Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

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1 H A U T E - G A R O N N E Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Bilan de mandat

2 EDITO Chers collègues, Le bilan de ce mandat constitue une étape importante qui correspond aux 30 ans du statut de la Fonction Publique Territoriale porté par la loi du 26 janvier Les enjeux de décentralisation et de garanties...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Fonds d’intervention regional (FIR) : la foire aux ...

L'indemnité de départ volontaire Fiche 1.4

Remboursement du différentiel de rémunération

Le remboursement du différentiel de rémunération Fiche 1.5

Actions de conversions professionnelles

Le remboursement des actions de conversion professionnelle Fiche 1.3

Rappel : ces aides sont versées directement aux établissements

Quelle est la procédure à suivre en matière d'éligibilité au...

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Date: 2017-02-15 14:06:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / depart volontaire fonction publique / decret agent contractuel fonction publique territoriale / decret contractuel fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale

Demission fonction publique - Infirmiers.com

Message par Juriste MACSF » 21 Fév 2013 11:33

Bonjour,

La différence entre démission et mutation est importante pour un agent titulaire de la fonction publique : lorsque l'agent titulaire démissionne, il perd purement et simplement le bénéfice de sa titularisation - il ne démissionne pas simplement de ses fonctions dans l'établissement hospitalier, il démissionne de la fonction publique...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / concours agent d accueil fonction publique / titulaire de la fonction publique hospitaliere mutation

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Le portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Handicap > Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés - 03/02/2015

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes...

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Date: 2017-02-15 14:30:30
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere

Passer de l’État à la territoriale : un saut périlleux ...

Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été adopté en juillet. Il vise à fluidifier les mouvements de personnel entre les trois fonctions publiques et au sein de chacune d'elles. Mais les fonctionnaires s'interrogent sur la manière dont cette loi sera appliquée.

Les intentions de la loi relative à la mobilité et aux parcours ...

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Site : acteurspublics.com

Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique territoriale nord / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...

NBI DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière

12 mars 2014                        

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir...

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Site : http://cgt-hopital-bagnols-sur-ceze.blog4ever.net

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique

Revalorisation du point d'indice : les fonctionnaires sont ...

La revalorisation du point d'indice des fonctionnaires est-elle un privilège ?

"A part les augmentations individuelles, les salaires des 5,5 millions d'agents publics n'ont pas bougé depuis 2010", explique Jean-Luc Boeuf, spécialiste de la fonction publique, invité d'Europe 1 jeudi. Si la hausse du point d'indice était de 1%, cela coûterait "exactement 1,8 milliard d'euros, mais à toutes...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

La valeur du point d’indice de la Fonction publique gelé à ...

La valeur du point d'indice de la Fonction publique gelé à nouveau en 2014 .

25 Janvier 2014 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Politique intérieure

La valeur du point d'indice de la Fonction publique gelé à nouveau en 2014

Mardi 21 janvier 2014, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a salué une maîtrise des dépenses "très exceptionnelle" de la Fonction publique, avec une diminution en 2013 de 200 millions d'euros de la masse salariale des fonctionnaires de l'Etat, liée au gel du point d'indice.

 

 

La valeur du point d'indice est bloquée depuis 2010, or c'est cette valeur...

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Site : http://lucien-pons.over-blog.com

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique

Congé pour accident de service ou maladie professionnelle ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Congé pour accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reprise travail accident service fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges longue maladie fonction publique / retraite fonction publique maladie professionnelle

Reclassement des agents de catégorie B et C au 1er février ...

* Annexe 4 : reclassement de certains agents de catégorie C relevant de l'échelle 6 de rémunération au 29/12/2014

Références

Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à...

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Date: 2017-02-15 22:39:10
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : fonction publique reforme categorie b / indice fonction publique categorie b / fonction publique difference categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c

Formation professionnelle continue des agents FPH | SNPI

Formation et développement professionnel continu (DPC)

Formation professionnelle continue des agents FPH

Circulaire DHOS/P 1 n° 2001/146 du 19 mars 2001 relative à la formation professionnelle continue des agents des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

9 janvier 2007

La...

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Date: 2017-02-15 13:19:22
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation fonctionnaire hospitalier / formation continue dans la fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique

Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale / compensation heure de nuit fonction publique territoriale / remuneration heure de nuit fonction publique territoriale / heures de nuit fonction publique territoriale 2015

Cesu Fonction Publique Hospitalière - Section CFE-CGC du ...

Fonction Publique Hospitalière.

Pour l'année 2010,plus de 76000 agents en ont bénéficié.

Conditions.

Les agents doivent etre en position statutaire d'activité et avoir des droits ouverts à l'action social au CGOS.

Une seule attribution de CESU est faite par foyer et par an ,meme en cas de couple hospitalier.

Le CESU Fonction...

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Site : http://cgctroyes.canalblog.com

Thèmes liés : cesu fonction publique hospitaliere / remuneration fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere

Avocat Fonction publique Droit des fonctionnaires et ...

CONSEIL ET CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

Accès à la fonction publique :

Concours, recrutement des fonctionnaires, contrat à durée déterminée, indéterminée, titularisation, agent titulaire, non titulaire, contractuel ;

 

Stagiaire, titulaire, affectation, avancement, nomination, notation, positions, détachement, mise à disposition, mutation ;

 

Droits et...

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Date: 2017-02-15 13:26:00
Site : http://www.pascal-andrieux-avocat.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / avocat droit du travail fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique / droit formation contractuel fonction publique / droit a la formation fonction publique

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale

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Synthèse

Si le statut général de la Fonction publique comporte un renvoi aux dispositions du Code du travail pour ce qui concerne les principes généraux et la démarche de prévention ainsi pour ce qui concerne...

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Date: 2017-02-15 15:39:52
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale

Bilan d’étape : Marylise Lebranchu précise ses ...

Les organisations syndicales ont insisté sur le fait que dans la Fonction publique territoriale, les trois quarts des agents étaient des catégories C et que ce discours seul n'était pas « audible ». L'UNSA a souligné que, dans la territoriale, certains agents de catégorie C à temps incomplet étaient déjà des « travailleurs pauvres » (au sens de l'INSEE). Il faudra donc avoir...

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Date: 2017-02-15 15:15:14
Site : http://www.unsa-fp.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale

La rémunération des agents non titulaires de l'Etat ...

Voici un texte qui se trouve sur le site de la Fonction Publique et qui précise comment est fixée la rémunération des contractuels. Très instructif. Un lien vers l'ensemble du texte vous est proposé an bas de cette page.

« Le principe : la rémunération est fixée contractuellement.

Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les...

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Date: 2017-02-15 16:24:09
Site : http://www.ac-mae.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Grilles Indiciaires 2015 de la Fonction Publique ...

La grille indiciaire hospitalière indique la rémunération brute mensuelle d'un agent de la Fonction Publique Hospitalière (sans les primes, bonifications...).

Les grilles indiciaires tiennent compte les décrets et de l'arrêté sortis le 19 mars 2015 qui concernent les socio-éducatifs.

Sont également intégrées les futures grilles applicables au 01 juillet 2015.

Revendications de SUD :

dénonce le blocage...

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Date: 2017-02-15 13:54:53
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d / grille indiciaire fonction publique hospitaliere

Le temps de travail en 10 questions - Le blog des agents ...

Le temps de travail en 10 questions

Le temps de travail en 10 questions

Le temps de travail dans les collectivités territoriales a été réglementé de manière plus précise depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, date de la mise en oeuvre de la réforme des 35 heures.

Quelle est la durée de travail dans les collectivités territoriales ?

Le décompte du temps de travail est...

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Site : http://territorialdu62.over-blog.com

Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique

Arrêt maladie -Fonction publique : vers l’abrogation de la ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La journée de carence applicable dans la fonction publique devrait être supprimée en 2014. C'est ce que...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / maladie professionnelle fonction publique d'etat / arret de maladie dans la fonction publique / fonction publique maladie professionnelle / conges de maladie dans la fonction publique

Chèques-vacances Fonction publique : Nouveau mode de ...

Concours de catégorie B en 2017

mercredi 15 février

Un concours commun de catégorie B (externe et interne) sera organisé en 2017 pour des postes à la Caisse des Dépôts : les inscriptions sont enregistrées par Internet, du 7 février 2017 au 7 mars 2017 - 17h - sur le site du service inter académique des examens et concours du Ministère de l'Education Nationale (MENESR), sur l'académie...

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Date: 2017-02-15 23:44:55
Site : http://cdc.unsa.org

Thèmes liés : concours fonction publique categorie b et c / fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique categorie b 2017 / fonction publique categorie a b c / concours fonction publique categorie c 2017

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique

Focus métiers | Portail de la Fonction publique

Métier : Chargé d'études   Concours : Attaché des administrations de l'Etat

"il faut savoir être force de proposition et intégrer l'esprit du service public..."

M. Olivier MAURELET, attaché principal des administrations de l'Etat depuis 1998, occupe actuellement un poste de chargé d'études au sein du bureau des politiques de recrutement et de formation à la Direction générale de...

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Date: 2017-02-15 22:44:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale / concours agent administratif fonction publique / metiers fonction publique administratif

Rénovation du statut des contractuels dans la Territoriale

1/19/16

Du nouveau pour les contractuels de la fonction publique territoriale

Un récent décret clarifie les conditions de recrutement, de rémunération et de travail des contractuels dans les collectivités territoriales. Pour le bien des intéressés ? Décryptage.

Publié en catimini le 29 décembre 2015, le  décret n°2015-1912  formule de façon plus explicite la situation...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi

N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...

Textes restant à publier en 2006

1

1

4

Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.

En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires

Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016

Selon les textes, un établissement est dans l'obligation de présenter un plan PLURIANNUEL de résorption de l'emploi précaire 2012-2016 au niveau du CTE, un comité de suivi local régulier (décret & circulaire) qui regroupe les organisations syndicales prépare ces phases et informe régulièrement le CTE des avancées.

Les EPS informent chaque année les contractuels en poste, mais aussi...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat

Disponibilité dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Disponibilité dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite

L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...

Dans le déroulement de carrière des agents publics

 

Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...

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Date: 2017-02-15 22:49:20
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Agent contractuel des services publics français ...

Fonction publique territoriale[ modifier | modifier le code ]

L'entrée au service [7] d'agents non titulaires est prévu pour le remplacement d'un fonctionnaire, l'affectation à un emploi temporaire, et, en ce qui concerne les contrats, afin d'occuper des emplois permanents à temps partiel dans les petites communes et des emplois permanents lorsqu'aucun cadre d'emploi n'est susceptible...

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Date: 2017-02-13 02:25:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee

Refonte de la grille indiciaire de la fonction publique ...

Refonte de la grille indiciaire de la fonction publique

9e législature

Question écrite n° 09048 de M. Claude Saunier (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/1990 - page 594

M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 10:31:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : refonte grille indiciaire fonction publique / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / grilles indiciaires fonction publique d'etat

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2014 / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011

La nouvelle gestion des ressources humaines de l’État ...

Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > La nouvelle gestion des ressources humaines de l'État

La nouvelle gestion des ressources humaines de l'État - 23/12/2015

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication sur la nouvelle gestion des ressources...

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Date: 2017-02-15 21:08:38
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaines fonction publique

Services des programmes et de l'administration - (AS, CM ...

Congés - Généralités

33.01

Dès qu'un employé-e devient assujetti à la présente convention, ses crédits journaliers de congé acquis sont convertis en heures. Lorsqu'il ou elle cesse d'y être assujetti, ses crédits horaires de congé acquis sont reconvertis en jours, un jour équivalant à sept virgule cinq (7,5) heures.

Les crédits de congé acquis ou l'octroi des autres congés sont...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

La cessation de fonction des agents (Notions-Cles ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La cessation de fonction des agents

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La cessation de fonction des agents

La cessation de fonction des agents

Modifié le 12/12/2012  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

 

1 DÉMISSION

1.1 Régime

La démission est la décision par laquelle un fonctionnaire décide de rompre...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

congé maladie fractionné fonction publique territoriale

je n arrive pas à copier le lien , voilà le copié collé !

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Vous êtes ici : Base Questions > 2000 > SEQ000827353

Situation des agents territoriaux en longue maladie 11 ème législature

Question écrite n° 27353 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC-UDF)

* publiée dans...

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Site : http://www.alte-smp.org

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale

Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Temps de travail dans la fonction publique territoriale

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...

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Date: 2017-02-15 10:20:01
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / annualisation du temps de travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique

Statut général de la fonction publique : Plus de ...

Statut général de la fonction publique : Plus de distinction entre contractuels et fonctionnaires

Publié le mercredi 25 novembre 2015  |  Le Quotidien

© aOuaga.com par A.O

Les députés du Conseil national de la transition (CNT) ont examiné en séance plénière, le 26 août 2015 à Ouagadougou, deux projets de loi sur le statut de la magistrature et le Conseil supérieur de la...

Lire la suite

Date: 2016-04-09 23:44:45
Site : http://news.aouaga.com

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut des contractuels de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique

Nouveau Statut général de la Fonction Publique : Voici ...

Les Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire réclament le paiement de la gratification en fin d'année. Au même titre que les travailleurs du secteur privé. C'est l'une des recommandations de l'atelier de validation de l'Avant Projet de Loi portant Statut général de la Fonction Publique qui s'est tenu du 14 au 17 janvier dernier à Grand Bassam. Cette préoccupation des...

Lire la suite

Date: 2013-06-20 08:49:09
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / reforme du statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Les grilles de salaire 2016 dans la fonction publique ...

Les grilles de salaire 2016 dans la fonction publique hospitalière

Publié le

26 Juillet 2016

par cgt chv

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires, applicables au 1er juillet 2016 pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Dans les grilles du document...

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Site : http://cgtchv.over-blog.com

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / grille salaire fonction publique hospitaliere 2016 / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Grille indiciaire — Wikipédia

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (juin 2015)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .

La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources ,  etc. sont autant de points qui peuvent ne pas convenir voire être absents. Si seules...

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Date: 2017-01-27 08:38:10
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat

Fonction Publique Territoriale : Réforme catégorie B

Fonction Publique Territoriale : Réforme catégorie B

La réforme catégorie B de la Fonction Publique d'Etat est effective (décret du 11 novembre 2009).

Pour la Fonction Publique Territoriale (la nôtre), les premiers décrets sont sortis le 22 mars 2010.

2010-2011 : Réforme de la Catégorie B

La nouvelle grille indiciaire prévoit ...

un relèvement des indices de rémunération en début de...

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Date: 2010-04-30 08:54:38
Site : http://interco06cdah.free.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale categorie b / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique reforme categorie b

La procédure disciplinaire dans la fonction publique ...

- Le  décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux .

Après la partie concernant la faute et celle à propos des garanties procédurale, on va maintenant s'appliquer à étudier les critiques pouvant être faites sur la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux. En effet, elle n'est pas exempte...

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Date: 2016-07-02 06:00:44
Site : http://acteursdesterritoires.blogspot.com

Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / procedure disciplinaire fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Article 12

Conditions d'accès des fonctionnaires

au congé de fin d'activité

Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...

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Date: 2011-12-22 15:27:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique arret maladie / arret maladie fonction publique hospitaliere contractuel / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere

CDG 19 - Travailler dans la fonction publique territoriale

Travailler dans la fonction publique territoriale

L'acc�?s par concours est le principe de recrutement, mais pas le seul.

Le concours

Exceptés les cas de recrutement direct récapitulés ci-apr�?s, l'acc�?s à la fonction publique territoriale se fait par concours en catégorie A, B et C.

Contrairement à la Fonction Publique d'Etat (Education Nationale, Trésor public, ...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / s'inscrire concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Rémunération du personnel de la fonction publique - Le ...

Le personnel de la fonction publique fait partie de la classe moyenne et peine également à joindre les deux bouts », rappelle madame Martineau. Ainsi, le salaire versé pour un même emploi dans le secteur public est inférieur de 11,3 % en moyenne par rapport au salaire octroyé partout ailleurs. Par exemple, un ouvrier de l'administration publique accuse un retard salarial de 28,9 % par...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique quebec / depart a la retraite fonction publique / emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat

Les métiers de la fonction publique

Avec un peu plus de 1,6 million d'agents, la fonction publique représente 32 % de l'emploi public. Les 3/4 de ces emplois sont situés dans les collectivités territoriales (régions, départements, communes), le quart restant se trouve dans les offices HLM, les centres d'action sociale, etc.

Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles

Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique / concours fonction publique d'etat bibliotheque / concours fonction publique d'etat filiere culturelle

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