LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.611 du ...

Les organisations syndicales de la fonction publique communale peuvent être admises à tenir, hors des heures de service :

* 1° - dans les locaux mis, dans chaque cas, à leur disposition par l'Administration communale, aux jours et heures déterminés avec son accord, des réunions d'information ou assemblées statutaires ouvertes aux seuls fonctionnaires et agents relevant de la fonction...

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Date: 2017-02-15 16:49:25
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat

Regime de Retraite Fonction Publique - Secrétariat du ...

Vous êtes ici : Accueil >  Ressources humaines >  Conditions de travail et rémunération > Régime de retraîte RREGOP

Régime de retraite

RREGOP

Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics est un régime à prestation déterminée. Un employé acquiert, pour chaque année de service (jusqu'à concurrence de 35 années de service créditées), une rente 1  égale à 2 % du traitement moyen des cinq meilleures années, et est admissible à une rente non réduite dès qu'il atteint l'âge de 60...

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Site : http://www.tresor.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / condition de retraite fonction publique / ressources humaines fonction publique / retraite de la fonction publique / age retraite fonction publique

Retraite anticipée - Prévoyance.ne - Caisse de pensions de ...

Renseignements

Retraite anticipée dès 58 ans

Les assurés affiliés auprès de prévoyance.ne peuvent prétendre à une rente de retraite anticipée dès l'âge de 58 ans révolus. S'ils optent pour cette prestation, ils cessent de verser des cotisations et reçoivent une rente de retraite anticipée, mensuelle et viagère. Le montant de cette rente est égal à la rente de retraite acquise...

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Site : http://www.prevoyance.ne.ch

Thèmes liés : retraite anticipee fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / age retraite fonction publique / pension fonction publique

Négos du secteur public: les fonctionnaires vont perdre ...

reddit

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QUÉBEC - Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, transforme les négociations du secteur public en opération «idéologique» visant en fait à démanteler l'État québécois, selon le Syndicat des professionnels du gouvernement (SPGQ).

Le président du SPGQ, Richard Perron, n'a pas mâché ses mots, mercredi, en conférence de presse, en attaquant à visière...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique quebec / conges de maladie dans la fonction publique / age depart retraite fonction publique

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) - pratique.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

A+

A-

L'assurance chômage vous assure, si vous êtes involontairement privé d'emploi un revenu de remplacement appelé "allocation d'aide au retour à l'emploi" (ARE). Le bénéfice de cette allocation est ouvert au salarié du privé ou du public (agent titulaire ou non titulaire de la fonction...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat

L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem ...

Rappelons que tous ces adhérents avaient confié leur épargne retraite au prédécesseur du COREM/R1 sur la base de l'engagement de ce dernier non seulement de ne jamais baisser les rentes mais de les revaloriser annuellement comme les traitements des fonctionnaires.

Nouvelle amputation des droits pour les cotisants du COREM

Ces mesures visent ensuite les adhérents du régime COREM toujours...

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Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire r a f p / complementaire retraite fonctionnaire corem / complementaire retraite fonctionnaire hospitalier / retraite complementaire fonction publique / epargne retraite fonction publique

Congés de fin d'activité dans la fonction publique - snetaa

RECONDUCTION CONDITIONNELLE ET MISE EN EXTINCTION DES CONGES DE FIN D'ACTIVITE.

Le Ministre de la fonction publique a rendu publiques les conditions de mise en extinction progressive des congés de fin d'activité des fonctionnaires.

Le CFA sera modifié à compté du 1er janvier 2003, par un dispositif mis au vote, à l'occasion d'un amendement au projet de loi des finances pour 2003.

Le...

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Date: 2008-07-19 16:18:55
Site : http://snetaa.poitiers.free.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire service public / retraite apres 15 ans fonction publique

Préfon-Retraite : complément de retraite pour les ...

Préfon-Retraite : complément de retraite pour les fonctionnaires

Préfon Retraite, pour les fonctionnaires

Le régime de retraite complémentaire Préfon Retraite pour les fonctionnaires permet de disposer d'une rente viagère au moment de la retraite. Toutes les infos sur Préfon Retraite.

14/08/2014

Le lexique

Préfon retraite : qu'est-ce que c'est ?

Le régime Préfon Retraite est...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaires prefon / annees cotisations retraite fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / cotisation retraite fonction publique 2014 / complement retraite fonction publique

Salaire des fonctionnaires : La question de l’augmentation ...

Salaire des fonctionnaires : La question de l'augmentation refait surface

Christophe Mvondo | La Nouvelle Expression |

Publié : Jeudi le 11 Novembre 2010 07:51:01 |

17449 hits |

Société |

Le sit-in de la Csp de ce jour interdit.par le sous-préfet de Yaoundé 3. Mais, les syndicalistes sont déterminés à tenir leur manifestation. C'est le contraire qui aurait surpris. Mais, Jean-Marc...

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Site : http://www.cameroun24.net

Thèmes liés : augmentation salaire fonctionnaire 2007 / augmentation salaire fonctionnaire / augmentation des salaire de la fonction publique / age depart retraite fonction publique / fonctionnaire publique salaire

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...

22 octobre 2015 à 09:45 | #

Oui Patrick, le Sénégal

cahuete39

22 octobre 2015 à 07:44 | #

Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite fonction publique 15 ans / passer concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c

Retraite des fonctionnaires : cumul emploi - retraite de base

MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Retraite des fonctionnaires : cumul emploi - retraite de base

Principe

Les fonctionnaires et les agents non titulaires peuvent cumuler leur pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle.

Le cumul peut être intégral ou partiel. 

Pour les agents...

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Site : http://www.mairie-sellessurcher.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Départ anticipé de parents de trois enfants ayant accompli 15 ans de services

Départ anticipé de parents de trois enfants ayant accompli 15 ans de services - 05/08/2011

Le projet de loi portant réforme des retraites ferme le dispositif permettant aux parents de trois enfants, ayant quinze ans de services effectifs et interrompu leur activité pour chaque enfant au moins 2 mois, à...

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Date: 2017-02-15 14:27:49
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul depart a la retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 15 ans

DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 7 mars 2016

DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ?

Passée assez inaperçue, la réforme du minimum garanti se traduit par une baisse de l'aspect...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : reforme retraite fonctionnaire minimum garanti / pension fonctionnaire minimum garanti / montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique

Côte d’Ivoire-Grève des fonctionnaires : Paralysie ...

Pascal Abidjan, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration

Grève. Plusieurs services publics sont paralysés depuis le lundi 09 janvier 2017 en raison d'une grève décrétée par deux collectifs de syndicats des fonctionnaires. Il s'agit de L'Intersyndicale des fonctionnaires de Côte d'Ivoire (IFCI) et de la Plateforme des fonctionnairesdeCôte d'Ivoire. Ces...

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Site : http://www.ladiplomatiquedabidjan.com

Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

Accueil simulateur de calcul des éléments de retraite

Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les rubriques du formulaire de saisie.

Vous pourrez l'utiliser pour estimer le montant de pension auquel vous ouvre droit votre carrière actuelle.

Vous pourrez, aussi,...

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Site : https://retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / simulateur age depart retraite fonction publique / simulateur calcul retraite fonction publique / simulation calcul retraite fonctionnaire / simulateur retraite fonction publique 2011

La loi Fillon et ses principales mesures - aviva.fr

La loi Fillon et ses principales mesures

La loi Fillon du 21 août 2003 a initié une réforme progressive visant à l'allongement de la durée de cotisation (de 40 ans à 42 ans de cotisations, prévu de 2008 à 2020) dans tous les régimes de base, à l'exclusion des régimes spéciaux des entreprises publiques.

Préserver l'équilibre du régime général d'assurance vieillesse :

allongement...

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Site : https://www.aviva.fr

Thèmes liés : principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul emploi fonction publique d'etat

Mère de 3 enfants : L’amendement du gouvernement clarifié ...

commentaires

Dominique 25/09/2010 10:25

Dans le système de retraite par répartition, nos retraites sont financées par les "actifs" par opposition au système de retraite par capitalisation, où chacun choisit d'épargner à sa guise (sous

réserve d'en avoir les moyens!).

Une femme qui choisit d'avoir des enfants, choisit aussi de les assumer: 25 ans en moyenne;  elle capitalise beaucoup...

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Site : http://sauvons-lecole.over-blog.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite apres 15 ans fonction publique

Nouveau statut général pour les fonctionnaires maliens

 

Nouveau statut général pour les fonctionnaires maliens

Bamako- Mali (PANA) -- L'Assemblée nationale du Mali a adopté mardi un nouveau statut général pour les 46.

000 agents de la Fonction publique, a-t-on appris mercredi de source officielle.

Le nouveau statut, qui résulte de l'accord entre le gouvernement et les partenaires sociaux, vise à satisfaire les "aspirations profondes des agents de l'Etat en vue d'améliorer leurs performances", indiquent les autorités maliennes.

La nouvelle grille salariale, annexée au...

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Site : http://www.panapress.com

Thèmes liés : statut general des fonctionnaire du mali / nouveau statut de la fonction publique / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut des fonctionnaire d etat

Ces hauts fonctionnaires qui tiennent les rênes du pays ...

Avec chacun un salaire de 14 910 euros bruts par mois (12 696 euros nets), les numéros 1 et 2 de l'exécutif se situent au 657e rang des rémunérations de l'Etat. Ils sont supplantés par une tribu de hauts fonctionnaires, plus de 600 personnes, employés pour une bonne part par le ministère des Affaires étrangères et celui des Finances.

« Dans les capitales les plus prestigieuses, les...

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Site : http://www.lesenquetesducontribuable.fr

Thèmes liés : salaire d un haut fonctionnaire / salaire haut fonctionnaire de l'etat / haut fonctionnaire politique et argent / salaire haut fonctionnaire cour des comptes / salaire haut fonctionnaire francais

Retraites: quelles différences entre le public et le privé?

Retraites: quelles différences entre le public et le privé?

Elsa Meyer

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Le point sur | Comparaison des systèmes de retraites pour les salariés privés et publics.

Dans la cadre de la réforme générale des retraites, le ministre du Travail, Eric Woerth, commence ce jeudi les discussions sur le système des pensions de la fonction publique.

Si les différences avec le...

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Date: 2015-10-18 08:14:01
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire et prive / calcul retraite fonction publique + prive / retraite fonction publique 15 ans / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat

Disponibilité, détachement, démission - Syndicat CGT du ...

La Disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière

vendredi 3 novembre 2006

 

C'est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : Il continue à...

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Site : http://cgtchm.over-blog.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale

Québec provoque le départ de milliers d’employés | Le Devoir

Québec provoque le départ de milliers d'employés

Taille du texte

24 avril 2015 | Robert Dutrisac - Correspondant parlementaire à Québec | Québec

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir

Le tour de vis que veut appliquer le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, aux régimes de retraite des employés de l'�?tat entraînera le départ hâtif de 8000 à 10 000 d'entre eux. C'est deux...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique quebec / age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / depart a la retraite anticipee fonction publique

Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires

Ou

En téléphonant au 39 60

Cette demande est soumise à accord après validation du dossier type fourni par la CNAV et assujettie au barème figurant dans l'arrêté.

ARTICLES

Aide au Maintien à Domicile (AMD) dernières nouvelles :

Lors de la Journée des présidents de SRIAS, la DGAFP a fait une annonce relative à l'information concernant les retraités et la prestation Aide au Maintien à...

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Date: 2017-02-15 15:45:04
Site : http://www.ugff.cgt.fr

Thèmes liés : mutualite de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / retraite fonctionnaires fonction publique / federation generale des retraites de la fonction publique / age retraite fonction publique

Lettre de demande de détachement fonction publique

Accueil > Lettres Types > Travail > Contrat de travail > Lettre de demande de détachement fonction publique

Modèle de lettre de motivation pour demande de détachement d'un fonctionnaire

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Tout fonctionnaire de la fonction publique d'�?tat, territoriale ou hospitalière peut faire une demande de détachement dans...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / lettre demande mutation fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale

Les congés - STUDYRAMA

Fonction publique

Les congés

Le fonctionnaire dispose des mêmes droits que tout salarié s'agissant des congés annuels et du congé parental. A cela, toutefois, s'ajoutent des congés exorbitants du droit commun.

Les congés de famille

 Le congé de maternité et le congé de paternité

Il est accordé à toutes les fonctionnaires titulaires, non titulaires ou stagiaires. Le congé doit être...

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Date: 2017-02-15 21:25:18
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conge parental d education fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Aspect législatif

Cette disposition est prévue dans :

- le décret 85-986 du 16 septembre 1985

Généralités

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...

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Date: 2009-01-25 16:45:35
Site : http://coord.inf.beziers.free.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire

après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

CDG 32 - Le congé de présence parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé de présence parental

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).

Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique territoriale

RETRAITE Ce qui changera en 2015 - Les Echos.fr

Le 14/03/2014

1 / 1

Très limité par le passé, assoupli en 2003 puis en 2009, le dispositif cumul emploi-retraite va être à nouveau modifié le 1er janvier prochain. La récente loi sur l'avenir du système des retraites (n° 2014-40 du 20 janvier 2014) a en effet introduit deux changements majeurs.

Ne sont toutefois concernées que les personnes qui feront valoir leurs droits à la retraite...

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Site : http://www.lesechos.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / retraite fonction publique territoriale carriere longue / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / retraite fonction publique nombre de trimestres requis

Délai de paiement du capital-décès des retraités ...

Délai de paiement du capital-décès des retraités fonctionnaires

8e législature

Question écrite n° 06110 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/05/1987 - page 739

M.Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,...

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Date: 2016-10-21 10:25:56
Site : senat.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire titulaire education nationale / capital deces securite sociale fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / capital deces fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

Le 14/12/2016

Le décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016 , publié au Journal officiel du 14 décembre 2016, adapte les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau ainsi que les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Action sociale en faveur des personnels - ia35.ac-rennes.fr

Accueil DSDEN 35 > Concours - emplois - carrières > Action sociale en faveur des personnels

Action sociale en faveur des personnels

L'action sociale regroupe l'ensemble des prestations qui visent à faciliter les conditions de vie des agents et de leurs familles.

          

Bénéficiaires

Les personnels en activité doivent être rémunérés sur le budget de l'Etat (sont exclus de ces...

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Site : http://www.ia35.ac-rennes.fr

Thèmes liés : www retraites gouv fr rubrique fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Congé grave maladie non-titulaire Fonction Publique ...

Avis du Comité médical départemental

Relevé des indemnités journalières versées par la CPAM

Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt

La copie de l'avis du Comité médical départemental doit être transmise dans un délai de 120 jours à compter de la réception dudit avis par la collectivité adhérente. Les déclarations doivent être accompagnées de toutes...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique

Les fonctionnaires ivoiriens suspendent leur grève - France 24

Texte par FRANCE 24 Suivre france24_fr sur twitter

Dernière modification : 28/01/2017

Les fonctionnaires ivoiriens, en grève depuis des semaines, ont annoncé vendredi la suspension de leur mouvement, après avoir vu la quasi totalité de leurs revendications satisfaites. Ils poursuivront le dialogue sur le dernier point de blocage.

Le climat de fronde sociale qui couve en Côte d'Ivoire depuis...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d ivoire / travail effectif fonction publique

PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION A UNE MUTUELLE ...

Participation des collectivités au financement de la

protection sociale complémentaire de leurs agents

 

 

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a défini, dans son article 39, le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.

 

Le C.S.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique...

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Site : http://sud31cg.over-blog.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

Capital Décès d'un fonctionnaire - Sgen Université-Toulouse

Référence : décret n° 20151399 publié le 5 novembre 2015

Le capital décès des fonctionnaires a été revu à la baisse  Sans aucune concertation, le gouvernement a modifié à compter du 6 novembre 2015 ( décret n° 20151399 publié le 5 novembre 2015 ), les modalités de calcul du capital décès. Cela fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 modifiant le...

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Date: 2017-02-14 07:01:26
Site : https://sites.google.com

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Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...

Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)

Motifs de licenciement

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

Le licenciement est possible s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique...

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Site : http://www.optimcredit.com

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