Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique maladie professionnelle
→ 490 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
CHSCT – Rôle, attributions, moyens. | CNRACL - Fond ...
Information et consultations
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 a entièrement refondu les dispositions du décret du 10 juin 1985 relatives aux organismes compétents en matière d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. Toutefois, seules les dispositions des chapitres relatifs au rôle et attributions des Comités techniques (CT) et des Comités d'hygiène, de sécurité...
Date: 2017-02-15 10:30:02
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un agent public perd-il les congés non pris pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conges longue maladie fonction publique
Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en ...
Hospitalière (FPH)
Fonction publique d'�?tat (FPE)
Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité. Toutefois, un contractuel peut bénéficier d'autres congés, accordés de droit ou sous réserve des nécessités de service.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Convenances personnelles
Si vous êtes en CDI , vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonctionnaire conge creation d entreprise / fonction publique conge fin d activite / agent contractuel fonction publique d'etat / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique internationale - avv-f ...
Droit de la fonction publique internationale
Le Cabinet d'avocats Pietrangeli s'occupe des rapports de travail et des questions inhérentes à la sécurité sociale des fonctionnaires et des collaborateurs externes des Organisations Internationales.
Les professionnels du Cabinet examinent chaque cas en tenant compte des Staff Regulations, des Staff Rules ainsi que, le cas échéant, du Manuel...
Site :
http://www.avv-f-pietrangeli.net
Thèmes liés : droit de la fonction publique internationale / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique / cours droit fonction publique
Congé invalidité Ircantec - Interiale
La pension d'invalidité de la CPAM a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail, due à une maladie ou à un accident non professionnels.
L'état d'invalidité est constaté lorsqu'il réduit au moins des deux tiers (66,66 %) la capacité de travail ou de gain de l'assuré.
Pour prétendre à...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire categorie c
La fonction publique hospitalière - lesmetiers.net
Un peu plus d'un million d'agents travaillent dans la fonction publique hospitalière : 94 % dans les hôpitaux et 6 % dans les maisons de retraite. 70 % des effectifs sont des personnels soignants dont une majorité relève de la catégorie B.
Repère
Avec près de 77 % de femmes, la fonction publique hospitalière est la plus féminisée des 3 fonctions publiques.
Aide-soignant /...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : concours aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique / concours d entree fonction publique
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-02-15 13:09:56
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant.
Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Régime de protection sociale des fonctionnaires - Sénat
Régime de protection sociale des fonctionnaires
14e législature
Question écrite n° 21730 de M. Pierre Médevielle (Haute-Garonne - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 12/05/2016 - page 1978
M. Pierre Médevielle attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur le...
Date: 2016-10-27 22:10:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / mutuelle sante fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat
L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes
L'abandon de poste dans la fonction publique
Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 16934 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES
Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient
lire la suite...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon poste fonction publique hospitaliere / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique forum
La fonction publique hospitalière - Orientation en Ile-de ...
Un peu plus d'un million d'agents travaillent dans la fonction publique hospitalière : 94 % dans les hôpitaux et 6 % dans les maisons de retraite. 70 % des effectifs sont des personnels soignants dont une majorité relève de la catégorie B.
Repère
Avec près de 77 % de femmes, la fonction publique hospitalière est la plus féminisée des 3 fonctions publiques.
Aide-soignant /...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : concours aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique / concours d entree fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Elle doit être obligatoirement consultée notamment dans les cas évoqués ci-dessous:
en matière d'accident de service (ou accident de trajet/acte de dévouement) ou de maladie professionnelle dont l'imputabilité n'est pas spontanément reconnu par la collectivité,
pour l'octroi d'un temps partiel thérapeutique après un accident de service ou une maladie professionnelle,
pour...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire
Sékou Kourouma, ministre de la Fonction Publique : ‘’L ...
Sékou Kourouma, ministre de la Fonction Publique : ''L'administration guinéenne a besoin du sang neuf''
La problématique de la couverture assurance maladie, le niveau d'évolution du projet d'ENA, la revalorisation des salaires, le processus de modernisation, de rajeunissement et de féminisation de l'administration publique guinéenne, aujourd'hui vieillissante, sont entre autres, des sujets...
Site :
http://guineenews.org
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat
Vous appartenez à la fonction publique hospitalière - L ...
