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3 articles sélectionnés
Mise en disponibilité pour rapprochement de conjoint
Fonctionnaire territoriale depuis 9ans, je travaille dans une collectivité du Doubs.
je suis pacsée depuis le 2 avril 2010 et souhaiterais me rapprocher de mon conjoint qui travaille dans le privé en haute savoie, ou nous sommes propriétaire d'un appartement.
puis je bénéficier d'une mise en dispo pour rapprochement de conjoint? peut elle m'etre refusée ? y a t il un préavis ?
si c...
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / fonction publique demande mise disponibilite / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / mise disponibilite fonction publique territoriale
Retraite pere fonctionnaire 3 enfants et - forum-juridique.net
Retraite pere fonctionnaire 3 enfants et +
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Visiteur ( voir ses messages )
Posté le Le 03/12/2012 à 03:26
Bonjour, je suis fonctionnaire depuis decembre 1980 pere de 4 enfants dont 2 me donnent droit à retraite anticipee et 1 pose probleme:née le 16/11/1995, j'ai anticipé ma reprise de travail à la Poste à la demande du service (je suis en possession de l'attestation confirmant que ma...
Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire / retraite des pere fonctionnaire / retraite fonction publique 3 enfants
Fonctionnaire et statut d'autoentrepreneur
Posté le Le 11/03/2012 à 03:26
Bonjour,
je suis en disponibilité pour un an et souhaiterais savoir si je peux me déclarer autoentrepreneur? je souhaite investir dans lalimentatation.
de manière gébérale, es-ce qu'avec ce nouveau statut un fonctionnaire pourra en bénéficier? quelles sont les démarches à faire?merci à vous
Posté le Le 11/03/2012 à 03:26
Bonjour,
L'exrcice d'une...
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / statut du fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat
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