Articles sélectionnés pour le thème : pension retraite fonctionnaire
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Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere
Pour un vrai débat sur les retraites : les 12 erreurs les ...
Pour un vrai débat sur les retraites : les 12 erreurs les plus courantes
Par Thierry Benne
le 20/06/2014 à 17:57
Crédits photo : FRANCOIS LO PRESTI/AFP
FIGAROVOX/ANALYSE - Le débat sur les retraites est souvent pollué d'approximations et de rumeurs sans fondements.Le spécialiste de la question Thierry Benne fait le point sur les 12 erreurs les plus courantes.
Thierry Benne est Docteur en...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Maladie professionnelle et retraite | Droit du travail
Maladie professionnelle et retraite anticipée
Si la maladie professionnelle entraîne une inaptitude totale au travail, la personne qui en est victime pourra bénéficier à ses 60 ans d'une retraite au taux plein, sans avoir besoin de justifier du nombre de trimestres normalement requis.
Bon à savoir : dans le cas où la maladie professionnelle entraîne un taux d'incapacité permanente d'au...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle / retraite fonctionnaire maladie professionnelle / maladie professionnelle fonctionnaire la poste / fonctionnaire maladie professionnelle / taux d invalidite fonctionnaire
Votre couverture médicale - L'Europe est à vous
Mise à jour : 20/12/2016
Votre couverture médicale
Dans l'Union européenne, on détermine quel pays est responsable de la protection sociale et de l'assurance maladie d'une personne en fonction de sa situation économique et de son lieu de résidence -- non de sa nationalité. Assurez-vous de bien comprendre quel pays doit vous procurer votre couverture sociale. En savoir plus sur la...
Date: 2016-12-20 15:27:36
Site :
europa.eu
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat
Pensions des fonctionnaires : travailler jusqu'à 7,5 ans ...
Pensions Gouvernement
Michaël Verbauwhede
Ce mercredi 22 avril, les services publics sont à l'arrêt un peu partout en Belgique. Ce même jour, le parlement fédéral discute d'une loi qui aura un impact important sur les pensions des fonctionnaires. L'impact de la loi sur les futurs pensionnés sera très important. Exemples.
Pour rappel, le gouvernement veut supprimer la bonification pour...
Date: 2017-02-16 00:53:11
Site :
http://solidaire.org
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / calcul pension fonctionnaire belgique / calcul pension des fonctionnaires / fonctionnaire droit de travailler en plus / calcul pension retraite fonction publique
Un complément de retraite des fonctionnaires largement raboté
Une mauvaise surprise pour 110.000 fonctionnaires en retraite. Leur complément de retraite sera amputé d'un tiers dès l'an prochain. Une décision de l'UMR, l'Union mutualiste retraite qui doit être entérinée mardi après-midi au cours d'une assemblée générale de cette mutuelle qui propose une épargne retraite facultative aux fonctionnaires essentiellement.
Quand elle était...
Date: 2017-02-15 17:22:02
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : complement retraite fonctionnaire / epargne retraite fonctionnaire / info retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / montant retraite fonctionnaire
fonctionnaire français expatrié, forum Portugal
Le paiement des pensions et retraites-certificat de vie
Si vous êtes titulaire d'une pension militaire ou civile de fonctionnaire, d'une retraite
du combattant, du traitement de la Légion d'honneur à titre militaire et de la médaille
militaire, vous pouvez demander à en percevoir le montant auprès de la
trésorerie/comptabilité de l'Ambassade ou du consulat de France à l'étranger. En
revanche, les autres pensions et retraites sont payées par virement...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : pension retraite fonctionnaire / pension fonctionnaire paiement
Réversion : comment évaluer la pension ? | Dossier Familial
» Réversion : comment évaluer la pension ?
Réversion : comment évaluer la pension ?
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch et Françoise Renou
| Le 20/06/2013 à 19h59
Si vous êtes éligible à la pension de réversion, une autre interrogation surgit aussitôt : combien allez-vous percevoir ? La somme qui vous sera versée dépend du régime auquel cotisait le défunt.
A qui profite la réversion ?...
Date: 2017-02-15 17:21:02
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
par Nadia LARBANEIX, Conseillère en Patrimoine.
Le régime public de retraite additionnel est un régime par points. Il a été instauré par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites pour permettre aux fonctionnaires ayant cotisé à partir du 1er janvier 2005 de bénéficier de revenus complémentaires après la...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle de la fonction publique versement unique
simulateur retraite fonction publique hospitalière
Simulateur retraite fonction publique hospitalière
Quelques Liens Utiles
Retraite civile,militaire et fonction publique - Experts
publique hospitaliere 10 réponses pour « retraite civile...fonction...La retraite pour carrière longue a été...http://www.cfdt-retraites.fr/Departs-anticipes...www.pensions.bercy.gouv.fr/content/simulateurs...
reforme des retraites 2010 fonction publique : Fonction Publique Hospitalière
21 août 2003 portant réforme des retraites...départ en...
Site :
http://oasis-2007.com
Thèmes liés : simulateur retraite fonction publique carriere longue / simulateur retraite fonction publique bercy / simulation calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere cfdt
Le cumul d’activités des fonctionnaires par Pierre-Ange ...
Le cumul d'activités des fonctionnaires par Pierre-Ange Zalcberg, juriste RH services financiers La Poste.
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La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique est venue modifier les règles des cumuls d'activités des fonctionnaires.
Jusqu'alors, le décret du 29 octobre 1936 demeurait applicable et posait le principe de l'obligation...
Date: 2017-02-15 18:34:32
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Le régime public de retraite additionnel est un régime par points. Il a été instauré par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites pour permettre aux fonctionnaires ayant cotisé à partir du 1er janvier 2005 de bénéficier de revenus complémentaires après la cessation de leur activité.
Comment est constituée ma...
Site :
http://frenchsafezone.com
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle de la fonction publique versement unique
retraite fonctionnaire - France 2 - FORUM France 2
Posté le 05-06-2013 à 19:49:30
je suis trés en colere aprés avoir vu le journal de 20 h .hier soir.
je suis fonctionnaire et je ne connais aucun de mes collégues qui gagnent 4000 euros par mois.disons un traitement indice brut.meme chez un cadre supérieur!!! car je vous rappelle que notre retraite n est pas compté sur le salaire mais sur notre indice brut.les primes ne sont pas...
Date: 2013-06-08 17:01:54
Site :
http://forums.france2.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire et prive / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / caisse de retraite des fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire 2013
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-15 00:46:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-12 17:52:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-07 21:11:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-08 22:37:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-08 09:51:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-09 22:45:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-09 22:45:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Retraite fonctionnaire : comment la calculer - Hello Life
Le traitement indiciaire pris en compte dans le calcul de ma pension est la dernière rémunération brute qui m'a été versée avant mon départ à la retraite, sans variation durant au moins six mois.
Si je travaillais à temps partiel avant de prendre ma retraite, c'est ma rémunération théorique à temps plein qui est prise en compte.
Quel est le taux de ma pension ?
Le taux plein...
Date: 2017-02-16 00:39:32
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / taux csg retraite fonctionnaire
reversion - FGR-FP Retraités Fonction publique
La pension de réversion
Mise à jour : 06-2011
La réversion est le dispositif par lequel le conjoint survivant perçoit, au décès d'un salarié, une fraction de sa pension de retraite.
Après le décès d'un pensionné (du secteur public ou du secteur privé), la veuve ou le veuf, un ancien conjoint, les enfants peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une pension de...
Date: 2016-03-22 11:05:22
Site :
http://fgrfp.org
Thèmes liés : pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion fonction publique 2011 / pension de reversion dans la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/07/2016
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire territorial prive d'emploi / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / remuneration d un fonctionnaire
CDG 40 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Rubrique en cours de mise à jour
Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.
Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.
Reprise d'activité aupr�?s d'un employeur privé :
Le cumul d'une...
Site :
http://cdg40.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul activite fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age depart retraite fonctionnaire
CDG 24 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Rubrique en cours de mise à jour
Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.
Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.
Reprise d'activité aupr�?s d'un employeur privé :
Le cumul d'une...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul activite fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age depart retraite fonctionnaire
CDG 65 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Rubrique en cours de mise à jour
Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.
Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.
Reprise...
Site :
http://www.cdg65.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul activite fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age depart retraite fonctionnaire
Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?
Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?
A-
" Les fonctionnaires peuvent partir plus tôt à la retraite s'ils ont commencé à travailler jeune. "
Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / retraite anticipee pour handicap fonction publique territoriale
La retraite complémentaire des fonctionnaires
La retraite additionnelle des fonctionnaires est calculée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Elle est versée mensuellement, sous déduction des cotisations sociales, en même temps que la pension de base, par l'Etat ou par la Caisse...
Site :
retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / retraite des fonctionnaire
Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / cumul pension fonction publique et retraite regime general / simulateur age depart retraite fonction publique
Application de l'article 89 de la loi portant statut de la ...
Il est entendu que la mise à la retraite d'office ne peut être prononcée qu'à l'encontre d'un fonctionnaire ayant acquis des droits à pension de retraite, c'est-à-dire totalisant au moins quinze ans de services valables pour la retraite. L'ancienne rédaction du code des communes prévoyait explicitement deux cas de figure en matière de révocation : la révocation avec suspension des...
Date: 2016-10-21 10:49:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Le Portugal se veut le nouvel oasis fiscal des Seniors - L ...
Un nouveau statut très attractif pour les retraités qui s'installent
Le 3 août 2012, une circulaire qui a réformé la fiscalité applicable aux retraités étrangers a été publiée au Portugal. La mesure est entrée en vigueur début 2013.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2013, un retraité français peut bénéficier du statut spécial de résident non-habituel. Celui-ci permet de voir la...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire francais maroc avantage / pension retraite fonctionnaire / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / reforme retraite fonctionnaire 2013
Cumul emplois public / privé - Fonction Publique - Technologia
24 Nov 2015 | Fonction Publique | 0 commentaires
JURIDIQUE - Le Progrès - Comment cumuler des emplois et respecter la loi ? Me Régis Durand, avocat en droit social, explique les règles et limites du cumul d'emplois. Un article de Camille Perrin pour le quotidien Le Progrès :
Le cumul d'emplois dans le secteur privé
Le contrat de travail devant être exécuté loyalement, le sal arié ne...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul d'activite fonction publique prive / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-02-10 02:10:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale
Mon lexique juridique - Avocat en droit public, Marches ...
Rente viagère d'invalidité
Rente cumulable avec la pension versée au fonctionnaire mis dans l'impossibilité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées, soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
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Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : congé spécial | service ...
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Le fonctionnaire territorial détaché sur un poste de direction peut bénéficier, sous conditions (notamment d'âge et de services), d'un congé spécial. Le bénéficiaire du congé n'occupe plus ses fonctions antérieures mais continue d'être rémunéré par la dernière administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges speciaux dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conges dans la fonction publique territoriale
Loi du 22/12/2008 portant des dispositions diverses (1)
Art. 31.A l'article 2, § 4, de la loi du 20 février 1939Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer3 sur la protection du titre et de la profession...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : fonctionnaire service public / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique prive
Mission « Régimes sociaux et de retraite - senat.fr
Le montant de la compensation démographique versée par le régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires au profit de régimes en déséquilibre démographique devrait également diminuer en 2015 pour s'établir à 532 millions d'euros (contre 618 millions d'euros en 2015).
Par ailleurs, les crédits relatifs aux allocations temporaires d'invalidité - versées aux fonctionnaires...
Date: 2014-11-19 10:44:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / revalorisation pension invalidite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
Retraite en tant que fonctionnaire territorial pour ...
Je suis devenu fonctionnaire territorial depuis 2007. Je suis en congé longue maladie depuis janvier 2011. En janvier 2014 je vais être mis à la retraite pour invalidité (entre 80 et 90 %), avec de petits revenus de la mairie où je travaillais, complétés par une rente d'invalidité et un garantie de maintien de salaire de la MNT. A 62 ans, je serais, normalement, en droit de l'âge légal...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / demande d'emploi fonction publique territoriale
Retraites : les nouveautés pour les agents de la fonction ...
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé que l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) va être étendue en 2015 aux agents publics. Jusqu'ici, cette retraite anticipée était attribuée uniquement aux salariés, marins et dockers atteints d'une maladie professionnelle provoquée par la fibre ou ayant travaillé dans un...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul emploi retraite fonction publique
www.challenges.fr
Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57
ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.
108 réactions
C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...
Site :
challenges.fr
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Vie-publique.fr -Retraites : faire ... - service-public.fr
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La Cour des comptes a publié le 6 octobre 2016 un rapport thématique consacré aux pensions de retraite des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / specificites reforme retraite fonctionnaire / reforme retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire et prive
Droits des fonctionnaires | Collectivités locales
Libertés publiques
Les fonctionnaires jouissent, comme tout citoyen, de l'ensemble des libertés publiques individuelles (la liberté d'opinion, le droit au recours juridictionnel), collectives (le droit syndical, le droit de grève). Leur exercice reste soumis à des aménagements qui résultent des exigences de l'intérêt général. Il bénéficient également de droits résultant de l'appartenance à la fonction publique : La protection juridique vis-à-vis des administrés et de l'administration.
Le droit à rémunération...
Date: 2017-02-15 14:31:45
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / pension d invalidite fonction publique
Retraites 2013 : le projet de loi présenté par le ...
Retraites 2013 : le projet de loi présenté par le gouvernement
le 20 09 2013
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de réforme des retraites a été présenté au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l'ensemble des ministres. du 18 septembre 2013. L'examen du texte en séance...
Date: 2017-02-15 18:12:02
Site :
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Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / calcul pension retraite fonctionnaire
Statistiques des pensions - SFPD
Statistiques des pensions
Statistiques des pensions
Les statistiques comprennent diverses données en rapport avec les pensions de retraite et de survie du secteur public qui sont gérées et payées par le SFP.
Les statistiques sont basées sur le département dans lequel une personne est mise à la retraite. Les départements sont regroupés par niveau d'autorité qui sont eux-mêmes repris...
Date: 2016-12-22 14:33:13
Site :
http://pdos.be
Thèmes liés : fonctionnaire service public / pension retraite fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire
Une différence de pension importante - Dossiers - Business ...
La pension d'un fonctionnaire statutaire est généralement considérée comme un salaire différé. Le raisonnement est le suivant : au cours de leur carrière active, les fonctionnaires statutaires perçoivent un salaire inférieur. En compensation, ils bénéficient d'une pension plus élevée. Le calcul de la pension légale d'un agent statutaire ne se base pas sur les revenus professionnels...
Site :
http://cpb.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : calcul pension fonctionnaire statutaire / pension fonctionnaire paiement / calcul pension retraite fonctionnaire / agent contractuel fonction publique d'etat / calcul pension fonctionnaire de police
Retraites dorées outre-mer - le blog fxgpariscaraibe
Retraites dorées outre-mer
Les pensions majorées au conseil des ministres
Le gouvernement prépare le plafonnement du dispositif des retraites dorées (les indemnités temporaires de retraite) et envisage son application aux Antilles et à la Guyane.
Le projet de loi final modifiant l'Indemnité temporaire de retraite (ITR) sera présenté lors du conseil des ministres du 8 octobre. Le...
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Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / indemnite depart a la retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Calculez votre retraite sur Internet | LeGouroo
Sur www.pensions.bercy.gouv.fr/simulateurs-de-calcul , le ministère des Finances propose plusieurs outils permettant aux fonctionnaires de calculer leur pension de retraite. Ils sont restreints à la fonction publique et prennent un peu de temps. Plusieurs documents sont en outre nécessaires pour renseigner les différents questionnaires. Mais les réponses sont également relativement fiables et s'adaptent à de nombreux cas de figure (départ anticipé pour longue carrière, cumul de pensions...).
M@rel
Disponible sur le site www.info-retraite.fr , le simulateur M@rel (directement accessible sur...
Date: 2017-02-15 22:12:37
Site :
http://www.legouroo.com
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