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andre.icard - Chômage : Pôle Emploi peut-il verser des allocations d ...
NON : pour les fonctionnaires uniquement, le paiement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est toujours à la charge des employeurs publics compte tenu du système d'auto-assurance auxquels ils sont soumis. Par contre, les employeurs publics peuvent adhérer au régime d'assurance chômage pour leurs agents non titulaires en contrepartie du versement de cotisations. Le droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi est ouvert aux agents publics dans les mêmes conditions que...
Date: 2013-05-15 14:14:53
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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire au chômage: quelle indemnisation si le ...
En conséquence, l'ex-fonctionnaire relèvera de l'article L.321-1-5° du code de la sécurité sociale. Les prestations en espèces maladie que peut percevoir l'ex-fonctionnaire indemnisé par son employeur en auto assurance au titre du chômage, sont celles du régime général de sécurité sociale, qu'auraient versé la Caisse primaire d'assurance maladie s'il s'était agi d'un salarié du secteur privé. Mais s'agissant d'un ex-fonctionnaire, c'est l'employeur public qui versera ces...
Date: 2012-06-29 07:58:05
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Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire / allocation retour emploi fonctionnaire
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