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Régime indemnitaire : publication des montants de ...
Carrières et expertise statutaire
02/04/2015
Le décret n°2014-513 a mis en place un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat. En application du principe de parité posé par l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, cette nouvelle indemnité est transposable à la fonction publique territoriale.
Ce nouveau régime indemnitaire doit entrer en vigueur le 1er juillet 2015 pour certains corps de fonctionnaires (notamment la filière administrative), puis pour l'ensemble des fonctionnaires à compter du 1er janvier 2017. Il...
Date: 2017-02-15 21:36:19
Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2015 / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b
congé maladie contractuel | Extranet du cdg69
Carrières et expertise statutaire
Lundi, Juin 16, 2014
Plusieurs arrêts ont été rendus par la Cour de Justice de l'Union Européenne...
Date: 2017-02-15 13:44:14
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique contractuel / conges annuel fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / arret maladie fonction publique territoriale
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