Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres ...

Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne ***I

P7_TA(2013)0287

A7-0156/2012

Résolution législative du Parlement européen du 2 juillet 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne ( COM(2011)0890 - C7-0507/2011 - 2011/0455(COD) ) (Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

-  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil ( COM(2011)0890 ),

-  vu l'article 294, paragraphe 2,...

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