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retraite pour invalidité d'origine non ... - FORUM SNPTES
retraite pour invalidité d'origine non professionnelle
« le: 15 Fvrier 2015, 15:08:05 »
Bonjour, j'ai plusieurs interrogations sur la mise en retraite pour invalidité, suite à la lecture de ce lien:
Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de maladie, blessure ou infirmité contractées ou aggravées non imputables au service peut être mis, d'office...
Date: 2017-02-16 00:16:08
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Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire
Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...
Date: 2016-10-21 10:40:31
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Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Age légal, carrière, régimes spéciaux... la réforme des ...
Belgique
Age légal, carrière, régimes spéciaux... la réforme des pensions décryptée
Age légal, carrière, régimes spéciaux... la réforme des pensions décryptée - © Tous droits réservés
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Publié le jeudi 09 octobre 2014
- Mis à jour le jeudi 09 octobre 2014 à 18h35
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Retraite anticipée, âge légal, calcul de la pension, périodes...
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51 - Ouvriers de l'Etat - retraite-fonctionnaire.org
Retraite des Ouvriers de l'Etat
1 - Retraite des Ouvriers de l'Etat partant en retraite avec plus de 15 ans de services
Régime spécial de sécurité sociale : Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des �?tablissements Industriels de l'�?tat (FSPOEIE)
Régime d'appartenance des Ouvriers de l'Etat
o Organisme : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de...
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Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique
Projet de loi de finances pour 2003 : Fonction publique et ...
Scénario « Charpin »
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2,54%
2,54%
La limitation de l'augmentation de la charge des pensionnés de l'Etat et de son poids dans le PIB semble appréciable. Dans les études à venir, elle sera utilement rapprochée des gains à attendre de la baisse des effectifs des fonctionnaires.
C. RÉFLEXIONS SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE EFFECTIVE DE COTISATION
Cependant, il doit être souligné que...
Date: 2011-12-22 15:34:55
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Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Les réformes des retraites de 1993 à 2008| vie-publique ...
Les réformes des retraites de 1993 à 2008
le 23 06 2010
Si, de1945 à 1983 les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés, à partir des années 1990, les réformes visent d'abord à réduire les déficits des différentes caisses de retraite.
Rapports
Les années 80, après l'ordonnance du 26 mars 1982 qui fixe l'âge de la retraite à taux...
Date: 2017-02-15 17:17:52
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Thèmes liés : principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / calcul retraite fonction publique d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general
CNRACL - Conditions - Caisse des Dépôts
Conditions
Page mise à jour le 25/05/2016
Depuis le 1er janvier 2015, la condition d'incapacité à remplir pour bénéficier d'un départ anticipé fonctionnaire handicapé est modifiée : le taux d'incapacité permanente est abaissé de 80% à 50% et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus prise en compte pour les périodes situées après le 31 décembre 2015...
Date: 2017-02-15 17:48:32
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Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité
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Modalités de rachat de trimestres manquants ...
Modalités de rachat de trimestres manquants
Meilleur prix et meilleur moment
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
En cas d'insuffisance du nombre de trimestres validés au titre des périodes d'activité au cours de la carrière, même en cas de départ à la retraite anticipée , le salarié ou l'agent peut procéder, dès son...
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Retraite pour invalidité : situation particulière des ...
Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé
13e législature
Question écrite n° 03537 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008 - page 368
M. Jacques Peyrat attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:17:49
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senat.fr
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Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
o Décryptez les évolutions législatives et réglementaires et intégrez leurs impacts sur vos pratiques
o Appréhendez les principales orientations de la réforme de la fonction publique
o Appliquez la jurisprudence de l'année écoulée
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous saurez appliquer toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour...
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Mère de 3 enfants : L’amendement du gouvernement clarifié ...
commentaires
Dominique 25/09/2010 10:25
Dans le système de retraite par répartition, nos retraites sont financées par les "actifs" par opposition au système de retraite par capitalisation, où chacun choisit d'épargner à sa guise (sous
réserve d'en avoir les moyens!).
Une femme qui choisit d'avoir des enfants, choisit aussi de les assumer: 25 ans en moyenne; elle capitalise beaucoup...
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Fonctionnaire avantages et inconvenients pour les ...
Infirmières, infirmiers, l'État nous lâche, lâchez l'État !
Écrit par Eric DELMAS
07-06-2010
« Fonctionnaire ! Vous en avez de la chance » Qui d'entre-nous n'a jamais entendu cette phrase teinté d'envie ?
Mais qui sait vraiment ce que sont les avantages et les inconvénients d'être un employé de l'État ?
Les avantages :
La garantie de l'emploi.
Même si c'est inexact car l'État...
Date: 2013-04-12 12:28:19
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Congé de maladie des fonctionnaires publiques - CFIB: Home
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Les 5 jours de congé de maladie supplémentaires des fonctionnaires coûtent jusqu'à 3,5 milliards de dollars aux Canadiens
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La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
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Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique