CDG 24 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...

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Le licenciement pour inaptitude physique

1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale

Les agents concernés

Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime...

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