Articles sélectionnés pour le thème : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat
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Comment quitter la Sécurité Sociale, mode d’emploi
Oct
Comment quitter la Sécurité Sociale, mode d'emploi
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Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / assurance maladie des fonctionnaire / fonctionnaire quitter securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).
Il existe cinq...
Date: 2017-02-15 13:13:41
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire
Droit de la fonction publique - Fonctionnaires ...
Droit de la fonction publique Fonctionnaires : « travailler plus » à côté du secteur public...
Le 15 mars 2008, par Geneviève Koubi ,
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ayant modifié le régime des cumuls d'activités des fonctionnaires et agents publics, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements...
Date: 2017-02-15 15:15:23
Site :
http://www.koubi.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d activite fonctionnaire
Retraites de l'État - La retraite anticipée
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Dernière mise à jour : 10/03/2016
Le départ anticipé en qualité de parent de 3 enfants ou d'un enfant atteint d'une infirmité
Vous pouvez obtenir une pension quel que soit votre âge, si vous êtes mère ou père :
de trois enfants vivants (ou décédés par faits de guerre) ou si vous avez élevé, pendant neuf ans au moins, trois enfants ouvrant droit à majoration...
Site :
https://retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / retraite anticipee fonctionnaire pere enfant handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Retraite de la fonction publique : les agents non ...
Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier
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Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Les agents non titulaires de la fonction...
Site :
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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale
Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Rachat des années d'études du fonctionnaire
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Site :
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Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
Retraite d'un fonctionnaire : majoration de la pension de ...
Votre pension de retraite de fonctionnaire est majorée si vous remplissez une ou plusieurs des conditions suivantes.
Tout replier
Majoration pour trimestres supplémentaires (surcote)
Conditions
Le montant de votre pension de retraite est majoré pour surcote si :
votre durée d'assurance retraite, tous régimes de retraite de base confondus auprès desquels vous avez cotisé (publics et...
Site :
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Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / age depart retraite fonctionnaire / surcote retraite fonctionnaire
CDG 40 - La fin de fonctions sur un emploi fonctionnel
Circulaire sur les emplois de direction
La fin de fonctions sur un emploi fonctionnel
La fin de détachement sur emploi fonctionnel intervient soit à l'initiative de l'agent, soit à l'initiative de la collectivité d'origine ou soit à l'initiative de la collectivité d'accueil.
Lorsqu'elle intervient à l'initiative de la collectivité d'accueil, elle constitue une « décharge de...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / indemnite licenciement fonctionnaire
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau
Le 14/12/2016
Le décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016 , publié au Journal officiel du 14 décembre 2016, adapte les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau ainsi que les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
LA RETRAITE DU PRATICIEN HOSPITALIER - ANEMF.org, le site ...
80 %
30 %
La fraction de temps accordée ne peut être modifiée avant 1 an même si l'intéressé change de pourcentage de temps réduit. Elle est supprimée si le PH revient à temps plein.
6 - 2 - La Cessation Progressive d'Exercice :
- Application
Les Praticiens Hospitaliers ayant formulé une demande peuvent bénéficier de la cessation progressive d'exercice, sous réserve de...
Date: 2017-02-16 00:23:16
Site :
http://anemf.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique contractuel / cessation progressive d activite fonction publique
Les sept avantages du statut des fonctionnaires - Le Figaro
Les sept avantages du statut des fonctionnaires
Par - Le Figaro Magazine avec l'IFRAP
Mis à jour
Publié
le 31/08/2012 à 14:55
Photo prise lors de la Journée nationale de mobilisation des émployés de la fonction publique, à Rennes, le 8 février 2007. Crédits photo : DAVID ADEMAS/FEDEPHOTO/MANIFESTATION
La Fondation iFrap a passé en revue pour Le Figaro Magazine les grandes différences...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat
Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Congé d'adoption dans la fonction publique
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Vous pouvez à tout moment...
Site :
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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr
Coordonnées | Communiqués | Droit | Tracts | Informations | Cadre d'emploi
Cadre d'emploi
Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Date: 2014-11-04 11:10:26
Site :
http://fgfcftcmipy.free.fr
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Cours complet de droit sur la fonction publique
Cours complet de droit sur la fonction publique
Résumé du cours
« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire
Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.
Courteline a...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : cours droit fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Interview d'Anne-Gaëlle Desbois : l'assurance chômage dans ...
Consultante en RH Fonction Publique, Anne-Gaëlle Desbois a accepté de répondre à quelques questions à l'occasion de la sortie de son ouvrage sur les prestations d'assurance chômage dans la Fonction Publique aux Editions GERESO :
assurance chômage fonctionnaire
Dans un premier temps, pouvez-vous nous présenter votre parcours ?
A la base, j'ai une formation de juriste en droit des marchés...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / titulaire fonction publique chomage / recherche emploi fonction publique d'etat / chomage fin de contrat cdd fonction publique
Le cumul d’activités - Portail de la Fonction publique
La double définition actuelle du champ d�?application
Deux textes posent le principe de l�?interdiction du cumul d�?activités des agents publics et les possibilités de dérogation ce principe.
Cette règle de non-cumul est d�?abord définie par l�?article 1er du décret-loi du 29 octobre 1936 modifié :
"Sauf dispositions statutaires particulières et sous...
Date: 2016-02-15 18:23:42
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel
Réforme Fillon - Fonctionnaires (avant/après)
Minimum 15 ans.
- Minimum 15 ans.
- Décompte des années étendu notamment aux périodes accomplies après l'âge maximal de départ en retraite (60 ou 65 ans), dans la limite de 10 trimestres.
Calcul de la pension
Formule de calcul
Années de service x 2 % x traitement indiciaire.
Durée d'assurance x (75 % / nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein) x traitement indiciaire.
Taux maximal (75 %) acquis à compter de :
- 150 trimestres
- augmentation de 5 % au titre de bonifications (1 an par enfant...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / reforme retraite fonctionnaire fillon / age retraite fonctionnaire
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.
Vous trouverez également un tableau de recensement des recrutements effectués entre le 01/11/2015 et le 31/10/2016, à nous retourner, accompagné des arrêtés correspondants.
Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale reunion / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / regime de retraite de la fonction publique / centre gestion fonction publique territoriale 03 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31
Algerie : Comparaison entre hauts cadres de l'État et ...
Algerie : Comparaison entre hauts cadres de l'État et profs d'université
Les fondements de la nouvelle grille des traitements
vendredi 26 octobre 2007.
Etant animé par une analyse uniquement objective, ces simulations concernent la comparaison chiffrée des salaires des hauts cadres de l'Etat et des professeurs d'université en fin de carrière, calculs effectués selon le nouveau décret de...
Date: 2017-02-16 00:31:20
Site :
http://algerie.actudz.com
Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire de l'etat / salaire d un haut fonctionnaire / nouvelle grille salaire fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / salaire cadre a fonction publique d'etat
La Préfon, définition et fonctionnement - Expert-comptable
La Préfon, définition et fonctionnement
La Préfon, définition et fonctionnement
Mis à jour le 28/07/2016
La Préfon est la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique. Il s'agit d'un organisme de retraite complémentaire qui a pour but d'assurer le versement d'une rente viagère aux agents publics et ayants droits par la biais d'une cotisation facultative tout au long de leur...
Date: 2017-02-15 14:29:16
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique
Actualités Fonction Publique Territoriale
Dans la fonction publique territoriale (FPT), 75,9% des agents sont dans cette catégorie, tandis qu'ils sont 49,5% dans l'FPH et 22,9% dans la FPE.
Dans son communiqué, Marylise Lebranchu rappelle que « conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er...
Date: 2013-09-12 20:12:19
Site :
http://unsaterritoriaux13.free.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013
Des modifications importantes au régime de retraite ...
> Des modifications importantes au régime de retraite
Des modifications importantes au régime de retraite
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«Si on avait moins pris le gouvernement comme le père Noël, on ne serait peut-être pas dans cette situation», a répliqué Martin Coiteux, président du Conseil du trésor, à une remarque de Sylvain Malette, président de la Fédération autonome de...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / simulateur age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat
Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...
Site :
http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Régime de retraite de la fonction publique hospitalière ...
La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul et de durée d'affiliation ont beaucoup changé avec les dernières réformes. Les principaux points que vous devez connaître.
1/ Affiliation à la CNRACL
Votre retraite de base est gérée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere 2014 / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique d'etat / age retraite fonction publique hospitaliere
Travailler à temps partiel se paie plus ou moins cher à la ...
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Azaly choisitun fruit à "La Banaste de Marianne", un des Ateliers Chantiers d'insertion (ACI) du réseau d'épiceries solidaires de Marseille, le 12 juin 2014. L'impact du temps partiel sur le niveau de la retraite est généralement plus fort dans le public.
Cyril Badet / CIRIC
Azaly choisitun fruit à "La Banaste de Marianne", un des Ateliers Chantiers d'insertion (ACI) du...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / temps partiel retraite fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
CFDT : Code des fonctions publiques - Liste des catégories
Liste des catégories
Un thème unique pour plusieurs catégories possibles
Chacun des différents thèmes abordés au sein du Code peut être divisé en plusieurs catégories aux couleurs différenciées.
Les différentes catégories possibles au sein d'un même thème sont indiquées ci-dessous :
Dispositions générales (couleur mauve) ;
Fonction publique de l'État (couleur jaune) ;
Fonction...
Date: 2017-02-15 16:54:52
Site :
http://www.cfdt-code-fonctions-publiques.fr
Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / categorie fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere categorie / fonction publique territoriale temps partiel remuneration
Congé parental d'éducation : quel impact sur la retraite ...
Magicmaman vous explique comment calculer votre retraite en tenant compte de votre congé parental d'éducation...
Congé parental d'éducation : un congé comptabilisé dans le calcul des trimestres
Rassurez-vous, ce n'est pas parce que vous avez pris un congé parental d'éducation suite à la naissance de vos enfants que vous travaillerez plus longtemps. A titre d'exemple, si vous avez pris un congé parental d'éducation de trois ans, vous aurez droit à 12...
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / fonction publique conge parental education / conges d anciennete dans la fonction publique / demande conge parental fonction publique
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique
3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique
LA GESTION DES CARRIERES DES PERSONNELS TITULAIRES ET ...
LA GESTION DES CARRIERES DES PERSONNELS TITULAIRES ET CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
intra-établissement
CONTEXTE GENERAL
La gestion des carrières est un thème de préoccupation particulièrement prégnant actuellement pour : les gestionnaires de ressources humaines. Déjà rendues complexes par la multiplication des décrets portant statuts particuliers des corps, cet...
Site :
http://www.crf-vogler.com
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / statut particulier de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
Démarche
Demande du congé
L'agent doit adresser à son administration une demande écrite de congé de solidarité familiale , accompagnée du formulaire cerfa n°14555*01 de demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
La demande doit préciser les éléments suivants :
Attestation du médecin de la personne malade
Nombre de journées d'allocation demandées
Nom, prénom et numéro de sécurité sociale de la personne accompagnée et les coordonnées de son organisme de sécurité sociale
Nom des éventuels autres bénéficiaires de l'allocation d'accompagnement et la répartition des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges
Mypension.be ou comment connaître la date possible de ...
Plus
0
Désormais, tout fonctionnaire, salarié ou travailleur indépendant pourra savoir à quelle date il pourra prendre sa pension. Le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine (MR) et le ministre des Indépendants, Willy Borsus (MR) ont présenté ce jeudi les nouvelles fonctionnalités du portail mypension.be .
Le site mypension.be existe depuis un moment déjà mais il a été étoffé. Le...
Site :
rtbf.be
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul pension des fonctionnaires / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension fonctionnaire date
Congé de formation professionnelle de l'agent hospitalier
FORMATION
L'action de formation envisagée peut permettre de changer d'activité ou de profession, de se perfectionner professionnellement, d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de s'ouvrir plus largement à la culture ou à la vie sociale. C'est l'agent qui choisi librement sa formation. La formation peut être organisée à temps plein ou à temps partiel, de manière continue ou...
Date: 2017-02-15 17:34:06
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
Réforme retraite
5
Une désindexation du salaire pour le calcul de la pension
Pour les salariés, la commission Moreau devrait proposer de "désindexer les salaires portés au compte". Formulé autrement les salariés subiraient une sous-indexation de leurs salaires pour le calcul de leur retraite : ainsi « une partie des cotisations versées ne générerait pas de droits à la retraite » précise Les...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / augmentation cotisation retraite des fonctionnaires / reforme retraite fonctionnaire hollande / calcul retraite fonctionnaire 2013 / reforme retraite fonctionnaire 2013
Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age
Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Situation du fonctionnaire en disponibilité
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Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conge formation professionnelle dans la fonction publique
focus sur l'indemnité volontaire de départ (IDV) pour ...
focus sur l'indemnité volontaire de départ (IDV) pour création ou reprise d'entreprise par un fonctionnaire
Par remy.philippot le mer, 18/09/2013 - 18:13
Un fonctionnaire, ou un agent non titulaire de droit public en CDI, qui démissionne de ses fonctions pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel peut bénéficier d'une indemnité de départ volontaire....
Site :
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Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique
La carrière, retraite, .. - Modalités de calcul de la ...
Modalités de calcul de la prestation RAFP
Base documentaire
Écrit par Service CNRACL
1 - Calcul du nombre de points
Depuis le 1er janvier 2005 les fonctionnaires cotisent sur les primes, heures supplémentaires et avantages en nature.
L'assiette de cotisations est définie à l'article 2 du décret du 18 juin 2004 .
Au cours du premier trimestre de chaque année, chaque employeur...
Date: 2017-02-15 14:26:47
Site :
http://www.cdg88.fr
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire
Calculer votre pension - RVP - ONP Internet - onprvp.fgov.be
Vous êtes ici: Futur pensionné
Calculer votre pension
mypension.be
Page Content
Actuellement, vous trouvez les informations relatives aux pensions de salariés et des fonctionnaires sur deux sites différents.
Vous vous trouvez pour l'instant sur le site internet qui contient les informations relatives aux pensions de salariés. Vous cherchez des informations relatives aux pensions de...
Date: 2017-02-15 15:36:14
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : montant pension invalidite fonctionnaire / calcul pension fonctionnaire brut net / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Presse - La réforme du régime de cumul - SFPD
La réforme du régime de cumul
La réforme du régime de cumul
Publié le 29-08-2013 - Actualisé le 09-01-2014
La loi programme du 28 juin 2013, publiée au Moniteur belge du 1er juillet, a profondément modifié les règles de cumul des pensions du secteur public avec les revenus d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement.
Quels sont les changements apportés par la...
Date: 2016-12-22 14:33:16
Site :
http://pdos.be
Thèmes liés : augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires en 2013 / cumul d activite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / pension fonctionnaire paiement
Le pouvoir d’achat des fonctionnaires a-t-il baissé
Le pouvoir d'achat des fonctionnaires a-t-il baissé ?
Selon les syndicats, les salariés de la fonction publique ont perdu 8 à 10 % de pouvoir d'achat en cinq ans sous l'effet, notamment, du gel du point d'indice. Le gouvernement évoque une augmentation « symbolique » de cet indice.
Le Monde |
o Mis à jour le
27.01.2016 à 14h17
| Par Perrine Mouterde
C'est l'une des revendications...
Date: 2017-02-10 07:35:26
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / agent contractuel fonction publique d'etat / point indice salaire fonction publique
Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco ...
CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIR SANTE
Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.
Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d'établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur...
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé paternité dans la fonction publique ?
Personnes concernées : Fonctionnaire
Posez votre question Retour aux articles
Mis à jour le 06/01/2017
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (�?ducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Comme dans le cas du congé maternité , les...
Date: 2017-02-15 16:06:25
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : conge paternite fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent contractuel fonction publique d'etat / conges fonction publique territoriale temps partiel
La retraite en clair | Je travaille à temps partiel ...
3.3. La surcotisation pour les fonctionnaires
1. Heures supplémentaires, baisses de charges et 35 heures
En pratique, les 35 heures, les allègements Fillon, la loi Tepa sur les heures supplémentaires, etc., n'ont pas d'incidence sur vos droits à la retraite.
Toutes les heures que vous avez travaillées sont prises en compte pour la retraite, et entrent dans le calcul de votre salaire annuel...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique
Les réformes des retraites | Portail de la Fonction publique
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Les réformes des retraites - 12/12/2014
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003, dite loi « Fillon », a permis de mettre en oeuvre les principales mesures suivantes :
Allongement de la durée d'assurance exigible pour le versement d'une retraite à taux plein
Instauration d'un...
Date: 2017-02-15 14:31:10
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique / reforme retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / cessation progressive d activite fonction publique
Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre ...
Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007
13e législature
Question orale n° 0447S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 411
Mme Odette Terrade...
Date: 2016-10-21 11:19:45
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senat.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadre d'emploi fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2007
PROJET DE LOI
relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense,
PRÉSENTÉ
au nom de M. FRANÇOIS FILLON,
Premier ministre,
par M. HERVÉ MORIN,
ministre de la défense.
(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la...
Date: 2010-12-21 16:22:19
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senat.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
N° 3270 – Projet de loi relatif aux emplois réservés et ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 juillet 2006.
PROJET DE LOI
relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense,
(Renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
Congés annuels des fonctionnaires territoriaux - Sénat
Congés annuels des fonctionnaires territoriaux
9e législature
Question écrite n° 08291 de M. Aubert Garcia (Gers - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/02/1990 - page 249
M. Aubert Garcia demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des...
Date: 2016-10-21 10:31:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conges annuel des fonctionnaire territorial / droit fonctionnaire territorial / droit et obligation du fonctionnaire territorial / calcul retraite fonctionnaire territorial / retraite des fonctionnaire territorial
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Pension: Les fonctionnaires ne pourront plus épargner ...
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Steven Vandeput © Belga
Dorénavant, une cotisation sera demandée aux premiers s'ils souhaitent que leurs années d'étude soient prises en compte dans le calcul de leur pension de retraite, a-t-on indiqué au cabinet du ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine. Auparavant, cette bonification était gratuite.
Le ministre demandera au Comité national des pensions de se prononcer sur...
Site :
http://www.levif.be
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonctionnaire