique : les dispositions à connaître en ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Vous êtes fonctionnaire ou agent public et souhaitez connaître les conditions générales de départ en retraite et les démarches à accomplir ? Retrouvez nos fiches pratiques actualisées concernant la retraite dans la fonction publique sur...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique carriere longue / age depart retraite fonction publique / calcul depart a la retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale carriere longue / retraite carriere longue fonction publique

CDG 32 - Le congé de présence parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé de présence parental

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).

Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique territoriale

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-09 22:45:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-07 21:11:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-15 00:46:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-08 09:51:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-09 22:45:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-12 17:52:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-08 22:37:45
Site : https://fr.wikipedia.org

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reforme 2011 bonifications outre mer - se-unsa974.org

1- Modification des règles de la surcote dans la fonction publique

La Commission examine l'amendement AS 516 du rapporteur.

M. Michel Heinrich. Cet amendement répond à un souci d'équité de traiter de façon égale les salariés du public et ceux du privé, il est les règles de calcul de la surcote soient alignées sur les modalités en vigueur le régime général : seules...

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Site : http://www.se-unsa974.org

Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / retraite des fonctionnaire de l education nationale / principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-02-15 21:17:28
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

Etre recruté dans la fonction publique, 2015

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Etre recruté dans la fonction publique, 2015

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS

2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique

Augmentation, Cotisations | Retraite - Le Particulier

Relever le montant des cotisations

26/05/2010

Les syndicats militent donc pour une augmentation des sources de financement. Mais le Medef (Mouvement des entreprises de France) met son veto à une augmentation des cotisations sociales pesant sur les salaires, qui handicaperait la compétitivité des entreprises françaises.  [...] Une position que ne partagent évidemment pas les syndicats de...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : augmentation cotisation retraite des fonctionnaires / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cotisation retraite fonctionnaire / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires en 2013 / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat

Retraite dans la fonction publique : recul de la limite d ...

Accueil

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Retraite dans la fonction publique : recul de la limite d'âge

Principe

Le fonctionnaire ou l'agent non titulaire qui atteint l'âge limite d'activité est admis d'office à la retraite.

Toutefois, dans certains cas, les agents peuvent poursuivre leur activité professionnelle au-delà de cette limite...

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Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique

Le travail à temps partiel - cgt-casvp.blogspot.com

Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique

1 Le temps partiel de droit

2 Le temps partiel pour raisons personnelles

3 Le temps partiel thérapeutique

4 Retraite et temps partiel

5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel

Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?

Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :

deux mois avant...

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Date: 2017-02-12 14:05:15
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique / travail temps partiel 90 fonction publique / cotisation retraite fonction publique temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite

Accueil simulateur de calcul des éléments de retraite

Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les rubriques du formulaire de saisie.

Vous pourrez l'utiliser pour estimer le montant de pension auquel vous ouvre droit votre carrière actuelle.

Vous pourrez, aussi,...

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Site : https://retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / simulateur age depart retraite fonction publique / simulateur calcul retraite fonction publique / simulation calcul retraite fonctionnaire / simulateur retraite fonction publique 2011

Réforme des retraites : tous les détails de la réforme ...

Toutes les actualités

La réforme des retraites a été définitivement adoptée par le Parlement le mercredi 18 décembre 2013. Augmentation de la durée et du montant des cotisations, compte pénibilité... Découvrez les principales mesures.

[Mis à jour le 18 décembre 2013 à 18h43] La réforme des retraites , première du genre élaborée par la gauche, a été définitivement adoptée...

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Date: 2017-02-15 18:09:44
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : reforme retraite fonctionnaire 2013 / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / reforme retraite fonctionnaire fillon / reforme retraite fonctionnaire minimum garanti / reforme retraite fonctionnaire 2014

Déclaration de M. François Fillon ... - vie-publique.fr

Les discours dans l'actualité

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la réforme des retraites, notamment les grands axes du projet de loi sur la durée des cotisations et l'âge de la retraite, Paris le 3 juillet 2003.

Personnalité, fonction : FILLON François.

FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la...

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Date: 2016-03-07 10:50:51
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique prive

Statuts de la fonction publique d'Etat - Syndicat CFE CGC ...

LOI n°83-634 du 13 juillet 1983

Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

version consolidée au 22 février 2007 - version JO initiale

Article 1

La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

 

Article 2

Modifié par LOI n°86-33 du 9 janvier 1986...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale