Bulletin Officiel n°2002-18 - social-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins

Sous-direction des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers

Direction générale de l'action sociale

Sous-direction des institutions,

des affaires juridiques et financières

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...

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Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / reduction temps de travail grossesse fonction publique hospitaliere

Salaires et avantages sociaux - Nos fonctionnaires ...

Droits

Salaires et avantages sociaux - Nos fonctionnaires seraient-ils trop bien traités?

«Les charges de travail sont beaucoup trop élevées, ce qui nuit à l'efficacité des services»

6 février 2010 |Claude Lafleur | Actualités en société

Photo: Agence Reuters Au chapitre de la rémunération globale, qui englobe les heures travaillées, les avantages sociaux et le régime de retraite,...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / offre d emploi infirmiere fonction publique / avantage de travailler dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi

Journée d’action Fonction Publique du 29/11/2016 : dans l ...

Journée d'action Fonction Publique du 29/11/2016 : dans l'enseignement supérieur et de la recherche aussi !

lundi 21 novembre 2016 , par Mam'zelle SLU

Dans notre ministère, la précarité est massive, les rémunérations sont inférieures de 30 à 40% par rapport aux autres secteurs de la fonction publique d'État, les carrières sont à la traîne. Les suppressions d'emplois et la...

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Date: 2017-02-16 00:01:35
Site : http://www.sauvonsluniversite.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / greve fonction publique 29 novembre 2016 / emplois fonction publique d'etat

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Congé maternité dans la fonction publique

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Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge maternite dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conges maladie fonction publique contractuel / conges de maladie dans la fonction publique

Fonction publique: Ce qui va changer | L'Economiste

Le projet de loi 50.05 relatif au statut de la fonction publique instaure la mise à niveau des congés. Auparavant, les fonctionnaires bénéficiaient d'un congé de 30 jours calendrier, contrairement au privé qui n'intègre pas les jours fériés dans les congés. La nouvelle loi, qui sera votée aujourd'hui, va tout changer. Les fonctionnaires bénéficieront désormais d'un congé annuel de...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours

Enseigner dans un lycée professionnel : le CAPLP - Devenir ...

industries graphiques

sciences et techniques médico - sociales

Pour vous inscrire au concours externe du CAPLP dans une section professionnelle, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité, avoir accompli cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et être titulaire :

d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale

Que faire sans le bac ? Les formations, concours et ...

Que faire sans le bac ? Les formations, concours et métiers accessibles sans le bac

Posté le

26 Août 2015

Vous n'avez pas obtenu le bac : suivez nos conseils pour réagir de manière pertinente.

Que faire sans le bac à 18 ans, à 20 ans ? Tout d'abord, sachez qu'il n'y pas de honte à rater son bac. Ce petit accident de parcours n'empêche pas de rester sur les rails de l'insertion...

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Site : http://www.lavoixletudiant.com

Thèmes liés : concours fonction publique niveau bac pro / concours fonction publique niveau bac 4 / concours fonction publique niveau bac / concours fonction publique bac 4 / concours de la fonction publique bac 3

Les métiers de la bibliothèque - Emploi Public

Les bibliothèques relevant de la fonction publique d'Etat

Les lauréats des concours d'Etat peuvent être affectés :

dans une bibliothèque universitaire

à la Bibliothèque publique d'information (*) du Centre Georges-Pompidou 

dans une des nombreuses bibliothèques spécialisées relevant de l'Etat

dans les bibliothèques des administrations d'Etat

dans un centre régional de formation aux...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d'etat bibliotheque / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie c bibliotheque / limite d'age concours fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale

Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...

Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...

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Date: 2017-02-15 13:48:58
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission

Elections professionnelles 2014 Communiqué : Fédération ...

Elections professionnelles 2014 Communiqué : Fédération CGT des Services publics : RESULTATS

Publié le 11 Décembre 2014

Elections professionnelles 2014

Communiqué   : Fédération CGT des Services publics :

RESULTATS

La CGT confirmée comme première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale

Le ministère de la Fonction publique a publié les résultats des élections...

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Site : http://syndicat.cgt.ville-saintes.over-blog.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale cgt / cgt fonction publique territoriale 63 / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014

Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...

Pour la retraite dans la fonction publique territoriale, si les trimestres bonifiés comptent à la fois pour la liquidation (calcul du taux de pension publique) et la durée d'assurance (calcul des décotes et surcotes), les majorations de trimestres ne seront reprises qu'au titre de la durée d'assurance.

Ces bonifications et majorations de trimestres sont nombreuses et coûtent...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : bonification retraite fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl

La fonction publique hospitalière - lesmetiers.net

Un peu plus d'un million d'agents travaillent dans la fonction publique hospitalière : 94 % dans les hôpitaux et 6 % dans les maisons de retraite. 70 % des effectifs sont des personnels soignants dont une majorité relève de la catégorie B.

Repère

Avec près de 77 % de femmes, la fonction publique hospitalière est la plus féminisée des 3 fonctions publiques.

Aide-soignant /...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique / concours d entree fonction publique

Apprentissage dans le secteur public

L'enregistrement du contrat d'apprentissage est effectué par le préfet.

Rémunérations d'un apprenti dans la fonction publique :

Le salaire perçu est égal au salaire minimum de l'apprenti dans le secteur privé (ou public industriel et commercial) mais augmenté :

de 10 % lorsque le diplôme préparé est de niveau IV (Bac Pro, Bac Techno, Bac Général,BP,BTM)

de 20 % lorsque le diplôme est de niveau III (BTS,DUT,BM,TITRES RNCP)

[!] Pour un apprenti préparant un...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours fonction publique niveau bac pro / agent non titulaire de la fonction publique / concours fonction publique territoriale niveau bac

Discours de Nicolas Sarkozy sur la fonction publique

Discours de Nicolas Sarkozy sur la fonction publique

Institut régional d'administration (IRA), Nantes, le 19 septembre 2007 - Dans un discours consacré à l'avenir de la fonction publique, Nicolas Sarkozy a présenté les grands axes de sa réforme, baptisée "Service public 2012".

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et Messieurs,

Si j'ai choisi de m'exprimer ici, devant vous, aujourd'hui,...

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Date: 2016-12-20 23:33:50
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat

La fonction publique hospitalière - Orientation en Ile-de ...

Un peu plus d'un million d'agents travaillent dans la fonction publique hospitalière : 94 % dans les hôpitaux et 6 % dans les maisons de retraite. 70 % des effectifs sont des personnels soignants dont une majorité relève de la catégorie B.

Repère

Avec près de 77 % de femmes, la fonction publique hospitalière est la plus féminisée des 3 fonctions publiques.

Aide-soignant /...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique / concours d entree fonction publique

Spécificité assurés polypensionnés - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

Spécificité assurés polypensionnés

Je travaille actuellement en tant que salarié mais j'ai également une activité accessoire de travailleur indépendant (je réaliser des formations). Comme je cotise dans des régimes différents, cela veut dire que je vais toucher plusieurs pensions de retraite lorsque je liquiderai mes pensions en 2020 ?

�? ce jour, les...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul pension retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique + prive

Chômeurs de la fonction publique : pire que Pôle Emploi, l ...

Chômeurs de la fonction publique : pire que Pôle Emploi, l'Etat !

Mardi, 30 Novembre 2010 21:57

Des chômeurs sans ressources pendant des mois. La faute à Pôle Emploi ? Non : à l'Etat. Ce sont des agents contractuels qui, à la fin de leur CDD, attendent deux, trois, voire même six mois avant d'être indemnisés par l'administration. Des dizaines de milliers de personnes sont...

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Date: 2017-02-15 14:31:35
Site : http://www.actuchomage.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / chomage fin de contrat cdd fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique

Handicap et carrière dans la fonction publique | Fonction ...

Handicap et aménagement du poste de travail

Les fonctionnaires reconnus handicapés par la CDAPH (ex COTOREP) disposent de certains droits spécifiques.

Parmi ceux-ci, l'aménagement du poste de travail. Plus généralement, la collectivité publique qui les emploie (fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière) doit prendre toutes les mesures nécessaires pour leur permettre notamment de conserver leur emploi. Cette disposition est prévue par l'article 6 sexies de...

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Site : http://ghelber.com

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi handicap fonction publique hospitaliere / poste amenage dans la fonction publique territoriale / emploi reserve handicap fonction publique / fonction publique emploi handicape

Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / indemnite depart fonction publique hospitaliere / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul depart a la retraite fonction publique

Retraite fonction publique : rachat des années d'études ...

Retraite fonction publique : rachat des années d'études

Pour améliorer votre retraite, vous pouvez demander à valider des années d'études supérieures auprès de votre caisse de retraite, sous conditions. Cette validation donne lieu au versement de cotisations, dont le montant varie notamment en fonction de votre âge et de votre traitement indiciaire.

Bénéficiaires

Vous pouvez...

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Site : http://www.ville-martigues.fr.preview.stratis.fr. ...

Thèmes liés : rachat cotisations retraite fonction publique / annees cotisations retraite fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / cotisations retraite fonction publique territoriale / age retraite fonction publique france

Décision n° 2011-148/154 QPC du 22 juillet 2011

� ? dans la fonction publique territoriale, cette journée prend la forme d'une journée fixée par délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné ;

« ? dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens mentionnés à...

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Date: 2016-11-02 10:58:42
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...

© Capital

Publié le 10/06/2013 à 17:16 | Mis à jour le 17/01/2017 à 11:40

Retraite des agents titulaires de la fonction publique : elle est basée sur le salaire perçu au cours des six derniers mois de carrière

© REA

Tous droits réservés

Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.

Que vous soyez rattaché à l'Etat,...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite apres 15 ans fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Connaissez-vous la RAEP ? - Vocation Service Public

Si j'ai le choix, pourquoi choisir l'épreuve de RAEP ?

RAEP : l'expérience enfin prise en compte !

À partir d'un dossier personnalisé, préparé à l'avance, le candidat doit valoriser son parcours professionnel et mettre en évidence ses atouts et potentiels.

Une épreuve de recrutement

La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est une épreuve de concours (en...

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Date: 2017-02-15 13:55:22
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

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Introduction :

Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.

. Dans une telle relation le salarié se trouve...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Recensement Biométrique des fonctionnaires : le ministre ...

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Le Ministère de la Fonction Publique, de la Reforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration (MFP/REMA) a organisé une conférence de presse, mercredi, 10 septembre, à Conakry, pour faire le point sur les mesures de consolidation des résultats de l'opération de recensement et d'identification biométriques des fonctionnaires et contractuels permanents de la fonction...

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Site : http://guinee7.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / ministere fonction publique et reforme etat / agent contractuel fonction publique d'etat