Financement du Centre national de la fonction publique ...

Financement du Centre national de la fonction publique territoriale

13e législature

Question orale n° 1471S de M. Alain Anziani (Gironde - SOC-EELVr)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2895

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur...

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Date: 2016-10-21 11:26:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / financement formation fonction publique territoriale

les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...

Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon

Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière

Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...

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Site : http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime speciale d'installation fonction publique territoriale / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime d'installation fonction publique territoriale stagiaire / prime d'installation fonction publique territoriale 2012

La valeur du point d’indice de la Fonction publique gelé à ...

La valeur du point d'indice de la Fonction publique gelé à nouveau en 2014 .

25 Janvier 2014 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Politique intérieure

La valeur du point d'indice de la Fonction publique gelé à nouveau en 2014

Mardi 21 janvier 2014, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a salué une maîtrise des dépenses "très exceptionnelle" de la Fonction publique, avec une diminution en 2013 de 200 millions d'euros de la masse salariale des fonctionnaires de l'Etat, liée au gel du point d'indice.

 

 

La valeur du point d'indice est bloquée depuis 2010, or c'est cette valeur...

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Site : http://lucien-pons.over-blog.com

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

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CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX

Article 18 AA (nouveau) - (art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Maintien d'un contrat à durée indéterminée pour un agent non titulaire recruté pour occuper un nouvel emploi au sein de la même collectivité territoriale ou du même...

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Date: 2011-12-22 15:51:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Les agents publics doivent-ils être évalués sur leur ...

B.  Un système récent déjà contesté

La fonction publique est régulièrement critiquée pour son manque d'efficacité 1 . L'image du fonctionnaire reste marquée par le stéréotype : le temps ne compterait pas, les procédures seraient plus importantes que les résultats, ... Même si ces critiques sont en partie injustes dans la mesure où la fonction publique a dû faire face à de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique

Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Fédération syndicale unitaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fédération syndicale unitaire

Cadre

104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas

Secrétaire général

modifier

La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction...

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Date: 2017-02-15 00:47:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / contrat d embauche dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / contrat d engagement fonction publique

Fonctionnaires: les ravages de l'absentéisme - L'Express ...

A l'hôpital, la situation est devenue explosive. Nombre d'établissements, dans une situation financière désastreuse, ont du mal à remplacer le personnel absent.

afp.com/Jean-Pierre Clatot

Dans les ministères, les hôpitaux, les collectivités locales, les absences désorganisent les services, coûtent cher à nos finances et épuisent les agents. Enquête sur un fléau symptomatique des...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere carence / titulaire fonction publique hospitaliere arret maladie / arret longue maladie fonction publique hospitaliere / remplacement arret maladie fonction publique hospitaliere

Fonction publique hospitalière | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Fonction publique hospitalière

Le CHSCT dans les établissements de la Fonction publique hospitalière

Les conditions de travail dans les hôpitaux font régulièrement la "une" de l'actualité. Toutes les professions sont concernées. La situation difficile vécue par les personnels des hôpitaux est récurrente depuis de nombreuses années. Malgré cela, quand des problèmes de santé publique...

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Site : http://www2.emergences.fr

Thèmes liés : decret temps travail fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / chsct fonction publique

Contrats de travail médecins | Syndicat général des ...

Contrats de travail médecins

Modèles de contrats de médecins du Travail de droit privé (services autonomes et inter-entreprises)

Pour remplacer les deux modèles de 2003, le CNOM avait établi en Juin 2008 - sans consulter les syndicats de médecins du travail - deux modèles, dont l'un avec le CISME, qui furent très améliorés par la mise à jour de Septembre 2011. Dans l'incertitude sur...

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Site : http://www.cfecgc-santetravail.fr

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Etre recruté dans la fonction publique, 2015

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Etre recruté dans la fonction publique, 2015

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS

2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique

Actualités Fonction Publique Territoriale

Dans la fonction publique territoriale (FPT), 75,9% des agents sont dans cette catégorie, tandis qu'ils sont 49,5% dans l'FPH et 22,9% dans la FPE.

Dans son communiqué,  Marylise Lebranchu rappelle que « conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er...

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Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

 Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé ordinaire, congé longue maladie,

congé longue durée

 

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique

Répertoire Métiers – Syndicat National des Scientifiques ...

snsh Dialogue Social , Rencontres Ministérielles , Répertoire Métiers

En parallèle du métier  d'Ingénieur de Recherche Hospitalier niveau Bac+8 (doctorat) dont le SNSH avait obtenu la reconnaissance l'année dernière  dans le famille « Recherche Clinique » nous avions soumis à la Mission d'Etudes Impact Métiers et Masse Salariale du Ministère de la Santé une fiche métier de « Scientifique Expert en Biologie« .

Ce métier a été officiellement refusé par l'Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière. Les motifs avancés par Mme la Ministre de la Santé étant que « Le...

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Site : http://www.snsh.info

Thèmes liés : repertoire national metiers fonction publique hospitaliere / repertoire metier fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere / emplois de la fonction publique hospitaliere / fiche metier fonction publique

Modernisation de la fonction publique: des évolutions, pas ...

Le rapport dit "Pêcheur" sur la modernisation de la fonction publique a été remis au gouvernement lundi 5 novembre.

REUTERS/Pierre Verdy/Pool

Le rapport Pêcheur sur la modernisation de la fonction publique a été remis hier au gouvernement. Au menu: de nombreuses propositions sur la politique salariale, mais pas de révolutions statutaires majeures en vue.

Voilà plus de trois décennies que...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014

Retraite - Fonction Publique - Technologia

14 Août 2015 | FP Hospitalière | 0 commentaires

RETRAITE  - Infirmiers.com -  Trois ministères, en charge des finances, de la santé et de la fonction publique, ont confirmé le droit de certains agents, dont des auxiliaires de puériculture, à bénéficier pour leur retraite des avantages liés à un ancien poste classé en catégorie active (retraite anticipée, etc.), dans un courrier...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / bonification retraite fonction publique hospitaliere / demande retraite anticipee fonction publique territoriale / retraite anticipee fonction publique hospitaliere

Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l'administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.

Le paiement à taux plein de l'agent dépend du congé maladie ou de l'imputabilité de l'accident ou de la maladie au service.

La déclaration à...

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Date: 2017-02-15 13:15:04
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

Les grilles de salaire 2016 dans la fonction publique ...

Les grilles de salaire 2016 dans la fonction publique hospitalière

Publié le

26 Juillet 2016

par cgt chv

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires, applicables au 1er juillet 2016 pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Dans les grilles du document...

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Site : http://cgtchv.over-blog.com

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / grille salaire fonction publique hospitaliere 2016 / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Titularisation : les directeurs d'hôpitaux entre le ...

Scoop.it

Suite à la circulaire de la Ministre de la santé visant à mettre en oeuvre rapidement la titularisation des contractuels éligibles dans la fonction publique hospitalière, les directeurs d'hôpital se sentent pris entre des injonctions contradictoires : devoir serrer les cordons de la bourse tout en titularisant.

Tout d'abord, le syndicat des managers publics de santé (SMPS)...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation

Les fonctionnaires augmentés en 2014 - Le Point

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Les fonctionnaires les moins bien payés (catégories C), soit près de la moitié des quelque 5 millions d'agents, devraient se voir attribuer au 1er janvier 2014 des augmentations allant de 4,6 euros à quelque 46 euros mensuels,...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale

L'Argus de l'Assurance - Les mutuelles défendent leurs ...

Les mutuelles défendent leurs positions

Par LAURE VIEL -

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Bousculées par la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, la réduction des effectifs de la fonction publique et une concurrence qui s'intensifie, les mutuelles de fonctionnaires jouent leur avenir avec de nouvelles alliances, et comptent aussi sur les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / mutuelle obligatoire fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique

N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...

4,9 %

Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.

Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.

La mobilité à destination du secteur privé...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES

La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale

L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes

L'abandon de poste dans la fonction publique

Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 16934 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon poste fonction publique hospitaliere / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique forum

La Fonction publique territoriale - Réussir sa vie : des ...

Tags : débouchés , métiers , métiers du droit

Les communes, départements, régions emploient 1700000 fonctionnaires... Contrôleur des travaux routiers, chef de projet multimédia, médecin de PMI, agent de police municipale, bibliothécaire, éducateur spécialisé, juriste, paysagiste... 270 métiers accessibles sur concours, à tous niveaux de formation pour qui veut se mettre au service...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

allocation et fonction publique - Le Guichet du Savoir

Agent titulaire de la fonction publique hospitalière, je suis partie en détachement (territoriale ) pendant un an , j'ai mis fin à mon détachement dans les règles et quand j'ai voulu retrouver ma place à l'hôpital : pof poste supprimé ! J'ai été placée en disponibilité d'office. Je ne savais pas qu'en tant qu'agent public on avait droit à des indemnités, personne ne m'a informé !...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale

Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)

Hiérarchisation des textes applicables à la FPH

Directive européenne

Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

Lois

Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.

Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...

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Date: 2017-02-15 14:00:31
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / reglement travail personnelle fonction publique territorial / decret temps travail fonction publique hospitaliere

Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)

Hiérarchisation des textes applicables à la FPH

Directive européenne

Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

Lois

Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.

Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...

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Date: 2017-02-15 21:37:41
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / reglement travail personnelle fonction publique territorial / decret temps travail fonction publique hospitaliere

Salaire des fonctionnaires : le point d'indice revu à la ...

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Salaire des fonctionnaires : le point d'indice revu à la hausse ?

Modifié le

numérique

Le gouvernement va annoncer jeudi « un geste significatif » en faveur du point d'indice régissant les salaires des fonctionnaires, a...

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Date: 2017-02-15 13:47:56
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Temps de travail dans la fonction publique territoriale

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...

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Date: 2017-02-15 10:20:01
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / annualisation du temps de travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique

Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés

Dans une manifestation de la fonction publique, le 31 janvier 2013, à Paris. (VINCENT WARTNER / 20 MINUTES / SIPA)

publié le

10/06/2013 | 18:26

Le rapport Moreau sur l'avenir des retraites ne sera rendu au gouvernement que vendredi 14 juin, mais déjà, les spéculations vont bon train sur le contenu de la réforme qui sera présentée à la fin de l'été. Parmi les pistes évoquées, la...

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Date: 2017-02-15 09:24:44
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique + prive / hausse salaire fonction publique pension retraite / point d'indice majore fonction publique territoriale

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

ANNEXE 99

INTRODUCTION

Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Archives des discours > Michel Sapin - 27 mars 2000 au 7 mai 2002 > Ouverture des négociations sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Ouverture des négociations sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique - 15/06/2000

À l'ouverture de cette négociation sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, je veux...

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Date: 2017-02-15 17:06:47
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 (novembre 2015)

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Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

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 (novembre 2015)

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Date: 2017-02-13 21:55:03
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Reclassement infirmier FPH : Droit d’option et procédure ...

Salaires en fonction publique

Reclassement infirmier FPH : Droit d'option et procédure de notification

Fiche 3 : Droit d'option et procédure de notification de la CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d'une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance...

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Date: 2017-02-15 21:42:18
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere salaire infirmier / statut infirmier fonction publique hospitaliere

Grève générale des fonctionnaires ... - algerie-monde.com

Grève générale des fonctionnaires en Algérie

 

Les administrations publiques, les structures hospitalières et les écoles risquent d'être paralysées aujourd'hui à l'occasion de la grève nationale d'une journée qu'observent depuis ce matin les syndicats de la Fonction publique.

Forum Algérie : Discutez avec la communauté algérienne

En effet, dans un communiqué rendu public hier,...

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Date: 2015-05-18 07:47:20
Site : http://www.algerie-monde.com

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique en algerie

- Syndicat National des Psychologues

[publié le 26/07/2013]

[FPH] Fiche technique : Concours réservés des psychologues de la FPH

La présente fiche détaille les modalités d'accès à l'emploi titulaire pour les psychologues contractuels de la fonction publique hospitalière dans le cadre de la loi du 12 mars 2012.

DISPOSITIONS GENERALES

Les articles 24 à 29 de la loi du 12 mars 2012 déterminent les conditions dans lesquelles...

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Site : http://psychologues.org

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr

2. Décompte des voix et répartition des sièges

Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.

C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...

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Date: 2012-05-09 17:53:48
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere

Entretien, évaluation, notation... - SYNDICAT CGT

des agents de la fonction publique hospitalière

  Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

Jurisprudences

  Arrêt n°312136 du Conseil d'état 8 avril 2009 considérant que la baisse automatique de la note du fonctionnaire hospitalier promu est illégale.

- Arrêt N°06-21964 de la Cour de cassation du 28...

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Site : http://www.cgt-hopital-morlaix.com

Thèmes liés : notation agent fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere arret maladie / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere

formation syndicale - Textes de base

Textes de base

Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Droit et textes de base

Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise.

Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, l'article L.2145-7 du Code du travail permet maintenant de prendre le congé formation...

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Site : http://www.formationsyndicale.cgt.fr

Thèmes liés : conge de formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale

www.cgt-sante12.net/acceuil

USD CGT - Aveyron (12)  Mise à jour dimanche 22 janvier 2017

Grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière

Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR...

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Site : http://www.cgt-sante12.net

Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique / grille salaire fonction publique hospitaliere 2016 / grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere

La prime de service des agents dans la fonction publique ...

La prime de service des agents dans la fonction publique hospitalière

13 mai 2015

Les personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière ainsi que les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel peuvent recevoir des primes de services liées à l'accroissement de la productivité de leur travail.

Les conditions d'attribution

La prime de service est...

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Date: 2017-02-15 13:56:17
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Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique

Hopitalex, le portail expert en droit hospitalier

Un fonctionnaire peut-il bénéficier de congé sans solde ?

Un fonctionnaire peut-il bénéficier de congé sans solde ?

       

publié en décembre 2015

Voir également : Congés

Le congé sans solde n'est prévu par aucun texte applicable à la fonction publique hospitalière.

Il convient donc d'examiner si l'agent peut bénéficier d'une disponibilité pour convenances personnelles...

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Site : http://www.hopitalex.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere

Femmes enceintes : réduction de la journée de travail

   Les agentes féminines titulaires, stagiaires ou contractuelles.

A) RÉDUCTION POUR LES FEMMES ENCEINTES DE LA DURÉE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL

   La réduction de la durée quotidienne du temps de travail est accordée en fonction des nécessités de service,...

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Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / reduction temps de travail grossesse fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Remuneration fonction publique hospitaliere - Direct Emploi

Salaire

remuneration fonction publique hospitaliere

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes. remuneration, mais aussi...

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Site : directemploi.com

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NOUVELLE GRILLE SALARIALE INFIRMIERE - Section CFE-CGC du ...

infirmier titulaire en cours de stage sur un autre grade,

IDE mis à disposition d'un établissement public ou privé

En congé maternité, en congé de maladie, longue maladie ou longue durée

Les IDE sur un poste aménagé exerçant un autre métier

Les IDE fonctionnaires arrivant en mutation dans la fonction publique hospitalière avant le 1er décembre 2010

2) Les IDE en disponibilité ou en...

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Site : http://cgctroyes.canalblog.com

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique

N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...

Textes restant à publier en 2006

1

1

4

Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.

En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires

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Accueil > Archives des communiqués > Georges Tron - 22 mars 2010 au 13 novembre 2010 > Éric Woerth et Georges Tron soulignent que le développement de la rémunération au mérite des agents publics se fait en toute transparence et de manière progressive

Éric Woerth et Georges Tron soulignent que le développement de la rémunération au mérite des agents publics se fait en toute...

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Date: 2017-02-15 13:07:47
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Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel ...

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Fonction Publique Hospitalière - Le blog de syndicat cgt chpc

 

Recours hiérarchique :

Il consiste pour l'agent non titulaire à déposer devant l'autorité hiérarchique d'un échelon supérieur une demande pour que l'administration revienne sur sa décision. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de 4 mois à un tel recours fait naître un nouveau délai de recours contentieux qui est de deux mois.

 

Recours contentieux :

Le recours...

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