Handiplace - Maintenir et/ou reclasser un agent quand ...

Employeurs privés & publics > Vous êtes un employeur du secteur public

Maintenir et/ou reclasser un agent quand survient un risque d'inaptitude médicale

Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire ne lui permet plus d'exercer ses activités dans des condition normales, il doit demander d'exercer son droit à bénéficier d'une procédure de reclassement.

Cette procédure met en oeuvre un...

Lire la suite


Site : http://www.handiplace.org

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet ...

Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 par le ministère des affaires étrangères

12e législature

Question orale n° 0991S de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006 - page 816

M. Richard Yung souhaite...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:14:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat

Concours d’entrée à la fonction publique : Les écuries d ...

Le concours de recrutement des agents de santé a levé un coin de voile de l'affairisme dont sont coupables des fonctionnaires et autres responsables publics. Ce concours sera repris. Dans la même logique, les recrutements d'agents du Ministère de la jeunesse et des sports et du Conseil économique, social et culturel (Cesoc), prévus au cours du mois d'avril, ont été reportés. Apparemment,...

Lire la suite


Site : http://www.nigerinter.com

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / concours agent administratif fonction publique

Le Centre départemental de gestion de la fonction publique ...

Rechercher sur le site

Rechercher sur le site :

Vous êtes ici : Accueil > Vie Municipale > Intercommunalités > Le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale

Le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale

Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique est un établissement public auquel sont affiliés obligatoirement, pour la gestion de leur...

Lire la suite


Site : http://www.mairielebignon.fr

Thèmes liés : centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre departementale de gestion de la fonction publique / centre de gestion fonction publique loire atlantique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

NOUVELLE GRILLE SALARIALE INFIRMIERE - Section CFE-CGC du ...

infirmier titulaire en cours de stage sur un autre grade,

IDE mis à disposition d'un établissement public ou privé

En congé maternité, en congé de maladie, longue maladie ou longue durée

Les IDE sur un poste aménagé exerçant un autre métier

Les IDE fonctionnaires arrivant en mutation dans la fonction publique hospitalière avant le 1er décembre 2010

2) Les IDE en disponibilité ou en...

Lire la suite


Site : http://cgctroyes.canalblog.com

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...

Lire la suite


Site : http://delacroixdidier.over-blog.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique territoriale gratuit / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique territoriale / droit travail fonction publique

Mobilité professionnelle — Wikipédia

Cas général[ modifier | modifier le code ]

La mobilité professionnelle se définit au sens large comme un changement dans les modalités d'exercice de l'activité professionnelle d'un individu. Ce changement peut revêtir différentes formes incorporant un ou plusieurs des motifs suivants :

a - mobilité fonctionnelle (changement de poste ou d'affectation)

b - mobilité hiérarchique (dans la...

Lire la suite

Date: 2017-02-07 08:27:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / mobilite professionnelle fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / loi mobilite inter fonction publique

Mobilité professionnelle — Wikipédia

Cas général[ modifier | modifier le code ]

La mobilité professionnelle se définit au sens large comme un changement dans les modalités d'exercice de l'activité professionnelle d'un individu. Ce changement peut revêtir différentes formes incorporant un ou plusieurs des motifs suivants :

a - mobilité fonctionnelle (changement de poste ou d'affectation)

b - mobilité hiérarchique (dans la...

Lire la suite

Date: 2017-02-13 05:08:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / mobilite professionnelle fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / loi mobilite inter fonction publique

ARCHIVÉE — Gazette du Canada – Règlement abrogeant le ...

ARCHIV�?E -- Règlement abrogeant le Règlement sur la nomination de femmes au ministère des Affaires indiennes et du...

ARCHIV�?E -- Vol. 145, no 43 -- Le 22 octobre 2011

Cette page Web a été archivée dans le Web .

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas...

Lire la suite


Site : http://www.gazette.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique refp / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Régime de retraite de la fonction publique hospitalière ...

La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul et de durée d'affiliation ont beaucoup changé avec les dernières réformes. Les principaux points que vous devez connaître.  

1/ Affiliation à la CNRACL

Votre retraite de base est gérée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere 2014 / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique d'etat / age retraite fonction publique hospitaliere

Le recrutement d'un travailleur handicapé - Infos ...

Accueil > Infos recruteurs > Le recrutement d'un travailleur handicapé

Le recrutement d'un travailleur handicapé

Sauf inaptitude, médicalement constatée, aux fonctions visées, les personnes handicapées doivent pouvoir postuler à n'importe quel emploi et à tous types de recrutement, moyennant d'éventuels aménagements raisonnables si besoin (cf. ci-dessous).

Elles peuvent en outre...

Lire la suite


Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de ...

Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

14e législature

Question écrite n° 05475 de M. Claude Jeannerot (Doubs - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 925

M. Claude Jeannerot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:31:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / principe d egalite fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / concours agent administratif fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat

Concours Outremer : préparer les concours de la fonction ...

  Offres d'emploi / Offres de stages / S'inscrire aux Alertes

Des postes à prendre dans les Dom et dans les régions de France métropolitaine... Malgré la crise, de très nombreux postes sont à pouvoir dans une fonction publique en pleine restructuration. Des créneaux d'emplois très variés, n'offrent pas moins de 600 métiers ! Parmi eux : Secrétaire, Aide soignante, Infirmière,...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 16:08:24
Site : http://www.reunionnaisdumonde.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / offre emploi fonction publique sans concours / offre d emploi infirmiere fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com

www.boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Conseil d'Etat, Assemblée du Contentieux, 11 juillet 2012, Syndicat Autonome des inspecteurs Généraux et Inspecteurs de l'Administration au Ministère de l'Intérieur, Req. n° 348064

Fonction publique d'Etat - Emplois à la décision du gouvernement - Nomination.

"5. Considérant que, par suite, la circonstance que M. A,...

Lire la suite

Date: 2017-02-13 17:33:43
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / concours administratifs fonction publique d'etat

Règlement sur l’emploi dans la fonction publique

Règlement sur l'emploi dans la fonction publique

En vertu de l'article 22 de la

, ci-après.

Ottawa, le 4 novembre 2005

1  Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

conjoint de fait

common-law partner

conjoint de fait

La personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. (common-law partner)

force de réserve

acting...

Lire la suite


Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Réduction de la durée de travail pour les femmes...

Lire la suite


Site : http://cgt02.wifeo.com

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...

Prise de congés maladie fonctionnaire

Prise des congés annuels : le principe

Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.

Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges annuel des fonctionnaire territorial

Limites d'âge pour les concours d'entrée à l'ENA - Sénat

Limites d'âge pour les concours d'entrée à l'ENA

12e législature

Question écrite n° 12002 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 13/05/2004 - page 1013

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:09:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique

Quels sont les droits et obligations des fonctionnaires

Quels sont les droits et obligations des fonctionnaires ?

Parmi les obligations des fonctionnaires figurent le devoir de neutralité, l'obligation de réserve, le devoir de discrétion et de secret professionnel, le devoir d'obéissance hiérarchique, le devoir de servir et l'obligation d'information.

En contrepartie de ces obligations les fonctionnaires bénéficient de droits...

Lire la suite


Site : http://unsa-territoriaux35.com

Thèmes liés : droit agent stagiaire fonction publique / droit syndical dans la fonction publique / obligations du fonctionnaire d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / droit a la formation fonction publique

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

 Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé ordinaire, congé longue maladie,

congé longue durée

 

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont...

Lire la suite


Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique

Les questions récurrentes sur la Validation des Acquis de ...

Nos réponses

1. Quelles sont les conditions pour faire une VAE ?

Justifier d'une activité professionnelle ou non, d'une durée de trois ans minimum en rapport avec le diplôme visé.

2. Comment s'effectue le calcul des 3 années d'expérience ?

Le temps de l'expérience doit avoir une durée minimum de 36 mois, temps plein ou temps partiel, continu ou discontinu (cumul), rémunéré ou...

Lire la suite


Site : http://vae-academie-bordeaux.com

Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / agent non titulaire de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel

Droits et libertés des fonctionnaires territoriaux

LA RESPONSABILITE PENALE

"entre l'enclume et le marteau"

Par Philippe PETIT, Avocat

Docteur en droit Chargé de cours à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon

Si on ne peut que se réjouir de l'œuvre entreprise par certains magistrats pour établir une plus grande transparence dans l'emploi des fonds publics et pour lutter...

Lire la suite

Date: 2000-01-07 22:25:22
Site : http://patrick.darbeau.free.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

CDG 19 - Le détachement des fonctionnaires territoriaux

Le détachement des fonctionnaires territoriaux

Référence :

loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14)

loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la FPT (articles 55, 64, 66, 67)

décret n°86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de...

Lire la suite


Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Togo : l'assemblée vote en urgence le nouveau statut de ...

Togo : l'assemblée vote en urgence le nouveau statut de la fonction publique

©

Par RFI Publié le 21-01-2013 Modifié le 21-01-2013 à 10:04

Les députés togolais se sont réunis dimanche 20 janvier en séance d'urgence pour adopter la loi sur le nouveau statut de la fonction publique. La loi était promise depuis longtemps. Mais les syndicats qui l'attendaient dans la loi de finance 2013 et...

Lire la suite


Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme du statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut general fonction publique

Retraite fonctionnaire > cnracl

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

Lire la suite


Site : http://retraitefonctionnaire.org

Thèmes liés : retraite fonctionnaires fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / concours cadre a fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique

Force Ouvrière - Présentation des Territoriaux de Charente ...

Y joindre un message

Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule

Présentation des Territoriaux de Charente Maritime Présent partout sur le département, FO assiste, conseil tous les agents de la fonction publique territoriale. Fo dispose de représentants au Centre de Gestion de la Charente Maritime. Le Groupement Départemental s'appuie sur le Service Juridique de l'Union...

Lire la suite

Date: 2017-02-13 21:02:36
Site : http://17.force-ouvriere.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale charente maritime / centre gestion fonction publique territoriale charente / centre de gestion de la fonction publique charente maritime / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / syndicat fonction publique territoriale fo

Congé d'adoption dans la fonction publique / Service ...

au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,

ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.

Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.

Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit pas dépasser la...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 00:50:23
Site : http://www.ville-boissy-saint-leger.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Harcèlement moral dans la fonction publique | Comprendre ...

Dessin Jacques Prébet

Harcèlement moral dans la fonction publique

Outre le E-Book ce blog comporte plus de 300 articles. Pour ne pas me répéter je n'en rajoute que rarement. Les grands principes sont maintenant stabilisés, il n'y a guère de nouveautés.

Tout ne peut ni ne doit se régler par le droit ou par les tribunaux. Par ailleurs tout n'est pas dit par les textes. Mais les décisions de justice peuvent permettre de savoir ce qu'il est possible de faire, en particulier lorsque le harcèlement a déjà commencé.

Ses articles en attestent, l'auteur de ce blog, juriste connaissant la réalité du terrain,...

Lire la suite


Site : http://harcelement-moral-fonction-publique.org

Thèmes liés : harcelement moral fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique

Emploi - Le Centre de gestion de la Fonction Publique ...

Disponibilité : Immédiate.

Niveau d'expérience : Indifférent.

Statut : Salarié en CDI ou médecin territorial titulaire après une période de stage, à temps plein (35h) ou temps non complet.

Lieu : Carcassonne.

Le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude RECRUTE pour son service « Médecine Professionnelle et Préventive » en pleine restructuration. Ce service,...

Lire la suite


Site : reseauprosante.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique de l aude / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Congé d'adoption dans la fonction publique / Co-marquage ...

au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,

ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.

Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.

Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit pas dépasser la...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 23:16:21
Site : http://www.vaudricourt.com

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Droit individuel à la formation (Dif) : Fonction publique ...

Le Dif est fixé à 20 heures par an.

Agent à temps partiel

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Temps partiel de droit

Le Dif est fixé à 20 heures par an.

Temps partiel sur autorisation

Le crédit d'heures de formation est calculé au prorata du temps travaillé (par exemple 16 heures par an pour un agent travaillant à 80 %).

Les droits peuvent...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...

Je suis fonctionnaire, est-il possible que je perde mon emploi ?

avocat foncion publique

Hormis le cas normal de cessation de fonctions pour admission à la retraite,  l'administration a la possibilité de rompre le lien l'unissant au fonctionnaire, pour des motifs liés à sa personne ou à sa manière de servir.

avocat fonction publique

oLe licenciement

avocat fonction publique

Ainsi, le...

Lire la suite


Site : http://www.athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Fonction publique : le Conseil d'État précise la ...

Fonction publique : le Conseil d'�?tat précise la définition d'emploi permanent

Le juge administratif a précisé la notion d'emploi permanent, à l'occasion d'un contentieux sur des primes non versées à un contractuel recruté par le conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

 Les juges du tribunal administratif de Marseille ont considéré que les primes n'étaient pas dues car...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 22:07:55
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat

Au B.O. - education.gouv.fr

Traitements et indemnités, avantages sociaux

RETRAITE

Rachat des années d'étude

NOR : MENF0401747N

NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004

MEN

DAF E2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université, aux directrices...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:10:50
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / fonction publique retraites gouv fr data public

Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous ...

Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous 48 heures

Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous 48 heures

x

Envoyer à un ami

0 Commentaire

Depuis le 6 octobre 2014, les fonctionnaires des trois fonctions publiques peuvent être sanctionnés en raison de l'envoi tardif de leur arrêt de travail à l'administration dont ils relèvent.

Etablissement de santé

Droit du...

Lire la suite


Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire territorial arret maladie / loi relative fonction publique territoriale

www.Fonctionpublique.gouv.sn - Fonctionpublique | Website

Fonctionpublique.gouv.sn Meta Tags

Name

Ministère de la Fonction Publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service Public - Accueil

Summary

Site officiel du Ministère de la Fonction Publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service Public...

Lire la suite


Site : http://www.fonctionpublique.gouv.sn.ipaddress.com

Thèmes liés : travail effectif fonction publique / ministere de la fonction publique gouv / ministere fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / fonction publique retraites gouv

Cumul emplois public / privé - Fonction Publique - Technologia

24 Nov 2015 | Fonction Publique | 0 commentaires

JURIDIQUE  - Le Progrès -  Comment cumuler des emplois et respecter la loi ? Me Régis Durand, avocat en droit social, explique les règles et limites du cumul d'emplois. Un article de Camille Perrin pour le quotidien Le Progrès :

Le cumul d'emplois dans le secteur privé

Le contrat de travail devant être exécuté loyalement, le sal arié ne...

Lire la suite


Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul d'activite fonction publique prive / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat

Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)

Informations (non vérifiées) extraite du site -http://mbprepa.com/concours.php?id=25

> L'organisation du concours

Le concours de Gardien de Police Municipale est organisé par les Centres de Gestion.

Ils sont seuls compétents pour fixer les dates d'examen.

Pour tout renseignement, contactez le centre organisateur de votre région.

Toute la liste disponible sur le site www.uncdg.com

Épreuves

>...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:38:37
Site : https://www.sos112.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique police municipale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Emploi Fonction Publique - Travail | Indeed.fr

 

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Fonction Publique

Emplois 1 à 10 sur 3 230

Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil

Laboratoire E.M.S - France

31 000 EUR - 60 000 EUR par an

En fonction de votre profil, résultats et ambitions,...

Lire la suite


Site : http://www.indeed.fr

Thèmes liés : site emploi fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / bourse de l emploi dans la fonction publique / bourse emploi fonction publique d'etat / bourse d emploi de la fonction publique

Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelles sont les cotisations retraite d'un...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / relevement des pensions de retraite de la fonction publique

Portail commun concours emploi territorial des Centres de ...

La Fonction Publique Territoriale offre des emplois s'adressant à des compétences diverses dans sept filières différentes (Administrative, Technique, Sociale, Police, Sportive, Animation, Culturelle).

Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés de la gestion des carrières du personnel territorial dans chaque département et organisent pour le compte...

Lire la suite


Site : http://www.cdg-lr.fr

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale

E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL ...

E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1."-- Transcription de la présentation:

1 E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1

2 I NTRODUCTION Le décret définit les modalités...

Lire la suite


Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / decret d application fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Limite d’âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le ...

Retraite et protection sociale

Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10

Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010

4 janvier 2010

Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la prolongation d'activité des fonctionnaires...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:06:32
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique conge fin d activite

Direction des ressources humaines de l’État | Portail de ...

La ministre de la fonction publique, Mme Annick Girardin, a annoncé ce matin en Conseil des ministres la création prochaine d'une Direction des Ressources Humaines dans la fonction publique d'État.

Annick GIRARDIN a présenté les moyens et les modalités nécessaires à la mise en place de cette stratégie interministérielle en matière de...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:20:47
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaines fonction publique / fonction publique d etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

Retraites et primes dans la Fonction publique | Portail de ...

Accueil > Retraites et primes dans la Fonction publique

Retraites et primes dans la Fonction publique - 05/08/2011

Une des différences majeures entre le régime des retraites du secteur privé et celui du secteur public est le mode de calcul des pensions. Dans le secteur privé, le calcul se fait sur les 25 meilleures années de salaire pour la retraite du régime général contre les 6 derniers...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:29:39
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / prime informatique dans la fonction publique

Rémunération des hauts fonctionnaires de l'Etat - Sénat

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur la rémunération élevée de certains hauts fonctionnaires de l'Etat. En effet, à l'heure où le Gouvernement affiche un discours de solidarité, il est surprenant de constater que de telles différences de traitement puissent exister dans la fonction publique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:12:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : salaire moyen cadre a fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / salaire haut fonctionnaire de l'etat / echelle traitement fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique

Compensation des astreintes - Syndicat C.G.T des ...

temps de travail dans la fonction publique territoriale précisent que l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement détermine, après avis du comité technique paritaire compétent, les cas dans lesquels il est

possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés

ainsi que les autres situations dans lesquelles des...

Lire la suite


Site : http://syndicatcgt.over-blog.com

Thèmes liés : deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

Annales - sommaire - Concours de la fonction publique

concours commun cat C - Annales - sommaire

Vous trouverez dans cette rubrique pour la préparation de votre concours :

Le concours commun : organisation et génése (avant 2008 : 2 concours étaient organisés)

Les places offertes pour les concours commun de catégorie C.

Les annales des QCM 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009 et 2008 : un QCM automatisé avec des corrections détaillées. (vous pourrez retrouver les annales "thématique" de culture...

Lire la suite


Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : concours fonction publique categorie c annales / concours categorie a fonction publique annales / fonction publique d'etat concours categorie c / preparation concours fonction publique categorie c / annales concours de la fonction publique

Rémunérations et carrières : A la demande de l'UNSA, le ...

Actu Fonctionnaires

Rémunérations et carrières : A la demande de l'UNSA, le ministère va améliorer ses propositions de nouvelles grilles indiciaires

Le ministère de la Fonction publique et la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) vont prochainement proposer aux organisations syndicales de nouveaux projets de grilles indiciaires.

Cette réunion d'agenda...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 16:51:53
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : grille remuneration fonction publique categorie c / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique categorie a b c / echelle 6 categorie c fonction publique

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Nature juridique et composition du CNFPT

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif qui regroupe l'ensemble des collectivités et des établissements publics locaux, dédié à la formation de leurs agents. Il est composé :

d'un conseil...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:44:28
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale et le centre de gestion de la gironde / national centre gestion fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de formation fonction publique territoriale