Articles sélectionnés pour le thème : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale
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La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI...
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Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2014 / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011
La NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE
LA NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE
Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière.
La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.
Contrairement au régime indemnitaire,...
Date: 2017-02-15 22:00:44
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Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015
Fonction publique territoriale : Un statut rénové pour les ...
#statut
On doit désormais les appeler « contractuels » et non plus « agents non titulaires ».
Ils sont toujours soumis au droit public ; leur statut reste défini par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (notamment par l'article 136). Mais le décret n° 88-145 du 15 février
1988 qui fixe les règles statutaires...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale
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Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale
1. MINISTÈRE DE LA DÉFENSECONCOURS EXTERNEET INTERNE POURLE RECRUTEMENT DESECRÉTAIRES ADMINISTRATIFSDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE> CONDITIONS DE PARTICIPATION> ÉPREUVES> CARRIÈRE> RÉMUNÉRATION(ÉDITION JUILLET 2010) SERVICE DES...
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Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines
CFDT - Qui perçoit le supplément familial de traitement
Qui perçoit le supplément familial de traitement ?
Publié le 23/08/2013 à 16H30
par Uffa-CFDT
*Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.*
Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, non-titulaires (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale ...
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
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La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est une médaille civile française, créée par le décret du 22 juillet 1987. Elle est décernée par le ministère de l'Intérieur .
Elle remplace l'ancienne Médaille d'honneur...
Date: 2017-02-11 15:24:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : medaille d'argent du travail fonction publique territoriale / medaille du travail fonction publique d'etat / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / indemnite depart fonction publique hospitaliere / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul depart a la retraite fonction publique
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Article 24
Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Objet : Cet article a pour objet d'aligner...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel
Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...
Site :
http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Agent contractuel, avocat droit de la fonction publique Lyon
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Contrat de travail - Avocat agent contractuel Lyon
Originellement et durant longtemps, les agents de l'administration étaient exclusivement des fonctionnaires ou des agents titulaires. Ces derniers sont recrutés par voie de concours.
Le fonctionnaire est placé dans une situation légale et...
Site :
http://www.louche-avocat.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere
CDG 19 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique
CDG 40 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
http://cdg40.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique
Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...
© Capital
Publié le 10/06/2013 à 17:16 | Mis à jour le 17/01/2017 à 11:40
Retraite des agents titulaires de la fonction publique : elle est basée sur le salaire perçu au cours des six derniers mois de carrière
© REA
Tous droits réservés
Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.
Que vous soyez rattaché à l'Etat,...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite apres 15 ans fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'�?tat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont...
Date: 2017-02-15 15:45:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat
Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
Un employeur qui accueille un stagiaire étudiant doit lui verser une gratification horaire minimale, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions. Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas considéré...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale
Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...
Congés annuels
Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).
Le fractionnement des congés...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : conges annuel des fonctionnaire territorial / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique federale / conges de maladie dans la fonction publique
CFDT - Le supplément familial de traitement
Le supplément familial de traitement
Publié le 12/06/2014 à 17H55
Par Uffa-CFDT
Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.
Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents contractuels (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de l'�?tat, de...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
CDG 32 - Le congé de présence parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé de présence parental
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).
Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique territoriale
ISEE - Salaires
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Salaires
Les salaires entre 2007 et 2010
En 2010, le salaire net médian s'élève à 204 000 F.CFP par mois. De 2007 à 2010, les rémunérations ont augmenté de 8,5%, plus rapidement que l'inflation (+6,7%). Corrigés de l'inflation, les salaires médians ont ainsi gagné 0,6% par an. Ces gains de pouvoir d'achat salarial sont beaucoup plus importants pour les...
Date: 2017-02-16 00:10:10
Site :
http://www.isee.nc
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale salaire brut net / emplois fonction publique d'etat / fonction publique territoriale salaire net
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/07/2016
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire territorial prive d'emploi / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / remuneration d un fonctionnaire
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Fonction publique - Panorama de la jurisprudence
Le droit du travail s'appliquant aux agents de la fonction publique évolue en permanence. Petite revue des principaux points de la jurisprudence de l'année écoulée.
Edoardo MARQUÈS
Agents non titulaires
Transformation d'un Cdd en Cdi
Aucune disposition ne subordonne le droit reconnu par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 aux agents non titulaires de voir leur contrat à durée...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
1 - Problématiques et nouveaux enjeux de la fonction ...
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De plus, les principes mis en oeuvre dans le secteur industriel visant à développer la polyvalence ne trouvent qu'un effet limité dans le domaine des soins étant donnée la forte étanchéité et le cloisonnement des métiers les uns par rapport aux autres. Une partie du personnel appartient à ce que la littérature nord-américaine (Freidson, 1984 ; Abbott, 1988) qualifie de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / repertoire metiers fonction publique hospitaliere version 2 / repertoire national metiers fonction publique hospitaliere
Retenue sur traitement d’un agent à temps partiel gréviste ...
> Retenue sur traitement d'un agent à temps partiel gréviste - Mai 2010
Retenue sur traitement d'un agent à temps partiel gréviste - Mai 2010
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 5 mai...
Date: 2017-02-15 20:58:54
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel remuneration / retenue sur remuneration fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel / remuneration temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique
CDG 19 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
http://www.cdg19.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
CDG 24 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
CDG 32 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Le concours de professeur d’enseignement artistique de la ...
Calendrier des concours
Le Calendrier prévisionnel des concours 2016-2018 adopté par la Fédération nationale des centres de gestion est consultable sur le site du Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.
A l'heure où ces lignes sont écrites (MAJ : 23/08/2016) :
- il apparaît certain qu'un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois...
Date: 2017-02-15 23:42:05
Site :
http://www.ariam-idf.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours
Fonctionnaire mais déja en arret comment pr paiement?
Fonctionnaire mais déja en arret comment pr paiement? Concilier grossesse et travai n'est pas chose facile. Vos questions de témoignages.
53 messages | Page 1 sur 1
Fonctionnaire mais déja en arret comment pr paiement?
de chocola42 le Lun Jan 28, 2008 3:39 pm
Coucou je suis enceinte de 21 semaines, bb prévu pour le 7 juin et mon congé maternité vers le 26 avril mais je suis...
Site :
http://forum.neufmois.fr
Thèmes liés : demi traitement fonctionnaire territorial / titulaire fonction publique hospitaliere arret maladie / arret maladie grossesse fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere rtt / arret maladie fonction publique hospitaliere contractuel
L’essentiel sur le régime indemnitaire - Espace de ...
4. Indemnité d'administration et de technicité ( IAT )
4.1 - Références juridiques
Décret 2002.61 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité d'Administration de Technicité
NOR : FPPA0100148D - Dernières modifications apportées par le décret 2004.1267 du 23 novembre 2004
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l' IAT
NOR : FPPA0100149A - Dernières...
Date: 2017-02-15 21:15:04
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
CDG59-Droit syndical
Locaux syndicaux
Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :
elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)
elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15% du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60 EUR
Charges,...
Date: 2017-02-08 11:17:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire
Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...
02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH
© Pawel.gaul-iStock
Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.
4 commentaires
L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation
Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr
1 an et 6 mois
2ème échelon
1 an et 6 mois
1er échelon
1 an
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
«Art. 5. - Les fonctionnaires de catégorie C relevant de grades dotés des échelles de rémunération 3, 4 et 5 qui sont classés par application des règles statutaires à l'un des grades ou emplois relevant des mêmes échelles sont maintenus dans leur nouveau grade à...
Date: 2014-11-04 11:10:17
Site :
http://fgfcftcmipy.free.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / echelle 6 categorie c fonction publique / titularisation fonction publique territoriale 6 ans
CDG 40 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
CDG 32 - La période de stage et la titularisation
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Date: 2017-02-15 14:12:50
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Guide de la fonction publique - Congés des fonctionnaires
Quel est le congé accordé aux pères ?
Quels sont vos congés annuels ?
Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.
Les congés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours
2 jours...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : decret prime d'installation fonction publique territoriale / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique
Congé de formation professionnelle de l'agent hospitalier
FORMATION
L'action de formation envisagée peut permettre de changer d'activité ou de profession, de se perfectionner professionnellement, d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de s'ouvrir plus largement à la culture ou à la vie sociale. C'est l'agent qui choisi librement sa formation. La formation peut être organisée à temps plein ou à temps partiel, de manière continue ou...
Date: 2017-02-15 17:34:06
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http://www.orfea.org
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-02-15 21:17:28
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau
Le 14/12/2016
Le décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016 , publié au Journal officiel du 14 décembre 2016, adapte les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau ainsi que les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
Etablissement du tableau d’avancement - Avancement de ...
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Etablissement du tableau d'avancement
Un arrêt du Conseil d'État du 27 avril 2011 n° 304987 précise que l'autorité territoriale n'est pas tenue de faire figurer l'ensemble des promouvables sur le tableau. En revanche, elle doit, d'une part, avoir procédé à un examen...
Date: 2017-02-15 23:18:46
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant.
Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat