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Selection de sites pour le thème : droit fonctionnaire
259 Sites sélectionnés
(publications)
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http://avocats.fr 
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- andre.icard - FPT : l'agent en disponibilité pour convenances ...

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- Un fonctionnaire quittant volontairement l'administration peut-il

- andre.icard - Fonctionnaire en maladie : quels volets de l'arrêt de ...

- andre.icard - Fonctionnaire-cumul d'activités: que faut-il entendre ...

- andre.icard - L'obligation de reclassement d'un fonctionnaire inapte ...

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- andre.icard - Suspension : à partir de quels actes le fonctionnaire ...

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- andre.icard - Fonctionnaire: le devoir statutaire de désobéissance à ...

- andre.icard - Discipline fonctionnaire : un dossier mal tenu peut-il ...

- andre.icard - Maladie : un fonctionnaire peut-il être placé en CLD ...

- pierre.bousquet - Fonction publique territoriale - rémunération ...

- laura.derridj - L'agent en décharge d'activité de service pour raison ...

- andre.icard - Les fonctionnaires déchargés de service pour mandat ...

- Comment le juge apprécie-t-il si la mutation du fonctionnaire porte ...

- andre.icard - Le fonctionnaire déchargé de service pour mandat ...

- andre.icard - Le fonctionnaire indemnisé en disponibilité d'office ...

- delphine.krust - Le fonctionnaire malade placé sous contrôle ...

- andre.icard - Disponibilité d'office pour raison de santé: faut-il saisir ...

- andre.icard - Un fonctionnaire victime d'un accident de service peut ...

- andre.icard - Un fonctionnaire détaché a-t-il droit au maintien du ...

- andre.icard - Un fonctionnaire sans affectation mais payé peut-il ...

- andre.icard - Fonctionnaire : les congés de maladie ouvrent-ils droit ...

- andre.icard - Un fonctionnaire doit-il toujours rembourser une prime ...

- andre.icard - Une fonctionnaire en congé de maternité a-t-elle droit ...

- andre.icard - Fonctionnaire territorial : une retenue sur salaire doit ...

- andre.icard - Le fonctionnaire victime d'un accident de service peut ...

- Les fonctionnaires détachés doivent-ils conserver leur niveau

- Du nouveau concernant le cumul d'activités dans la fonction publique

- delphine.krust - L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du ...

- Fonctionnaire: l'administration peut-elle substituer un abandon

- andre.icard - La décision de licenciement d'un fonctionnaire en fin ...

- andre.icard - La décision de licenciement d'un fonctionnaire en fin ...

- thomas.roche - Cumul d'activités: les industriels de la santé au ...

- Bénéficiaires de la protection fonctionnelle dans la fonction publique

- Fonctionnaire : l'administration doit-elle informer chaque agent

- laura.derridj - Personnels des OPH:entre droit du travail et statut !

- MARIAGE, CONCUBINAGE, PACS ET PENSION DE REVERSION

- Fonctionnaire en cumul illégal d'activités privées: la double peine

- andre.icard - Le fonctionnaire en disponibilité et intermittent du ...

- andre.icard - Fonctionnaire : qu'est ce qu'une « réintégration pour ...

- Disponibilité d'office: le refus de réintégration du fonctionnaire ...

- Le capital décès désormais versé au survivant du fonctionnaire

- Fonctionnaire: la prime informatique est-elle un complément

- delphine.krust - Décharge de fonction et allocation d'assurance ...

- Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de titularisation

- andre.icard - Un entretien préalable est-il toujours obligatoire en cas ...

- RECONNAISSANCE DES AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE

- andre.icard - Intermittence du spectacle: pourquoi les fonctionnaires ...

- andre.icard - Comment un fonctionnaire mis à disposition peut-il être ...

- Fonctionnaire: le non renouvellement d'un détachement oblige-t-il à ...

- Fonctionnaires hospitaliers détachés sur un poste de contractuel

- Fonctionnaire détaché dans le privé et Contrat à Durée Déterminé

- andre.icard - Un fonctionnaire en congé de maladie peut-il aller ...

- Fonctionnaire : un refus de promotion pour « couronnement de

- frederic.chhum - CDD et fonctionnaires détachés dans le privé

- cecile.bayard-thibault - Aux frontières du droit public et du droit privé ...

- Elections professionnelles de la fonction publique du 20 octobre 2011

- andre.icard - Chômage: l'employeur d'origine qui ne peut réintégrer ...

- andre.icard - La décision de placement à mi-temps thérapeutique ...

- andre.icard - Le fonctionnaire territorial en disponibilité pour ...

- andre.icard - Fonctionnaire: un congé de maladie peut-il mettre fin à ...

- Un contractuel peut-il invoquer l'existence d'un traitement ...

- L'insuffisance de crédit suffit-elle à exclure un fonctionnaire du ...

