Rapport n° 212: Mission Nouvelle-Calédonie

+ 22 %

Source : Trésorerie-paierie générale de Nouvelle-Calédonie.

Toutefois, la structure des dépenses publiques, toutes collectivités confondues, est surtout marquée par l'importance de la masse financière consacrée aux ménages : 47 % des dépenses publiques, contre 24 % en métropole.

De fait, les administrations publiques sont le premier employeur du territoire, aussi bien en...

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Date: 2016-02-03 16:46:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : salaire fonctionnaire territorial nouvelle caledonie / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique

Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ? - Filpac CGT

Accueil du site > Organisation > Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?

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Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?

mardi 8 avril 2014

Quand fixer la journée de solidarité cette année ? Pas obligatoirement le lundi de Pentecôte, contrairement à ce que croient encore un certain nombre d'employeurs et de salariés.

Cette journée de travail...

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Date: 2017-02-15 15:30:59
Site : http://www.filpac-cgt.fr

Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

Courtier assurance emprunteur fonctionnaire - assuremprunt.com

Courtier assurance emprunteur fonctionnaire

Assurance emprunteur fonctionnaire : spécificités et avantages

Comme les autres salariés, les fonctionnaires peuvent solliciter un crédit immobilier et souscrire une assurance emprunteur. Grâce à leur statut particulier, ils sont en mesure de bénéficier de garanties spécifiques et de tarifs avantageux

Qui est concerné par cette assurance emprunteur fonctionnaire ?

Sont considérés comme fonctionnaires les agents de l'État, ceux de la fonction publique hospitalière, ceux des collectivités territoriales, les fonctionnaires contractuels, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, les salariés...

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Site : http://www.assuremprunt.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / assurance pret immobilier fonctionnaire / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Fonction publique : congé parental - ville-pont-audemer.fr

Mis à jour le 0 mai 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.

De quoi s'agit-il ?

Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / demande conge parental fonction publique / conge parental d education fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com

www.boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Conseil d'Etat, Assemblée du Contentieux, 11 juillet 2012, Syndicat Autonome des inspecteurs Généraux et Inspecteurs de l'Administration au Ministère de l'Intérieur, Req. n° 348064

Fonction publique d'Etat - Emplois à la décision du gouvernement - Nomination.

"5. Considérant que, par suite, la circonstance que M. A,...

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Date: 2017-02-13 17:33:43
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / concours administratifs fonction publique d'etat

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

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Date: 2017-02-15 14:28:22
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire

Cours de droit des salariés de la fonction publique ...

Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03

RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES

   Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit de la fonction publique internationale / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique territoriale

Congé parental - Espace de documentation statutaire ...

3. Influence du congé parental sur la situation administrative et la carrière

Références

Loi 84-53, article 75 et articles 29 à 34-1 du décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

Les autres références, plus secondaires, jurisprudences et questions...

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Date: 2017-02-15 15:01:12
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / fonction publique remuneration conge parental

Agent(e) gestion des ressources I - emploisfp-psjobs.cfp ...

Agent(e) gestion des ressources I

Numéro de référence : CAP17J-013460-000095

Numéro du processus de sélection : 2016-CAP-CBC-OC-003

Parcs Canada - Côte de la Colombie-Britannique, Réserve de parc national du Canada Pacific

Sidney (Colombie-Britannique)

Deux postes temporaire à temps plein à Sidney, C.-B. Dotation anticipée - Colwood, Ucluelet, C.-B.

50 915 $ à...

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Site : https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / demande manuscrite d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale

Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er ...

Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er novembre 2005

12e législature

Question écrite n° 25182 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 09/11/2006 - page 2798

M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:15:20
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / fonction publique d'etat concours categorie c / echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c

ADJOINT ADMINISTRATIF - Concours de la Fonction Publique

Recrutement sans concours

C'est le cas par exemple pour le recrutement des adjoints administratifs de 2ème classe.

Pas de calendrier fixe : en résumé, on a besoin de quelques adjoints dans tel ou tel ministère, rectorat, collectivité. Dans ce cas l'organisme recruteur ( fonction publique d'Etat , territoriale ou hospitalière ) annonce son besoin de recruter par voie de presse et/ou sur le...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / concours administratifs fonction publique d'etat

Congés maladie : la procédure de carence - Le Point

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En cas d'arrêt maladie, les salariés du privé percevaient jusqu'à présent des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale après un délai de carence de trois jours, tandis que les fonctionnaires étaient...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat

LE TEMPS PARTIEL en 10 questions - CGT-TM - cgtcugt.com

On distingue le temps partiel sur autorisation et le temps partiel dit « de droit ». Le temps partiel sur autorisation requiert un accord entre l'agent et l'institution. Il peut être accepté « sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail », selon la loi du 26 janvier 1984. En...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel

Comparateur pour Mutuelle Fonctionnaire - Comparateur ...

Les avantages d'une mutuelle pour fonctionnaires

Si vous êtes fonctionnaire de l'�?tat ou d'une collectivité territoriale ou si vous travaillez dans la fonction publique hospitalière, vous avez certainement constaté que le régime obligatoire de sécurité sociale auquel vous est assujetti n'offre pas une prise en charge satisfaisante dans tous les cas. Ainsi, si vous avez besoin de porter...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle.eu

Thèmes liés : comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / comparatif mutuelle fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / mutuelle fonctionnaire territorial

Mutuelle Fonctionnaire : Comparateur 100% gratuit ...

Comment réussir le choix de votre mutuelle pour fonctionnaire

Les avantages d'une mutuelle pour fonctionnaires

Si vous êtes fonctionnaire de l'�?tat ou d'une collectivité territoriale ou si vous travaillez dans la fonction publique hospitalière, vous avez certainement constaté que le régime obligatoire de sécurité sociale auquel vous est assujetti n'offre pas une prise en charge...

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Date: 2017-02-15 17:10:55
Site : http://comparateur-mutuelle.site

Thèmes liés : comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / comparatif mutuelle fonctionnaire / mutuelle fonctionnaire territorial / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Le CESU FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce CESU est entièrement préfinancé et il est à destination des agents de la Fonction publique hospitalière travaillant dans un des établissements publics de santé, social et médico-social, adhérant au C.G.O.S et s'acquittant de la contribution patronale spécifique CESU.

Qu'est-ce que le CESU ?

Le Chèque Domicile CESU est un moyen de paiement qui vous permet de régler tous les

services à la personne à domicile...

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Date: 2016-12-15 13:22:38
Site : https://www.cheque-domicile-universel.com

Thèmes liés : cesu fonction publique hospitaliere / cheque cesu fonction publique / cheque emploi service universel fonction publique / avantage de travailler dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Adjoint Administratif : préparer le concours - Concours ...

Recrutement sans concours

C'est le cas par exemple pour le recrutement des adjoints administratifs de 2ème classe.

Pas de calendrier fixe : en résumé, on a besoin de quelques adjoints dans tel ou tel ministère, rectorat, collectivité. Dans ce cas l'organisme recruteur ( fonction publique d'Etat , territoriale ou hospitalière ) annonce son besoin de recruter par voie de presse et/ou sur le...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / concours administratifs fonction publique d'etat

CDG 19 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique 3 ans / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

CDG 40 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique 3 ans / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

Le crédit fonctionnaire est il ... - capitaine-credit.com

Prêt immobilier

Le crédit fonctionnaire est il moins cher que les autres ?

Tout savoir sur le crédit fonctionnaire, qui y a droit et est il vraiment moins cher ? Nous avons comparé le crédit fonctionnaire, notamment l'offre de CSF , aux meilleurs taux du marché...que les non fonctionnaires ne s'inquiètent pas ! Quant aux fonctionnaires, n'hésitez pas à utiliser notre comparateur, vous ne...

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Site : http://www.capitaine-credit.com

Thèmes liés : rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / credit immobilier pour fonctionnaire non titulaire / credit sociale des fonctionnaire / association fonctionnaire credit immobilier

Mère de 3 enfants : L’amendement du gouvernement clarifié ...

commentaires

Dominique 25/09/2010 10:25

Dans le système de retraite par répartition, nos retraites sont financées par les "actifs" par opposition au système de retraite par capitalisation, où chacun choisit d'épargner à sa guise (sous

réserve d'en avoir les moyens!).

Une femme qui choisit d'avoir des enfants, choisit aussi de les assumer: 25 ans en moyenne;  elle capitalise beaucoup...

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Site : http://sauvons-lecole.over-blog.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite apres 15 ans fonction publique

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-02-15 21:17:28
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...

Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.

Le décret précise:

« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : obligation du fonctionnaire en arret maladie / fonctionnaire territorial arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / arret maladie prime fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire

Fonction publique : congé parental | service-public.fr

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour s'occuper pendant trois ans d'un enfant adopté.

L'agent peut...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique

Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours

Tout savoir sur les épreuves de concours et comment s'y préparer

Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours

Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son emploi du temps et de garder sa motivation au fil des semaines...

Gardez la motivation !

Entre votre inscription...

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Date: 2017-02-15 16:51:00
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / preparation concours fonction publique categorie c / comment preparer concours fonction publique