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24 articles sélectionnés

La précarité dans la fonction publique territoriale - Rapports publics ...

Des trois fonctions publiques, c'est la fonction publique territoriale qui emploie le plus fort taux de non titulaire, qui offre les plus faibles rémunérations et donc les plus faibles retraites. Cette étude présente un état des lieux non seulement de la précarité de l'emploi mais aussi de la précarité financière et des droits puis formule 16 propositions pour y remédier (régulariser la situation des agents non titulaires ; assurer une égalité de traitement des fonctionnaires sur...

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Date: 2011-03-28 07:00:00

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique

L'intéressement collectif dans la fonction publique - Rapports ...

L'objet du présent rapport est d'identifier les conditions nécessaires à cette réforme dans les trois versants de la Fonction publique (Fonction publique de l'Etat, Fonction publique territoriale, Fonction publique hospitalière). Il a pour objectif de répondre aux demandes présentées par le Premier ministre et de préciser : les masses financières des différentes composantes de la rémunération des fonctionnaires de l'Etat (traitement de base, primes) ; l'état des lieux dans la...

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Date: 2009-06-11 07:00:00

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique d etat / reforme fonction publique territorial

Développer les formations en alternance dans le secteur public - La ...

Le dispositif a été complété par l'institution en août 2005 du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière, et de l'Etat), mode de recrutement proposé à certaines catégories de jeunes dans les trois fonctions publiques et ouvrant la possibilité d'accéder, au terme d'une formation en alternance, à des emplois de la catégorie C. En dépit de ce dispositif, les formations en alternance restent peu développées dans le secteur public (en...

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Date: 2009-10-19 07:00:00

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / recrutement fonction publique d etat / offres d emploi fonction publique d etat

Commission de déontologie de la fonction publique : accès des ...

Cette commission unique remplace les trois anciennes commissions de déontologie, compétentes respectivement pour la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. La commission, qui peut toujours être saisie pour donner un avis sur le départ des agents publics vers le secteur privé, se prononce en outre aujourd'hui sur les déclarations des fonctionnaires qui souhaitent cumuler leurs fonctions avec la création ou la reprise d'une...

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Date: 2008-11-30 08:00:00

Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / fonction publique d etat / categorie b fonction publique territoriale janvier 2007

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2006-2007 ...

Présenté au Conseil supérieur de la fonction publique le 17 juillet 2007, le rapport annuel 2006-2007 se présente dorénavant en trois volumes qui reprennent l'ancien rapport Faits et chiffres, le rapport de l'Observatoire de l'emploi public et le rapport d'activité ministériel. Le volume 1 "faits et chiffres" dresse un panorama des effectifs, des rémunérations et des conditions d'emploi dans les trois fonctions publiques. Il s'est enrichi cette année d'une importante partie analytique...

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Date: 2007-08-07 07:00:00

Thèmes liés : formation dans la fonction publique / formation concours fonction publique / concours fonction publique social

L'égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique ...

En dépit d'un certain nombre de mesures favorables à l'égalité professionnelle hommes-femmes dans la Fonction publique et d'une forte féminisation, l'auteur note une persistance des inégalités, particulièrement dans les niveaux de rémunérations et l'accès des femmes aux emplois de direction. Après avoir recensé des mesures mises en place à l'étranger en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le rapport présente, à partir des auditions réalisées...

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Date: 2011-03-11 08:00:00

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / cadre a fonction publique

Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services ...

L'objectif central des préconisations du livre blanc est de faire des services

publics et de la fonction publique des atouts pour la France : pour son équilibre, pour son développement économique, pour son influence dans le monde et le rayonnement de ses valeurs. Les quarante propositions du livre blanc s'articulent autour de six orientations : préciser, diffuser et faire vivre les valeurs du service public et de la fonction publique ; clarifier les missions du service public et rénover...

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Date: 2008-04-16 07:00:00

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / reforme categorie fonction publique territoriale / formation preparation concours fonction publique

Les emplois fonctionnels de direction de la fonction publique ...

Les fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale sont placés dans une relation de proximité avec les élus locaux, dont dépendent en effet étroitement leur nomination et leur maintien en fonction. Au lendemain des élections municipales et cantonales de 2008, ils se retrouvent donc au cœur de l'actualité des collectivités territoriales. Ce guide présente une analyse d'ensemble et actualisée du régime statutaire de ces emplois,...

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Date: 2008-06-23 12:00:00

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / emplois fonction publique territorial

Préparer les concours européens volume 1 - Ouvrages - La ...

Un outil de travail actualisé et conforme aux nouvelles exigences des concours européens

En 2010, l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) a profondément réformé les modalités de sélection des candidats aux postes de la fonction publique européenne. L'objectif de cet ouvrage - nouveau titre de la collection FAC - est de proposer une préparation en parfaite adéquation avec la phase de présélection aux concours européens. Il présente, à cet effet, des conseils...

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Date: 2011-03-18 12:00:00

Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Droit administratif et administration - La Documentation française

Les notices qui composent ce recueil, rédigées par des spécialistes, mettent en valeur les règles, concepts et institutions du droit administratif. Conçu pour aider les étudiants et les candidats aux concours administratifs, il sera aussi un outil pour ceux qui souhaitent retrouver les étapes fondamentales de la construction de ce droit et de ses évolutions récentes.

Sommaire

Les sources du droit administratif 1 - Les principes généraux du droit 2 - Les principes constitutionnels 3 -...

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Date: 2008-10-27 12:00:00

Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / concour de la fonction publique