Articles sélectionnés pour le thème : valeur du point d'indice de la fonction publique
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DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
SGG Algérie
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
http://www.joradp.dz
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Fonction publique territoriale | Insee
1,0
1. EPCI = Établissements publics de coopération intercommunale.
2. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années.
Note : les femmes sont sous-représentées (parmi les salariés présents les 2 années) par rapport à leur poids dans la...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / salaire net fonction publique categorie c / fonction publique territoriale salaire brut net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale
Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique ...
Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2014
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Date: 2017-02-15 14:29:15
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / cumul d'activite fonction publique prive / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / association retraites fonction publique canada
Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...
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Description
Séance d'actualité statutaire: La loi relative à la Fonction Publique Territoriale. Séance d'actualité statutaire mars 2007. LOI N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les grands points de cette loi. Cinq grands chapitres La formation professionnelle - PowerPoint PPT Presentation
Download Séance d'actualité statutaire: La...
Site :
http://documents.tips
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-15 14:30:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
www.devenir-secretaire-medicale.fr
Le métier de secrétaire médicale
Les statuts
Avec un statut qui lui est propre, la secrétaire médicale peut exercer dans le secteur public et privé : salariée ou fonctionnaire.
Dans la fonction publique, suite l'obtention de son concours de catégorie B, la secrétaire médicale a un statut de fonctionnaire. Au sein d'une structure privée, la secrétaire est une salariée, au service de...
Site :
devenir-secretaire-medicale.fr
Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c
grilles indiciaires | CGT insertion probation
17 juin 2015
Ce matin, la ministre de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales la dernière version des propositions gouvernementales portant sur la grille indiciaire dans le cadre de la négociation dite Parcours professionnels Carrières Rémunérations.
Cliquer ici pour imprimer ou télécharger le communiqué CGT FP suite annonces ministre sur carrières et...
Site :
http://www.cgtspip.org
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / echelon indice fonction publique categorie / fonction publique categorie b echelon traitement / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique
Actualités Fonction Publique Territoriale
Dans la fonction publique territoriale (FPT), 75,9% des agents sont dans cette catégorie, tandis qu'ils sont 49,5% dans l'FPH et 22,9% dans la FPE.
Dans son communiqué, Marylise Lebranchu rappelle que « conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er...
Date: 2013-09-12 20:12:19
Site :
http://unsaterritoriaux13.free.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013
Reconversion : les passages dans la fonction publique ...
Par jojo, le jeudi 05 novembre 2015 à 10h45
précautions à prendre
Maintenant que notre ami est rassuré sur son sort quelques précautions à prendre : -passage devant une une commission : 559 postes de dispos mais pas de concours à passer -vérifier les moyens de ses ambitions se contenter de catégorie B (oui c'est insuffisant c'est pour les sous off mais ensuite concours interne sur A)...
Date: 2017-02-15 13:37:51
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c / passer concours fonction publique categorie b / concours d ingenieur de la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat
Le portail de la Fonction publique
Ma Rému
Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 16/05/2012 au 31/03/2014 > Marylise Lebranchu a rappelé aujourd'hui que le Gouvernement s'est engagé à revaloriser, dès le 1er janvier 2014, la carrière des agents de catégorie C, les bas salaires de la fonction publique
Marylise Lebranchu a rappelé aujourd'hui que le Gouvernement s'est engagé à revaloriser, dès le 1er janvier 2014, la carrière des agents de catégorie C,...
Date: 2017-02-15 15:51:14
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : salaire fonction publique categorie c 2014 / augmentation salaire fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / indice fonction publique categorie c
Les agents publics doivent-ils être évalués sur leur ...
B. Un système récent déjà contesté
La fonction publique est régulièrement critiquée pour son manque d'efficacité 1 . L'image du fonctionnaire reste marquée par le stéréotype : le temps ne compterait pas, les procédures seraient plus importantes que les résultats, ... Même si ces critiques sont en partie injustes dans la mesure où la fonction publique a dû faire face à de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique
Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU
La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...