- andre.icard - Maladie des fonctionnaires: l'administration est-elle ...

- andre.icard - La mutation d'un militaire peut-elle porter atteinte au ...

- andre.icard - Référé suspension: le fonctionnaire en disponibilité d ...

- ETABLISSEMENTS PUBLICS : détachement d'un directeur en cas

- andre.icard - Disponibilité : l'agent doit-il prouver qu'il y a des ...

- pierre.bousquet - Fonction publique territoriale : sanction (exclusion ...

- andre.icard - Le non renouvellement d'un détachement doit-il ...

- andre.icard - Un fonctionnaire malade en disponibilité pour ...

- andre.icard - Le fonctionnaire territorial en congé de maladie a-t-il ...

- andre.icard - Chômage fonctionnaire: quel est le terme de la période ...

- Fonctionnaire: peut-on réintégrer un agent détaché en surnombre

- Fonction publique territoriale : les décisions d'attribution du régime ...

- andre.icard - Existe-t-il un délai de réintégration d'un fonctionnaire ...

- andre.icard - Le congé maladie d'un fonctionnaire peut-il être ...

- andre.icard - Chômage : Pôle Emploi peut-il verser des allocations d ...

- andre.icard - Fonctionnaire: un détachement sans mention de durée ...

- andre.icard - Fonctionnaire: la perception illégale d'une prime ...

- fin du detachement du fonctionnaire dans une association : pas de ...

- andre.icard - Un fonctionnaire en congé de longue durée peut-il se ...

- Fonctionnaire: l'accident de trajet reste-t-il lié au service en cas de

- andre.icard - Un fonctionnaire participant à un jury d'assises peut-il ...

- Fonctionnaire: quelle est la différence entre un concours - Conseil ...

Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique | Acteurs publics
Classement :
1
Site :
http://www.acteurspublics.com 
- Les droits et obligations des fonctionnaires vont changer – Acteurs ...

- Jean-François Mancel veut réserver le statut aux fonctions ...

- Le compte n'y est pas pour les syndicats – Acteurs publics ...

- Des hauts fonctionnaires à l'égalité des droits auprès de chaque ...

- Cachez ce harcèlement que je ne saurais voir – Acteurs publics ...

- Danemark, le pays des fonctionnaires sans statut – Acteurs publics ...

- Le CSFPT valide l'entretien d'évaluation – Acteurs publics ...

- Les avocats refusent d'être exclus du Parlement – Acteurs publics ...

- Ce qu'attendent les territoires – Acteurs publics – Informations et ...

- “Il faut supprimer les 35 heures pour les fonctionnaires” – Acteurs ...

- Un “non” massif au cumul des mandats – Acteurs publics ...

- Des managers publics en CDD – Acteurs publics – Informations et ...

- La parité, priorité de la haute fonction publique – Acteurs publics ...

- Pourquoi les seniors sont l'avenir de la fonction publique – Acteurs ...

- Le double langage de la France – Acteurs publics – Informations et ...

- François Hollande : “Un retour à l'impartialité de l'État s'impose ...

- Lebranchu fait plaisir aux fonctionnaires et énerve la droite ...

- Préfets : Manuel Valls dans les pas de ses prédécesseurs – Acteurs ...

- Des promesses financées... à 10 milliards près – Acteurs publics ...

- Voyage au pays des fonctionnaires les mieux payés du monde ...

- Banques privées recrutent hauts fonctionnaires – Acteurs publics ...

- Le gouvernement veut l'égalité des salaires entre fonctionnaires ...

- Transferts de fonctionnaires : ce que prévoit le gouvernement ...

- Complémentaires santé : les assurances privées rentrent dans le ...

- Les fonctionnaires formés à la lutte contre le racisme - Acteurs publics

- Le casse-tête des DRH territoriaux – Acteurs publics – Informations ...

- Le congé de “solidarité familiale” élargi aux fonctionnaires – Acteurs ...

Net-iris : le droit à information juridique
Classement :
3
Site :
http://www.net-iris.fr 
- Le régime de la pension de réversion opérant une distinction entre ...

- La calendrier de l'augmentation progressive de l'âge de la retraite à ...

- Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite en ...

- Age de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers ...

- Amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels - Net-iris

- Départ à la retraite des fonctionnaires handicapés dès 55 ans - Net-iris

- Qui est concerné par la fermeture du dispositif de départ anticipé ...

- La durée de cotisation nécessaire pour la retraite passe à 41,5 ans ...

- Censure de l'article L63 du Code du service national | Net-iris 2011

- Règles de cumul d'un emploi d'agent public avec une autre activité ...

- Convention-cadre sur le contrôle, à titre expérimental, des arrêts de ...

- Relèvement de la limite d'âge dans la fonction publique | Net-iris 2010

- Actualisation du simulateur de calcul d'une pension civile de retraite ...

- Relèvement progressif de deux années de la limite d'âge dans la ...

- Organisation de la réforme des retraites pour les agents de l'Etat ...

- Le Conseil constitutionnel se prononce sur les règles de cumul d ...

- Organisation du prolongement de la durée d'activité des agents ...

- Retraite anticipée des agents hospitaliers grâce à l'utilisation du ...

- Dispositions transitoires du dispositif de départ en retraite anticipé ...

- Modalités de remboursement des frais de transport des ... - Net-iris

- Guide pratique sur les démarches à accomplir au décès d'un proche ...

- Procédure d'attribution d'un congé de longue maladie aux ... - Net-iris

- Réduction d'IR au titre des cotisations versées aux organisations ...

- Règlement amiable avant recours contentieux du fonctionnaire | Net ...

Territorial
Classement :
14
Site :
http://territorial.over-blog.fr 
- Projet de décret | Catégorie B - Territorial

- 13ème législature - QE 112228 question de M. Dosne ... - Territorial

- VIGIE \ Réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ...

- Question N° : 60024 | Cumul d'activités et fonctionnaire - Territorial

- 13ème législature - QE 108602 question de M. Tardy Lionel (UMP ...

- Indemnité de départ volontaire dans la territoriale - Territorial

- Q AN | Fonctionnaires et agents publics - frais de déplacement ...

- Contrats précaires dans la fonction publique territoriale - Territorial

- Contrats précaires dans la fonction publique territoriale - Territorial

- Fonctionnaire cumul et activités de coaching - Territorial

- Quelle est la situation de la caisse de retraite des territoriaux ...

- Tribune du Monde | Le statut des fonctionnaires et les ... - Territorial

- Question N° : 95133 \ Formation des fonctionnaires - Territorial

- QE Carrière catégories B et C - Territorial

- Fonctionnaires et cumul avec une activité dans le régime de l'auto ...

- Fonctionnaires et agents publics - cumul d'emplois - réglementation ...

- RH - Accidents de Service / Travail / Trajet - Territorial

- RH - Rémunération/Salaire/Primes - Territorial

Syndicat CGT Laborit
Classement :
15
Site :
http://www.cgtlaborit.fr 
- Cadres de santé, Cadres supérieurs de santé dans la fonction ...

- Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière : aspect ...

- Le congé de solidarité familiale des agents de la fonction publique ...

- Régime de retraite RAFP dans la fonction publique : Pour la CGT, il ...

- Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière CSFPH ...

- Le temps FIR - formation information recherche - des psychologues ...

- Le congé parental dans la fonction publique hospitalière - Syndicat ...

- La garantie individuelle du pouvoir d'achat - GIPA - 2012 dans la ...

- Le travail à temps partiel ou mi temps thérapeutique dans la fonction ...

- La notation administrative et l'évaluation dans la fonction publique ...

- Le détachement dans la fonction publique hospitalière - Syndicat ...

- Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière ...

- CAP dans la fonction publique hospitalière : mandat - Syndicat CGT ...

- Le CHSCT : Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail ...

- CHSCT : la procédure pour danger grave et imminent des salariés ...

- L'accident du travail ou accident de service dans la fonction ...

- Abrogation du jour de carence dans la fonction publique : Pour la ...

lagazettedescommunes.com
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2
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com 
- Les libéraux de l'UMP veulent réserver le statut de fonctionnaire aux ...

- Fonction publique : Marylise Lebranchu annonce un projet de loi ...

- Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3 ...

- Transparence de la vie publique : les propositions de François ...

- La gestion de la retraite additionnelle des fonctionnaires dans le ...

- L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

- CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la ...

- Conseil d'orientation des retraites : les perspectives 2020, 2040 et ...

- Emplois d'avenir : pas de CDI dans la fonction publique - Lagazette.fr

- "La nouvelle réforme de l'action publique encore plus complexe que ...

- Souffrance au travail des fonctionnaires : le cri d'alarme de la FGAF ...

- Protection sociale des agents territoriaux : une réflexion globale est ...

- L'indexation des salaires des fonctionnaires à Mayotte est "difficile ...

- dix propositions contre les discriminations dans la fonction publique

conseils infos retraités et personnes âgées anhr64
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28
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com 
- retraite fonctionnaires : calcul (26 02 2008) : conseils infos retraités ...

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- Fonctionnaires, pensions de réversion, égalité des sexes (10 03 2012)

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Le Cri du Contribuable
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17
Site :
http://www.lecri.fr 
- Parlementaire ou fonctionnaire : il faut choisir! | Le Cri du Contribuable

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Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Classement :
22
Site :
http://www.123juris.com 
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- Sage femme titulaire : disponibilité et mutation - Droit du travail et ...

- Fonctionnaire : auto entrepreneur et cumul d'activités - Droit du ...

CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
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34
Site :
http://cftchus.blogvie.com 
- Cumul d'emploi dans la fonction publique CFTC Santé-Sociaux ...

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