Complément retraite de la fonction publique (CREF) - Sénat

Complément retraite de la fonction publique (CREF)

11e législature

Question écrite n° 37987 de M. Gérard Dériot (Allier - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2002 - page 192

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 10:45:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : complement retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / epargne retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

et/ou maintenus sur le CET dans la limite de 10 jours par an,

et/ou pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), s'agissant d'un fonctionnaire.

Les jours maintenus sur le CET ne peuvent être utilisés que sous forme de congés.

L'agent doit formuler son choix avant le 1er février de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique et cet / cotisation retraite additionnelle fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique

Le compte épargne-temps dans la fonction publique d'État

Le CET dans la fonction publique d'État est soumis à des règles spécifiques.

Le compte épargne-temps (CET) permet de convertir des congés non pris en rémunération. La version pour agents de la fonction publique d'État de ce dispositif diffère légèrement de celle pour salariés du privé. Voici son fonctionnement.

?

À qui s'adresse le compte épargne-temps de la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 20:58:19
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat

[Site Fonction Publique] Compte épargne-temps

Compte épargne-temps

juillet 2010

Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.

Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / epargne retraite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique

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Compte épargne-temps

Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.

Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours...

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Date: 2017-02-15 20:57:55
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

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Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique

Accueil > Temps de travail et congés > Compte épargne-temps

Compte épargne-temps - 08/08/2011

Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.

Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28...

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Date: 2017-02-15 14:37:02
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Adhérents, Complément, Retraite, Fonction publique | Le ...

Déconfiture du Cref : les parties civiles indemnisées

20/07/2011

Un an après la condamnation de l'État à rembourser environ 20% du préjudice des adhérents du Complément de retraite de la fonction publique (Cref), les épargnants spoliés ont remporté une nouvelle manche.  [...] un jugement d'appel condamne l'ancienne mutuelle de retraite de la fonction publique à indemniser les 5000...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite fonction publique / complement retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Fonction publique, Temps partiel, Taux | Retraite

Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un taux plein peuvent maintenant le faire.  [...] leur taux de cotisation a été précisé par décret (n°2004-678 du 8 juillet 2004, JO du 10).  [...] Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un temps plein peuvent maintenant le...

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Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel et retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / temps partiel retraite fonction publique

fonction publique - UNSA RIOM et RIOM-CO

Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps est assoupli

Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps est assoupli

Un décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 < http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022244379 >  assouplit le régime du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Ce texte, publié au...

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Site : http://unsa-riom.over-blog.com

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite de la fonction publique

Indice, Brut, Fonction publique | Le Particulier

Volontariat associatif : indemnité plafonnée

20/11/2006

L'indemnité susceptible d'être allouée à un volontaire associatif pendant sa mission est plafonnée à 50 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique (1259,42 EUR), soit 629,71 EUR par mois (Décret du 29 septembre 2006).  [...] Ce décret fixe aussi le contenu du contrat passé entre le volontaire...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut 244 de la fonction publique / valeur indice brut fonction publique / indice brut de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique prive

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

La CASDEN Banque Populaire s’ouvre à toute la fonction ...

La CASDEN Banque Populaire s'ouvre à toute la fonction publique

 

Communiqué de presse du 12 février 2016

 

 

La CASDEN Banque Populaire s'ouvre à toute la fonction publique

Jusqu'alors dédiée au personnel de l'éducation, de la recherche et de la culture, la CASDEN Banque Populaire s'ouvre à toute la fonction publique. L'ensemble des personnels de la fonction publique d'état, de la...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : banque populaire fonction publique / personnel fonction publique territoriale / banque fonction publique hospitaliere / banque partenaire fonction publique / banque de france fonction publique

Quelles solutions pour les 450 000 adhérents du CREF ...

Quelles solutions pour les 450 000 adhérents du CREF (retraite complémentaire des fonctionnaires) ?

Retraites - Interpellé par de nombreux stéphanois s'estimant lésés par l'ancienne Complémentaire de Retraite de l'Education Nationale et de la Fonction Publique (CREF), j'ai saisi Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'�?tat, de la décentralisation et de la fonction...

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Site : http://www.jlgagnaire.com

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonctionnaires fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire education nationale

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

et/ou maintenus sur le CET dans la limite de 10 jours par an,

 et/ou pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), s'agissant d'un fonctionnaire.

Les jours maintenus sur le CET ne peuvent être utilisés que sous forme de congés.

L'agent doit formuler son choix avant le 1er février de l'année suivante.

En l'absence de toute demande, les jours sont d'office :

 pris en compte au sein...

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Date: 2017-02-15 21:53:56
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique et cet / cotisation retraite additionnelle fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:24:25
Site : senat.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / nouveau decret fonction publique territoriale

Préfon, l'épargne retraite de la fonction publique ...

26 Jan 2015 | Fonction Publique | 0 commentaires

RETRAITE - Dossier familial -  Destiné aux agents de la fonction publique et à leurs conjoints, le régime de retraite Préfon est facultatif. Un article paru dans Dossier familial, le 26 janvier, sous la plume de Nathalie Cheysson-Kaplan  :

Le Préfon permet aux fonctionnaires de se constituer un supplément de retraite par capitalisation,...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / cotisations retraite fonction publique 2015 / epargne retraite fonction publique / valeur du point de la fonction publique 2015 / agents fonction publique hospitaliere

Modifications au régime de pension de retraite de la ...

Admissibilité à cotiser

Modifications au régime de pension de retraite de la fonction publique entrées en vigueur le 1er janvier 2013

Modifications au régime de pension de retraite de la fonction publique entrées en vigueur le 1er janvier 2013

Les employés qui sont devenus de nouveaux participants au régime le 1er janvier 2013 ou après cette date sont assujettis, en vertu de la Loi sur...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / retraite fonction publique 2013 / cotisation retraite fonction publique temps partiel

Gel du point d'indice de la fonction publique - Sénat

Gel du point d'indice de la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 18550 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1284

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:25:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-02-10 02:10:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris

La Préfon, définition et fonctionnement - Expert-comptable

La Préfon, définition et fonctionnement

La Préfon, définition et fonctionnement

Mis à jour le 28/07/2016

La Préfon est la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique. Il s'agit d'un organisme de retraite complémentaire qui a pour but d'assurer le versement d'une rente viagère aux agents publics et ayants droits par la biais d'une cotisation facultative tout au long de leur...

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Date: 2017-02-15 14:29:16
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique

L'épargne retraite des fonctionnaires - epargne.dispofi.fr

Les agents de la fonction publique disposent d'une alternative au Perp pour se constituer une retraite complémentaire : le régime Préfon-Retraite. Ce dispositif permet, à partir d'une vingtaine d'euros par mois, de réduire ses impôts pendant la phase d'épargne et de bénéficier d'une rente à vie à l'heure de la retraite.

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Préfon, un régime à points plus...

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Site : https://epargne.dispofi.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite fonction publique / epargne retraite fonction publique / plan epargne retraite fonctionnaire / plafond epargne retraite fonctionnaire / epargne retraite fonctionnaire

Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...

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Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public

Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conges fonction publique territoriale temps partiel

Modalités d'application du compte épargne temps dans la ...

Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 20526 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC-EELVr)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2679

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:26:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

L'obtenir dans la Fonction Publique d'Etat | ANCV

L'obtenir dans la Fonction Publique d'Etat

Vous êtes agent actif ou retraité de la Fonction Publique d'Etat ? 

Epargnez entre mois 4 à 12 mois et bénéficiez d'une bonification de l'Etat entre 10 et 30% selon vos revenus (35% pour les moins de 30 ans).

Avez-vous droit aux Chèques-Vacances ?

Munissez-vous de votre avis d'impôt sur les revenus de l'année n-2 (soit 2014 pour l'année 2016).

Identifiez votre Revenu Fiscal de Référence (sur votre avis d'imposition relevez la somme indiquée en ligne 25.).

Faites directement votre simulation en ligne ou demandez votre formulaire :

- sur le site internet : ...

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Date: 2017-02-15 11:42:55
Site : http://www.ancv.com

Thèmes liés : fonction publique d etat / epargne retraite fonction publique / fonction publique cheques vacances / ancv fonction publique / bonification retraite fonction publique

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 (novembre 2015)

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Date: 2017-02-13 21:55:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point

Chèques vacances Fonction Publique- Fonctionnaires ...

 Les bonnes affaires du Chèque-Vacances ?

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La Fonction Publique d'Etat

Les agents et les retraités de la Fonction Publique d'Etat bénéficient du Chèque-Vacances dans le cadre des prestations retenues par le ministre de la Fonction Publique au titre de son action sociale interministérielle.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site...

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Site : http://location-vacances-cheques-vacances.agence- ...

Thèmes liés : fonction publique cheques vacances / agents fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cheque vacances fonctionnaire / fonction publique d etat

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 (novembre 2015)

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Date: 2017-02-13 21:55:03
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Service ouvrant droit à pension de la fonction publique

Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique

Service ouvrant droit à pension de la fonction publique

Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...

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Date: 2017-02-15 21:59:18
Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique ...

Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2015

Formats de rechange

Son Excellence le très honorable David Johnston, C. C., C.M.M., C.O.M., C.D.,

Gouverneur général du Canada

Monsieur le Gouverneur général,

J'ai l'honneur de présenter à Votre Excellence le Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice terminé...

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Date: 2017-02-15 22:12:02
Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / association retraites fonction publique canada / poste administratif fonction publique

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...

07 mai 2014

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP) : combien rapporte-t-elle vraiment ?

mercredi, mai 07, 2014 -30 ans , 30-35 ans , 36-45 ans , Budget , Crise économique , Départ à la retraite , Durée de l'Assurance retraite , plus45 ans , Prévoyance , Retraite Envoyer par e-mail Partager sur Twitter Partager sur Facebook

La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction...

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Date: 2017-02-15 10:58:01
Site : http://www.complement-air.com

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire hospitalier / retraite additionnelle de la fonction publique et cet

Réforme des retraites 2010 : Ce ... - La retraite en clair

Plusieurs mesures sont conçues pour accroître la solidarité du système.

 

Mesures concernant la pénibilité :

Les salariés présentant une incapacité permanente supérieure à un certain seuil, du fait de leurs conditions de travail, pourront partir en retraite plus tôt.

La loi ne précise pas les seuils, mais le gouvernement a annoncé les chiffres suivants :  

- âge de départ...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / epargne retraite fonction publique

Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique ...

Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2014

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

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Formats de...

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Date: 2017-02-15 14:29:15
Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / cumul d'activite fonction publique prive / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / association retraites fonction publique canada

Actualités Rémunérations : Année 2007-2008

Communiqué de presse FSU

Le 21 février 2008

Après avoir demandé aux organisations syndicales de se prononcer pour le 20 février sur le projet de protocole issu de la séance de négociations salariales de lundi dernier, le ministre de la Fonction publique a adressé le soir de ce même 20 février, une nouvelle version de ce projet découpé en trois relevés de conclusions (« nouveau cadre...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique

Assemblée nationale - Réforme des retraites

Le site d'information www.vivelaretraite.com  

Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003

Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.

Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / calcul retraite fonction publique d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-15 14:30:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...

Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :

Renonciation aux droits à pension antérieurs

N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Histoire de l'association Qui sommes-nous ? public ...

L'association s'affirme aussi dans son rôle de co-gestionnaire.

 

Lors des commissions financières, Préfon initie des investissements immobiliers et suit de près l'évolution des placements du Consortium. La nature du régime et son insertion dans le dispositif des majorations légales en 1975 permet à Préfon-Retraite de ne pratiquement pas subir les effets des crises économiques de 1973,...

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Site : http://www.prefon.fr

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / debat politique retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / reforme retraite fonction publique

Le compte épargne-temps (CET) | Collectivités locales

Obligations des fonctionnaires

Le compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 .

Le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008 comportait un relevé de conclusions relatif à l'indemnisation des CET dans la fonction publique. Il prévoyait une réforme des CET et...

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Date: 2017-02-15 20:57:50
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique agent categorie a b c

minimum garanti fonction publique - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

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Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

Cet article n'est...

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Date: 2017-02-13 21:55:00
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point fonction publique territoriale 2015 / valeur du point de la fonction publique 2015

L'emploi dans la Fonction publique - Casden Banque ...

L'emploi dans la Fonction publique

L'emploi dans la Fonction publique

En devenant fonctionnaire, je rentre dans un « statut » qui va déterminer ma vie professionnelle. Ce statut a beaucoup de conséquences pratiques et notamment financières. Dans ce dossier, l'accent est mis sur le traitement des fonctionnaires, le bulletin de paie et la couverture sociale.

Traitement des fonctionnaires Lire...

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Date: 2017-02-15 21:00:50
Site : http://www.casden.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / valeur du point d'indice fonction publique hospitaliere 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge d'adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale

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les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE

2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Fonction publique hospitalière : Nouvelles modalités d ...

Nouvelles modalités d'utilisation du compte épargne-temps

22/02/2013

Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règles applicables au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.

Une circulaire du 5 février 2013 revient sur la récente modification, issue d'un décret du 6 décembre 2012 , des règles de gestion et...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique valeur du point

Avis complémentaire retraite COREM | Retraite

 

Séverine Sollier | 11/08/2011, 18:07 - 839 mots

Plus de 5.000 cotisants à ce fonds de retraite facultatif pour les fonctionnaires ont obtenu en justice le paiement d'une indemnité de 5,5 millions d'euros, mais la mutuelle gestionnaire du Cref se défile et demande sa liquidation.

 

L'affaire du Cref, régime de retraite facultatif de fonctionnaires qui a fermé au début des années 2000,...

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Site : http://www.boursorama.com

Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / plan epargne retraite fonction publique / epargne retraite fonction publique / annees cotisations retraite fonction publique

APR - Bulletin spécial 2011-002 - 2011 - Guide sur l ...

Directives de transition de mise en oeuvre

Le 11 avril 2011 Mis à jour le 27 février 2015

Ces directives expliqueront ce qui devrait être fait avec le travail de pension demeurant avec les conseillers en rémunération le 11 avril 2011, et celles-ci ne devront être suivies que pour le travail restant lors de la mise en oeuvre. Les nouvelles procédures à suivre pour le droit aux...

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Date: 2016-02-24 16:34:08
Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / lettre demande d'emploi fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / reglement sur l'emploi de la fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires

N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...

Textes restant à publier en 2006

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Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.

En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires