Congé d'adoption dans la fonction publique / Co-marquage ...

au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,

ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.

Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.

Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit pas dépasser la...

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Date: 2017-02-15 23:16:21
Site : http://www.vaudricourt.com

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Vers une refonte des grilles indiciaires « UNSA Attachés ...

Vers une refonte des grilles indiciaires

Article édité le mardi 21 avril 2015

La 4e séquence des négociations sur l'avenir de la Fonction publique menées par Marylise Lebranchu a commencé le 15 avril. Elle est attendue avec impatience par les syndicats car elle est consacrée aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. La ministre et la DGAFP proposent en ce qui...

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Site : http://www.attaches-unsa.com

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / point d'indice majore fonction publique territoriale

Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?

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Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / relevement des pensions de retraite de la fonction publique

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Indices de rémunération (IM) des personnels enseignants, d ...

12 Octobre 2016

Tableaux des Indices Majorés (IM) par corps, grade et échelon (au 1er janvier 2017)

Valeur annuelle du point IM dans la fonction publique, au 01/02/2017 : 56,2323 EUR,soit une valeur mensuelle de 4,686025 EUR.

Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales...

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Site : http://www.cgteduc-caen.fr

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique

CDG 19 - Le détachement des fonctionnaires territoriaux

Le détachement des fonctionnaires territoriaux

Référence :

loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14)

loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la FPT (articles 55, 64, 66, 67)

décret n°86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...

© Capital

Publié le 10/06/2013 à 17:16 | Mis à jour le 17/01/2017 à 11:40

Retraite des agents titulaires de la fonction publique : elle est basée sur le salaire perçu au cours des six derniers mois de carrière

© REA

Tous droits réservés

Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.

Que vous soyez rattaché à l'Etat,...

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Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite apres 15 ans fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Rémunération principale | Portail de la Fonction publique

Rémunération principale - 17/03/2016

Actualité

La ministre de la fonction publique a annoncé le 17 mars 2016, une augmentation du point d'indice de 1,2%, soit 0,6% le 1er juillet 2016 et 0,6% le 1er février 2017.

La valeur annuelle brute du point au 1er février 2017 sera alors de 56,2323 euros.

La rémunération des fonctionnaires

La rémunération des fonctionnaires est définie par...

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Date: 2017-02-15 13:01:24
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RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

La Retraite additionnelle de la Fonction Publique est aussi appelée La RAFP et concerne les fonctionnaires d'Etat (civils, magistrats et militaires), les fonctions territoriales et hospitalières. Cette retraite a été créée après la réforme de 2003 et a vue le jour en 2005.C'est un régime...

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Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite additionnelle fonction publique valeur du point

Fonction publique : Revalorisation des traitements ...

Revalorisation des traitements : quelle augmentation pour le point d'indice ?

22/09/2016

Lentement mais sûrement, la publication des textes d'application du protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique" (PPCR) se poursuit. Deux récents décrets organisent ainsi un rééquilibrage de la rémunération globale des...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge paternite fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

Décret 93-863 du 18 Juin 1993

Décret 96-1156 du 26 Décembre 1996

Décret 2006-779 du 3 Juillet 2006

Décret 2006-780 du 3 Juillet 2006

 

 

 

La Nouvelle Bonification Indiciaire constitue un supplément de traitement par adjonction, d'un à l'indice majoré afférent au grade de l'agent, d'un certain nombre de points d'indice selon l'emploi occupé ou les fonctions exercées. Elles visent à...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Démarches administratives : Congé d'adoption dans la ...

Le congé débute :

au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,

ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.

Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.

Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit...

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Site : http://www.vesoul.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Fonction publique -Carrières des fonctionnaires : ce qui ...

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Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d'indice. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l'article 148 de la loi de finances pour 2016.

Cette mesure était prévue par l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique signé par le gouvernement et...

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Thèmes liés : indice fonctionnaire categorie c / montant retraite fonctionnaire categorie b / fonctionnaire de categorie b / montant retraite fonctionnaire categorie c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

Nouvelles grilles officielles Catégorie C | Syndicat CGT ...