Date: 2012-07-20 09:50:51
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / droit de la fonction publique locale / decret d application fonction publique territoriale
CHAMP D APPLICATION. CHAPITRE II - docplayer.fr
il y a 3 mois
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Transcription
1 Portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique 1 (modifiée par la loi n /AN du 18 mai ) Vu la Constitution ; L ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Résolution 01/97/AN du 07 Juin 1997 portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 28 Avril 1998 et adopté la loi dont la teneur suit :...
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Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire depression / maladie professionnelle fonctionnaire tableau / retraite fonctionnaire maladie professionnelle / fonctionnaire reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonctionnaire la poste
les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...
les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE
2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Etre recruté dans la fonction publique, 2015
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Etre recruté dans la fonction publique, 2015
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS
2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique
Adjoint technique et agent de maitrise : un décret en vue ...
Question publiée au JO le : 15/11/2011 page : 11921
Réponse publiée au JO le : 17/01/2012 page : 636
Texte de la question
M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les modalités de promotion au grade d'agent de maîtrise. En effet, la promotion au grade d'agent de maîtrise est une voie de reconnaissance de la valeur professionnelle des adjoints...
Date: 2017-02-15 08:48:07
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / grille indiciaire fonction publique territoriale agent de maitrise / agent maitrise principal fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale
1er janvier 2017 :prélèvement « retraite » en hausse ...
11,10%
269,83EUR
La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.
En effet, les fonctionnaires n'ont qu'une retenue portant sur l'ensemble du traitement indiciaire. Pour les salariés, il y a au moins deux régimes obligatoires: 1° la retraite de base de la...
Date: 2017-02-15 14:25:05
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique
Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online
Total
Source : programme d'activités de la D.G.I.
Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.
Pour un...
Date: 2016-06-15 09:17:14
Site :
http://memoireonline.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique senegal / exemple demande d'emploi fonction publique / dossier demande d'emploi fonction publique senegal / demande manuscrite d'emploi fonction publique
N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...
4,9 %
Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.
Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.
La mobilité à destination du secteur privé...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
GRILLES DE SALAIRE Catégorie C : Une copie à revoir d ...
Une aide soignante de classe normale avec 7 ans d'ancienneté pourrait en 2014 être payée au même montant qu'une nouvelle embauchée; voire moins si celle-ci est stagiairisée et a une reprise d'ancienneté due a sa carrière (dans le prive, ou contractuelle de droit public).
Le reclassement chamboule les avancements.
Un agent (AS CN, OPQ et adjoint administratif 1ère classe) inscrit en 2013...
Site :
http://cgtchutoulouse.fr
Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique
fonction publique - rémunération - primes
n° 45-1753 du 06/08/45 (min. Finances)
n° 50-196 du 06/02/50 (autres administr.)
Le rendement et la productivité sont rémunérés, principalement par des primes de rendement ou des primes de service et de rendement.
Le décret fixant le régime des primes de rendement pose les règles générales essentielles prévues pour leur attribution :
ces primes sont essentiellement variables et...
Date: 2016-02-15 18:24:16
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / prime d installation dans la fonction publique
Rémunérations dans la Fonction publique: Les primes de la ...
La Fonction publique sénégalaise est le terreau des indemnités et des primes. Ce sont des formes de sursalaire dont bénéficient surtout les dirigeants des institutions politiques et des agences, outre les charges de personnel déjà élevées de ces entités. C'est ce que révèle le rapport de synthèse sur l'Etude sur le système de rémunération au sein de l'administration sénégalaise...
Site :
http://www.seneweb.com
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015
PRIME DES FONCTIONNAIRES - Un nouveau système anti ...
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PRIME DES FONCTIONNAIRES - Un nouveau système anti-statutaire !
Dès sa parution, Force Ouvrière a combattu la PFR (Prime de Fonctions et de Résultats) qui prônait le mérite au regard d'objectifs individuels impossible à atteindre.
Au prétexte de modifier ce système individualisé, la Ministre Marylise Lebranchu impose un nouveau...
Site :
http://www.fo-fonctionnaires.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / force ouvriere fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / augmentation salaire fonction publique categorie c
Rupture du principe d'égalité de traitement des ...
Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
13e législature
Question écrite n° 06593 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2465
M. Robert Tropeano...
Date: 2016-10-21 11:19:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Rupture du principe d'égalité de traitement des ...
Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
13e législature
Question écrite n° 06593 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2465
M. Robert Tropeano...
Date: 2016-10-21 11:19:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Algerie : Comparaison entre hauts cadres de l'État et ...
Algerie : Comparaison entre hauts cadres de l'État et profs d'université
Les fondements de la nouvelle grille des traitements
vendredi 26 octobre 2007.
Etant animé par une analyse uniquement objective, ces simulations concernent la comparaison chiffrée des salaires des hauts cadres de l'Etat et des professeurs d'université en fin de carrière, calculs effectués selon le nouveau décret de...
Date: 2017-02-16 00:31:20
Site :
http://algerie.actudz.com
Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire de l'etat / salaire d un haut fonctionnaire / nouvelle grille salaire fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / salaire cadre a fonction publique d'etat
Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat
Projet de loi portant statut général des militaires
Rapport n° 154 (2004-2005) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005
Disponible au format Acrobat (778 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires...
Date: 2011-12-22 15:31:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...
Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système
2,11 EUR
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.
Ces indemnités sont classées en trois catégories :
1ère catégorie : indemnité...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / prime d'installation fonctionnaire region parisienne / conge maladie longue duree fonctionnaire / prime d installation dans la fonction publique
DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 7 mars 2016
DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ?
Passée assez inaperçue, la réforme du minimum garanti se traduit par une baisse de l'aspect...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : reforme retraite fonctionnaire minimum garanti / pension fonctionnaire minimum garanti / montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-02-01 10:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale
Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...
Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...
Date: 2016-07-02 06:00:44
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Thèmes liés : conges sans solde fonction publique agent titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire
Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en ...
hors internes, externes et résidents de la fonction publique hospitalière
Source : INSEE, Emploi et salaires, 2013
En Nouvelle-Calédonie, l'écart entre les salaires du secteur public et ceux du secteur privé, tous emplois confondus, est de 57 %, ce qui s'explique à la fois par les sur-rémunérations et la proportion importante de cadres dans la fonction publique, l'essentiel des ouvriers...
Date: 2014-07-10 17:30:00
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / emploi fonction publique outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire outre mer 2012
Face au refus des syndicats, le gouvernement fait une ...
FONCTIONNAIRE - La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a proposé le 17 mars aux organisations syndicales une hausse de 1%, en deux fois, du point d'indice, gelé depuis près de six ans et qui sert à calculer les rémunérations des fonctionnaires , a-t-on appris auprès de plusieurs syndicats.
Proposée dans le cadre d'une réunion de négociations qui se poursuivait en fin de...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale
Recrutement et gestion des agents non titulaires ...
Recrutement et gestion des agents non titulaires
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .
Le recours aux agents non...
Date: 2017-02-15 13:04:35
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire
Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale
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Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale
1. MINISTÈRE DE LA DÉFENSECONCOURS EXTERNEET INTERNE POURLE RECRUTEMENT DESECRÉTAIRES ADMINISTRATIFSDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE> CONDITIONS DE PARTICIPATION> ÉPREUVES> CARRIÈRE> RÉMUNÉRATION(ÉDITION JUILLET 2010) SERVICE DES...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines
Calculette GIPA 2016 - cdg90.fr
Calculateur GIPA 2016
GIPA 2016 = IM DPR * TIB DPR * (1 + IPC m 2010/ m 2014) - IM FPR * TIB FPR
Le dispositif 2016
Calculez votre GIPA 2016
Pour la période 2016, les conditions sont les mêmes qu'auparavant.
La période de référence pour l'année 2016 a été fixée du 31/12/2011 au 31/12/2015 :
Taux de l'inflation : + 3,08 %
Valeur moyenne du point en 2011 : 55,563 5 EUR
Valeur moyenne du...
Site :
http://www.cdg90.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique
Les emplois fonctionnels - fonction-publique.gov.pf
Accueil > Statuts particuliers > Les emplois fonctionnels
Les emplois fonctionnels
Ce régime est prévu par la délibération n° 96-177 APF du 19 décembre 1996 modifiée relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels.
Conditions :
L'article 33 prévoit que "peuvent faire l'objet de la dérogation" au principe selon lequel les emplois permanents de l'administration de la...
Date: 2017-02-15 17:02:27
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : fonction publique emplois fonctionnels / contrat agent non titulaire de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique
Fonction publique : précisions sur le calcul de l ...
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Les agents de la fonction publique de l'�?tat et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité, appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa).
Pour bénéficier de cette garantie, l'évolution du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / agent de la fonction publique territoriale / valeur du point fonction publique territoriale 2011 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
La rémunération d'un fonctionnaire | CGT CG63
La rémunération d'un fonctionnaire
La rémunération d'un Fonctionnaire
La rémunération est un droit pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public, selon le principe du service fait.
Réf : article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
articles 87 et 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Les éléments...
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Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
mardi 7 juillet 2015
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...
Date: 2017-02-15 13:01:45
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Le gouvernement lance la réforme de la grille des salaires ...
Le gouvernement lance la r�forme de la grille des salaires des fonctionnaires
Une �tude confi�e �� des consultants ind�pendants sera prochainement lanc�e.
Objectif principal : int�grer les indemnit�s dans le salaire
de base.
Objectif final, �quit� salariale : �� emploi �gal,
salaire �gal.
Après l'opération des départs volontaires, la mise en place de l'horaire...
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Détermner le taux des heures supplémentaires - cdg90.fr
Calcul des heures supplémentaires
Cas particulier
Aritcle 1 :
Les personnels civils de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret
Aritcle 2 :
I. - 1° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être...
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La Cinquième Commission discute de la différence de ...
Cinquième Commission
Soixante-neuvième session 8e séance - après-midi
La Cinquième Commission discute de la différence de salaires entre les fonctionnaires américains et ceux de l'ONU et du relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite
La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné ce matin les recommandations de la Commission de la fonction...
Date: 2017-02-15 18:27:41
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Éducation nationale : salaires des fonctionnaires ...
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�?ducation nationale : salaires des fonctionnaires administratifs
Indices, échelons, grilles indiciaires, avancement, promotion : comprendre le cadre de l'administration scolaire. Exemple des secrétaires SAENES (ou SASU).
Annie Boroy
18 Avr
Un article précédent donnait des informations générales sur la classification des emplois au sein de l'�?ducation nationale. Il...
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USD CGT - Aveyron (12) Mise à jour dimanche 22 janvier 2017
Grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR...
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stagiairisation, titularisation, c'est quoi? - Infirmiers.com
stagiairisation, titularisation, c'est quoi?
Message par dorieEIDE » 06 Aoû 2005 09:40
Voila, je passe mon DE à la fin de l'qnnée et j'ai entendu parler de stagiairisation, de titularisation, ...et je sais pas trop ce que c'est, comment ca marche , au bout de combien de temps on peut les obtenir.. et j'aurai besoin de vos conseils de professionnels avertis...merci beaucoup!
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Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee
-1,0
-0,2
1. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années.
2. Salariés ayant changé de situation (employeur ou quotité de travail) ou n'ayant travaillé qu'une partie de chacune des deux années.
3. Salariés présents la totalité de...
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Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ;
arrêté du 14 janvier 2002 (montants de référence) ;
décret n° 2003-13 du 23 octobre 2003 ;
décret n° 2003-12 du 17 octobre 2003.
L'objet de l'IAT
L'objet de l'IAT est de régulariser une pratique courante qui consiste à attribuer forfaitairement des IHTS à un agent sans qu'il y ait eu réalisation effective d'heures ou de travaux supplémentaires...
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