Benoit Arvis | Une obligation de résultat ambitieuse

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

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Benoit Arvis | Obligation de sécurité de résultat

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Benoit Arvis | Le dossier ? Données médicales, attestations de collègues...

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Benoit Arvis | La loi de modernisation sociale de 2002

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Benoit Arvis | Les garanties fondamentales pour les fonctionnaires (1981)

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Benoit Arvis | Le titulaire = commission de réforme, contractuel = régime général

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Benoit Arvis | Des rapports asymétriques entre le fonctionnaire et son administration

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Benoit Arvis | Le juge administratif: 1er recours l'excès de pouvoir

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Benoit Arvis | Une obligation de résultat reconnue par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation

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