Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territoriale definition
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Le Conseil d'État : Déontologie, droits et obligations des ...
N° 390136
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
1 - Le Conseil d'État, saisi le 26 mai 2015 d'une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qu'il avait examiné le 11 juillet 2013 et qui avait été...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Procédure pour disponibilité liée à des convenances ...
Procédure pour disponibilité liée à des convenances personnelles dans la fonction publique
11e législature
Question écrite n° 09178 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 25/06/1998 - page 2012
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:02:40
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senat.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise disponibilite office fonction publique territoriale / mise disponibilite fonction publique territoriale
L’essentiel sur le régime indemnitaire - Espace de ...
4. Indemnité d'administration et de technicité ( IAT )
4.1 - Références juridiques
Décret 2002.61 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité d'Administration de Technicité
NOR : FPPA0100148D - Dernières modifications apportées par le décret 2004.1267 du 23 novembre 2004
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l' IAT
NOR : FPPA0100149A - Dernières...
Date: 2017-02-15 21:15:04
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
Retraite pour invalidité : situation particulière des ...
Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé
13e législature
Question écrite n° 03537 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008 - page 368
M. Jacques Peyrat attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:17:49
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senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / age depart retraite fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
" Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "
Mis à jour le 28/06/2016
Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / retraite apres 15 ans fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
Concours Assistant Territorial Socio-Éducatif - LES ...
Concours Assistant Territorial Socio-Éducatif
Dates
Le concours d'assistant Socio-Éducatif Territorial est organisé par les Centres de Gestion.
Ils sont seuls compétents pour fixer les dates d'examen.
Pour tout renseignement, contactez le centre organisateur de votre région.
Épreuves
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient...
Site :
http://www.formations-concours.com
Thèmes liés : concours fonction publique assistant socio educatif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Préparation aux concours | Université Rennes 2
Informations et conseils sur les métiers et les concours des bibliothèques
Vous êtes salarié, demandeur d'emploi ou étudiant en réorientation et vous souhaitez travailler en bibliothèque. Le CFCB peut vous accompagner dans la définition de votre projet en vous informant sur les métiers et les concours qui donnent accès aux carrières en bibliothèque.
Vous pouvez joindre sur place,...
Date: 2017-02-15 13:23:28
Site :
https://www.univ-rennes2.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie c bibliotheque / concours fonction publique categorie c 2017 / date concours fonction publique territoriale categorie c
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
CASVP
La disponibilité
La disponibilité est la position du fonctionnaire titulaire qui, placé hors de son administration, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.
1 LA DISPONIBILITE D'OFFICE
Pour raisons de santé (DORS)
1/ Elle intervient quand le fonctionnaire a épuisé ses droits statutaires à congés de maladie ordinaire (12 mois consécutifs), ou à congé...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / taux d invalidite fonctionnaire
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Trouver un concours
modalités préinscription
Les préinscriptions sur Internet ne constituent pas une inscription définitive : pour mener à bien l'inscription à un concours ou examen, vous aurez à remplir un formulaire puis à imprimer un ou plusieurs documents PDF (à nous faire parvenir avec d'éventuelles pièces justificatives).
1. Pour la procédure de préinscription proposée par...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription fonction publique / dossier inscription concours fonction publique
Auxiliaire de puériculture territorial: Marie-Christine ...
Auxiliaire de puériculture territorial
Épreuves orale - catégorie C
Auteur : Marie-Christine LEFORT |
Editeur : VUIBERT paru le : 06/2013 (2ème édition)
Epuisé, cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Prix public :
18,90 EUR
Une préparation complète à l'épreuve du concours d'auxiliaire de puériculture territorial !
Les auxiliaires de puériculture...
Site :
http://www.unitheque.com
Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / oral concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture 2013 / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture
Comprendre votre salaire de fonctionnaire territorial - Le ...
Comprendre votre salaire de fonctionnaire territorial
jeudi 21 avril 2011 , par synper
La rémunération des fonctionnaires se compose d'une rémunération "principale" (traitement indiciaire) et de primes et indemnités :
Votre salaire = traitement indiciaire + primes et indemnités.
Les primes sont du ressort de votre employeur local. L'assemblée du conseil régional ou du conseil général dont vous dépendez les vote.
Le SYNPER se bat localement pour l'augmentation des primes.
Le traitement indiciaire dépend du point d'indice qui lui est défini par le gouvernement.
Différentes organisations syndicales se battent au niveau national pour...
Date: 2017-02-15 17:32:39
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / point d'indice majore fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique
L’ATSEM | Fédération DDEN
Enseignement, vie scolaire
Qu'est un ATSEM : définition
L'agent territorial spécialisé d'école maternelle (ATSEM) est un intervenant qualifié de catégorie C d'une collectivité territoriale, recruté sur concours et titulaire du CAP petite enfance.
Il assiste le personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants.
Il prépare et met en état de...
Date: 2015-01-26 13:14:38
Site :
http://www.dden-fed.org
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / concours interne atsem fonction publique territoriale / concours atsem fonction publique territoriale
Frais de déplacement et de déménagement - SNUipp-FSU Guyane
Frais de déplacement et de déménagement
Note de service n° 85-031 du 15 janvier 1985
jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 13 février 2007).
modifiée par la note de service n° 86-194 du 13 juin 1986 (Éducation nationale : bureau DAF 3)
Texte adressé aux recteurs (services financiers).
Paiement d'avance sur frais de changement de résidence.
Référence :...
Date: 2017-02-15 16:49:55
Site :
http://973.snuipp.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire territoire outre mer
LA FICHE DE POSTE son utilité son rôle - UNSA RIOM et ...
Les fiches de postes dans la fonction publique territoriale : il y a les pour, et ceux qui sont contre.
Bien que cela puisse paraître surprenant, je constate que la question des fiches de postes (leur utilité, leur rôle) fait toujours débat. Et un débat assez tranché. Pour faire simple, il y a les pour, et il y a les contre.
Dans le camp des pour, on trouve la grande majorité des DRH,...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / poste fonction publique territoriale / fiche metier fonction publique territoriale
Gratification des stages dans le secteur social et médico ...
Gratification des stages dans le secteur social et médico-social
14e législature
Question écrite n° 07630 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 - page 2143
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...
Date: 2016-10-21 11:32:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gratification stage fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / principe d egalite fonction publique / decret d application fonction publique / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2013