reintégration après un congé parental - www.naudrh.com

Sujet: Réintégration après un congé parental   

Mar 21 Juil - 7:15

Le fonctionnaire est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans sa collectivité ou établissement d'origine.

Il doit en faire la demande au moins 2 mois avant sa réintégration et préciser s'il souhaite être réintégré dans son ancien emploi, dans l'emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou dans l'emploi le plus proche de...

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Date: 2017-02-15 15:01:13
Site : http://naudrh.first-forum.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale reintegration / loi relative fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:29:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:29:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale

profil de poste - Centre de gestion de la fonction ...

profil de poste - Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

profil de poste - Centre de gestion de la fonction publique territoriale

CDG 59 FICHE DE POSTE Affectation :Direction de la prévention Proposer des solutions et orienter en interne et en externe vers les interlocuteurs appropriés Analyser les attentes, évaluer les acquis et réaliser des diagnostics des situations...

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Site : https://www.yumpu.com

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale 59 / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / profil de poste dans la fonction publique territoriale

grève publique, grève privée - Vacarme

par Emmanuel Buisson-Fenêt

S'ils veulent combattre « l'alignement sur le privé », les salariés de la fonction publique doivent se garder de mimer, dans leur pratique de la grève, la posture du prolétariat : la différence des secteurs se joue aussi dans celle des luttes.

Juin 2003 : devant le stade vélodrome, à 12 Marseille, se tient un meeting intersyndical face à des milliers de...

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Date: 2017-02-15 14:38:37
Site : http://www.vacarme.org

Thèmes liés : greve fonction publique territoriale / greve fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique

Question : réintégration après mise en disponibilité pour ...

DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES : j'aimerais obtenir des témoignages pour des cas similaires à mon cas = je l'ai obtenue en 2003 et j'ai demandé à la renouveler au-delà de la période des 3 ans (titulaire du grade de Secrétaire de mairie - Catégorie A - dans une commune de - 2000 habitants qui est passée depuis à + 2000 habitants et qui peut désormais recruter sous contrat...

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Site : http://forums.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale

Question : détachement sur un poste de catégorie ...

détachement sur un poste de catégorie différente

sofc

Le 06/09/2014, 11h19

Bonjour,

Actuellement en reconversion professionnelle dans la fonction publique territoriale, je souhaite obtenir un détachement puis une intégration sur un poste de catégorie inférieure à celle d'origine (je suis catégorie A dans l'Education Nationale) mais à priori la loi l'interdit. Je cherche le témoignage...

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Site : http://forums.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique attache territorial

Gardien de police municipale - IDEO PRÉPA CONCOURS

Pour vous inscrire à la préparation aux concours

3 formules au choix :

Gardien de police municipale

Le métier de gardien de police municipale appartient à la filière sécurité. Il est accessible par un concours de catégorie C ouvert aux titulaires d'un titre ou diplôme placé au moins au niveau V (Brevet des collèges, CAP, BEP...). Le gardien de police municipale oeuvre au plus près de...

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Site : http://www.ideo-prepaconcours.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique police municipale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

La situation de l'agent public atteint d'une maladie ...

maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère particulièrement protecteur pour ceux qui en bénéficient et s'applique, à quelques nuances près, de façon similaire dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale, et hospitalière .

Ecoutez

1. Les modalités de preuve de la maladie imputable au...

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Date: 2017-02-15 17:50:37
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique tableau

L’abandon de poste | Hospidroit

Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 3 819 Comments

L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.

« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...

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Site : http://www.hospidroit.net

Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon de poste dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat

CDG 35 - Les équivalences

Certains concours de la fonction publique (professeur et assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, ingénieur et ingénieur en chef, assistant socio-éducatif, technicien paramédical) peuvent également être accessibles par équivalence à des personnes titulaires d'un diplôme extra-européen ou ayant exercé dans un pays étranger non européen. Dans ce cas, c'est la...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / fonction publique d etat concours categorie b / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c

CDG 35 - Les équivalences

Certains concours de la fonction publique (professeur et assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, ingénieur et ingénieur en chef, assistant socio-éducatif, technicien paramédical) peuvent également être accessibles par équivalence à des personnes titulaires d'un diplôme extra-européen ou ayant exercé dans un pays étranger non européen. Dans ce cas, c'est la...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / fonction publique d etat concours categorie b / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c

Primes diverses d'installation - Devenez-fonctionnaire.fr

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Je sais que Ninine 974  a publié un article sur ce sujet  visible ici , vous l'avez sans doute lu déjà , je souhaitais apporter des compléments d'informations. Il est vrai que la confusion est vite faite , tout comme de tout mélanger ... d'où l'idée de cet article !!!

Certains ont reçu , peut -être, un imprimé intitulé  "prime  spécifique d'installation" dans leur dossier...

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Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire imposable / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire stagiaire

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire territorial

EFM Fonction Publique | Facebook

· 26 janvier, 08:10 ·

Candidat GAV, vous vous demandez dans quel domaine vous allez pouvoir évoluer et quel métier vous est ouvert ? Suivez le guide !

En fin de scolarité, vous chois...irez votre affectation en fonction des postes disponibles en métropole et outre-mer, de votre classement et des souhaits exprimés (localisation géographique, emploi). Le choix peut porter, en fonction des...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique outre mer / demande d'emploi fonction publique

EFM Fonction Publique | Facebook

· 26 janvier, 08:10 ·

Candidat GAV, vous vous demandez dans quel domaine vous allez pouvoir évoluer et quel métier vous est ouvert ? Suivez le guide !

En fin de scolarité, vous chois...irez votre affectation en fonction des postes disponibles en métropole et outre-mer, de votre classement et des souhaits exprimés (localisation géographique, emploi). Le choix peut porter, en fonction des...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique outre mer / demande d'emploi fonction publique

Retraite et cumul d’activités rémunérées - Syndicat CFE ...

Par la Cellule juridique de Synergie-Officiers

 

Vous êtes très nombreux à partir en retraite dans les prochains mois, et vos questions se multiplient : c'est pourquoi nous faisons un point sur un des thèmes les plus récurrents. Sauf erreur ou omission, voici ce qu'il en est...

Ce document valable pour les officiers de police est transposable aux autres agents de la fonction...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493

Rappelle la question 02963

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:30:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

L’enquête « Motivations de départ à la retraite ...

Pour ce qui concerne les échantillons supplémentaires de nouveaux retraités de la fonction publique (retraités de la CNRACL et du Services des retraites de l'État - SRE), 1 222 anciens fonctionnaires de l'État (affiliés au SRE) et 1 202 anciens fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers (affiliés à la CNRACL) ont été interrogés. Le champ de ces échantillons est celui des anciens...

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Date: 2017-02-15 15:45:12
Site : http://drees.social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / age depart retraite fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-02-15 21:17:28
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

Intégrer la fonction publique sans concours, c'est possible

>> Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?

Contrairement à ce que l'on a souvent tendance à penser, la fonction publique ne s'intègre pas que sur concours. Même si de nombreux postes sont à pourvoir après avoir passé les concours, certains peuvent s'obtenir sans.

Si la fonction publique vous intéresse mais que vous ne vous sentez pas ou ne pouvez pas préparer les concours, Media Etudiant...

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Site : https://www.digischool.fr

Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / preparation concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / inscription concours fonction publique categorie c / date concours fonction publique territoriale categorie c

CDG 40 - Les cumuls d'activité - Cumul public / public et ...

Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services

L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent

Garanties minimales du temps de travail

Autorisation :

Demande d'autorisation écrite

Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires

Si refus, saisine de la CAP

Refus motivé

Pour les agents dont le temps...

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Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique cdg / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul emploi fonction publique d'etat

Le harcèlement moral des agents des collectivités ...

Ecoutez

Le 11 février 2016, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rendu un jugement exemplaire en matière de harcèlement des agents publics des collectivités territoriales (TA Cergy Pontoise 11 février 2016, n°1402706).

Dans cette affaire, une ingénieure territoriale, recrutée en qualité de chef de service, avait décidé, sous couvert de l'intérêt du service, avant même la...

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Date: 2017-02-15 13:25:48
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique

Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire.web : 2200000 ...

Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire - Encyclopédie ...

Question 1: Quel organisme de crédit pour fonctionnaire est capable de réaliser une opération de rachat de crédit ?, j'aimerais savoir quel organisme je pe

https://www.rachatducredit.com/organisme-de-credit-pour-fonctionnaire.html

5 Credit Social Des Fonctionnaires - Organisme De Credit

Vous ou votre mari/femme êtes fonctionnaire ou...

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Site : http://exit.ws

Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / credit municipal des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires territoriaux / credit des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires avis

Guide de la fonction publique - Fonctionnaires : suivez ...

www.fnep.org

BON A SAVOIR

La Fondation finance et organise chaque année des missions spéciales Fonction Publique pour permettre à des fonctionnaires d'effectuer, à l'étranger, des études sur des sujets proposés ou agréés par la DGAFP.

Apprenez à mieux connaître l'Europe

L'Institut Européen d'Administration Publique (Maastricht, Pays-Bas) organise chaque année des stages de formation...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale

Questions / réponses relatives aux listes d'aptitude ...

L'inscription sur liste d'aptitude entraîne-t-elle obligatoirement recrutement ?

Non. L'inscription sur liste d'aptitude ne vaut pas recrutement. Elle ouvre au profit des lauréats qui sont inscrits une simple vocation à être recrutés mais non un droit automatique à nomination. Il appartient aux lauréats de se rapprocher des collectivités susceptibles de les recruter avec curriculum vitae...

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Date: 2017-02-15 23:28:54
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat

La disparition de la notation des agents de la fonction ...

directeur d'hôpital

Une notation fondée sur un texte cinquantenaire !

Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation des fonctionnaires de l'Etat, paru le 30 juillet 2010 a supprimé la notation des fonctionnaires de l'état à compter de l'année 2012 et elle devrait être supprimée en 2014/2015 pour ceux des collectivités territoriales et...

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Site : http://hopital-territoires.com

Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / prime d'assiduite dans la fonction publique hospitaliere / poste dans la fonction publique d'etat / notation agent fonction publique hospitaliere

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Mail : carrieres@cdg63.fr

Rôle

Mission d'accompagnement des gestionnaires des ressources humaines des collectivités et établissements publics affiliés pour assurer, par mutualisation, un déroulement de carrière des fonctionnaires, dans le cadre législatif et réglementaire.

A l'instar de nombreux Centres de Gestion, et dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux outils informatiques au...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63

Accès à la Fonction Publique et casier judiciaire : | CFDT ...

Le casier judiciaire des personnes physiques retrace les antécédents judiciaires d'un individu.

Il comporte trois bulletins dont le contenu est plus ou moins complet :

- le bulletin n°1, relevé intégral des fiches du casier judiciaire, n'est délivré qu'aux autorités judiciaires,

- le bulletin n°2 est exclusivement destiné aux administrations et à certaines personnes morales et ne...

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Site : http://www.cfdt-colombes.fr

Thèmes liés : recrutement fonctionnaire casier judiciaire / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / cfdt fonction publique territoriale

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Attention, la mutuelle obligatoire en 2016 ne concerne pas la fonction publique.

Sommaire

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses...

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Date: 2017-02-15 09:49:12
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / cdi fonction publique territoriale 2016 / mutuelle sante fonction publique

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

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Date: 2017-02-15 01:23:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite apres 15 ans fonction publique

Syndicat CFTC du CH Sambre Avesnois , MAUBEUGE (59 ...

juillet 5th, 2010 by cftcchsa

Monsieur le Directeur

Objet : Ressenti du personnel par rapport aux surprimes

Monsieur Le Directeur,

Le syndicat CFTC vous adresse un premier ressenti des agents sur les surprimes :

PRIME d'ASSUIDITE :

Beaucoup de remontées négatives sur le fait que les jours éventuels de grève soit comptés comme absentéisme (ressenti comme une atteinte au droit syndical si...

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Site : http://cftcchsa.blogvie.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale entretien professionnel / fonction publique entretien professionnel / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-02-12 18:04:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / inspection du travail fonction publique / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours

Le point sur la démission de l'agent contractuel

Je suis agent contractuel de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission?

 

Les textes applicables diffèrent selon que vous êtes  employé par une collectivité territoriale, par un établissement hospitalier ou par l'Etat.

 

Au-delà de cette diversité des sources, la procédure prévue par les textes est identique, quelle que soit la nature de votre autorité d'emploi,  et répond à  des conditions qui tiennent à la forme de la démission, d'une part, au délai dans lequel elle doit intervenir, d'autre...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale demission / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale

Auxiliaire de vie : la fiche métier sur Orientation Education

Mais les auxiliaires de vie ne sont pas là pour décider à la place des gens de ce qui est bien pour eux. C'est une dimension que les débutants ont parfois du mal à intégrer : il faut savoir laisser les gens suivre leurs choix de vie", explique Anne Koch, auxiliaire de vie. "Notre mission est d'aider dans la gestion du quotidien, et nous ne pratiquons aucun acte médical. Cela implique des...

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Site : http://www.orientation-education.com

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique

You Are Here: Home » ASVP Agent de Surveillance de la Voie Publique

ASVP Agent de Surveillance de la Voie Publique

L'agent de surveillance de la voie publique (ASPV) est un fonctionnaire territorial comme le policier municipal ou le garde champêtre qui est appelé à exercer des missions de police sur la voie publique.

Les missions de l'Agent de Surveillance des Voies Publiques (ASVP) :

L'agent...

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Site : http://www.police-nationale.net

Thèmes liés : salaire agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique salaire / prime agent entretien fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

#Retraites

Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d activite fonction publique

Procédure pour disponibilité liée à des convenances ...

Procédure pour disponibilité liée à des convenances personnelles dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 09178 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 25/06/1998 - page 2012

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:02:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise disponibilite office fonction publique territoriale / mise disponibilite fonction publique territoriale

Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT ...

Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 38225 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2002 - page 269

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le ministre de...

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Date: 2016-10-21 10:45:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / compensation heure de nuit fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail dans la fonction publique territoriale

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

samedi 9 juillet 2005

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de...

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Date: 2017-02-15 22:02:28
Site : http://32.snuipp.fr

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite additionnelle fonction publique calcul

L'annualisation du temps de travail... La fin des ...

L'annualisation du temps de travail... La fin des confusions pour ne pas subir!

10 Juin 2015

Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale.

La durée du travail : quelques rappels...

La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas...

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Site : http://snpmnsloirehauteloire.over-blog.com

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique

Le système d’inspection de la législation du travail ...

La fonction publique n'est donc pas dans le champ d'intervention de l'inspection du travail de doit commun.

 

L'inspection du travail dite de droit commun

En 2007, 1,6 million d'entreprises sont assujetties et 16 millions de salariés sont concernés.

L'inspection du travail comporte :

488 inspecteurs du travail, qui siègent dans les Directions départementales du travail et de l'emploi,

1050...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique

Mise en disponibilité pour rapprochement de conjoint

Fonctionnaire territoriale depuis 9ans, je travaille dans une collectivité du Doubs.

je suis pacsée depuis le 2 avril 2010 et souhaiterais me rapprocher de mon conjoint qui travaille dans le privé en haute savoie, ou nous sommes propriétaire d'un appartement.

puis je bénéficier d'une mise en dispo pour rapprochement de conjoint? peut elle m'etre refusée ? y a t il un préavis ?

si c...

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Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / fonction publique demande mise disponibilite / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / mise disponibilite fonction publique territoriale

Avec la passerelle statutaire, policiers et gendarmes ...

Le rapprochement police-gendarmerie a pris, cette année, une nouvelle dimension avec la mise en oeuvre d'un dispositif innovant de passerelle statutaire permettant le détachement d'un gardien de la paix dans le grade de gendarme et, inversement, le détachement d'un gendarme dans le grade de gardien de la paix. Cette démarche inédite favorise la coopération et les synergies entre les deux...

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Date: 2017-02-15 21:47:56
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / detachement d un fonctionnaire territorial / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Les Congés exceptionnels pour évènements familaux - CGT ...

Les Congés exceptionnels pour év�?nements familaux

lundi 9 juillet 2007

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Réduction de la durée quotidienne du travail pour les femmes enceintes

La réduction de la durée quotidienne du temps de travail est fonction des nécessités de service.Elle est accordée : sur demande écrite de l agent et apr�?s avis du médecin du travail.

Elle est octroyée : - dans la...

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Date: 2017-02-15 15:24:06
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Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...

LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :

La cheville ouvrière de la restauration scolaire

 

 

Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la...

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Date: 2016-02-15 18:24:16
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Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique education nationale / concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat