reintégration après un congé parental - www.naudrh.com

Sujet: Réintégration après un congé parental   

Mar 21 Juil - 7:15

Le fonctionnaire est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans sa collectivité ou établissement d'origine.

Il doit en faire la demande au moins 2 mois avant sa réintégration et préciser s'il souhaite être réintégré dans son ancien emploi, dans l'emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou dans l'emploi le plus proche de...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:01:13
Site : http://naudrh.first-forum.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale reintegration / loi relative fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

Service de cardiologie de 24 lits (18 lits de cardiologie + 6 lits d'USIC) Garde sur...

Lire la suite


Site : http://est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / offres d emploi fonction publique territoriale

Lancement du PACTE territorial pour l'emploi des personnes ...

13.05.2014

Actualité

Le 15 avril dernier a eu lieu aux Archives Départementales du Calvados à Caen, le lancement officiel du PACTE Territorial pour la Basse-Normandie.

Devant près d'une centaine de personnes, dont la moitié représentant des employeurs publics, cette réunion a permis d'officialiser la mise en oeuvre du PACTE sur la région bas-normande et de mobiliser l'ensemble des partenaires du FIPHFP pour oeuvrer concrètement en faveur de l'emploi des...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 23:40:18
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique

Professeur des écoles, au collège ou au lycée : les concours

C.Cathiard o 02/03/2016

©  Phovoir

Vous souhaitez devenir professeur dans une école maternelle ou élémentaire, enseignant dans les collèges ou lycées ? Il existe plusieurs voies d'accès selon votre parcours et vos diplômes: concours externes, internes, troisième concours, agrégation, Capes...

Devenir professeur des écoles : le CRPE

Pour devenir...

Lire la suite


Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : concours fonction publique professeur des ecole / fonctionnaire concours externe / concours externe fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

Statut de la Fonction Publique Algerien - scribd.com

Upload Sign in Join

 

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre...

Lire la suite


Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : poste superieur dans la fonction publique / emploi administratif fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut particulier fonction publique algerien

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 18:04:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / inspection du travail fonction publique / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours

profil de poste - Centre de gestion de la fonction ...

profil de poste - Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

profil de poste - Centre de gestion de la fonction publique territoriale

CDG 59 FICHE DE POSTE Affectation :Direction de la prévention Proposer des solutions et orienter en interne et en externe vers les interlocuteurs appropriés Analyser les attentes, évaluer les acquis et réaliser des diagnostics des situations...

Lire la suite


Site : https://www.yumpu.com

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale 59 / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / profil de poste dans la fonction publique territoriale

LE TEMPS PARTIEL en 10 questions - CGT-TM - cgtcugt.com

On distingue le temps partiel sur autorisation et le temps partiel dit « de droit ». Le temps partiel sur autorisation requiert un accord entre l'agent et l'institution. Il peut être accepté « sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail », selon la loi du 26 janvier 1984. En...

Lire la suite


Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel

CNRS - DGDR - DRH : Carrière ITA : Concours internes

 

Les conditions pour concourir ont changé suite à la publication du Décret

n°2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissement publics scientifiques et technologiques.

 

Dates d'appréciation pour concourir

Pour tous les corps :

au 1er...

Lire la suite

Date: 2016-12-21 09:24:40
Site : dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours interne ingenieur fonction publique territoriale

CNRS - DGDR - DRH : Carrière ITA : Concours internes

 

Les conditions pour concourir ont changé suite à la publication du Décret

n°2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissement publics scientifiques et technologiques.

 

Dates d'appréciation pour concourir

Pour tous les corps :

au 1er...

Lire la suite

Date: 2016-12-21 09:24:40
Site : dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours interne ingenieur fonction publique territoriale

Recrutement des fonctionnaires territoriaux - Sénat

Question écrite n° 09012 de M. Aubert Garcia (Gers - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/1990 - page 591

M. Aubert Garcia constate que le recrutement des fonctionnaires territoriaux occupant des emplois à temps non complet s'effectuant dans les mêmes conditions que ceux du...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:31:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Emploi Mutation Fonction Publique Hospitalière Poste Paris ...

UN(E) CADRE SUPERIEUR(E) DE SANTE chargé(e) de la Coordination des Soins (Hôpital Houdan)

Fédération Hospitalière de France Yvelines, �?le-De-France

Situé à 60 km de Paris, l'hôpital de Houdan est un établissement public de santé composé : -d'un pôle sanitaire (Médecine / SSR, Soins palliatifs et Unité de Soins de Longue Durée), -d'un pôle médico-social de 153 lits d'EHPAD...

Lire la suite


Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique hospitaliere paris / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / annonce emploi fonction publique hospitaliere / emploi administratif fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

- Je suis un agent déjà...

Lire la suite


Site : http://grille-indiciaire.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire categorie c

CDG 24 - Temps partiel

Rubrique en cours de mise à jour

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...

Lire la suite


Site : http://www.cdg24.fr

Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel

CDG 40 - Temps partiel

Rubrique en cours de mise à jour

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...

Lire la suite


Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493

Rappelle la question 02963

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:30:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Le droit d'auteur des fonctionnaires - Avocats-Publishing

Depuis la loi du 1er août 2006, l'article L 111-1 nouveau précise que les fonctionnaires demeurent par principe, titulaires de leurs droits d'auteur.

L'article L 111-1 du code de propriété intellectuelle posait le principe de l'indifférence du contrat de travail sur la titularité des droits d'auteur pour les salariés, mais en 1972, un avis du Conseil d'Etat décida que si les...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 17:44:28
Site : http://avocats-publishing.com

Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Coach pour l'oral de concours fonction publique et administrations

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 6 avr. 2013

http://www.entretienembauche.tv/oral-... Coaching pour préparer l'oral de concours de la fonction publique, administration, service public : 7 erreurs...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : preparation oral concours fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif / concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique categorie b / concours administratifs fonction publique territoriale

Le droit d’auteur des fonctionnaires - pigeon-bormans.com

Droits d'auteur et Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur des fonctionnaires

L 111-1 nouvelle rédaction du code de propriété intellectuelle

Publié le 26 octobre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Depuis la loi du 1er août 2006, l'article L 111-1 nouveau précise que les fonctionnaires demeurent par principe, titulaires de leurs droits d'auteur.

L'article L 111-1...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 17:44:04
Site : http://pigeon-bormans.com

Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Archives l'hôpital dans tout ses états

26/01/11

Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été

PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...

Lire la suite


Site : http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

CDG 40 - Les conditions d'exercice du droit syndical

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Droit syndical

Les conditions d'exercice du droit syndical

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 100 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

La réglementation prévoit plusieurs dispositifs pour faciliter...

Lire la suite


Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

CASVP

La disponibilité

La disponibilité est la position du fonctionnaire titulaire qui, placé hors de son administration, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.

1 LA DISPONIBILITE D'OFFICE

Pour raisons de santé (DORS)

1/ Elle intervient quand le fonctionnaire a épuisé ses droits statutaires à congés de maladie ordinaire (12 mois consécutifs), ou à congé...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 14:05:15
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / taux d invalidite fonctionnaire

Actualité Juridique Maladie et Arrêt de Travail

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 07/01/2016 | 1 commentaire(s) | 1701 vues

Un accident survenu à un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps du travail, présente, en l'absence de faute personnelle ou de tout autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service. Lire la suite

Publié par Anthony BEM - Avocat le...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:23:06
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

L'annualisation du temps de travail... La fin des ...

L'annualisation du temps de travail... La fin des confusions pour ne pas subir!

10 Juin 2015

Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale.

La durée du travail : quelques rappels...

La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas...

Lire la suite


Site : http://snpmnsloirehauteloire.over-blog.com

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique

Accès réservés à la fonction publique : comment calculer l ...

Il est exigé de tout ou partie des contractuels postulant aux concours, examens professionnels et recrutements directs réservés de justifier d'au moins 4 ans de services publics en équivalent temps plein :

entre le 31 mars 2007 et le 31 mars 2013,

ou à la date de clôture des inscriptions au recrutement souhaité dont au moins 2 ans entre le 31 mars 2009 et le 31 mars 2013.

Ces 4 années de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement emploi reserve fonction publique territoriale

Publications dernières infos

au 1er janvier 2015

Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires

Dans un communiqué du 16 juin 2015, la ministre en charge de la fonction publique précise quelles sont les propositions de revalorisation salariale qui ont été faites aux organisations syndicales. Il a été proposé que, dès 2017, les catégories C bénéficient de...

Lire la suite


Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / nouvelle reforme fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2015

Syndicat CFTC du CH Sambre Avesnois , MAUBEUGE (59 ...

juillet 5th, 2010 by cftcchsa

Monsieur le Directeur

Objet : Ressenti du personnel par rapport aux surprimes

Monsieur Le Directeur,

Le syndicat CFTC vous adresse un premier ressenti des agents sur les surprimes :

PRIME d'ASSUIDITE :

Beaucoup de remontées négatives sur le fait que les jours éventuels de grève soit comptés comme absentéisme (ressenti comme une atteinte au droit syndical si...

Lire la suite


Site : http://cftcchsa.blogvie.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale entretien professionnel / fonction publique entretien professionnel / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

ARMEE DE TERRE

1. Devenir soldat Pour acquérir les bases du métier de soldat et d'officier, vous bénéficierez d'une formation [...]

Localisation: France Entière

Assistant(e) RH et missions CCAS

PAGNY SUR MOSELLE

Nombre de postes : 1 Missions RH - 50 % du poste - prise en charge de la paye des agents (mission partagée avec le/la...

Lire la suite


Site : http://est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / offres d emploi fonction publique territoriale

Reconversion fonctionnaire territorial - Le Guichet du Savoir

Accueil > Reconversion fonctionnaire territorial

par bibou69 , le 24/03/2011 à 19:37 - 2741 visites

Bonjour,

Fonctionnaire titulaire de categorie C dans une administration territoriale depuis 2 ans, je songe à me reconvertir dans le privé pour diverses raisons ...j'ai 30 ans, en concubinage, 1 enfant, basé en Rhone Alpes.

Intéressé par le métier de plombier chauffagiste, voila maintenant...

Lire la suite


Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire territorial reconversion professionnelle / recherche emploi fonction publique d'etat

Lettre de motivation Adjoint administratif sans concours

Accueil > Lettre de motivation > Administratif > Secrétariat > Lettre de motivation Adjoint administratif sans concours

Modèle de lettre de motivation agent administratif dans la fonction publique

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

L'adjoint administratif territorial de 2e classe est un fonctionnaire de catégorie C recruté sans concours.

Il...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif / concours adjoint administratif fonction publique

Le système d’inspection de la législation du travail ...

La fonction publique n'est donc pas dans le champ d'intervention de l'inspection du travail de doit commun.

 

L'inspection du travail dite de droit commun

En 2007, 1,6 million d'entreprises sont assujetties et 16 millions de salariés sont concernés.

L'inspection du travail comporte :

488 inspecteurs du travail, qui siègent dans les Directions départementales du travail et de l'emploi,

1050...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

o Décryptez les évolutions législatives et réglementaires et intégrez leurs impacts sur vos pratiques

o Appréhendez les principales orientations de la réforme de la fonction publique

o Appliquez la jurisprudence de l'année écoulée

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez appliquer toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour...

Lire la suite


Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

Le 14/12/2016

Le décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016 , publié au Journal officiel du 14 décembre 2016, adapte les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau ainsi que les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Les Congés exceptionnels pour évènements familaux - CGT ...

Les Congés exceptionnels pour év�?nements familaux

lundi 9 juillet 2007

popularité : 2%

Réduction de la durée quotidienne du travail pour les femmes enceintes

La réduction de la durée quotidienne du temps de travail est fonction des nécessités de service.Elle est accordée : sur demande écrite de l agent et apr�?s avis du médecin du travail.

Elle est octroyée : - dans la...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:24:06
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Ces hauts fonctionnaires qui tiennent les rênes du pays ...

Avec chacun un salaire de 14 910 euros bruts par mois (12 696 euros nets), les numéros 1 et 2 de l'exécutif se situent au 657e rang des rémunérations de l'Etat. Ils sont supplantés par une tribu de hauts fonctionnaires, plus de 600 personnes, employés pour une bonne part par le ministère des Affaires étrangères et celui des Finances.

« Dans les capitales les plus prestigieuses, les...

Lire la suite


Site : http://www.lesenquetesducontribuable.fr

Thèmes liés : salaire d un haut fonctionnaire / salaire haut fonctionnaire de l'etat / haut fonctionnaire politique et argent / salaire haut fonctionnaire cour des comptes / salaire haut fonctionnaire francais

Calculer son barème - SNES

Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...

Chercher

Calculer son barème pour la première phase de l'affectation

Calculer son barème

Le barème sert à classer les stagiaires afin de déterminer ceux/celles dont on va considérer les voeux en premier. Il prend en compte toute une série de situations particulières. Pour calculer votre barème, suivez le guide !

Le barème...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:47:21
Site : snes.edu

Thèmes liés : concours fonction publique education nationale / concours fonction publique territoriale ile de france / concours fonction publique ile de france 2014 / concours fonction publique ile de france / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

#Retraites

Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...

Lire la suite


Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d activite fonction publique

CDG 40 - Les cumuls d'activité - Cumul public / public et ...

Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services

L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent

Garanties minimales du temps de travail

Autorisation :

Demande d'autorisation écrite

Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires

Si refus, saisine de la CAP

Refus motivé

Pour les agents dont le temps...

Lire la suite


Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique cdg / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul emploi fonction publique d'etat

Loi sur l’emploi dans la fonction publique ( L.C. 2003, ch ...

ANNEXE(alinéas 39(1)a) et b) et paragraphe 39(3))Définitions

1 Les définitions qui suivent s'appliquent au paragraphe 39(1) et à la présente annexe.

ancien combattant

veteran

ancien combattant

Sous réserve du paragraphe 2(1) de la présente annexe, personne qui, selon le cas :

a)  pendant la Première Guerre mondiale, était en service actif outre-mer dans la marine, l'armée de terre ou...

Lire la suite


Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

www.challenges.fr

Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57

ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.

108 réactions

C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...

Lire la suite


Site : challenges.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale (mairie) : refus de ...

Bonjour,

 

Une des particularités importantes des CDD de droit public, c'est qu'un refus de renouvellement est en principe assimilé à une démission et n'ouvre donc pas droit à des allocations chômage.

 

Toutefois, si le renouvellement proposé comporte une ou plusieurs modifications substantielles (réduction significative de la durée du contrat, du temps de travail, du salaire,...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 21:53:54
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : contrat de travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale droit changement residence administrative / contrat de travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Coach pour oral de concours administratifs, fonction publique : les 7 erreurs à éviter

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 24 janv. 2012

http://www.entretienembauche.tv/oral-... Coaching pour préparation à l'oral d'un concours administratif. Comment réussir l'oral d'un concours de la fonction...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / preparation oral concours fonction publique / concours administratifs fonction publique territoriale

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

Lire la suite


Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Emploi Ibode interim DOM-TOM, offre emploi | Jooble

IBODE

Centre Hospitalier De Mayotte  -  Mamoudzou, 97600

 ...chirurgicaux et plus de la moitié des accouchements de l'île. Nous recherchons IBODE H/F 2 - Mission générale : Les missions de l'infirmier diplômé d'état... 

Il y a 2 mois

IBODE -- H/F

Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais  -  Saint-Laurent-du-Maroni, 97320

IBODE -- H/F Le CHOG recrute 2 infirmiers de bloc opératoire...

Lire la suite


Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale nouvelle caledonie / offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / offre d'emploi fonction publique hospitaliere ile france / offre emploi fonction publique hospitaliere dom tom

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ...

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économique et financier

Résumé:

Le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économique et financier (HFDS) conseille et assiste les ministres pour toutes les questions relatives aux mesures de défense et de sécurité, tout particulièrement dans le domaine de la sécurité économique. Son objectif est de...

Lire la suite


Site : http://www.allgov.com

Thèmes liés : haut fonctionnaire de defense / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / logement de fonction haut fonctionnaire / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / haut fonctionnaire politique et argent

L'Accident de Service dans la Fonction Publique Territoriale

déclarations du ou des témoins

ordre de mission de l'agent

pièces relatives à l'accident initial (lorsqu'il s'agit d'une rechute)

la copie du constat d'accident et le plan du trajet domicile/travail, s'il s'agit d'un accident de trajet, etc.

c) Le rapport d'inspection de l'ACFI qui, lorsqu'il n'est pas joint au dossier, est très fréquemment réclamé en complément d'enquête avant de...

Lire la suite


Site : http://www.cdg62.fr

Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire / accident du travail dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux

L'Accident de Service dans la Fonction Publique Territoriale

déclarations du ou des témoins

ordre de mission de l'agent

pièces relatives à l'accident initial (lorsqu'il s'agit d'une rechute)

la copie du constat d'accident et le plan du trajet domicile/travail, s'il s'agit d'un accident de trajet, etc.

c) Le rapport d'inspection de l'ACFI qui, lorsqu'il n'est pas joint au dossier, est très fréquemment réclamé en complément d'enquête avant de...

Lire la suite


Site : http://www.cdg62.fr

Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire / accident du travail dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

déclarations du ou des témoins

ordre de mission de l'agent

pièces relatives à l'accident initial (lorsqu'il s'agit d'une rechute)

la copie du constat d'accident et le plan du trajet domicile/travail, s'il s'agit d'un accident de trajet, etc.

c) Le rapport d'inspection de l'ACFI qui, lorsqu'il n'est pas joint au dossier, est très fréquemment réclamé en complément d'enquête avant de...

Lire la suite


Site : http://www.cdg62.fr

Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

L'accident de service dans la Fonction Publique territoriale

déclarations du ou des témoins

ordre de mission de l'agent

pièces relatives à l'accident initial (lorsqu'il s'agit d'une rechute)

la copie du constat d'accident et le plan du trajet domicile/travail, s'il s'agit d'un accident de trajet, etc.

c) Le rapport d'inspection de l'ACFI qui, lorsqu'il n'est pas joint au dossier, est très fréquemment réclamé en complément d'enquête avant...

Lire la suite


Site : http://unsa-territoriaux35.com

Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire / accident du travail dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux