L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...

Dans le déroulement de carrière des agents publics

 

Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...

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Date: 2017-02-15 22:49:20
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Emplois réservés - 1. Principes généraux

Fondement juridique

Article L.4139-3 du Code de la Défense

Articles L.241-1 à L.244-1 et R.242-1 à R.243-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG)

Ordonnance 2014-1567 du 22 décembre 2014

                         

Synthèse

Le dispositif des emplois réservés permet à certaines populations un accès dérogatoire à la fonction...

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Date: 2017-02-15 14:55:02
Site : http://www.defense-mobilite.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c / liste d aptitude fonction publique

Fonction publique: travail dissimulé, précarité... Ses ...

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AFP

SOCIAL - Et maintenant, la fonction publique paye au black... Le ministère de la Justice a été durement épinglé par un rapport d'inspection interministérielle pour l'emploi de 40.000 personnes non déclarées. Interprètes, experts, médiateurs... Cette situation est en cours de régularisation, a assuré la...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / fonction publique d'etat concours 2013 / travail dissimule dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...

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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.

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1 PROJET DE LOI...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours

Centre national de gestion — Wikipédia

Centre national de gestion

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

115 (au 1er janvier 2016)

Directrice générale

Le Centre national de gestion est un établissement public à caractère administratif français.

Initialement intitulé Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, le CNG est dénommé Centre...

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Date: 2017-02-10 03:42:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / centre de gestion concours fonction publique / centre national de gestion de la fonction publique

Les référentiels métiers | Enssib

Les référentiels métiers

Divers référentiels métiers coexistent : référentiels d'institutions publiques, référentiels d'établissements, référentiels d'associations professionnelles, référentiels internationaux.

Les référentiels ministériels s'attachent à définir des fonctions quand celui du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) décrit des métiers...

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Date: 2017-02-15 13:52:37
Site : http://www.enssib.fr

Thèmes liés : repertoire metier fonction publique territoriale / repertoire national metiers fonction publique hospitaliere / repertoire metiers fonction publique hospitaliere version 2 / repertoire metier fonction publique hospitaliere / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...

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Date: 2017-02-15 10:19:23
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Vous êtes disponible pour assurer une mission d'intérim ?

Votre candidature intéresse notre service missions temporaires.

Etre candidat à tout emploi public

 

 Vous recherchez un emploi par voie de mutation, détachement, suite à la réussite d'un concours ou sans concours  ?

 

Vous pouvez créer un compte sur Cap-Territorial pour être candidat à tout emploi de la...

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Date: 2017-02-15 14:50:55
Site : http://www.cdg50.fr

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT ...

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Archive des publications

LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE AUX PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)

Détails

Chers tous,

Voici la dernière version (celle envoyée à l'Assemblée Nationale) du Projet de loi portant statut général de la Fonction Publique...

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Date: 2017-02-15 16:16:28
Site : http://www.ancb-benin.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique d'etat categorie a

CNRACL - Limite d'âge en cas de carrière mixte - Caisse ...

Pour les pensions liquidées à compter du 22 juin 2015

et

Pour les pensions notifiées à compter du 4 février 2014 et ayant fait l'objet d'une demande de révision dans le délai d'un an

CAS OU LE FONCTIONNAIRE A EFFECTUE 15/17 ANS DE SERVICES SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATEGORIE ACTIVE ET TERMINE SA CARRIÈRE SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATÉGORIE SÉDENTAIRE SANS CHANGEMENT DE CORPS OU...

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Date: 2017-02-16 00:11:04
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015

La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...

4.5 Dans l'hypothèse du congé parental

En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires

EUR-Lex - 32013R1023 - EN - Access to European Union law

modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,

vu le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12,

vu la proposition...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Concours de la Gendarmerie Royale - Google Sites

publié le 30 mars 2015 à 02:15 par Fan de la Gendarmerie Royale

Le concours est ouvert aux candidats masculins :

De nationalité marocaine ;

Titulaires du Baccalauréat ou poursuivant leurs études en 2° année du Cycle du Baccalauréat (année 2014-2015) sous réserve de présenter le diplôme du Baccalauréat le jour du recrutement

Célibataires et âgés de 18 ans au moins et de 24 ans...

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Date: 2017-02-12 22:07:55
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : demande manuscrite d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / demande d emploi fonction publique

Fonction publique : le ministre annonce le recrutement de ...

Fonction publique : le ministre annonce le recrutement de 10 278 agents en 2015 et la création de plusieurs nouveaux services

Ce samedi 29 novembre 2014, la plénière de l'Assemblée nationale a connu la présentation des projets sectoriels de la Loi initiale de finances 2015 de trois ministères. Ce sont : le ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la modernisation...

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Site : http://guineematin.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / recrutement contractuel fonction publique 2015 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Comment postuler? | Careers with the European Union

Fonctionnaire titulaire

Les contrats à durée indéterminée, qui permettent d'accéder à la fonction publique de l'UE, sont très recherchés et sont octroyés à l'issue d'une procédure de concours ouverte rigoureuse. Au sein de la fonction publique européenne, il existe trois types de contrats à durée indéterminée, qui sont destinés aux administrateurs (AD), aux assistants (AST) et...

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Date: 2017-02-15 17:45:34
Site : epso.europa.eu

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015

2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

7000 emplois occasionnels en péril | Le Devoir

7000 emplois occasionnels en péril

6 février 2015 | Patrice Bergeron - La Presse canadienne à Québec | Québec

Photo: Thinkstock Les travailleurs occasionnels ne seront prévenus qu'à la mi-mars du non-renouvellement de leur contrat, soit deux semaines avant sa fin, en vertu des règles.

Une épée de Damoclès plane au-dessus de la tête de pas moins de 7000 employés occasionnels du...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Question : détachement sur un poste de catégorie ...

détachement sur un poste de catégorie différente

sofc

Le 06/09/2014, 11h19

Bonjour,

Actuellement en reconversion professionnelle dans la fonction publique territoriale, je souhaite obtenir un détachement puis une intégration sur un poste de catégorie inférieure à celle d'origine (je suis catégorie A dans l'Education Nationale) mais à priori la loi l'interdit. Je cherche le témoignage...

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Site : http://forums.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique attache territorial

L’entretien professionnel dans la fonction publique - Cfdt ...

L'entretien professionnel dans la fonction publique

Publié par Cfdt Montigny le Bx sur 8 Octobre 2015, 16:41pm

Catégories : #cadres

Patricia Blancard - Année 2014 - Revue Cadres n°462

La fonction publique met en place l'entretien...

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Site : http://cfdtmontigny78.over-blog.com

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2014 / entretien professionnel fonction publique 2015 / entretien professionnel fonction publique contractuel / fonction publique entretien professionnel / cadre d emplois fonction publique

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Daniel Mugerin - Avocat au Barreau de Paris - Le Blog

A propos de la limite d'âge dans les concours de la fonction publique (police)

ParDaniel Mugerin

0 Comment

Le principe de non-discrimination liée à l'âge prévu par le droit européen n'interdit pas l'édiction de limites d'âge dans le recrutement de certaines catégories de fonctionnaires.

 

Dans l'affaire C-258/15 (Gorka Salaberria Sorondo contre Academia Vasca de Policia y Emergencias),...

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Site : http://mugerin-avocat.com

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.611 du ...

Les organisations syndicales de la fonction publique communale peuvent être admises à tenir, hors des heures de service :

* 1° - dans les locaux mis, dans chaque cas, à leur disposition par l'Administration communale, aux jours et heures déterminés avec son accord, des réunions d'information ou assemblées statutaires ouvertes aux seuls fonctionnaires et agents relevant de la fonction...

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Date: 2017-02-15 16:49:25
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat

Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale

Rédacteur territorial

Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.

I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

assistant medico-admnistratif –ama secretaire médicale

Accueil - Blog territorial - Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)

Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)

29/01/2017

Modifié le 10.09.2015

Le corps des assistants médico-administratifs recouvre le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé (...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Cumul de pensions pour les fonctionnaires élus, certaines ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

La polémique suite aux récentes révélations par le journal Marianne des pensions de retraite que pourrait percevoir François Hollande met en lumière les régimes originaux des fonctionnaires occupant successivement au cours de leur carrière postes publics et mandats électifs. François Hollande (d'après le service de communication de l'Elysée)...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

mardi 7 juillet 2015

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...

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Date: 2017-02-15 13:01:45
Site : http://communaux62.blogspot.com

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise

Congé parental - Espace de documentation statutaire ...

3. Influence du congé parental sur la situation administrative et la carrière

Références

Loi 84-53, article 75 et articles 29 à 34-1 du décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

Les autres références, plus secondaires, jurisprudences et questions...

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Date: 2017-02-15 15:01:12
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / fonction publique remuneration conge parental

MENH1506630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015

NOR : MENH1506630N

note de service n° 2015-064 du 9-4-2015

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d'etat concours 2013

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour le compte de 665 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit à titre obligatoire (communes et établissements publics employant moins de 350 agents), soit à titre volontaire (autres communes et établissements...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du puy de dome / centre gestion fonction publique territoriale puy dome / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

FPT-Les positions administratives

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : decret prime d'installation fonction publique territoriale / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013

CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...

à la une

PPCR 2017

Application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération et à l'avenir de la fonction publique (PPCR)

En savoir plus...fileadmin/bibliotheque/Documents/Flash_Info/Flash_Info_2016-12-16_n_266.pdf

Le nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel au sein de la Fonction Publique (RIFSEEP).

En savoir...

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Site : http://www.cdg18.fr

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique loire / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion fonction publique territoriales

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire territorial

EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE | Les aides à ...

EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE

15 juillet 2014

1ère Classe du forum

Nombre de messages du forum : 6

Membre depuis :

1

Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental jusqu'au 1/01/2015. Militaire 18 ans de service, échelle 4, échelon 6, indice 357.

je suis recrutée à compter du 01/09/2014 dans le cadre des emplois réservés, à ce qu'il parait je dois être en activité pour y...

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Site : http://pourlesmilitaires.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique

Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 - la ...

Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015

Après avoir liquidé sa retraite, il est tout à fait possible de reprendre une activité professionnelle rémunérée, qui se cumule à la pension de retraite.Selon la situation du retraité, le cumul des revenus est intégral ou partiel.

Le dispositif de cumul emploi-retraite a été réformé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant...

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Date: 2017-02-16 00:29:02
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive

La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...

La reconnaissance de travailleur handicapé

 

Pour qui ?

La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique

Recherche - CDG56

Guide - Fiche pratique 374,27 Ko 08-12-10 Télécharger le document

Arrêté de maintien en disponibilité (disponibilité sous réserve des nécessités de service - absence d'emploi vacant)

Arrêté-modèle 339,00 Ko 06-03-12 Télécharger le document

Mise en disponibilité d'un fonctionnaire pour s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave

Question...

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Date: 2017-02-15 22:35:39
Site : cdg56.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration