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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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andre.icard - Le fonctionnaire victime d'un accident de service peut ...
Le fonctionnaire victime d'un accident de service peut-il obtenir réparation de l'ensemble de ses préjudices ?
Par andre.icard le
OUI: le fonctionnaire victime d'un accident de service ou atteint d'une maladie professionnelle peut prétendre à la réparation de l'atteinte qu'il a subie dans son intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions. Par...
Date: 2010-09-18 06:51:31
Site :
(publications)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Gérer les ressources humaines d'une université : mission impossible
Contradiction insoluble
Le statut national et rigide de la fonction publique est difficilement compatible avec une gestion locale des ressources humaines. Les présidents ne peuvent décider ni du recrutement de leur personnel, ni de leur rémunération, leur mutation , encore moins de leur licenciement. « Mais nous disposons de vraies marges de manœuvre, par exemple les postes libérés peuvent être modifiés : un poste de professeur d’allemand partant à la retraite sera transformé...
Date: 2013-05-23 15:49:12
Site :
Le grand amphi
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / fonctionnaire de la fonction publique
Le CNI appelle Elie Domota à démissionner de la fonction publique ...
Daniel MUGERIN, tête de liste CNI pour les élections européennes de juin, nous fera part dans les jours prochain de son ressenti des évènements qui ont bouleversés, ces dernières semaines, la
vie des Guadeloupéens. Il s'attarde, aujourdhui, sur le cas de l'homme qui a mené ce nouveau type de revendicationsle leader du LKP, monsieur Domota. Un leader plus proche de
prêcher l'insurrection que de mener des revendications sociales !
" Le CNI dénonce de la façon la...
Date: 2009-03-12 09:45:00
Site :
Bernard Beaudet
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Harcèlement Moral dans la Fonction Publique : La charge de la ...
Dans un arrêt du 20 juillet 2011, le Conseil d’Etat aligne le statut des agents publics sur celui des salariés
du privé en matière de harcèlement moral :
Lorsque survient un litige relatif à l’application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à
L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou
le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement.
Au vu de ces éléments, il incombe à...
Date: 2012-05-19 17:24:08
Site :
SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
DrancInter Octobre 2012 - Syndicat de la Fonction Publique
Au mois de juillet le gouvernement a procédé à l'augmentation du salaire minimum qui passe ainsi de 9,22€ brut par heure à 9,40€ brut par heure. Comme nous l'avions déjà remarqué, le Point d'Indice de la Fonction Publique lui n'a pas bougé. De fait, pour pallier au passage sous la barre du S.M.I.C. de certains salaires, le gouvernement a trouvé la parade : augmenter les indices eux-même. Nous parlons ici des indices majorés qui servent au calcul de votre paye et non des indices...
Date: 2012-10-19 07:00:00
Site :
Syndicat de la Fonction Publique
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / indice majore de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Égalité professionnelle dans la Fonction publique : La CGT ...
Par un communiqué en décembre 2010, la CGT se félicitait qu’enfin le gouvernement réponde à sa demande d’ouvrir des négociations dans l’ensemble de la Fonction publique (3 versants) sur la
question de l’égalité professionnelle femmes/hommes.
Depuis, la députée Françoise Guégot a rendu son rapport demandé par le Président Sarkozy et l’a présenté aux organisations syndicales le 13 Avril 2011.
Le constat est édifiant et pour ne citer que quelques exemples :
une forte...
Date: 2011-05-08 13:12:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique
Conditions d'accès à la fonction publique - Formations et Cours
Quelles sont les conditions d’accès pour avoir un boulot dans la fonction publique ?
Avant toute chose, il faut être de nationalité française pour devenir fonctionnaire.
Il va de soi aussi que tout candidat à la fonction publique doit jouir de ses droits civiques (droit de vote, droit d’être éligible, droit d’être appelé aux fonctions de juré) et avoir un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge de toute condamnation incompatible avec l’exercice du métier auquel il...
Date: 2013-04-22 16:07:15
Site :
FORMATION ET COURS
Thèmes liés : droit de la fonction publique / entrer dans la fonction publique / fonction publique categorie b et c
SNAGCC désinforme.......le SIPM vous informe...... - police rurale ...
Il milite pour la création d'une quatrième fonction publique de la sécurité regroupant tous les acteurs de la Sécurité Publique en France (Police Municipale et Nationale,Sapeurs Pompiers,
Administration Pénitentiaire, Douanes etc...)comme il existe une fonction publique hospitalière . Le SIPM-FPIP considère en effet que les revendications et fonctions des fonctionnaires de
sécurité publique ne sauraient être comparées avec celles des autres catégories de fonctionnaires . Il est en...
Date: 2009-01-05 08:53:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : droit de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Période de réserve électorale: tradition républicaine | CPE et Vie ...
Cependant, il est rappelé que tout fonctionnaire « classique » est soumis à un devoir de réserve qui, s’il ne lui interdit pas de partiper à la vie citoyenne, sera apprécié selon les critères suivants:
« le niveau de responsabilité, la nature des fonctions, la publicité donnée à l’expression des opinions, le lieu où le fonctionnaire a exprimé ses opinions, la circonstance qu’il soit investi d’un mandat politique ou syndical. »
(c’est moi qui...
Date: 2011-04-24 03:25:51
Site :
CPE et Vie Scolaire
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / cadre a fonction publique
fonctionnaires : cumul d'activités (10 11 2010) : conseils infos ...
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la réglementation afférente au cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel. L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent...
Date: 2010-11-09 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit a la formation fonction publique