Cadre de la Fonction Publique Territoriale - Orientation.com

Cadre de la Fonction Publique Territoriale

Niveau d'études minimum : Bac + 3

Secteur d'activité : Histoire

( 739e sur 1876 )

EN BREF

Attaché, directeur ou administrateur territorial : le cadre de la fonction publique territoriale est le plus souvent un gestionnaire qui participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques locales décidées par le maire, le conseil général ou...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

La réforme de la formation. Enfin un vrai plus pour les ...

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Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale

Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique

Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique

Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées...

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Site : http://unsa-riom.over-blog.com

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat

Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon

Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.

Le concours

Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de connaissances.

La réussite au concours ne vaut pas...

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Site : grandlyon.com

Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a

Centre de gestion de Vaucluse - Carrefour de l'emploi public

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Centre de gestion de Vaucluse

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5

Mis à jour le 14 janvier 2015

Le Centre de gestion du Vaucluse propose des offres...

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Date: 2017-02-15 22:19:41
Site : http://www.carrefour-emploi-public.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale de vaucluse / centre de gestion fonction publique vaucluse / fonction publique territoriale offres d'emploi vaucluse / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Centre de gestion des Landes - Carrefour de l'emploi public

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Centre de gestion des Landes

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Mis à jour le 27 août 2014

Le Centre de gestion des Landes propose des offres...

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Date: 2017-02-15 22:23:43
Site : http://www.carrefour-emploi-public.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale des landes / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale

Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale

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Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / dossier d'inscription concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique

La formation professionnelle des agents dans la fonction ...

Tous les agents de la fonction publique ont droit à la formation professionnelle tout au long de leur carrière.

Le décret 2008-824 du 21 août 2008 et la circulaire DHOS du 22 juin 2009 déterminent les objectifs généraux de la formation professionnelle continue.

Ces droits à la formation permanente professionnelle sont cumulables aux droits acquis dans le cadre du DIF - droit individuel à...

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Date: 2017-02-15 13:18:44
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : droit formation fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation professionnelle dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat

Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique

Dans la fonction publique territoriale, suite au décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, les IDE ont également eu le choix, en contrepartie des mêmes avantages que les professionnelles de la fonction publique hospitalière, entre :

Un maintien en catégorie B

Un reclassement en catégorie...

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Site : http://www.devenir-infirmiere.fr

Thèmes liés : prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale 2012 / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale

Concours/examens professionnels - Centre de Gestion du JURA

Accueil Concours/examens professionnels - CDG39

Concours/examens professionnels

Le concours est le principal mode d'accès à la fonction publique. Il garantit l'égalité d'accès aux emplois publics.

L'ouverture d'un concours dépend des besoins en recrutement déclarés par les collectivités territoriales et du nombre de lauréats des précédentes sessions du concours toujours à la...

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Site : http://www.cdgjura.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Pourquoi les seniors sont l’avenir de la fonction publique ...

Pourquoi les seniors sont l'avenir de la fonction publique

24 avr. 2012, PAR Sylvain Henry

05

0

La gestion des âges de la vie devient l'un des enjeux majeurs du management "RH" dans les trois fonctions publiques. La preuve par cinq.

1. Parce qu'il faut transmettre les savoirs. "Un tiers des fonctionnaires prendra sa retraite dans les dix années à venir, prévient le député Nouveau Centre...

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Site : acteurspublics.com

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Les conseils pour intégrer la fonction publique avec ...

Fiches métiers

Fonction publique

Actuellement de nombreux fonctionnaires partent à la retraite. S'ils ne sont pas tous remplacés, l'Administration recrute cependant à tous les niveaux de qualification.

Description

Fonction publique

Il existe aujourd'hui trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière), accessibles par des concours répartis en trois catégories, qui...

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Site : letudiant.fr

Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat categorie a / concours fonction publique territoriale categorie b

Handiplace - Travailler dans la Fonction publique

Les trois fonctions publiques (État, Hospitalière et Territoriale) doivent, elles aussi, respecter un taux d'emploi de 6 % de personnes handicapées, ou bien conclure des contrats de sous-traitance avec le secteur protégé (entreprises de travail adapté) et/ou de verser une contribution au FIPHFP (Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes handicapées dans la Fonction...

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Site : http://www.handiplace.org

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

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BIENVENUE SUR LA PAGE " ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION "

Organisation du ministère

 Le Décret n°2016-566 du 27 Juillet 2016 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, détermine les attributions des différents services.

Article 1 : Pour l'exercice de...

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Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique adjoint administratif education nationale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat 2016 / formation agent administratif de la fonction publique

Réussir les concours de la fonction publique étatique et ...

Réussir les concours de la fonction publique

Réussir les concours de la fonction publique

Devenir attaché (principal) territorial

Pour devenir attaché territorial, il faut en principe réussir un concours avec épreuves qui, depuis 2012, est organisé tous les deux ans.

 

Il existe trois concours distincts d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux :

un concours externe...

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Site : http://www.concours-fonction-publique.org

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours fonction publique attache territorial / concours interne fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:19:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:19:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale

Actualités Fonction Publique Territoriale

Dans la fonction publique territoriale (FPT), 75,9% des agents sont dans cette catégorie, tandis qu'ils sont 49,5% dans l'FPH et 22,9% dans la FPE.

Dans son communiqué,  Marylise Lebranchu rappelle que « conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er...

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Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013

Rémunération des agents contractuels - UNSA - SD64

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question de la réévaluation de la rémunération des agents...

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Site : http://sd64.over-blog.com

Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale

LOI N° 2003-011 portant Statut Général des Fonctionnaires.

Le Fonctionnaire est, vis- à -vis de l'Administration, dans une situation statutaire et réglementaire.

Article 2. Des décrets portant régimes particuliers des corps de fonctionnaires, pris après avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique, précisent pour le personnel de chaque administration ou service, ainsi que, le cas échéant, pour le personnel appelé à être affecté dans...

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Date: 2017-02-16 00:43:55
Site : http://fisema.org

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

UN REGIME COMPLEXE

En janvier 1999, une mission interministérielle sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques, présidée par M. Jacques Roché, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, avait été chargée, dans le cadre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures, de réaliser un état des lieux de la durée du travail dans la fonction publique,...

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Date: 2017-02-15 13:36:49
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

FPT-Le déroulement de la carrière - Info FPT - fonction ...

Le déroulement de la carrière

 

 

 

La carrière du fonctionnaire territorial se déroule à l'intérieur de son cadre d'emplois. Les cadres d'emplois comportent différents grades (classe normale, principal, chef...) et chaque grade se voit attribuer une grille (ou échelle) indiciaire qui permet de déterminer l'échelon applicable.

L'évolution de carrière à l'intérieur d'un grade est...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Fonction publique de l'Union européenne — Wikipédia

Cette fonction publique communautaire s'inspire largement du système de la carrière, tel qu'il est connu dans plusieurs pays européens comme la Fonction publique belge ou la Fonction publique française

Le statut général des fonctionnaires est fixé par le règlement no  31 (CEE) 11 (CEEA), élaboré en 1962 et modifié à de nombreuses reprises [2] . En particulier, une importante réforme...

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Date: 2017-01-27 03:20:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

Etre recruté dans la fonction publique, 2015

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Etre recruté dans la fonction publique, 2015

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS

2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique

Service emploi - Centres de gestion de la fonction ...

emploi@cdg63.fr

Le service emploi s'engage dans diverses missions :

La validation quotidienne des déclarations de création ou de vacance d'emplois et la publicité des offres d'emploi sur le portail de l'emploi territorial ( www.emploi-territorial.fr)

Les collectivités affiliées et non affiliées ont une obligation légale de déclarer au CDG les créations ou vacances d'emploi .

La...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi

Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico ...

Structures de coopération inter-hospitalières,

etc.

Fonctions[ modifier | modifier le code ]

En tant que chef d'un établissement doté de la personnalité morale, il est le représentant légal de celui-ci. Il met en oeuvre le projet d'établissement et coordonne l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il a la responsabilité des actions éducatives et sociales conduites...

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Date: 2017-01-28 20:17:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours fonction publique social / etablissement fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere

Les agents non titulaires de la fonction publique

Les agents non titulaires de la fonction publique

1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public

La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail

Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale

Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico ...

Structures de coopération inter-hospitalières,

etc.

Fonctions[ modifier | modifier le code ]

En tant que chef d'un établissement doté de la personnalité morale, il est le représentant légal de celui-ci. Il met en oeuvre le projet d'établissement et coordonne l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il a la responsabilité des actions éducatives et sociales conduites...

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Date: 2017-01-28 20:17:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours fonction publique social / etablissement fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere

Contractuels de la fonction publique : un vrai progres ...

Contractuels de la fonction publique : un vrai progres vers la titularisation !!

25 133 titularisations et 33 939 "CDIsations" selon un premier bilan d'étape

Au titre des années 2013 et 2014 (2013 pour la fonction publique de l'État), 25 133 agents ont été titularisés dans les trois versants de la fonction publique et 33 939 ont vu leur CDD transformé en CDI dans le cadre de la loi du 12...

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Date: 2017-02-14 09:49:39
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr

L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE NATIONALE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENES (novembre 2001)

Disponible au format Acrobat ( 135 Ko )

Table des matières

3) La prolongation de la carrière au-delà de la limite d'âge

NOTE DE SYNTHÈSE

En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de...

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Date: 2010-12-21 15:41:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique

Assistant socio-éducatif | Concours et Annales | Fonction ...

Périodicité d'organisation : tous les ans

 

Décrets

Le statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est fixé par le Décret n°92-843 du 28 août 1992 .

Les modalités modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs sont prévues par le Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 .

Décret n° 2016-976...

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Site : http://www.lagazettedesconcours.fr

Thèmes liés : annales concours fonction publique territoriale assistant socio educatif / concours fonction publique assistant socio educatif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / fonction publique d'etat concours 2013

Fonction Publique : Les enseignants dénoncent les ...

Fonction Publique : Les enseignants dénoncent les recrutements clandestins à la Fonction Publique

Publié le jeudi 4 avril 2013  |  Boigny Express

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 Vidéos

Le ministre de l'education nationale Camara Kandia s'est assurée du bon déroulement du Concours d'entrée au CAFOP

- 3/4/2013

Ecole ivoirienne et éducation nationale 2013

La dernière sortie télévisée du ministre...

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Date: 2013-06-20 08:52:49
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / recrutement fonction publique de cote d'ivoire 2013 / fonction publique de cote d'ivoire concours 2013 / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire ena

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B

14e législature

Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:30:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique territoriale

Emplois réservés - 1. Principes généraux

Fondement juridique

Article L.4139-3 du Code de la Défense

Articles L.241-1 à L.244-1 et R.242-1 à R.243-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG)

Ordonnance 2014-1567 du 22 décembre 2014

                         

Synthèse

Le dispositif des emplois réservés permet à certaines populations un accès dérogatoire à la fonction...

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Date: 2017-02-15 14:55:02
Site : http://www.defense-mobilite.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c / liste d aptitude fonction publique

Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.org

Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres ...

 

L'arrêté a pour objet : de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé ...

 

Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance ...

 

Les arrêtés suivants ( Journal ...

 

Le décret abaisse de...

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Date: 2017-02-13 06:44:16
Site : http://affaires-publiques.org

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015

Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes ...

Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes

Extrait du guide de l'emploi des handicapés dans la Fonction publique

"Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire ne lui permet plus d'exercer normalement ses fonctions, ce dernier doit bénéficier de la procédure de reclassement, avant toute mise à la retraite pour invalidité.

- Pour la fonction publique de l'État, cette modalité est...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale

cdg69-Les modes de recrutement

Les modes de recrutement

Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale et de la fonction publique en général, pour les emplois nécessitant une qualification, est le Concours ( >>> voir la rubrique Concours > Qu'est ce qu'un Concours ? ) qui permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, qui figure dans la Constitution.

Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité pour lesquels on recrute qu'à des...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : recrutement fonctionnaires territoriaux / recrutement direct fonction publique territoriale / recrutement fonctionnaire sans concours / recrutement fonction publique territoriale / recrutement concours fonction publique

FPH : Recrutement des contractuels, règles et abus ...

Fonction publique Hospitalière : Actualités récentes

[publié le 09/11/2012]

FPH : Recrutement des contractuels, règles et abus

En 2009, la fonction publique hospitalière employait environ 11 500 psychologues, parmi lesquels seulement 46% étaient titulaires. La majorité des psychologues (54%) occupait des emplois contractuels et presque la moitié des psychologues contractuels était en...

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Site : http://psychologues.org

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / conditions recrutement contractuel fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat

Les travailleurs handicapés et la fonction publique ...

Les travailleurs handicapés et la fonction publique

Catégorie :

Publié : 20 fév 2007

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L'Etat, les collectivités locales et les établissements sanitaires et sociaux ont l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés, si leurs effectifs atteignent 20 personnes.

Généralités

Bénéficient d'un dispositif dérogatoire au droit commun pour l'accès aux emplois de la...

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Site : http://www.handi-cv.com

Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / reconnaissance travailleur handicape fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / pension d invalidite fonction publique

Ingénieur territorial - Fonction publique territoriale

Ingénieur territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois relève de la filière technique (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

I....

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / inscription concours ingenieur fonction publique territoriale / concours interne ingenieur fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

La déontologie des fonctionnaires | ANICET LE PORS

Si le devoir du fonctionnaire de satisfaire les besoins d'information du public ne pose pas de problème particulier, son appréciation devant se faire dans les circonstances de chaque espèce, il n'en est pas de même de l'obligation de réserve dont il n'est pas fait mention dans le statut, mais qui provoque maintes prises de positions confuses. Aux termes de l'article 6 de la loi du 13 juillet...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : code de valeurs et d ethique de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / principe d egalite fonction publique

Fonction publique mobilité, parcours professionnels | SNPI

Fonction publique mobilité, parcours professionnels

6 septembre 2009

LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (NOR : BCFX0805620L) JO n°0180 du 6 août 2009

CHAPITRE IER : DEVELOPPEMENT DES MOBILITES

Article 1

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi...

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Date: 2017-02-15 16:57:58
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction ...

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Introduction

IMPORTANT : la présente circulaire ne commente pas que la loi mobilité en l'état du texte à sa publication (août 2009). Compte-tenu des nombreux décrets d'application intervenus afin de préciser certaines dispositions de la loi les années suivantes, cette circulaire a été alimentée des précisions réglementaires apportées par ces textes (et continuera...

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Date: 2017-02-15 23:38:37
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Attaché territorial - lagazettedescommunes.com

Attaché territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois de la fonction publique territoriale relève de la filière administrative (Catégorie A). Il comprend les grades d'Attaché, Attaché principal et Directeur territorial.

I. Quelles sont les missions d'un attaché territorial ?

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Présentation des concours de la fonction publique territoriale

BEP, C.A.P...

Agent de maîtrise, Adjoint d'animation, ...

Une procédure de demande d'équivalence de diplôme permet aux candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme d'obtenir une équivalence en faisant reconnaître soit leur expérience professionnelle, soit un autre diplôme.

Peuvent être reconnus comme équivalents au diplôme normalement requis :

un autre diplôme ou titre de...

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Date: 2017-02-15 13:29:38
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

En recherche d'emploi | Ville de Caen

Se former ( Crédit - Ville de Caen - F.Decaëns)

En recherche d'emploi

Dans un contexte économique difficile, la recherche d'emploi est souvent une épreuve. À Caen, des solutions d'accompagnement et des aides facilitent l'insertion professionnelle.

Quelques pistes...

La Ville de Caen

La Ville de Caen met  ses offres d'emploi en ligne . N'hésitez pas à consulter la page régulièrement : elle est mise à jour selon les besoins en personnel de la mairie. 

Accédez au formulaire de candidature spontanée .

Les Cafés de l'emploi

Chaque mois, les employeurs potentiels donnent rendez-vous aux candidats pour...

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Date: 2017-02-15 16:26:40
Site : http://caen.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / site emploi fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat

Concours national d’Attaché d’administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Dorothée DUFFET (Référente Concours)

Tél. 01.77.35.62.66

Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr

En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats...

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Date: 2017-02-15 13:58:22
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat sans concours

Statut des ATSEM - Accueil - Sénat

Question écrite n° 20840 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3207

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). La...

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Date: 2016-10-21 11:13:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Emploi public : flexibilité suisse | Fondation IFRAP

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En matière d'évolution du droit de sa fonction publique fédérale, la Suisse fait figure de précurseur. En effet, après avoir supprimé son statut initial datant de 1927 en 2000, elle a introduit la Loi sur les personnels de la Confédération (LPers) suivant laquelle le droit commun du travail (contenu au sein du Code suisse des obligations)...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / cessation progressive d activite fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat

Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...

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Description

Séance d'actualité statutaire: La loi relative à la Fonction Publique Territoriale. Séance d'actualité statutaire mars 2007. LOI N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les grands points de cette loi. Cinq grands chapitres La formation professionnelle - PowerPoint PPT Presentation

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