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Capital décès - Académie d'Orléans-Tours
Capital décès du fonctionnaire références
Code de la sécurité sociale art. D. 712-19 à 24
Capital décès versé par le Rectorat :
Le capital décès est une indemnité versée sous forme d'un...
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / fonctionnaire d / fonctionnaire securite sociale
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