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Site : Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Territoriaux de la Ville de Cannes
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27 articles sélectionnés
Indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires territoriaux : il ...
Le décret n° 2009-1594 instituant une indemnité de départ volontaire au bénéfice des fonctionnaires quittant la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée
est paru le 18 décembre 2009. Le texte a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 1er juillet 2009.
«Il appartient à la collectivité d'en fixer par délibération le principe et les conditions d'attribution. L'indemnité est calculée par...
Date: 2010-03-12 08:59:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / remuneration des agents de la fonction publique
Public-Privé : « les durées de cotisation ne sont pas équivalentes ...
La Gazette a rencontré Awa Burlet de la Fnact-CFTC Territoriaux dont la fédération a déjà été reçue plusieurs fois par Erci Woerth, depuis le 12 avril 2010, date de l'ouverture des négociations
sur la réformes des retraites dans la fonction publique.
Awa Burlet qui refuse une opposition public/privé insiste quant au fait que les fonctionnaires ne sont pas des nantis.
La Gazette : Les fonctionnaires partent avec une retraite dont le taux s’élève à 75%, calculée sur les six...
Date: 2010-05-12 08:34:00
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Une proposition de loi pour résoudre le problème des "reçus-collés ...
Une fois inscrits sur une liste d'aptitude, les lauréats des concours de la fonction publique territoriale ont trois ans pour trouver un emploi. Au-delà de cette période, ils perdent le
bénéfice de leur concours et deviennent "des reçus-collés". Une proposition de loi déposée récemment par le député de la Dordogne, Germinal Peiro (PS) met sur le devant de la scène la
situation difficile de ces personnes, dont le nombre est relativement important. Le phénomène frappe en effet de...
Date: 2010-03-04 08:17:00
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concour de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
D'assistante maternelle à Atsem : Comment faire ? - Le blog de la ...
Or, pour accéder à ce cadre d'emploi, il n'existe pour l'instant (voir ci-dessous) qu'un seul concours, un concours externe ouvert
aux titulaires du CAP petite enfance. Pour ceux n'ayant pas ce diplôme, il est possible, en vertu de l'article 8 du décret du 13 février 2007, de demander à la commission d'équivalence des
diplômes, placée auprès du président du CNFPT, de reconnaître que leurs diplômes sont "équivalents" au CAP petite enfance.
Pour juger de cette équivalence, la...
Date: 2010-03-30 07:21:00
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours de la fonction publique atsem / concours de la fonction publique territoriale 2007
Cumul d'activités - Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires ...
Engagée en 1991 par une association d’aide à domicile en milieu rural en qualité d’aide ménagère à temps partiel, l’intéressée a été nommée en 1994 à un poste d’agent social
territorial.
Lui reprochant ce cumul, l’association l’a licenciée pour faute grave.
Or, il existe des dérogations à l’interdiction pour un agent public d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative, entre autres pour les travaux scientifiques, littéraires ou
artistiques...
Date: 2009-01-12 18:56:00
Thèmes liés : fonctionnaire et cumul d emploi
Inaptitude physique des agents territoriaux - Le blog de la section ...
La retraite pour invalidité est prévue au titre V du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites
des agents des collectivités locales. Elle concerne les agents déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions de façon définitive et absolue, à tout moment de leur carrière.
Selon les dispositions de l'article 30 du décret du 26 décembre 2003 la maladie, la blessure ou l'infirmité de l'agent doit avoir...
Date: 2009-04-17 19:20:00
Thèmes liés : caisse de retraite des fonctionnaire
Dix ans du Pacs : le Médiateur de la République préconise des ...
Actuellement, le partenaire d'un fonctionnaire d'Etat décédé se voit refuser le paiement du capital décès alors que peut en bénéficier tout pacsé à un salarié relevant du
régime général de la Sécurité sociale ou à un fonctionnaire territorial.
Le Médiateur propose aussi de "réintroduire le droit au congé de quatre jours" accordé aux salariés pour la conclusion d'un Pacs. Cette mesure figurait dans la loi de 1999
mais avait été supprimée en 2007.
Enfin, Jean-Paul...
Date: 2009-02-23 20:45:00
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / capital deces securite sociale fonctionnaire
Congé de formation syndicale - Le blog de la section CFTC des ...
Les fonctionnaires y compris territoriaux ont droit aux congés de formation syndicale (article 21 de la loi du 13 juillet 1983). Ce congé rémunéré de 12 jours ouvrables maximum n’est en effet
accordé que si les nécessités de service le permettent (article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et article 3 du décret du 22 mai 1985).
Date: 2009-11-03 08:15:00
Thèmes liés : conges de formation fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Compte épargne – temps - Le blog de la section CFTC des ...
Les modalités de gestion du compte épargne –temps pour les fonctionnaires de l’Etat vont être transposées aux agents de la fonction publique territoriale.
S'agissant du compte épargne temps (CET), aux termes des accords du 21 février 2008 signés par le Gouvernement et deux organisations syndicales représentatives, «les modalités de consommation des
jours épargnés sur les CET seront assouplies pour mieux répondre aux souhaits des agents et aux contraintes de fonctionnement du...
Date: 2009-02-19 20:30:00
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique
Cadre légal du régime indemnitaire - Le blog de la section CFTC ...
Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et ceux de la Fonction
publique de l’Etat, puisque les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l’Etat servent de référence, mais aussi et surtout de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre
en place pour les agents : « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne peut pas être plus favorable que celui dont bénéficient les...
Date: 2009-11-07 11:36:00
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique