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Site : Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
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14 articles sélectionnés
Le temps partiel | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un travail à temps partiel, dès lors que celui-ci n’est pas inférieur à un travail à mi-temps. Cette réduction du temps de travail est accordée sur demande, sous réserve des nécessités du service. Les agents concernés sont les fonctionnaires embauchés à temps complet, en activité ou en service détaché, et les agents contractuels employés depuis plus d’un an, de façon...
Date: 2013-02-13 15:12:40
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Les accidents de service . | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Un agent d’une collectivité peut être victime d’un accident dans le cadre de
l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions :il s’agit d’un
accident de service ou d’un accident de trajet. 1 Qu’est-ce qu’ un accident de service ? Selon le Conseil d’Etat, « tout accident survenu, lorsqu’un agent public est en mission, doit être regardé comme un accident de service, alors
même qu’il serait survenu à l’occasion d’un acte de la vie courante,
sauf...
Date: 2013-02-13 15:14:46
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / conge de formation fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Les primes et les indemnités | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Sur plusieurs points, les modalités du régime indemnitaire des agents territoriaux ont été modifiées par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Qu’est-ce que le régime indemnitaire ?
. Le régime indemnitaire constitue un des éléments de la rémunération des fonctionnaires territoriaux, à côté d’autres qui la composent : le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement.
Il...
Date: 2013-02-13 14:01:32
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / calcul des pension fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
Le congé de formation | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
La loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale détaille les différentes formations dont ils peuvent bénéficier (article 1er).
– Préparation aux concours et examens d’accès à la fonction publique territoriale.
– Actions suivantes prévues en faveur des agents relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT :
a) Formation prévue par les statuts particuliers pour la...
Date: 2013-02-13 15:13:36
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / statut dans la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale