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3 articles sélectionnés

L'accident de service dans la Fonction Publique territoriale

déclarations du ou des témoins

ordre de mission de l'agent

pièces relatives à l'accident initial (lorsqu'il s'agit d'une rechute)

la copie du constat d'accident et le plan du trajet domicile/travail, s'il s'agit d'un accident de trajet, etc.

c) Le rapport d'inspection de l'ACFI qui, lorsqu'il n'est pas joint au dossier, est très fréquemment réclamé en complément d'enquête avant...

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Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire / accident du travail dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux

Quels sont les droits et obligations des fonctionnaires

Quels sont les droits et obligations des fonctionnaires ?

Parmi les obligations des fonctionnaires figurent le devoir de neutralité, l'obligation de réserve, le devoir de discrétion et de secret professionnel, le devoir d'obéissance hiérarchique, le devoir de servir et l'obligation d'information.

En contrepartie de ces obligations les fonctionnaires bénéficient de droits...

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Thèmes liés : droit agent stagiaire fonction publique / droit syndical dans la fonction publique / obligations du fonctionnaire d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / droit a la formation fonction publique

Disponibilité - une pause dans sa carrière

Union Nationale des Syndicats Autonomes

DISPONIBILITE UNE PAUSE

Fiche technique statutaire

Position administrative prévue à l'article 55 de la loi n°84-

53 du 26 janvier 1984, la disponibilité (qui n'est pas une position d'activité) permet au fonctionnaire titulaire d'être placé, à sa demande, hors de son administration d'origine sans rompre totalement les liens avec...

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Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / date mise disponibilite fonctionnaire / droit fonctionnaire creation d'entreprise / duree disponibilite fonctionnaire