Articles sélectionnés pour le thème : condition de retraite fonction publique
→ 747 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
proposition de loi tendant à modifier les dispositions ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 septembre 2015
PROPOSITION DE LOI
tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
PRÉSENTÉE
Par MM. Alain VASSELLE, Robert LAUFOAULU, Alain MILON, Patrick CHAIZE, Jean BIZET, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX,...
Date: 2015-11-23 15:03:20
Site :
senat.fr
Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale 38 / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 57 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76
Disponibilité, demande de réintégration, refus de 3 postes ...
Je confirme volontiers la justesse de l'avis donné par Marianne.
Votre doit au chômage résulte en effet de l'Article 97 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui dispose que :
" I. - Un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du comité technique paritaire. Le président du centre de gestion dans le...
Date: 2017-02-15 23:47:22
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76 / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / indemnite depart fonction publique hospitaliere / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul depart a la retraite fonction publique
Aide - Concours fonction publique et conseils emploi
Nous ne sommes pas habilités à vous envoyer le dossier d'inscription, nous ne faisons que vous communiquer les coordonnées de l'administration. Veuillez les contacter pour toute question liée à l'inscription, aux épreuves, aux résultats etc.
Recherchez le concours, puis cliquez sur "+ de détails" dans les résultats et suivez les instructions afin d'obtenir les modalités...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c
Bulletin Officiel n°2002-18 - social-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers
Direction générale de l'action sociale
Sous-direction des institutions,
des affaires juridiques et financières
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / reduction temps de travail grossesse fonction publique hospitaliere
GUADELOUPE AU QUOTIDIEN » LES FONCTIONNAIRES DANS LES DOM ...
une majoration forfaitaire du traitement des fonctionnaires de l'État de 40% appelée « prime de vie chère » [1]. À la Réunion, la majoration de rémunération est de 53% ;
l'indemnité particulière de sujétion et d'installation visant à favoriser les déplacements de fonctionnaires depuis la métropole (16 mois de traitement pour 4 ans de service) ;
les primes « inverses »...
Site :
http://guadeloupeauquotidien.unblog.fr
Thèmes liés : prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire territorial / prime d'installation fonction publique territoriale
Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...
Site :
http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en 1982. Elle remplace la nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CSP) établie en 1954.
La PCS est une nomenclature...
Date: 2017-02-12 19:58:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Droit de la fonction publique - Fonctionnaires ...
Droit de la fonction publique Fonctionnaires : « travailler plus » à côté du secteur public...
Le 15 mars 2008, par Geneviève Koubi ,
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ayant modifié le régime des cumuls d'activités des fonctionnaires et agents publics, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements...
Date: 2017-02-15 15:15:23
Site :
http://www.koubi.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d activite fonctionnaire
Chèques-vacances Fonction publique : Nouveau mode de ...
Concours de catégorie B en 2017
mercredi 15 février
Un concours commun de catégorie B (externe et interne) sera organisé en 2017 pour des postes à la Caisse des Dépôts : les inscriptions sont enregistrées par Internet, du 7 février 2017 au 7 mars 2017 - 17h - sur le site du service inter académique des examens et concours du Ministère de l'Education Nationale (MENESR), sur l'académie...
Date: 2017-02-15 23:44:55
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : concours fonction publique categorie b et c / fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique categorie b 2017 / fonction publique categorie a b c / concours fonction publique categorie c 2017
Les conseils pour intégrer la fonction publique avec ...
Fiches métiers
Fonction publique
Actuellement de nombreux fonctionnaires partent à la retraite. S'ils ne sont pas tous remplacés, l'Administration recrute cependant à tous les niveaux de qualification.
Description
Fonction publique
Il existe aujourd'hui trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière), accessibles par des concours répartis en trois catégories, qui...
Site :
letudiant.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat categorie a / concours fonction publique territoriale categorie b
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Financeur(s)
Agent de la fonction publique territoriale -
Thème(s)
Bénéficiaires
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, titulaires ou non qui ont accompli au moins 3 années de services effectifs dans la fonction publique...
Site :
http://www.orientationpaca-pro.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de ...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
Nombre total de pages vues
mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
Comme...
Date: 2016-09-08 04:21:12
Site :
http://fgr-fp85.blogspot.com
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / montant retraite minimum garanti fonction publique / federation generale des retraites de la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / minimum garanti retraite fonction publique
Modalités d'application du compte épargne temps dans la ...
Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 20526 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC-EELVr)
publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2679
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:26:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Que veut la CGT pour la grille indiciaire des ...
Droit syndical
Que veut la CGT pour la grille indiciaire des fonctionnaires et la catégorie C ?
Le 10 octobre, la ministre de la Fonction publique a ouvert la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et la rémunération.
Ce cycle de discussion entre syndicats et employeurs publics doit déboucher en particulier sur un nouvelle perspective de carrière pour les catégories...
Date: 2017-02-15 16:07:04
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie b et c / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / grille remuneration fonction publique categorie c / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c
NOUVELLE GRILLE SALARIALE INFIRMIERE - Section CFE-CGC du ...
infirmier titulaire en cours de stage sur un autre grade,
IDE mis à disposition d'un établissement public ou privé
En congé maternité, en congé de maladie, longue maladie ou longue durée
Les IDE sur un poste aménagé exerçant un autre métier
Les IDE fonctionnaires arrivant en mutation dans la fonction publique hospitalière avant le 1er décembre 2010
2) Les IDE en disponibilité ou en...
Site :
http://cgctroyes.canalblog.com
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Le cumul d’activités - Portail de la Fonction publique
La double définition actuelle du champ d�?application
Deux textes posent le principe de l�?interdiction du cumul d�?activités des agents publics et les possibilités de dérogation ce principe.
Cette règle de non-cumul est d�?abord définie par l�?article 1er du décret-loi du 29 octobre 1936 modifié :
"Sauf dispositions statutaires particulières et sous...
Date: 2016-02-15 18:23:42
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique arret maladie / arret maladie fonction publique hospitaliere contractuel / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Chercher
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee pour handicap fonction publique territoriale / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee handicape fonction publique
La fonction publique hospitalière - Orientation en Ile-de ...
Liens utiles
La fonction publique hospitalière
Un peu plus d'un million d'agents travaillent dans la fonction publique hospitalière : 94 % dans les hôpitaux et 6 % dans les maisons de retraite. 70 % des effectifs sont des personnels soignants dont une majorité relève de la catégorie B.
Repère
Avec près de 77 % de femmes, la fonction publique hospitalière est la plus féminisée des 3...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : concours aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique / concours d entree fonction publique
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération.
La rémunération à demi-traitement ne peut pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Lorsque cela est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.
Demande de congé
Pour obtenir un...
Date: 2017-02-15 15:02:57
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
Salaires et avantages sociaux - Nos fonctionnaires ...
Droits
Salaires et avantages sociaux - Nos fonctionnaires seraient-ils trop bien traités?
«Les charges de travail sont beaucoup trop élevées, ce qui nuit à l'efficacité des services»
6 février 2010 |Claude Lafleur | Actualités en société
Photo: Agence Reuters Au chapitre de la rémunération globale, qui englobe les heures travaillées, les avantages sociaux et le régime de retraite,...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / offre d emploi infirmiere fonction publique / avantage de travailler dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
La sous-direction des finances locales et de l'action économique gère l'attribution des principaux concours financiers de l'�?tat aux collectivités locales, et notamment de la DGF.
La sous-direction établit les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contre-partie des transferts des compétences induits par les lois de...
Date: 2017-02-15 22:51:46
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale
Fédération Générale des Retraités de la Fonction ...
Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique de la section départementale du Doubs
Ce site a été créé pour vous donner, et partager ensemble, toutes sortes d'informations concernant la vie de notre section départementale, mais aussi, plus généralement le vie de tous les retraités...
Vous y trouverez des photos, des articles, des liens vers d'autres sites,... mais vous pourrez aussi participer activement...
Site :
http://fgrfp25.e-monsite.com
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / federation generale des retraites de la fonction publique / condition de retraite fonction publique / retraite de la fonction publique / site fonction publique
PROJET DE LOI RELATIF A LA MOBILITE ET AUX PARCOURS ...
La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée :
1° A l'article 36, après les mots : « Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 12 du titre Ier du statut général » sont insérés les mots : « et sans préjudice de la mise en oeuvre de la situation de réorientation professionnelle prévue à la sous-section III de la présente section, » ;
2°...
Date: 2014-04-12 17:14:07
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Lettre de depart a la retraite fonctionnaire
Lettre de depart a la retraite fonctionnaire
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
je suis maman de 3 enfants 15 ans de services dans la fonction territoriale et vu la nouvelle réforme je désirerais demander ma retraite anticipée le 31.12.2010 pour un départ le 30.06.2010 je souhaiterais...
Site :
http://www.questionclic.com
Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / lettre depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / demande retraite anticipee fonction publique territoriale
Site de la fonction publique 2014/2015 en Algerie ...
Fonction publique en Algérie
Concours et annonces de recrutement en ligne avec le Guide
L'état algérien ne cesse pas à développer la fonction publique dans le pays en créant plus d'opportunités d'emploi à travers la fondation des administrations, des établissements d'éducation et de santés, des industries et des sociétés.
La politique de recrutement adoptée par les responsables de l'organisme de la DGFP se base en premier degré sur la fourniture des avantages qui peuvent motiver l'employé et lui rendre très dynamique dans son poste en prenant l'exemple du salaire...
Date: 2014-10-13 18:01:50
Site :
http://concours-algerie.publidz.com
Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique algerie recrutement 2015 / fonction publique algerie recrutement 2014 / recherche emploi fonction publique d'etat
Les agents non titulaires de la fonction publique
Les agents non titulaires de la fonction publique
1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public
La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail
Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale
Les règles de cumul emploi retraite fonction publique
Cumul emploi - retraite : les conditions
Écrit par CNI
20-07-2010
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a assoupli les conditions de cumul d'un emploi et d'une retraite. Explications.
Jusqu'à présent, les salariés ou non-salariés qui prenaient leur retraite pouvaient cumuler les revenus d'une activité avec leur pension de vieillesse. mais seulement sous certaines ...
Date: 2013-04-12 12:28:19
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul emploi retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul emploi fonction publique d'etat
Spécificités du statut de la fonction publique ...
Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE : Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de...
Site :
http://slideplayer.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale
Pour un vrai débat sur les retraites : les 12 erreurs les ...
Pour un vrai débat sur les retraites : les 12 erreurs les plus courantes
Par Thierry Benne
le 20/06/2014 à 17:57
Crédits photo : FRANCOIS LO PRESTI/AFP
FIGAROVOX/ANALYSE - Le débat sur les retraites est souvent pollué d'approximations et de rumeurs sans fondements.Le spécialiste de la question Thierry Benne fait le point sur les 12 erreurs les plus courantes.
Thierry Benne est Docteur en...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Naissance d’une classe sociale : les fonctionnaires de ...
32 | 2006 : Varia
Articles
Naissance d'une classe sociale : les fonctionnaires de bureau, du Consulat à la Monarchie de Juillet. Le cas de l'Isère.
The rise of a social class, office civil servants, from the Consulate to the July Monarchy. The case of the department of Isère
Marie-Cécile Thoral
Français English
La construction de l'État et la bureaucratisation de la société française...
Site :
http://rh19.revues.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat
La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...
4.5 Dans l'hypothèse du congé parental
En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires
Limite d’âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le ...
Retraite et protection sociale
Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10
Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010
4 janvier 2010
Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la prolongation d'activité des fonctionnaires...
Date: 2017-02-15 14:06:32
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique conge fin d activite
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
Page suivante
II. LE CONGÉ DE FIN D'ACTIVITÉ (TITRE II)
Les dispositions du titre II du projet de loi tendent, par l'institution d'un congé de fin d'activité et pour une durée limitée à l'année 1997, à permettre aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'État, des...
Date: 2011-12-22 15:27:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent non titulaire de la fonction publique / conge parental fonction publique territoriale non titulaire
LE RAFP – Forum de l'Essor
Assemblée Nationale :
Question écrite n° 51 759 du 23/11/2004 de M. LEVREAU
51759. - 23 novembre 2004. - M. Edouard Leveau souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur le rapport public 2003 de la Cour des Comptes. En effet, dans ce rapport, il est fait état des conditions d'intégration de certaines indemnités dans le calcul des pensions, en ce qui concerne les...
Date: 2017-02-15 21:39:28
Site :
http://forum.lessor.org
Thèmes liés : prime integrer calcul retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / calcul pension retraite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire
REPERTOIRE DES METIERS DE LA FPH ET GUIDE DES METIERS ...
REPERTOIRE DES METIERS DE LA FPH ET GUIDE DES METIERS : OUTILS DE REFERENCE POUR LA GPMC AMIENS 8 - 9 JANVIER 2015."-- Transcription de la présentation:
1 REPERTOIRE DES METIERS DE LA FPH ET GUIDE DES METIERS : OUTILS DE REFERENCE POUR LA GPMC AMIENS 8 - 9 JANVIER 2015
2 1. Répertoire des métiers de la FPH : évolutions de la V3Répertoire des métiers de la FPH 2. Guide des métiers : une...
Site :
http://slideplayer.fr
Thèmes liés : repertoire metier fonction publique territoriale / repertoire national metiers fonction publique hospitaliere / repertoire metiers fonction publique hospitaliere version 2 / repertoire metier fonction publique hospitaliere / fiche metier fonction publique territoriale
Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...
Nature du congé
Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-02-12 21:32:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-02-12 21:32:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012
Retraites dorées outre-mer - le blog fxgpariscaraibe
Retraites dorées outre-mer
Les pensions majorées au conseil des ministres
Le gouvernement prépare le plafonnement du dispositif des retraites dorées (les indemnités temporaires de retraite) et envisage son application aux Antilles et à la Guyane.
Le projet de loi final modifiant l'Indemnité temporaire de retraite (ITR) sera présenté lors du conseil des ministres du 8 octobre. Le...
Site :
http://www.fxgpariscaraibe.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / indemnite depart a la retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 15 février 2017
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Congé de longue durée - 11/05/2012
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ouverture du droit à CLD
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...
Date: 2017-02-15 13:16:00
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique
Trouble bipolaire, le forum des bipotes.
Inscrit le: 21 Déc 2007
Messages: 766
Posté le: Jeu 19 Fév 2015 - 20:19 Sujet du message: invalidité pour les fonctionnaires
Bonsoir,
J'ai trouvé cela sur internet, peut-être cela pourra t-il t'aider ?
L'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la CNRACL
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...
Site :
http://bipotes.leforum.eu
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique
Fonction publique : vers un véritable droit à la ...
A la une
Jeudi 31 Mai 2012
Fonction publique : vers un véritable droit à la reconversion professionnelle en cas d'inaptitude pour raison de santé ?
Etabli en décembre 2011 par des membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA), à la demande du Gouvernement Fillon, le rapport d'"évaluation du dispositif de reclassement...
Date: 2017-02-15 21:38:24
Site :
http://www.connexite.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Une circulaire de régularisation très attendue ...
Animation du projet social local
L'article 49 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a supprimé la possibilité pour les conseils d'administration de créer ou de gérer des statuts locaux. Les agents de ces statuts étaient placés en cadre d'extinction. Leur reclassement était aléatoire. Il est dorénavant bien encadré.
Quels statuts locaux dans...
Site :
http://www.weka.fr
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours agent d accueil fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere
Démarches administratives : Licenciement d'un agent ...
Accueil Travail Quitter son emploi Quitter la fonction publique Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)
VOS DROITS ET D�?MARCHES : Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)
Le licenciement d'un agent non titulaire (agent contractuel) de la fonction publique hospitalière (FPH) peut intervenir pour différentes...
Site :
http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat
Démission (Fonction Publique Hospitalière) - snia.net
Contact
Démission (Fonction Publique Hospitalière)
Quelle est la procédure administrative pour une démission d'un agent contractuel ou stagiaire de la fonction publique hospitalière ?
Les agents contractuels en CDD ou CDI souhaitant démissionner doivent respecter les délais de préavis suivants :
8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services
1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans...
Site :
http://www.snia.net
Thèmes liés : demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat