Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

Extrait

 

                                                                          SYNTHESE

 

La chambre régionale des comptes de d'Auvergne, Rhône-Alpes a examiné la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour les exercices 2008 à 2012. 

Le fonctionnement du centre de gestion...

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Date: 2017-02-15 22:21:44
Site : https://www.ccomptes.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale rhone / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale cote / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion fonction publique territoriales

FPT-Les non titulaires et le travail temporaire

Les non titulaires et le travail temporaire

 

Différence entre titulaire et contractuel

 

 

La loi fixe le principe que les emplois permanents des collectivités territoriales doivent être obligatoirement occupés par des titulaires (ou, bien entendu, par les futurs titulaires que sont les stagiaires), c'est-à-dire par des fonctionnaires territoriaux qui entrent directement dans le champ...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale

Côte d'Ivoire : pour le concours d'accès à la Fonction ...

La Fonction publique ivoirienne veut recruter 200 informaticiens. Les tests pour participer au concours avaient été ouverts à cet effet du 19 au 30 mars 2012. Plusieurs milliers d'Ivoiriens y ont participé et, en mai, une liste des candidats retenus afin de concourir pour les 200 places disponibles a été publiée.

Gnamien Konan, ministre de la Fonction publique, avait voulu que les épreuves se déroulent...

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Date: 2017-02-15 16:41:02
Site : http://www.agenceecofin.com

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / concours fonction publique ministere des finance

Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations ...

Actualités de la DGFIP

Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations salariales pour les bas salaires de la fonction publiques avec les grilles de calcul des gains possibles.

Le gouvernement vient d'annoncer une mesure salariale unilatérale en direction des bas salaires des fonctionnaires...

C'est une conséquence directe de la mobilisation des agents publics le 15 mai dernier à...

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Date: 2017-02-15 22:16:41
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : cotisation retraite contractuel fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2015 / annees cotisations retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique

MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET ... - Côte d'Ivoire

Société

MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET REFORME ADMINISTRATIVE: GNAMIEN KONAN FAIT LE POINT DE L'OPERATION D'IDENTIFICATION DES FONCTIONNAIRES

Le ministre de la Fonction publique et de la Reforme administrative, M. Gnamien Konan était face à la presse le jeudi 27 septembre, pour faire le point de l'opération d'identification des fonctionnaires lancé depuis le 10 septembre dernier....

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Site : gouv.ci

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire identification des fonctionnaires / fonction publique de cote d'ivoire identification / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire

Fonction publique : des salaires nets moyens de 1.848 à 2 ...

Emploi : le CDI n'est pas toujours synonyme de stabilité

Certes les chiffres datent de 2012. Mais le dernier rapport sur l'état de la fonction publique apporte de précieux enseignements sur les rémunérations dans le secteur public.

Premier constat, en 2012, les fonctionnaires ont gagné en moyenne 2.465 euros nets dans la fonction publique d'Etat (FPE), 2.242 euros dans le secteur...

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Site : http://argent.boursier.com

Thèmes liés : salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale

Les métiers de la bibliothèque - Emploi Public

Les bibliothèques relevant de la fonction publique d'Etat

Les lauréats des concours d'Etat peuvent être affectés :

dans une bibliothèque universitaire

à la Bibliothèque publique d'information (*) du Centre Georges-Pompidou 

dans une des nombreuses bibliothèques spécialisées relevant de l'Etat

dans les bibliothèques des administrations d'Etat

dans un centre régional de formation aux...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d'etat bibliotheque / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie c bibliotheque / limite d'age concours fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale

NOUVELLE GRILLE SALARIALE INFIRMIERE - Section CFE-CGC du ...

infirmier titulaire en cours de stage sur un autre grade,

IDE mis à disposition d'un établissement public ou privé

En congé maternité, en congé de maladie, longue maladie ou longue durée

Les IDE sur un poste aménagé exerçant un autre métier

Les IDE fonctionnaires arrivant en mutation dans la fonction publique hospitalière avant le 1er décembre 2010

2) Les IDE en disponibilité ou en...

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Site : http://cgctroyes.canalblog.com

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Alliance de la Fonction publique du Canada — Wikipédia

L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) est l'un des syndicats les plus importants au Canada, représentant plus de 170 000 travailleuses et travailleurs partout au pays, dont 40 000 au Québec . Ce syndicat est l'agent négociateur principal pour les travailleurs syndiqués de la fonction publique fédérale ainsi que des sociétés de la Couronne, des universités, des casinos,...

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Date: 2017-02-14 21:05:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : alliance de la fonction publique du canada syndicat / travail fonction publique canada / emploi dans la fonction publique du canada / syndicat canadien de la fonction publique convention collective / convention collective fonction publique territoriale conges

Irrégularités en matière de dotation - La Commission de la ...

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Portail Québec - Services Québec

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Irrégularités en matière de dotation - La Commission de la fonction publique recommande au Secrétariat du...

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Date: 2017-02-15 23:49:49
Site : http://www.fil-information.gouv.qc.ca

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / liste d aptitude fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com

www.boukheloua.com

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Conseil d'Etat, Assemblée du Contentieux, 11 juillet 2012, Syndicat Autonome des inspecteurs Généraux et Inspecteurs de l'Administration au Ministère de l'Intérieur, Req. n° 348064

Fonction publique d'Etat - Emplois à la décision du gouvernement - Nomination.

"5. Considérant que, par suite, la circonstance que M. A,...

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Date: 2017-02-13 17:33:43
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / concours administratifs fonction publique d'etat

adjoint des cadres hospitaliers - concours - chu-nantes.fr

adjoint des cadres hospitaliers - concours

Du 28 janvier 2014 au 20 mai 2014

Constitution du jury commun des concours interne sur épreuves et externe sur titres pour l'accès au premier grade d'adjoint des cadres hospitaliers (branche gestion administrative générale)

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu les décrets n°2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et n°2011-660 du...

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Site : http://www.chu-nantes.fr

Thèmes liés : adjoint cadre concours fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / concours categorie a fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique categorie b / adjoint administratif fonction publique hospitaliere

Mobilisation le 5 Mai pour préserver le logement de ...

La CGT Plaine Commune Habitat 93

Rassemblement

LE MARDI 5 MAI A 13H00

DEVANT LE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

(métro Invalides -sortie rue de l'Université)

POUR L'ABROGATION DU DECRET DU 9 MAI 2012,

QUI MET FIN AU LOGEMENT DE FONCTION DES GARDIENS D'IMMEUBLES FONCTIONNAIRE.

Le 9 mai 2012, sous le gouvernement FILLON, un décret invraisemblable est paru et est resté jusqu'à aujourd'hui...

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Site : http://cgt.logement.over-blog.com

Thèmes liés : logement de fonction gardien fonction publique / ministere de la fonction publique logement / logement de fonction fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale ...

Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale CDG39 www. cdgjura.fr.

Publié par Jourdain Jarry Modifié depuis plus de 2 années

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Présentation au sujet: "Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale CDG39 www. cdgjura.fr."-- Transcription de la présentation:

1 Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale...

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Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale jura / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17

Fonctionnaire : quelle mutuelle santé choisir

4. Choisir la mutuelle de l'acteur historique n'est pas indispensable

1. L'employeur n'est pas tenu de vous assurer

Les employeurs sont tenus,  dès le 1er janvier 2016, de souscrire une complémentaire santé collective pour leurs salariés. Mais cette mesure ne concerne que les salariés du secteur privé et associatif.

Fonctionnaire ou salarié du public, la mutuelle reste facultative et...

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Site : https://www.acommeassure.com

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / mutuelle sante fonction publique territoriale

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / fonctionnaire territorial prive d'emploi / recherche emploi fonction publique d'etat / cumul emploi fonction publique d'etat

1 Retraites Après le vote de la loi Fillon Loi du 21 août ...

Présentations similaires

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Présentation au sujet: "1 Retraites Après le vote de la loi Fillon Loi du 21 août 2003."-- Transcription de la présentation:

1 1 Retraites Après le vote de la loi Fillon Loi du 21 août 2003

2 2 Réaffirmation du choix de la nation de la retraite par répartition (article 1) Elle ne peut masquer le coup sérieux porté à la retraite solidaire : la...

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Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / retraite apres 15 ans fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / montant retraite minimum garanti fonction publique / temps partiel retraite fonction publique

Frais de transport des stagiaires du Centre national de la ...

Frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale

14e législature

Question orale n° 0496S de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2013 - page 1835

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:32:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale

Nouvelles règles de recours aux CDD dans la fonction ...

Entreprise et aides aux employeurs

Nouvelles règles de recours aux CDD dans la fonction publique d'Etat

Une meilleure définition des situations justifiant le recrutement d'un agent contractuel ainsi qu'un meilleur encadrement des durées des contrats et des possibilités de leur renouvellement sont des leviers essentiels pour prévenir la reconstitution de situations de précarité. La loi du 12 mars 2012 a clarifié les conditions de recours au CDD dans la fonction publique et une circulaire détaille les nouvelles règles applicables dans la fonction...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat

Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes . - CGT ...

Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes .

mercredi 24 octobre 2007

popularité : 14%

Statut

Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de lan fonction publique hospitali�?re.

Décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socioéducatifs de la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 14:13:57
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : concours fonction publique assistant socio educatif / salaire cadre a fonction publique d'etat / grille salaire cadre a fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / grille salaire cadre a fonction publique

Fonction publique: travail dissimulé, précarité... Ses ...

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AFP

SOCIAL - Et maintenant, la fonction publique paye au black... Le ministère de la Justice a été durement épinglé par un rapport d'inspection interministérielle pour l'emploi de 40.000 personnes non déclarées. Interprètes, experts, médiateurs... Cette situation est en cours de régularisation, a assuré la...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / fonction publique d'etat concours 2013 / travail dissimule dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Au-delà de la GPEC

11/03/2015 | par Sébastien Duval | Management

© pressmaster

La GPEC, c'est prévoir que des agents formés pourront occuper les bons postes au bon moment. Mais il faut aller au-delà. Du point de vue de l'agent, il faut notamment anticiper le besoin de reconversion professionnelle. L'objectif est de partir des besoins de l'agent, pour que son projet passe avant tout. Une vraie révolution RH et...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

La grille de la fonction publique a été créée par la loi du 19 octobre 1946 et est actuellement régie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération ».

La structure de la rémunération des personnels civils et militaires de...

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Date: 2017-02-06 19:00:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Fonction publique territoriale : quand le temps partiel ...

Fonction publique territoriale : quand le temps partiel thérapeutique devient un non-sens !

A la question : « un fonctionnaire bénéficiaire d'un temps partiel thérapeutique est-il rémunéré sur la base d'un temps plein, même s'il exerçait précédemment ses fonctions à temps partiel ? », la réponse est OUI. C'est ce que nous indique le Conseil d'Etat.

Mots clés de l'article :...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel / remuneration temps partiel fonction publique

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...

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Site : http://delacroixdidier.over-blog.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique territoriale gratuit / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique territoriale / droit travail fonction publique

Questions parlementaires sur la rémunération ...

Questions parlementaires sur la rémunération

 

Question écrite Sénat n°23165 - 8 décembre 2016 - Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°91109 - 22 novembre 2016 - Indemnité de résidence

Question écrite AN n°117693 - 24 avril 2012 - Création d'un dispositif d'intéressement...

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Date: 2017-02-15 13:13:54
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

www.challenges.fr

Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57

ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.

108 réactions

C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...

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Site : challenges.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...

- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié

- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle

-...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / avocat droit du travail fonction publique

Parcours professionnels -Fonction publique : vers un accès ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du mardi 13 mars 2012.

Cette loi vise notamment à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / conditions recrutement contractuel fonction publique

CNRS - DGDR - DRH : Journée de carence

    Accueil > Congés maladie : journée de carence

Congés maladie : journée de carence dans la fonction publique

 

 

La loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (art 105) avait instauré un délai de...

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Date: 2014-01-22 17:08:15
Site : dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / conges de maladie dans la fonction publique / fonction publique 2012 / fonction publique d etat / remuneration des agents de la fonction publique

La retraite | Portail de la Fonction publique

La retraite

Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue

Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.

Le décret  du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...

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Date: 2017-02-15 14:29:33
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : depart a la retraite anticipee fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Fonction publique territoriale (FPT)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,

en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,

pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat

E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL ...

E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1."-- Transcription de la présentation:

1 E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1

2 I NTRODUCTION Le décret définit les modalités...

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Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / decret d application fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

concours fonction publique hospitalière

concours fonction publique hospitalière

Bonjour à tous

Je souhaiterai savoir si quelqu'un parmi vous aurait connaissance d'une date éventuelle pour le prochain concours de la fonction publique hospitalière? y aurait-il un concours en 2011?

Merci à qui pourra m'éclairer!

Messages

870

Le prochain concours pour le Nord Pas de Calais est prévu en 2012 dixit la DRH du centre hospitalier où je...

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Site : http://forum.psychologues-psychologie.net

Thèmes liés : avis de concours dans la fonction publique hospitaliere / concours sur titre fonction publique hospitaliere / concours psychologue fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere / concours fonction publique nord pas de calais

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

mardi 2 avril 2013 , par synper

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un...

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Date: 2017-02-15 13:14:02
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

La Cinquième Commission discute de la différence de ...

Cinquième Commission

Soixante-neuvième session 8e séance - après-midi

La Cinquième Commission discute de la différence de salaires entre les fonctionnaires américains et ceux de l'ONU et du relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné ce matin les recommandations de la Commission de la fonction...

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Date: 2017-02-15 18:27:41
Site : http://www.un.org

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique

La refonte des grilles indiciaires A, B et C ? - UNSA-DGFIP

Actu Fonctionnaires

La refonte des grilles indiciaires A, B et C ?

La concertation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, l'une des 6 priorités affichées par Marylise Lebranchu, a débuté le 9 octobre 2012, conformément à l'agenda social des huit prochains mois présenté le 4 septembre 2012 par la ministre de la Fonction publique aux organisations...

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Date: 2017-02-15 16:08:34
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : refonte grille indiciaire fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / grille indiciaire fonction publique categorie b / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique

Pension de réversion aux veufs et veuves des ...

Pension de réversion aux veufs et veuves des fonctionnaires

Economie - Jean Louis Gagnaire a interrogé la ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions d'attribution des pensions de réversion dans la fonction publique lors du décès d'un fonctionnaire divorcé puis remarié.

Question n° 120 679, publiée au JO le 25 octobre 2011

M. Jean-Louis...

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Site : http://www.jlgagnaire.com

Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / principe d egalite fonction publique / pension reversion fonctionnaire

concours sur titre auxiliaire de puericulture territoriale ...

concours sur titre auxiliaire de puericulture territoriale

Auteur: helene 

Date:   08/11/2007 21:17

bonjour a toutes

voila je prepare le concours externe de la fonction publique territoriale mais je manque de sujet pour m'entrainer

j'aimerai que l'on me fournisse des exemples de sujets ou des sujets complets ainsi que les corrigés

si des personnes dans le meme cas que moi passe ou ont...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : oral concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture livre / concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture 2013 / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours sur titre fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture

FO SNICA | Loi mobilité et réorientation professionnelle

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Loi mobilité et réorientation professionnelle

 

loi mobilité

Posté le 11/11/2014

Vous trouverez en PJ de cette publication tous les éléments permettant de comprendre ce qu'est devenu le décret de réorientation professionnelle issu de la loi mobilité et pourquoi il ne sera jamais appliqué.

Ci-dessous, la réponse de la Ministre de...

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Site : http://www.snica-fo.org

Thèmes liés : loi mobilite professionnelle fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d application fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015

2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...

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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 parue au JO n° 94 du 21 avril 2016

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 31 juillet 2015

Objet...

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Date: 2016-12-06 18:01:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cumul d emplois dans la fonction publique / fonction publique categorie a b c

EUR-Lex - 32013R1023 - EN - Access to European Union law

modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,

vu le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12,

vu la proposition...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

FAQ sur l'exercice du droit syndical dans la fonction ...

> FAQ sur l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

FAQ sur l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

La règlementation en matière de droits et...

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Date: 2017-02-15 14:35:51
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical dans la fonction publique

Contractuels : prolongation du plan d’accès à la ...

Accueil > FONCTION PUBLIQUE > Contractuels > Contractuels : prolongation du plan d'accès à la titularisation en vue (...)

Contractuels : prolongation du plan d'accès à la titularisation en vue !

Article publié le mercredi 18 mars 2015

Le comité de suivi de la mise en oeuvre de la loi dite «Sauvadet» du 12 mars 2012 s'est réuni ce lundi 16 mars en présence de Marylise Lebranchu,...

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Date: 2017-02-15 21:22:28
Site : http://www.unsa-education.com

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique 2015 / ministre de la fonction publique

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire depression / maladie professionnelle fonctionnaire tableau / retraite fonctionnaire maladie professionnelle / fonctionnaire reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonctionnaire la poste

Travailler au CNRS - Centre national de la recherche ...

Accueil > Travailler au CNRS > Devenir ingénieur, technicien > Recrutement des titulaires

Ingénieur, technicien

Recrutement des titulaires

Le concours ingénieurs, techniciens

Le CNRS recrute dans une grande variété de métiers par concours. Ces concours sont ouverts chaque année et offrent de nombreux postes correspondants à des métiers d'accompagnement de la recherche. Tous ces métiers...

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Date: 2017-01-02 15:33:55
Site : http://www.cnrs.fr

Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours categorie c

La retraite | Portail de la Fonction publique

La retraite - 30/07/2012

Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue

Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.

Le décret  du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...

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Date: 2017-02-15 14:24:32
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : depart a la retraite anticipee fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique

Obligation de reclassement des agents publics en CDI ...

Obligation de reclassement des agents publics en CDI : Principe général du droit !

25/09/2013 - L'ORNITHORYNQUE

Le Conseil d'Etat (Section du contentieux)

Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux

Séance du 20 septembre 2013 - Lecture du 25 septembre 2013

 

Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2012, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du...

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Date: 2017-02-15 16:18:47
Site : http://www.houdart.org

Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Economie - Indice pivot, Allocations, Salaires

Le Bureau du plan prévoit 2,3% d'inflation en 2011 - La Libre.be

L'inflation devrait atteindre 2,3% l'année prochaine, après avoir atteint 2,2% cette année, selon les prévisions publiées mardi par le Bureau fédéral du Plan. Le Bureau du Plan revoit ses prévisions d'inflation à la hausse en raison de l'augmentation des prix du pétrole et de la dépréciation de l'euro vis-à-vis du...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : indice pivot fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice de salaire fonction publique / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015

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