Accueil » Documents de référence » Les grilles indiciaires » Nouvelles grilles officielles Catégorie C

Nouvelles grilles officielles Catégorie C

Les négociations catégorie C sont terminées. Le gouvernement répond à côté et de manière insuffisante.

Le 20 septembre, le feuilleton gouvernemental de la consultation des organisations syndicales sur les mesures destinées à...

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Site : http://cgt-administratifs-service.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

retraite - cnracl - www.naudrh.com

13 décembre 2015 7 13 /12 /décembre /2015 21:59

Fonctionnaires : ce que va coûter l'accord en 2016.

Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 prévoit d'intégrer une partie des primes perçues dans le traitement de base, la baisse des salaires nets en résultant du fait des cotisations étant compensée. Pour les catégories A, 389 euros de primes devraient être retirés et 500...

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Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / montant retraite fonctionnaire categorie b / retraite fonction publique territoriale 2014 / salaire fonctionnaire categorie b / prime depart a la retraite fonction publique territoriale

Primes diverses d'installation - Devenez-fonctionnaire.fr

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Je sais que Ninine 974  a publié un article sur ce sujet  visible ici , vous l'avez sans doute lu déjà , je souhaitais apporter des compléments d'informations. Il est vrai que la confusion est vite faite , tout comme de tout mélanger ... d'où l'idée de cet article !!!

Certains ont reçu , peut -être, un imprimé intitulé  "prime  spécifique d'installation" dans leur dossier...

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Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire imposable / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire stagiaire

Salaire Fonctionnaire - Salaire Fonction Publique Grille ...

grilles de salaires Fonction Publique

La rémunération du fonctionnaire est fixée selon le grade et l'échelon de ce dernier ou l'emploi auquel il a été nommé. Elle est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.

Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément...

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Date: 2013-08-30 08:51:30
Site : http://costkiller.net

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / indice brut 100 fonction publique territoriale / indice brut 100 fonction publique

CDG59-Concours - Agent de maîtrise territorial

Agent de maîtrise territorial

C

Externe sur titres avec épreuves

Interne sur épreuves

Accessible à partir du niveau V

Spécialités

Consulter les spécialités de ces concours

 

 

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou d'un...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : concours interne agent de maitrise fonction publique territoriale / concours agent de maitrise fonction publique territoriale 2015 / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / grade fonction publique territoriale agent de maitrise

COMPTE EPARGNE TEMPS - Syndicat Force Ouvrière des ...

(Ce régime a été modifié dans la FPT par le décret n° 2010-531 du 20/05/10 ) 

 

OUVERTURE DU COMPTE 

Il est ouvert à la demande de l'agent concerné. 

L'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions cumulatives  

Les nécessités du service ne peuvent lui être opposées lors de l'ouverture du compte mais seulement...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)

CDG59-Le régime des retraites

Le régime des retraites

Le régime des retraites

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1. Agent

En tant qu'agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / demande d'emploi fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique

Fonctionnaires et arrêt maladie : renforcement des ...

Éléments de rémunérations concernés

Les arrêts maladie des fonctionnaires devraient être à l'avenir plus encadrés. Alors qu'un décret publié en octobre 2014 (1) précisait la sanction à laquelle s'exposent les fonctionnaires en cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail dans un délai supérieur à 48 heures pour les 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière),...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie / droit du travail fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial arret maladie

Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon dans ...

Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon dans la Fonction publique

Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon dans la Fonction publique

Q : Quelles sont les différences entre catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon ?

R : Chaque fonctionnaire appartient à...

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Date: 2017-02-15 04:41:05
Site : http://www.expertise-medicale-recours.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / avancement d echelon fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat

Questions parlementaires sur la rémunération ...

Questions parlementaires sur la rémunération

 

Question écrite Sénat n°23165 - 8 décembre 2016 - Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°91109 - 22 novembre 2016 - Indemnité de résidence

Question écrite AN n°117693 - 24 avril 2012 - Création d'un dispositif d'intéressement...

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Date: 2017-02-15 13:13:54
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous ...

Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous 48 heures

Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous 48 heures

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Depuis le 6 octobre 2014, les fonctionnaires des trois fonctions publiques peuvent être sanctionnés en raison de l'envoi tardif de leur arrêt de travail à l'administration dont ils relèvent.

Etablissement de santé

Droit du...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire territorial arret maladie / loi relative fonction publique territoriale

La situation de l'agent public atteint d'une maladie ...

maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère particulièrement protecteur pour ceux qui en bénéficient et s'applique, à quelques nuances près, de façon similaire dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale, et hospitalière .

Ecoutez

1. Les modalités de preuve de la maladie imputable au...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 17:50:37
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique tableau

Rapport n° 212: Mission Nouvelle-Calédonie

+ 22 %

Source : Trésorerie-paierie générale de Nouvelle-Calédonie.

Toutefois, la structure des dépenses publiques, toutes collectivités confondues, est surtout marquée par l'importance de la masse financière consacrée aux ménages : 47 % des dépenses publiques, contre 24 % en métropole.

De fait, les administrations publiques sont le premier employeur du territoire, aussi bien en...

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Date: 2016-02-03 16:46:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : salaire fonctionnaire territorial nouvelle caledonie / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique

Concours interne Agent de Maîtrise territorial - LES ...

Le grade d'Agent de Maîtrise comprend 11 échelons

Le grade d'Agent de Maîtrise Qualifié comprend 5 échelons

Le grade d'Agent de Maîtrise Principal comprend 6 échelons

L'avancement de grade

Agent de Maîtrise Qualifié

Outre l'avancement d'échelon à échelon, l'Agent de Maîtrise peut être nommé Agent de Maîtrise Qualifié, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement...

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Site : http://www.formations-concours.com

Thèmes liés : grade fonction publique territoriale agent de maitrise / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / concours interne agent de maitrise fonction publique territoriale / agent maitrise principal fonction publique territoriale / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale

La retraite complémentaire des Fonctionnaires territoriaux ...

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?

Philippe Pottiée-Sperry - 13/06/2016

Comme pour tous les fonctionnaires, votre régime additionnel est le RAFP. Mais il n'empêche pas une forte réduction de votre niveau de vie. Il est donc conseillé de préparer sa retraite en prenant un autre régime...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : complementaire retraite fonctionnaire territorial / calcul pension retraite fonctionnaire territorial / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / calcul retraite fonctionnaire territorial

Retraite des fonctionnaires : tout savoir - Hello Life

En tant que fonctionnaire, j'ai nécessairement droit à une retraite de base et à une retraite complémentaire. Mais à partir de quel âge puis-je partir à la retraite ? Et à combien s'élèvera ma pension ? Est-ce que j'aurai droit à une pension à taux plein ? Réponses.

A quel âge puis-je partir à la retraite ?

L'âge à partir duquel je peux partir à la retraite dépend de deux...

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Date: 2017-02-15 17:51:43
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / calcul pension retraite fonctionnaire territorial / calcul pension retraite fonction publique

Grilles de rémunération des catégories C : avis ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

jeudi 24 octobre 2013

Grilles de rémunération des catégories C : avis défavorable du CSFPT

Coup de théâtre dans l'examen des projets de décret sur la revalorisation des rémunérations des agents de...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique territoriale decret categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c

Le capital décès des salariés et fonctionnaires

Le droit au capital décès d'un fonctionnaire n'est affecté ni par la nature de la mort (mort naturelle, suicide, accident...), ni par la situation du défunt au moment de sa disparition. Ses ayants-droits pourront ainsi solliciter son administration d'appartenance si le fonctionnaire était en position d'activité (ce qui inclut tous les congés associés ou les arrêts maladie), détaché...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere

La CNRACL, le cas de la retraite des fonctionnaires

La CNRACL, le cas de la retraite des fonctionnaires

La CNRACL, le cas de la retraite des fonctionnaires

Le

, mis à jour le

28/01/2016

| Par Sandra Petit | Bien préparer sa retraite quand on est fonctionnaire : tous les régimes spéciaux |

Imprimer

Apprenez-en plus sur la CNRACL, quels sont les taux et assiettes spécifiques à ce régime et à quel âge partir à la retraite en fonction de...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / age retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite anticipee fonction publique territoriale pour invalidite / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

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Date: 2017-02-15 14:28:22
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire

Calcul Retraite Fonctionnaire Education Nationale ...

Le conjoint survivant a droit à une réversion égale à 50 de la retraite de la personne décédée. Aucun plafond de ressource nest exigé pour obtenir cette 13 mars 2014. Chaque campagne de demande dadmission à la retraite fait lobjet dune. Les services civils effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire titulaire Etat, Pour le calcul de la pension, les services effectués à temps...

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Site : http://oksuzlukoyu.com

Thèmes liés : simulateur calcul retraite fonctionnaire education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / calcul retraite fonctionnaire education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Situation des fonctionnaires de France Télécom - Sénat

Situation des fonctionnaires de France Télécom

12e législature

Question écrite n° 15706 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 207

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des...

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Date: 2016-10-21 11:10:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique france telecom / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

LES AVANTAGES EN NATURE EN 10 QUESTIONS - CGT-TM

      Les agents territoriaux peuvent bénéficier d'avantages en nature sous différentes formes : logement, véhicule, ordinateur, etc...

 

01 - Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?

Les avantages en nature sont constitués par la mise à disposition ou la fourniture à l'agent, par son autorité territoriale employeur, d'un bien ou d'un service gratuit ou à une valeur inférieure à sa...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

La NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

LA NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière.

La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Contrairement au régime indemnitaire,...

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Date: 2017-02-15 22:00:44
Site : http://cgt-chm.forumactif.org

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / travail temps partiel 90 fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l ...

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Version consolidée au 16 février 2007

Le Président de la République,

 Sur le rapport du Premier ministre, du garde des...

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Date: 2017-02-15 17:32:25
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret prime d'installation fonction publique territoriale

Déroulement de carrière - cdg17.fr

Nomination stagiaire

Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent :

le stage peut être prorogé, après avis de la commission administrative paritaire et si le stagiaire n'a pas suffisamment fait ses preuves pendant la période.

l'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, après avis de la même...

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Site : http://www.cdg17.fr

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat

Le supplément familial de traitement - emploitheque.org

Liens en correspondance avec cet article

Le supplément familial de traitement ( SFT ) est versé aux agents de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, aux fonctionnaires civils, aux magistrats et militaires en solde mensuelle, ainsi qu'aux contractuels.

Si les deux parents ayant au moins un enfant à charge peuvent prétendre à ce droit, il est accordé à seulement l'un...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : indice majore fonction publique d'etat / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / indice majore de la fonction publique territoriale / indice majore fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

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Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

Cet article n'est...

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Date: 2017-02-13 21:55:00
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point fonction publique territoriale 2015 / valeur du point de la fonction publique 2015

Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires

Le gouvernement est prêt à augmenter le salaire des fonctionnaires ces prochaines années, selon nos informations. Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, doit recevoir mardi matin les syndicats pour négocier une évolution de leurs grilles salariales. Manuel Valls a donné son feu vert. Dans un courrier daté du 28 mai et adressé aux représentants des agents, le Premier...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

Revalorisation de la rémunération des agents non ...

Gestion locale > Fonction publique territoriale - Rémunérations > Revalorisation de la rémunération des agents non titulaires - Juin 2010

Revalorisation de la rémunération des agents non titulaires - Juin 2010

Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires...

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Date: 2017-02-15 13:34:49
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

rémunération | Le blog pratique du droit du travail ...

Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.

Le décret précise:

« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / obligation du fonctionnaire en arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

fonctionnaire | Le blog pratique du droit du travail ...

Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.

Le décret précise:

« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...

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Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / obligation du fonctionnaire en arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...

Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.

Le décret précise:

« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...

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Thèmes liés : obligation du fonctionnaire en arret maladie / fonctionnaire territorial arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / arret maladie prime fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire