Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique agent categorie a b c
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Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.
Les ministères sociaux organisent chaque année un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap dans les corps de catégorie A...
Date: 2017-02-15 15:38:22
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / recrutement contractuel fonction publique d'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Note pénibilité dans la Fonction publique pour bureau de l ...
La CGT demande que le fondement de la reconnaissance de la pénibilité pour la réparation sur la retraite soit le même dans le privé et le public, mais que la traduction de cette reconnaissance soit adaptée à chacune des sphères (droit du travail, caractère règlementaire du statut).
1) Un fondement légal homogène entre privé et public
Le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011,...
Site :
http://cgt-vinatier.over-blog.com
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Le portail de la Fonction publique
Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation
Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation - 23/12/2016
Les personnes handicapées non fonctionnaires, qui relèvent des mêmes catégories que les bénéficiaires de la suppression ou du recul des limites d'âge supérieures pour se présenter aux concours, ont également la possibilité d'être recrutées dans la fonction publique sans concours, après une période d'emploi en qualité d'agent non titulaire.
Leur recrutement initial en qualité de contractuel s'effectue dans...
Date: 2017-02-15 14:07:03
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Article 24
Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Objet : Cet article a pour objet d'aligner...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel
Régime de retraite de la fonction publique hospitalière ...
La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul et de durée d'affiliation ont beaucoup changé avec les dernières réformes. Les principaux points que vous devez connaître.
1/ Affiliation à la CNRACL
Votre retraite de base est gérée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere 2014 / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique d'etat / age retraite fonction publique hospitaliere
Les meilleures préparations pour les concours de la ...
Les concours de la fonction publique s'adressent à plusieurs cas de figure : « les formations de catégorie A et B s'adressent soit aux agents déjà en poste qui s'inscrivent dans une démarche de...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / concours fonction publique categorie b et c / passer concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique concours categorie c
Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 117 ...
Retraite anticipée mère de 3 enfants.
Posté le 13/05/2013 à 16:28:13
Reprise du message précédent :
hello à toutes, me voilà aussi de retour sur le site après une longue absence : évènements familiaux gris puis roses en 2012!!... un bonjour spécial et amical à toutes celles rencontrées au dernier repas à Lyon et aux anciennes et message de sympathie à toutes les autres...
Date: 2013-10-17 16:45:55
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / agent contractuel fonction publique d'etat / retraite apres 15 ans fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
Liberté Inégalité Fraternité - La Documentation française
A : Révéler les inégalités entre les femmes et les hommes
1 : Constater les inégalités aux niveaux local, régional et national.
Etablir des mesures statistiques sexuées en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité. Adopter une méthodologie commune aux trois versants de la fonction publique pour établir les tableaux de bords statistiques...
Date: 2017-02-15 22:49:51
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.
Le ministère chargé du travail organise chaque année dans le corps des inspecteurs du travail, corps de catégorie A, un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap.
Texte de...
Date: 2017-02-15 15:37:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...
La voie d'accès dérogatoire : le recrutement sur contrat en vue d'une titularisation
Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...
Date: 2017-02-15 16:30:33
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...
02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH
© Pawel.gaul-iStock
Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.
4 commentaires
L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation
indices - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ;
Mise en place de l'abattement primes/points
En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article...
Date: 2017-02-15 15:12:26
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
categorie B | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion ...
Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ;
Mise en place de l'abattement primes/points
En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article...
Date: 2017-02-15 13:02:53
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Convention collective : tous les textes et documents
Décret n°88-145 du 15 février 1988 sur le "statut" des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
La rémunération
Le fonctionnaire est rémunéré de plusieurs manières. Tout d'abord, il reçoit un traitement de base (~ salaire) pour la "rémunération du service fait". Le montant de ce traitement est fixé...
Date: 2010-06-23 07:43:13
Site :
http://www.convention-sport.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indice fonction publique categorie b / indice fonction publique categorie c / agent non titulaire de la fonction publique
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Date: 2017-02-15 14:12:50
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Réforme des retraites dans la FPH Fonction Publique ...
Réforme des retraites dans la FPH Fonction Publique Hospitalière, quel impact ?
Écrit par Régine Wagner - Stéphane Dérès
15-02-2012
Réforme des retraites dans la FPH, quel impact ?
31 mars 2011... fin du droit d'option et grand saut vers l'inconnu pour la profession. Le choix entre catégorie A ou B s'est avéré complexe et va impacter directement nos futures retraites, tant au...
Date: 2013-04-12 12:28:28
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / cotisation retraite additionnelle fonction publique / age depart retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique
Entretien professionnel : moins d’1 an pour se préparer
L'entretien individuel, nouvelle méthode d'évaluation des fonctionnaires
Le système de la notation chiffrée jugé infantilisant ou « corrompu par le phénomène de l'inflation des notes » (1) est définitivement enterré.
La technique de l'évaluation déclinée sous l'appellation d'entretien professionnel et déjà généralisée dans la fonction publique de l'État, s'appliquera en 2015...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique 2014
Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial
FPT-Adjoint administratif
>> Promotion au grade de rédacteur
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude de promotion interne au grade de rédacteur :
I. - Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, titulaires du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe et comptant au moins dix ans de services publics effectifs, dont cinq années dans ce cadre d'emplois en...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes . - CGT ...
Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes .
mercredi 24 octobre 2007
popularité : 14%
Statut
Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de lan fonction publique hospitali�?re.
Décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socioéducatifs de la fonction publique...
Date: 2017-02-15 14:13:57
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : concours fonction publique assistant socio educatif / salaire cadre a fonction publique d'etat / grille salaire cadre a fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / grille salaire cadre a fonction publique
La retraite complémentaire des Fonctionnaires territoriaux ...
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?
Philippe Pottiée-Sperry - 13/06/2016
Comme pour tous les fonctionnaires, votre régime additionnel est le RAFP. Mais il n'empêche pas une forte réduction de votre niveau de vie. Il est donc conseillé de préparer sa retraite en prenant un autre régime...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : complementaire retraite fonctionnaire territorial / calcul pension retraite fonctionnaire territorial / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / calcul retraite fonctionnaire territorial
Entretien professionnel : moins d’1 an ... - CFDT INTERCO
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
jeudi 2 avril 2015
Entretien professionnel : moins d'1 an pour se préparer
Déjà expérimenté dans de nombreuses collectivités en remplacement de la notation chiffrée, l'entretien professionnel...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique 2014
Fonctionnaires d’Etat : un salaire net moyen de 2.465 ...
Les titulaires tirent sans surprise la moyenne vers le haut avec un salaire de 2.622 euros nets par mois, tout comme les salariés des ministères (2.512 euros). Pour les autres catégories de fonctionnaires d'Etat, la moyenne chute à 2.015 euros.
Si la moyenne globale est de 2.465 euros nets, il faut toutefois noter qu'un fonctionnaire sur deux touche moins de 2.259 euros (médiane). Pour 30% des agents de l'Etat, le salaire...
Site :
http://argent.boursier.com
Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire de l'etat / fonction publique difference categorie a b c / salaire fonction publique categorie a b c / salaire net fonction publique categorie c / fonction publique agent categorie a b c
IF - TH – Champ d'application - Personnes exonérées
IF - TH - Champ d'application - Personnes exonérées
1
L'article 1408-II du CGI prévoit que sont exonérés de la taxe d'habitation :
- les établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance. Cette exonération est étendue aux locaux occupés par le Centre national de la fonction publique territoriale et par les centres de gestion de la fonction publique territoriale ;
-...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 21 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du loiret / centre national fonction publique territoriale emploi
FPT : le salaire net moyen a augmenté de 0,8 % en 2014 ...
Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) a augmenté de 0,8 % en euros constants en 2014 en s'établissant à 1 877 euros par mois (en équivalent temps plein et tous emplois et catégories confondus), selon une étude de l'Insee paru en fin de semaine dernière. Hors contrats aidés, le salaire net moyen a crû de 1,2 %.
L'Insee relève toutefois de grandes disparités...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / fonction publique territoriale salaire net / salaire fonctionnaire territorial categorie c / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014
La rupture du contrat de travail d’un fonctionnaire ...
Email : g.kressmann@kga.fr
La rupture du contrat de travail d'un fonctionnaire détaché
Dans un arrêt du 12 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi 13-10609) rappelle que le contrat liant un fonctionnaire détaché à une personne morale de droit privé est un contrat de travail de droit privé dont la rupture, si elle est imputable à l'employeur de droit privé,...
Site :
http://www.kpratique.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ;
arrêté du 14 janvier 2002 (montants de référence) ;
décret n° 2003-13 du 23 octobre 2003 ;
décret n° 2003-12 du 17 octobre 2003.
L'objet de l'IAT
L'objet de l'IAT est de régulariser une pratique courante qui consiste à attribuer forfaitairement des IHTS à un agent sans qu'il y ait eu réalisation effective d'heures ou de travaux supplémentaires...
Site :
http://www.cdg82.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / grade fonction publique territoriale adjoint technique
Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ;
arrêté du 14 janvier 2002 (montants de référence) ;
décret n° 2003-13 du 23 octobre 2003 ;
décret n° 2003-12 du 17 octobre 2003.
L'objet de l'IAT
L'objet de l'IAT est de régulariser une pratique courante qui consiste à attribuer forfaitairement des IHTS à un agent sans qu'il y ait eu réalisation effective d'heures ou de travaux supplémentaires...
Site :
http://www.cdg82.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / grade fonction publique territoriale adjoint technique
CDI dans la Fonction publique territoriale ? | Yahoo ...
Suivant
CDI dans la Fonction publique territoriale ?
J'ai entendu parlé de CDI dans la FPT car dans ma filière, les concours du poste que j'occupe n'auront sans doute plus lieu. Est ce que c'est la fin de mon CDD ? ou basculement du CDD en CDI à défaut d'être titularisée ?
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https://qc.answers.yahoo.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / contrat agent non titulaire de la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
CDI dans la Fonction publique territoriale ? | Yahoo ...
Suivant
CDI dans la Fonction publique territoriale ?
J'ai entendu parlé de CDI dans la FPT car dans ma filière, les concours du poste que j'occupe n'auront sans doute plus lieu. Est ce que c'est la fin de mon CDD ? ou basculement du CDD en CDI à défaut d'être titularisée ?
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / contrat agent non titulaire de la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Agent secret / Espion : études, diplômes, salaire ...
Fonctionnaire, contractuel, bénévole, en France plus de 5000 espion(ne)s agissent avec des compétences spécifiques dans les domaines les plus divers.
Description métier
Un espion ou une espionne (25 % des agents secret sont des femmes), est une personne qui travaille dans l'espionnage extérieur pour le compte de son pays.
Par extension, on appelle aussi espion un agent secret dont...
Date: 2017-02-16 00:39:42
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique salaire / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique categorie b / salaire contractuel fonction publique categorie c / recrutement contractuel specifique fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...
Le CDG03 > Présentation
Présentation
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG03) est un établissement public local. Il regroupe les Collectivités du Département et les Etablissements publics qui comptent moins de 350 fonctionnaires, stagiaires et titulaires à temps complet, par un procédé ...
Site :
http://www.cdg03.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 57 / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion
Supression de l'avancement d'échelon à la durée ...
Supression de l'avancement d'échelon à la durée minimale, salaires : Mobilisation le 26 janvier
La politique salariale désastreuse se traduit par une perte de pouvoir d'achat de près de 6 % depuis le gel de la valeur du point d'indice en 2010.
Le SUPAP-FSU a déposé un préavis de grève de 24 heures le 26 janvier 2016 avec la CGT, FO, Solidaires. Nous demandons la hausse de la valeur du...
Site :
http://dases-supap-fsu.over-blog.com
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013
Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat
Projet de loi portant statut général des militaires
Rapport n° 154 (2004-2005) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005
Disponible au format Acrobat (778 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires...
Date: 2011-12-22 15:31:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Retraites, "réforme", clauses rétroactives... : La Science ...
I. - La liquidation de la pension intervient :
(...)
3° Lorsque le fonctionnaire civil est parent de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre, ou d'un enfant vivant, âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %, à condition qu'il ait, pour chaque enfant, interrompu son activité dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Sont...
Date: 2017-02-15 14:29:26
Site :
http://science21.blogs.courrierinternational.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / legifrance gouv fr fonction publique
IDE: votre futur reclassement - Section CFE-CGC du Centre ...
IDE de la fonction publique hospitalière : votre futur reclassement
Grilles des salaires correspondant au passage en catégorie A en trois temps : décembre 2010, juillet 2012, juillet 2015. Le SNPI a lancé un appel national à la grève des infirmières les 4 et 12 mai, dans le prolongement des mobilisations infirmières des 11 et 30 mars.
La réforme LMD se traduit par des évolutions de...
Site :
http://cgctroyes.canalblog.com
Thèmes liés : evolution carriere fonction publique hospitaliere / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / revalorisation categorie b fonction publique hospitaliere 2015 / salaire fonction publique hospitaliere categorie c / fonction publique hospitaliere categorie a b c
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Date: 2017-02-15 13:11:10
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : formation fonction publique territoriale obligatoire / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation professionnelle fonction publique territoriale
FPT-Les positions administratives
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...
04/02/2017 - La modification sans perte de salaire ou de responsabilité de l'affectation ou des tâches confiées à un agent public peut-elle faire l'objet d'un recours contentieux ?
NON : à moins que ces modifications ne traduisent une discrimination. Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief,...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale
Comment négocier une prime dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
20/03/2016
Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
La Poste: enfin de nouvelles grilles indiciaires
La Poste: enfin de nouvelles grilles indiciaires !
mars 04
par Norbert Deme Themes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Dialogue social
5 ans!... Il aura fallu 5 ans pour obtenir l'ouverture de négociations à La Poste sur la transposition de la réforme des grilles indiciaires de la Fonction publique!
5 années pendant lesquelles notre fédération a inlassablement...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / grille indiciaire fonction publique de la poste / point d indice dans la fonction publique
Le régime juridique du fonctionnaire - sabbar.fr
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Le régime juridique du fonctionnaire
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (�?tat, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, �?tablissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres moyens, C pour les agents opérationnels). Il est...
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Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit et obligation du fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...
Date: 2014-11-05 18:33:09
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
EUR-Lex - 32013R1023 - EN - Access to European Union law
modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,
vu le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12,
vu la proposition...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Policier municipal : études, diplômes, salaire, formation ...
Le policier municipal est un fonctionnaire territorial chargé, sous l'autorité du maire, d'assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité publique. Il fait également respecter les arrêtés de police du maire.
Description métier
Chargé d'appliquer les pouvoirs de police du maire, le policier municipal assure différentes fonctions.
Le gardien de police municipale effectue des rondes de...
Date: 2017-02-15 17:52:30
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : concours fonction publique police municipale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c
échelles indiciaires - Centre de Gestion de la Fonction ...
Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ;
Mise en place de l'abattement primes/points
En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article...
Date: 2017-02-15 15:00:49
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
VOTRE FICHE DE PAIE - Le blog du Syndicat CGT
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière ont des difficultés pour lire et comprendre leur fiche de paie mensuelle. Dans cet article, le syndicat CGT vous aide à déchiffrer les divers éléments qui la composent.
Généralités
Sur votre fiche de paie, vous allez retrouver des informations diverses concernant : le nom de l'établissement qui vous emploie ainsi que son n° de...
Site :
http://cgt.chmeaux.over-blog.com
Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / prime speciale sujetion attribuee aide soignant fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique
Concours Animateur Territorial - Le blog de l'animation ...
Etre Animateur dans la Fonction Publique Territoriale ? Pourquoi pas ? Les collectivités locales sont les premiers employeurs de ce métier: animateur enfants en ALSH péri et extrascolaire, en centre de vacances; animateur auprès des ados; du 3e âge ; en maison de retraite; en CCAS, etc...
La Fonction Publique compte 3 cadres d'emplois :
C : agents de terrain, exécutants
B :...
Site :
http://animpro.over-blog.com
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Projet de loi de finances pour 2005 : Départements et ...
(après application d'un index complémentaire de 1,138 par rapport au franc CFA)
Source : ministère de l'outre-mer
? La bonification de congés. Ce dispositif tend à assurer une compensation à l'éloignement des fonctionnaires résidant dans un département d'outre-mer en service en métropole ou, inversement, par les fonctionnaires métropolitains en service dans un département...
Date: 2011-12-22 16:00:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / decret prime d'installation fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire bonification outre mer / decret d application fonction publique
SNASUB-FSU-La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Accueil du site > Infos pratiques > Droits et obligations | 8 août 2013
La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Créée par l'accord Durafour du 9 février 1990, elle est mise en oeuvre dans la Fonction publique de l'Etat par le décret n° 93-522 du 26 mars 1993.
Elle est attribuée à certains emplois qui exigent soit une responsabilité particulière, soit une technicité particulière. ...
Date: 2017-02-15 11:20:00
Site :
http://www.snasub.fr
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conges maladie fonction publique contractuel