Guide pratique CGT de l'agent du Trésor Public

Elle s'applique aux fonctionnaires dont la notification d'affectation est postérieure au 1er janvier 2002

Bénéficiaires

Les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, affectés dans un DOM, qui reçoivent une première affectation en métropole à la suite d'une mutation ou d'une promotion, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de service.

Les fonctionnaires...

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Date: 2017-02-15 18:04:32
Site : http://www.financespubliques.cgt.fr

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Modalités d'attribution de la prime spécifique d ...

Modalités d'attribution de la prime spécifique d'installation des agents publics dans les DOM

12e législature

Question écrite n° 11590 de M. Jean-Paul Virapoullé (La Réunion - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/04/2004 - page 755

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:08:58
Site : senat.fr

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Prime spécifique d'installation - SNES Réunion

Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation.

Version consolidée au 16 février 2007

Article 1

Il est institué une prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires de l'État et les magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés dans un département d'outre-mer ou à Mayotte, qui reçoivent une première affectation en métropole à...

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Date: 2017-02-15 18:09:52
Site : http://www.reunion.snes.edu

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Primes diverses d'installation - Devenez-fonctionnaire.fr

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Je sais que Ninine 974  a publié un article sur ce sujet  visible ici , vous l'avez sans doute lu déjà , je souhaitais apporter des compléments d'informations. Il est vrai que la confusion est vite faite , tout comme de tout mélanger ... d'où l'idée de cet article !!!

Certains ont reçu , peut -être, un imprimé intitulé  "prime  spécifique d'installation" dans leur dossier...

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Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

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IPSI et PSI - SNUipp-FSU Guyane

Prime spécifique d'installation et indemnité particulière de sujétion et d'installation

jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 18 mai 2007).

Vous trouverez ci-après deux décrets publiés au J.O. du 22 décembre 2001.

L'indemnité d'éloignement servie aux fonctionnaires originaires des DOM mutés en métropole et aux fonctionnaires métropolitains mutés dans un DOM est...

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Date: 2017-02-15 18:15:57
Site : http://973.snuipp.fr

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Prime spécifique installation - fofleury.e-monsite.com

Décret n°2001-1225 du 20 Décembre 2001

 

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la...

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Site : http://fofleury.e-monsite.com

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LES DIFFERENTES PRIMES ET CONGES BONIFIES

LES DIFFERENTES PRIMES ET CONGES BONIFIES

Prime spécifique d'installation

Cette prime, applicable à compter du 1er janvier 2002, est instituée en remplacement de l'indemnité d'éloignement instituée par le décret du 22 décembre 1953 dont les dispositions continuent néanmoins de s'appliquer à titre transitoire aux fonctionnaires en poste avant le 1er janvier 2002 ainsi qu'à ceux dont...

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Site : http://fochauc.e-monsite.com

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Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...

détachement pour stage.

1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage

A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...

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Date: 2017-02-15 15:07:29
Site : http://circulaires.cdg77.fr

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Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

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Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : decret prime d'installation fonction publique territoriale / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013

Primes d'installation et d'entrée dans le métier | SNUipp ...

Cette prime est versée aux nouveaux titulaires dans la fonction publique qui, au jour de leur titularisation reçoivent une affectation dans l'une des communes de l'Ile de France. Le montant est équivalent à la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice 500 brut.

Les montants de cette prime sont variables selon le classement de la commune d'affectation...

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Date: 2017-02-15 15:56:11
Site : http://95.snuipp.fr

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Installation, logement, déménagement - SNES

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Prestations d'Action Sociale : connaissez vos droits

Prestations sociales, primes, indemnités, remboursements...

Installation, logement, déménagement

1-2-1 / Prime d'entrée dans le métier

1-2-2 / Prime spéciale d'installation (Île de France, communauté urbaine de Lille)

1-2-3 / Prime spécifique d'installation (DOM à...

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Date: 2017-02-15 17:57:33
Site : snes.edu

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Installation, logement, déménagement - SNES

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1-2-1 / Prime d'entrée dans le métier

1-2-2 / Prime spéciale d'installation (Île de France, communauté urbaine de Lille)

1-2-3 / Prime spécifique d'installation (DOM à...

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Date: 2017-02-15 17:44:51
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Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

2014-04-28T11:40:16.000+02:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Personnel du secteur public

I. Généralités

1

Les diverses indemnités perçues par les fonctionnaires et agents de la fonction publique constituent, en règle générale, un complément de revenu imposable.

Sont toutefois exonérés...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...

Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système

2,11 EUR

Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.

Ces indemnités sont classées en trois catégories :

1ère catégorie : indemnité...

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Site : http://www.fonctio.com

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Projet de loi de finances pour 2005 : Départements et ...

(après application d'un index complémentaire de 1,138 par rapport au franc CFA)

Source : ministère de l'outre-mer

? La bonification de congés. Ce dispositif tend à assurer une compensation à l'éloignement des fonctionnaires résidant dans un département d'outre-mer en service en métropole ou, inversement, par les fonctionnaires métropolitains en service dans un département...

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Date: 2011-12-22 16:00:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / decret prime d'installation fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire bonification outre mer / decret d application fonction publique

Luxemburger Wort - "Les fonctionnaires européens ne sont ...

Les fonctionnaires européens ne sont pas des fainéants payés à ne rien faire"

Fainéants, salaires faramineux, exempts d'impôts, ... la réputation des fonctionnaires européens n'a jamais été très glorieuse au Luxembourg. Lassés d'en entendre des vertes et des pas mûres sur leur compte, deux fonctionnaires ont décidé de remettre les pendules à l'heure.

Robert Klar, président du...

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Site : http://www.wort.lu

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Académie de Nancy-Metz

Pour obtenir des informations sur l'action sociale en faveur des personnels cliquez ici

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Les transports en lorraine

le site de la SNCF www.ter-sncf.com/lorraine/v2/index.asp

le site trans'bus www.transbus.org/reseaux/r_lorraine.html

Depuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l'Education Nationale....

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Site : http://www.ac-nancy-metz.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / regime securite sociale des fonctionnaires

les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...

Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon

Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière

Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...

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