Plan de formation, congé de formation à titre personnel ou bilan de compétences : panorama des outils à votre disposition.
1. Se former au titre du plan de formation
Hôpitaux, maison de retraite ou établissement public de soins à l'enfant : chaque établissement de la fonction publique hospitalière consacre au minimum 2,1 % de sa masse salariale à l'élaboration d'un plan de...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique d'etat / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique
Le fonctionnement du droit individuel à la formation - DIF
Le fonctionnement du droit individuel à la formation - DIF
Depuis le 1er janvier 2015 le dispositif du DIF est remplacé par le CPF - Compte Personnel de Formation - pour les salariés du secteur privé et les demandeurs d'emploi. Les heures de formation acquises dans le cadre du DIF seront transférées le CPF et utilisables jusqu'au 31 décembre 2020.
Le dispositif du DIF - Droit...
Site :
http://www.formation-ideale.com
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique / formation preparation concours fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique
Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique / travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
ALLER AU PANIER Ajouté au panier
Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Lettre de motivation Stagiarisation (fonction publique)
Modèle de lettre de motivation demande de titularisation aide-soignant
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Dans la fonction publique, la stagiarisation correspond à une période où un agent est formé ou testé avant son éventuelle titularisation (ex : en cas de changement de cadre de travail ou d'un premier emploi de fonctionnaire).
Sauf statut...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique hospitaliere / titularisation fonction publique hospitaliere lettre motivation / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre motivation fonction publique hospitaliere gratuite / modele de lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique
Ohe Promethee Indre: Les travailleurs handicapés et la ...
Les travailleurs handicapés et la fonction publique
L'Etat, les collectivités locales et les établissements sanitaires et sociaux ont l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés, si leurs effectifs atteignent 20 personnes.
Généralités
Bénéficient d'un dispositif dérogatoire au droit commun pour l'accès aux emplois de la Fonction Publique :
Les personnes actives qui sont...
Date: 2015-09-16 21:06:32
Site :
http://oheprometheeindre.blogspot.com
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi
CDG Auvergne / Emploi
Les agents des collectivités locales
Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.
La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial prive d'emploi
Formation des membres du CHSCT de la fonction publique ...
Membres du CHSCT, titulaires et suppléants, de la fonction publique d'état et territoriale.
Moyens pédagogiques
Une approche pédagogique basée sur la simulation de situations réelles
Mises en situation au travers de cas pratiques
Exercices à partir de vidéos et photos
Une documentation très complête avec de nombreux exemples d'outils
Lieu
Dans vos locaux sur toute la France
Principaux...
Site :
http://aqse-formation-chsct.com
Thèmes liés : formation chsct fonction publique territoriale / chsct fonction publique / accident du travail dans la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique
CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
En application,
=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.
=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / conge d adoption dans la fonction publique
Congés maladie : la procédure de carence - Le Point
Message en cas d'erreur au focus sur le champ
Veuillez saisir le code de sécurité ci-dessous :
Ajouter aux favoris
Cet article a été ajouté dans vos favoris.
En cas d'arrêt maladie, les salariés du privé percevaient jusqu'à présent des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale après un délai de carence de trois jours, tandis que les fonctionnaires étaient...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat
Arrêt de travail et vacances : que faire si vous êtes en ...
Un salarié malade peut subir un conflit entre période d'arrêt de travail et période de congé. Si l'aménagement de ces deux temps fait l'objet de certaines adaptations, il comporte en revanche quelques particularités.
Partir en vacances pendant un arrêt de travail
Un salarié qui tombe malade quelques jours avant sa période de congé peut s'interroger sur le péril possible de sa période...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : arret de travail fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat
Titularisation : les directeurs d'hôpitaux entre le ...
Scoop.it
Suite à la circulaire de la Ministre de la santé visant à mettre en oeuvre rapidement la titularisation des contractuels éligibles dans la fonction publique hospitalière, les directeurs d'hôpital se sentent pris entre des injonctions contradictoires : devoir serrer les cordons de la bourse tout en titularisant.
Tout d'abord, le syndicat des managers publics de santé (SMPS)...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation
Fonction publique : licenciement des agents non titulaires ...
Dans la fonction publique d'État, toute décision de licenciement intervenant postérieurement à la période d'essai est soumise à l'avis préalable de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des non titulaires.
Indemnité de licenciement
Les agents non titulaires licenciés :
pour inaptitude physique,
en cours de contrat, sauf pour motif disciplinaire,
à l'issue d'un...
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique
Le CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions ...
Le CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - 1ère partie
21 novembre 2013
La Fédération CGT Santé vous informe sur le CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail qui est une instance représentative du personnel importante pour les salariés des établissements privés ou de la fonction publique hospitalière.
Cet article aborde la...
Date: 2017-02-15 14:12:58
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / etablissement fonction publique hospitaliere
La NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE
LA NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE
Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière.
La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.
Contrairement au régime indemnitaire,...
Date: 2017-02-15 22:00:44
Site :
http://cgt-chm.forumactif.org
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015
Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...
OBSERVATION - ANALYSE SOCIALE: PUBLICATION DES FICHES « REPERES » DU BILAN SOCIAL (03/02/2017)
Les fiches « Repères » par type et par strate de collectivité viennent d'être publiées. Ces fiches vous permettront de vous comparer à des collectivités similaires en fonction des principaux indicateurs du Bilan...
Site :
http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrenees / centre gestion fonction publique territoriale 59 / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / maladie professionnelle fonction publique d'etat
La fonction publique ivoirienne entre en grève ce 9 ...
ECONOMIE POLITIQUE SOCIÉTÉ -- 09 janvier 2017
La plate-forme des organisations professionnelles du secteur public et l'Intersyndicale des fonctionnaires ont lancé un mot d´ordre de grève à partir du 09 Janvier 2017.
Le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Kouakou Abinan par une tentative de distraction qui frise la méprise, invite les...
Site :
http://ivoirois.com
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension retraite fonctionnaire
Mutualité : La MNH quitte la Mutualité Fonction Publique ...
23 Juin 2015 | FP Hospitalière | 0 commentaires
MUTUALIT�? - MNH, Argus de l'Assurance - » La Mutuelle nationale des Hospitaliers s'est réunie en Assemblée Générale afin d'entériner le retrait de la MNH de l'union Mutualité Fonction Publique (MFP). Cette décision est la conséquence d'un affaiblissement de l'activité de la MFP et des difficultés rencontrées par la MNH pour faire...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : mutualite fonction publique pdf / mutualite de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere
CDTHED - Droit à la retraite anticipée
Droit à la retraite anticipée
Nos Pétitions
Pour le Droit à une véritable retraite anticipée :
Soutenez nos combats en adhérant au CDTHED !
Pétition pour le Droit à une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés et des aidants de personnes handicapées dépendantes
Imprimer
Signez, faites signer notre pétition !
Vous pouvez signer la pétition en ligne et la...
Date: 2017-02-15 14:40:17
Site :
http://www.cdthed.fr
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / reconnaissance travailleur handicape fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / retraite anticipee handicape fonction publique / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape
Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour inaptitude physique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Personnels concernés
- Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique : que sont le comité médical et la ...
Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires.
Comité médical
2 médecins généralistes,
1 médecin spécialiste de l'affection pour laquelle l'avis du comité est demandé.
Il est obligatoirement consulté sur :
la prolongation des congés de maladie ordinaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale
Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...
- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié
- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / avocat droit du travail fonction publique
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
mardi 7 juillet 2015
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...
Date: 2017-02-15 13:01:45
Site :
http://communaux62.blogspot.com
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière
samedi 25 février 2012
Le CDD : Contrat à durée déterminé
C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.
Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...
Date: 2017-02-15 14:03:05
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat de travail fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
Fonctionnaires et arrêt maladie : renforcement des ...
Éléments de rémunérations concernés
Les arrêts maladie des fonctionnaires devraient être à l'avenir plus encadrés. Alors qu'un décret publié en octobre 2014 (1) précisait la sanction à laquelle s'exposent les fonctionnaires en cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail dans un délai supérieur à 48 heures pour les 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière),...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie / droit du travail fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial arret maladie
Assurance dépendance - harmonie-fonction-publique.fr
Protéger sa famille
Incapacité de travail
Si une maladie ou un accident d'origine non-professionnelle vous empêche de travailler, notre offre prévoyance vous permet de conserver votre revenu pendant toute la période d'incapacité, en prenant le relais de la Sécurité sociale ou de votre employeur.
Pour en savoir plus, choisissez votre profil dans le menu de droite.
Invalidité
Si cette incapacité se prolonge, que votre capacité de travail est réduite et que vous êtes déclaré invalide,...
Site :
https://www.harmonie-fonction-publique.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique / fonction publique maladie professionnelle / cours droit fonction publique
Le nouveau régime de congé parental est désormais en ...
Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur
Congé parental
Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques
Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en matière de congé parental ont été fortement remaniées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi...
Date: 2017-02-15 16:52:59
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental d education fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / demande conge parental fonction publique / fonction publique conge parental education
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.
Les ministères sociaux organisent chaque année un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap dans les corps de catégorie A...
Date: 2017-02-15 15:38:22
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / recrutement contractuel fonction publique d'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Congé sabbatique: Comment ça marche | L'Economiste
Congé sabbatique: Comment ça marche
Par | Edition N°:3526 Le 10/05/2011 | Partager
Une procédure discrétionnaire dans l'entreprise
La fonction publique garantit ce droit
ENVIE de faire un break dans sa carrière, de prendre du recul ou d'élargir ses centres d'intérêt et ses expériences? Prendre un congé...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Les concours de la fonction publique!!!!!!colere!!...
Entretien d'embauche : nos gestes inconscients
Entretien d'embauche : nos gestes inconscients
Attention, Beliebers en colère en Argentine !
Cet homme consacre sa vie à l'éducation des jeunes Pakistanais
23 août 2003 à 12h53
Je pense un peu comme toi
mais vois tu toi même tu es surdiplômé pour les concours C puisqu'ils requièrent un niveau BEPC et toi tu as le bac
J'aime
23 août 2003...
Date: 2005-06-07 21:08:14
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : concours fonction publique niveau bac pro / concours fonction publique niveau bac 4 / concours fonction publique niveau bac / passer concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c
Le harcèlement moral dans la fonction publique ...
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Dessin de Jacques Prébet
Apports de la jurisprudence par Rémy FONTIER
Le monde du travail étant majoritairement régit par le droit privé, lorsqu'on traite du harcèlement moral on se réfère le plus souvent aux situations du privé. Les fonctionnaires et agents publics, régis par leurs statuts et autres textes de droit public, ont une...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires ...
Régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires :le PLFSS 2016 inscrit dans la loi la fin de la gestion mutualiste !
oct. 09
par Valérie Gramon Theme: Protection sociale
Fin 2014, étaient publiées les préconisations des deux inspections générales visant notamment à concentrer les opérateurs de gestion autour de deux seuls acteurs (la CNAMTS et la MSA) et à renvoyer à terme la...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : assurance maladie fonctionnaire territorial / assurance maladie des fonctionnaire / assurance mutuelle fonctionnaire / mutuelle obligatoire 2016 fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique d'etat
De jeunes fonctionnaires québécois se démarquent - Le ...
De jeunes fonctionnaires québécois se démarquent - Le Forum des jeunes de la fonction publique québécoise dévoile le nom des lauréats de la quatrième édition des Prix reconnaissance
QUÉBEC, le 31 mai /CNW/ -- QUÉBEC, le 31 mai /CNW Telbec/ - Le Forum des jeunes de la fonction publique québécoise a remis aujourd'hui ses Prix reconnaissance à cinq jeunes fonctionnaires québécois...
Site :
http://www.lelezard.com
Thèmes liés : forum des jeunes de la fonction publique / emploi jeune fonction publique / emploi fonction publique quebecoise / forum emploi fonction publique / forum fonction publique
Questions sur la disponibilité - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 21 Sep 2012 12:54
Bonjour,
Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).
Bien entendu, le fonctionnaire stagiaire qui relève de la fonction publique hospitalière ou de...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent administratif fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-02-01 10:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale
Le comité médical et la commission de réforme / L ...
Le comité médical et la commission de réforme
Rubrique créée le 30/10/2013
Mise à jour le 05/11/2015
Le comité médical et la commission de réforme sont deux instances départementales consultatives au service des administrations et de leurs agents.
Ces instances sont gérées par le Secrétariat Général de la DDCS basée au 15ème étage de la cité administrative à Lille.
Le...
Date: 2017-02-15 21:44:55
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire