Les fonctionnaires stagiaires - fonction-publique.gouv.fr

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Les fonctionnaires stagiaires - 24/04/2015

Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP, etc) fixée par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel ils ont été recrutés. A ce titre, ils perçoivent une rémunération dès leur nomination.

Les...

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Date: 2017-02-15 13:02:28
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale

CDG 40 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant.

Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son...

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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

MENH1506630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015

NOR : MENH1506630N

note de service n° 2015-064 du 9-4-2015

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...

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Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d'etat concours 2013

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des ...

Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une...

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Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours d entree fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

CHAMP D APPLICATION. CHAPITRE II - docplayer.fr

il y a 3 mois

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Transcription

1 Portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique 1 (modifiée par la loi n /AN du 18 mai ) Vu la Constitution ; L ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Résolution 01/97/AN du 07 Juin 1997 portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 28 Avril 1998 et adopté la loi dont la teneur suit :...

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Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Possibilité de mutation pour les fonctionnaires stagiaires ...

Possibilité de mutation pour les fonctionnaires stagiaires ?

Date de la question: 

Question: 

Bonjour,

Je suis fonctionnaire stagiaire en qualité de BIBAS classe normale depuis septembre 2016. Théoriquement, d'après les textes de loi, il est bien stipulé que seuls les fonctionnaires titulaires ont le droit de demander une mutation. Pourtant, j'ai entendu dire par certains collègues qu'il...

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Date: 2017-02-16 00:55:10
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Thèmes liés : mutation fonctionnaire stagiaires / demande mutation fonctionnaire / demande mutation fonction publique / stagiaire fonctionnaire / mutation fonctionnaire

Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...

portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat

.

VU la Constitution du 09 aout 1999.

SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;

Le Conseil des Ministres entendu,

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.

Chapitre Premier : Du champ...

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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...

Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 10736 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/09/1998 - page 2958

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:03:16
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Thèmes liés : statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire mutation / fonction publique territoriale stagiaire demission

Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...

Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 10736 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/09/1998 - page 2958

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:03:16
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Maladie ou inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Maladie ou inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat / accident du travail fonction publique / stagiaire fonctionnaire

Formation des fonctionnaires stagiaires | Académie de ...

Formation des fonctionnaires stagiaires

18.09.2012

La prise de fonction constitue un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants et d'éducation et s'inscrit dans un continuum de formation. Une majorité des futurs stagiaires a ainsi bénéficié, dans le cadre de leur préparation aux concours, de stages en situation et/ou en responsabilité dans un établissement...

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Thèmes liés : formation fonctionnaire stagiaire / stagiaire fonctionnaire / formation fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / obligations du fonctionnaire enseignant

Fonctionnaire stagiaire | Facebook

Fonctionnaire stagiaire | Facebook

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Thèmes liés : stagiaire fonctionnaire

Cotisation au centre de gestion / Espace collectivités ...

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Cotisation au centre de gestion

Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés doivent obligatoirement s'acquitter d'une cotisation au centre départemental de gestion.

Conformément à l'article 2 du décret 85-643 du 26 juin 1985 , sont affiliés au centre départemental de gestion :

A titre obligatoire :

les communes qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet (a),

les communes qui, n'employant aucun fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps complet, emploient au moins un fonctionnaire à temps non complet (b),

les communes qui...

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Date: 2017-02-15 22:48:35
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Thèmes liés : stagiaire fonctionnaire

Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas ...

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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / stagiaire fonctionnaire / recrutement contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire service public

Le droit à rémunération et les droits sociaux ...

L'agent non titulaire en activité justifiant de six mois de services a droit à un congé d'adoption rémunéré d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale, dans la limite de la durée de son engagement :

adoption d'un seul enfant portant le nombre d'enfants du ménage à un ou deux : 10 semaines,

adoption d'un seul enfant portant le nombre d'enfants du...

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Date: 2017-02-15 13:39:13
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Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / remuneration d un fonctionnaire / conges annuel des fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...

détachement pour stage.

1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage

A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...

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Date: 2017-02-15 15:07:29
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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire territorial / prime d'installation fonctionnaire hospitalier / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Fonctionnaires stagiaires : affectation

Affectation Stagiaires

Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré.

Elle comprend deux phases successives.

La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une académie.

La seconde phase, intra-académique, qui consiste à affecter les fonctionnaires stagiaires sur un poste, est de la compétence des recteurs à...

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Thèmes liés : stagiaire fonctionnaire

Affectation des fonctionnaires stagiaires | Académie de ...

Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré.

Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est inter-académique et consiste à désigner les intéressés dans une...

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Thèmes liés : formation fonctionnaire stagiaire / mutation fonctionnaire stagiaires / stagiaire fonctionnaire

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire territorial

Fonctionnaires stagiaires : Pour tout savoir - PLC2 EPS

Le fonctionnaire stagiaire qui inapte à reprendre ses fonctions à l'expiration d'un congé pour raison de santé, est placé en congé sans traitement pour une période maximale d'un an renouvelable deux fois.

A l'expiration des droits à congé avec traitement ou d'une période de congé sans traitement accordés pour raison de santé, le fonctionnaire peut être reconnu par la commission...

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Thèmes liés : formation fonctionnaire stagiaire / stagiaire fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

Cette inscription permet leur recrutement à un emploi vacant correspondant à leur grade, mais rien ne leur garantit ce recrutement : ils doivent postuler aux emplois déclarés vacants et se soumettre au processus de recrutement mis en place librement par la collectivité (lettre de motivation, entretien de recrutement, etc.). L'inscription sur la liste d'aptitude est valable un an,...

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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titulaire fonction publique territoriale mutation / valeur indice majore fonction publique territoriale / gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale

Agents handicapés : recrutement et déroulement du ...

3. Les différentes issues possibles du contrat de travailleur handicapé

Références

Article 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 15:43:43
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Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / decret agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale

Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Thèmes liés : decret prime d'installation fonction publique territoriale / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013

Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...

-grade hors classe:sans pourcentage.

Article 90 :

La catégorie A comprend les emplois correspondant aux fonctions d'enseignement et de recherche, dans les universités, les instituts de formation supérieure, les laboratoires de recherche et autres centres de niveaux équivalents, les emplois de conception, de direction ou de contrôle pour lesquels le niveau de recrutement ou de qualification...

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Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique

Calaméo - Fonctionnaire stagiaire - calameo.com

by SNPTES

Vous venez d'être recruté(e), pour une année, comme fonctionnaire stagiaire, ce journal spécial du SNPTES, grâce à ses questions réponses,...

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Date: 2017-02-16 00:27:15
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Thèmes liés : stagiaire fonctionnaire / recrutement fonctionnaire / fonctionnaire d

Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...

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Date: 2014-11-05 18:33:09
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Fonctionnaire Stagiaire - Sgen Université-Toulouse

Carrières >

Fonctionnaire Stagiaire

Cette page n'est a consulter que si vous souhaiter démissionner ou dans le cas où il a été décidé de renouveler votre stage, voir de mettre fin à vos fonctions.

�?léments basés sur :

Bulletin officiel spécial n° 7 du 21 novembre 2013

"Dans le cas d'une demande de renouvellement de stage ou de refus définitif de titularisation, un rapport...

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Date: 2017-02-14 07:01:26
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Thèmes liés : stagiaire fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat

Fonctionnaires stagiaires : Déroulement de carrière

  Fonctionnaires stagiaires > Déroulement de carrière (maj le 19/11/15)

 

Déroulement de carrière

Validation des services antérieurs pour la retraite

Les ex-non titulaires auront à faire valider leurs services antérieurs pour la retraite. Ils doivent en faire la demande dès la titularisation. En effet, le calcul des versements rétroactifs est...

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Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / reclassement stagiaire fonctionnaire / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / stagiaire fonctionnaire

Fonction publique : stage et titularisation | service ...

Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel, sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.

La durée du stage est alors augmentée en proportion pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.

Le temps partiel retarde donc la...

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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique

Stage du fonctionnaire - Portail de la fonction publique ...

A l'issue de l'examen-concours, le candidat devra suivre un stage.

Objectif du stage : former et initier le stagiaire dans son travail quotidien.

La durée du stage

Elle est fixée en principe à 3 ans avec possibilité de bénéficier d'une réduction maximale d'une année. La durée du stage pourra varier en fonction de la tâche du fonctionnaire stagiaire. Ainsi, la durée du stage sera...

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Date: 2017-01-10 15:01:38
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Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / conge de fin d'activite fonction publique

Fonctionnaires Stagiaires 2014 en M2: droit à la bourse du ...

 par Portugais_matheux le Jeu 12 Juin 2014 - 16:50

Bonjour à tous,

une question me préoccupe: l'an prochain, si tout se passe bien je serai en M2 MEEF MATHS, et fonctionnaire stagiaire, la question que je me pose est:

a-t-on droit à...

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Date: 2017-02-15 17:51:40
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Thèmes liés : stagiaire fonctionnaire

Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la ...

Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 00543 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1157

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:16:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la ...

Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 00543 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1157

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:16:35
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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-15 14:30:54
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...

Dans les fonctions publiques d'�?tat et territoriale, le nombre d'heures supplémentaires est limité à 25 fois la quotité de travail (par exemple 20 heures pour un agent à 80 % : 25 x 80 %).

Situation administrative

Effets sur la carrière

Les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour le droit à avancement, à promotion interne et à formation du...

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Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation

Elections professionnelles - Foire aux questions Agents ...

Dans la fonction publique territoriale (FPT), je vote pour désigner pour les quatre prochaines années les représentants du personnel au sein :

du comité technique dont je dépends et éventuellement du comité technique de service ou de direction (lorsque la nature ou l'importance du service le justifie) ;

de la commission administrative paritaire (CAP) de ma catégorie (ou de mon corps pour...

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Date: 2017-02-15 21:44:09
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere

Fonction publique : démission - CFDT Interco asnières-sur ...

 

Principe 

La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi. 

Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque de quitter son administration. 

Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de...

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Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Les agents stagiaires dans la fonction publique ...

23 juillet 2013 Pas de commentaire

Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.

La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.

Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...

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Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale ...

Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale CDG39 www. cdgjura.fr.

Publié par Jourdain Jarry Modifié depuis plus de 2 années

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Présentation au sujet: "Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale CDG39 www. cdgjura.fr."-- Transcription de la présentation:

1 Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale...

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Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale jura / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17

CDG 32 - La procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire

Références :

Article 19 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Articles 89 à 91 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale,

Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux,

Décret n°92-1194 du...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / procedure disciplinaire fonction publique territoriale cdg / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

CDG 19 - La procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire

Références :

Article 19 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Articles 89 à 91 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale,

Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux,

Décret n°92-1194 du...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale cdg / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / depart volontaire fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / indemnites fonction publique hospitaliere / traitement indiciaire fonction publique hospitaliere

Fonction publique hospitalière : indemnité de départ ...

Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire

 

Rupture du contrat de travail

Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire

Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et certains agents non titulaires de la fonction publique hospitalière qui choisissent de démissionner, lors...

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Date: 2017-01-16 10:51:25
Site : http://www.vivre-au-quotidien.com

Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere

Temps partiel - Temps partiel sur autorisation - Espace de ...

Télécharger la circulaire pdf : 617 ko

Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'exercice du travail à temps partiel (article 60 de la loi 84-53). La délibération fixant ces modalités peut ainsi notamment, dans les limites des dispositions législatives et réglementaires, opérer un choix parmi les durées de service à temps partiel susceptibles d'être...

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Date: 2017-02-15 22:41:55
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / remuneration d un fonctionnaire / detachement d un fonctionnaire territorial

Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale

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Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / dossier d'inscription concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique

Fonction publique : démission - Site officiel de Saint ...

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : démission

Principe

La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi.

Elle ne peut résulter que d'une demande écrite et doit dans certains cas être formulée dans un délai fixé réglementairement.

Pour être effective, elle doit être acceptée par...

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Date: 2017-02-15 23:48:56
Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere

MENH1412746C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public

Modalités d'organisation de l'année de stage - année scolaire 2014-2015

NOR : MENH1412746C

circulaire n° 2014-080 du 17-6-2014

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs académiques des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formation fonctionnaire stagiaire / assurance fonctionnaire education nationale / remuneration d un fonctionnaire / stagiaire fonctionnaire

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l ...

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Version consolidée au 16 février 2007

Le Président de la République,

 Sur le rapport du Premier ministre, du garde des...

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Date: 2017-02-15 17:32:25
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret prime d'installation fonction publique territoriale