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4 articles sélectionnés
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique ...
Dispositions générales
Article 1
Les ouvriers territoriaux de Mayotte constituent un cadre d'emplois hors catégorie au sens du dernier alinéa du II de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend le grade d'ouvrier territorial de Mayotte comportant huit échelons et le grade d'ouvrier territorial qualifié de Mayotte comportant cinq...
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Syndicat professionnel, Libre, Autonome, Indépendant dont le but est de défendre les droits et les intérêts communs des Agents auprès de l'administration ...
Le S.A.F.P.T. est différent des autres Syndicats
Au cours de ses congrès annuels, le S.A.F.P.T. prépare un cahier de propositions nationales dont les revendications se...
Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / carriere fonction publique territoriale / fonction publique territoriale disponibilite
SYNDICAT AUTONOME - federation-autonome-de-la-fonction ...
Syndicat professionnel, Libre, Autonome, Indépendant dont le but est de défendre les droits et les intérêts communs des Agents auprès de l'administration ...
Le S.A.F.P.T. est différent des autres Syndicats
Au cours de ses congrès annuels, le S.A.F.P.T. prépare un cahier de propositions nationales dont les revendications se veulent...
Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / federation autonome fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique / carriere fonction publique territoriale
SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
des fonctionnaires et des agents publics
Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses
18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...
Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
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