Articles sélectionnés pour le thème : statut fonctionnaire fonction publique
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Le gouvernement révise la grille salariale des ...
Les fonctionnaires du Mali sous l'égide de l'Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM) viennent d'obtenir du gouvernement une révision de la grille salariale, et un treizième mois pour les travailleurs en partance à la retraite.
Une satisfaction à 40 % des revendications.
Avec cette révision par le gouvernement de la grille indiciaire du statut général des fonctionnaires du Mali,...
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie a b c / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique difference categorie a b c / fonction publique categorie a b c
Mali : Le gouvernement révise la grille salariale des ...
Les fonctionnaires du Mali sous l'égide de l'Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM) viennent d'obtenir du gouvernement une révision de la grille salariale, et un treizième mois pour les travailleurs en partance à la retraite.
Une satisfaction à 40 % des revendications.
Avec cette révision par le gouvernement de la grille indiciaire du statut général des fonctionnaires du Mali,...
Site :
http://malijet.com
Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie a b c / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique difference categorie a b c / fonction publique categorie a b c
Drois, Devoirs et Obligations du PE - ++ CRPE
Drois, Devoirs et Obligations du PE
Publié le
DROITS ET DEVOIRS DU PE
Principaux textes qui régissent les droits et obligations des enseignants :
-La Constitution de 1958,
-Les lois (en particulier la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, et la loi du 13 juillet 1983 portant sur le statut de la fonction publique)
-Les décrets (notamment celui du 6sept 1990 sur le...
Site :
http://infospourpreparerlecrpe.over-blog.com
Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / devoir d obeissance du fonctionnaire / cumul d activite fonctionnaire / obligations du fonctionnaire enseignant / cumul d'activite fonction publique
Les conditions d'accès - fonction-publique.gouv.fr
Congés longue durée
Le fonctionnaire ne peut pas concourir
Congés disponibilité
La nature et la durée des services varient suivant les concours. Il peut s'agir:
de services publics,
de services accomplis dans un corps ou emploi précis.
Services effectifs :
c'est-à-dire exercice réel d'une fonction. Les services accomplis à un autre titre, notamment dans le...
Date: 2016-02-15 18:23:41
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur
Vos droits en matière de cumul d'activités
Selon votre situation et l'activité indépendante que vous envisagez, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez créer une entreprise
Principe : il vous est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur
Vos droits en matière de cumul d'activités
Selon votre situation et l'activité indépendante que vous envisagez, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez créer une entreprise
Principe : il vous est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Harcèlement moral dans la fonction publique
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Pour qu'il y ait harc?¨lement, la d?©gradation des conditions de travail du fonctionnaire doit :
- porter atteinte ? ses droits et ? sa dignit?©;
- alt?©rer sa sant?© physique ou mentale;
- compromettre son avenir professionnel.
Les comportements les plus incrimin?©s sont :
- l'isolement, la mise au placard, l'agression, le discr?©dit, les ...
Date: 2012-09-07 14:48:10
Site :
http://www.cabinet-alina-paragyios.net
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / droit d auteur fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents ...
Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents de catégorie C
11e législature
Question écrite n° 31308 de M. Hubert Falco (Var - RI)
publiée dans le JO Sénat du 22/02/2001 - page 629
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
Harcèlement moral dans la fonction publique - cabinet-ap.fr
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Pour qu'il y ait harc?¨lement, la d?©gradation des conditions de travail du fonctionnaire doit :
- porter atteinte ? ses droits et ? sa dignit?©;
- alt?©rer sa sant?© physique ou mentale;
- compromettre son avenir professionnel.
Les comportements les plus incrimin?©s sont :
- l'isolement, la mise au placard, l'agression, le discr?©dit, les ...
Date: 2012-09-06 14:37:57
Site :
http://www.cabinet-ap.fr
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / droit d auteur fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
Reintegration apres disponibilite (fonction publique ...
1 message(s) , Inscription le 19/06/2010
Bonjour,
Je suis fonctionnaire de La Poste (statut légèrement différent de la FP "ordinaire")
j'ai obtenu une disponibilité d'un an...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / disponibilite dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique
Le comité technique d’établissement CTE dans la fonction ...
Code de la santé publique ( article R6144-68 à 80 )
Code de la Santé Publique : Partie législative
Art. L. 6144-3. - Dans chaque établissement public de santé, un comité technique d'établissement est obligatoirement consulté sur :
1- Le projet d'établissement, le projet de contrat pluriannuel et les programmes d'investissement relatifs aux travaux et équipements matériels...
Date: 2017-02-15 14:13:21
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Protection fonctionnelle d'un fonctionnaire territorial ...
Protection fonctionnelle d'un fonctionnaire territorial
Disponible uniquement sur Etudier
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Protection fonctionnelle
(Réf juridique circulaires B8n°2158 du 05/05/08 applicable au personnel Etatique (élargissement à FPT-FPH) Loi 83-634 du 13/07/83 consolidée par la loi du 19/06/08 - reprise par statut particulier de la...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : protection juridique fonctionnaire territorial / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial prive d'emploi / fonctionnaire publique d etat
Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de ...
Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom
14e législature
Question écrite n° 05475 de M. Claude Jeannerot (Doubs - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 925
M. Claude Jeannerot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès...
Date: 2016-10-21 11:31:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / principe d egalite fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / concours agent administratif fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat
Médaille d'honneur du travail — Wikipédia
Médaille d'honneur du travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Médaille d'honneur du travail
Argent
Médaille d'honneur du travail
Conditions
Ordre de préséance
Inférieur
modifier
La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté des services honorables effectués ou la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées...
Date: 2017-02-11 15:24:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : medaille du travail fonction publique d'etat / medaille du travail fonction publique montant / accident du travail d un fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / medaille du travail fonction publique
gardien dans la FPT? quels droits? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / 1 logement fonctionnaire
Portée du décret n° 2005-1344 portant organisation des ...
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui préciser la portée du 8° de l'article 1er du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux. En particulier, l'article 6-2 nouveau fait l'objet d'interprétations divergentes. Il s'agit de savoir si la...
Date: 2016-10-21 11:14:20
Site :
senat.fr
Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant.
Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.
Les ministères sociaux organisent chaque année un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap dans les corps de catégorie A...
Date: 2017-02-15 15:38:22
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / recrutement contractuel fonction publique d'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Credit Social des Fonctionnaires Avis ... - Assurance Jeunes
7 juin 2013
Credit Social des Fonctionnaires Avis Simulation Assurance www.csf.fr
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et...
Site :
http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / rachat pret credit social fonctionnaire / credit sociale des fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire
FGR 11 Informations
Le congrès national de la FGR FP a eu lieu
dans l'Aude, au théâtre de Narbonne en juin 2012
Association de défense des intérêts des retraités des Fonctions Publiques, la Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique (FGR-FP) apporte dans le débat public son expérience héritée d'une longue histoire et la capacité de proposition et d'action de ses nombreux militants sur tout le territoire.
La FGR-FP est née le 20 juillet 1936. Elle a été créée par une militante du syndicat national des instituteurs, Marthe Pichorel.
A l'époque le...
Date: 2016-11-28 00:16:50
Site :
http://fgr11.org
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / federation generale des retraites de la fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / depart a la retraite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Maladie et RTT - naudrh.first-forum.com
Sujet: Re: Maladie et RTT
Ven 16 Oct - 13:42
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie et aux RTT
Les congés maladie doivent être décomptés comme du temps de travail effectifs.
Par une délibération du 6 mai 2002, le conseil d'administration d'un office d'HLM avait indiqué que le cycle normal de travail des agents de l'office était un cycle hebdomadaire d'une...
Date: 2017-02-15 21:36:18
Site :
http://naudrh.first-forum.com
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique
Légamédia : le droit d'auteur des fonctionnaires
Le droit d'auteur des fonctionnaires
PRINCIPE
L'œuvre protégeable :
- " l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous "( article L 111-1 du Code de Propriété Intellectuelle ou CPI)
- La notion...
Date: 2016-09-14 13:41:01
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / fonctionnaire service public / statut des fonctionnaire d etat
[Site Fonction Publique] Droits et obligations
2- 4. L'évaluation professionnelle individuelle des agents , p4
2- 1. Les droits et obligations des agents non titulaires
L'article 1-1 soumet expressément les agents relevant du champ d'application du décret du 17 janvier 1986 à certains droits et obligations des fonctionnaires dès lors qu'ils ne sont pas déjà rendus applicables d'office par une mention expresse du titre Ier du statut...
Date: 2016-02-15 18:24:37
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / droit de la fonction publique locale
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE EBOOK | DURVIAUX ANN ...
Formato: EPUB - DRM
Resumen del eBook
Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements denseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050...
Site :
http://www.casadellibro.com
Thèmes liés : droit de la fonction publique locale / statut local fonction publique / droit contractuel fonction publique / droit de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Surendettement des fonctionnaires - Encyclopédie bancaire
Accueil » Catégories » Surendettement des fonctionnaires
Surendettement des fonctionnaires
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Avec le pouvoir d'achat en baisse des fonctionnaires, les employés de l'�?tat et de la fonction publique se sont endettés ces dernières années...
Date: 2017-02-15 18:58:52
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https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / rachat credit fonctionnaire banque / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
« Départements d’outre-mer » - Il y a 60 ans, la grève des ...
Lutte de Classe n°155 - novembre 2013
Cet article est une contribution de nos camarades de Combat Ouvrier, organisation communiste révolutionnaire en Martinique et en Guadeloupe.
C'est en mai 1953 que débuta une grève historique, qui dura 62 jours, simultanément dans les quatre récents « départements d'outre-mer » (DOM) de la France : la Guadeloupe et la Martinique en mer des Caraïbes,...
Date: 2017-02-15 17:39:19
Site :
http://mensuel.lutte-ouvriere.org
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire imposable
la Médaille d’honneur du Travail | Monnaie de Paris
Accueil » Professionnels
la Médaille d'honneur du Travail
Une réelle marque de distinction pour récompenser et fédérer vos collaborateurs. Fabriquée en France dans les ateliers d'art de la Monnaie de Paris, la Médaille d'Honneur du Travail est unique, officielle et personnalisée. Elle se décline en 4 grades et récompense les années de service des salariés dans une ou plusieurs...
Site :
https://www.monnaiedeparis.fr
Thèmes liés : medaille du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / medaille du travail fonction publique prime / medaille du travail fonction publique et prive
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
VI. - COOPÉRATION JUDICIAIRE
En raison de l'internationalisation des relations commerciales, la lutte contre la corruption ne peut plus être conduite efficacement dans le seul cadre strictement national.
Les actes de corruption ne doivent pas en effet échapper à la répression en raison soit des lacunes des...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / obligations du fonctionnaire d'etat / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire d
La difficile conciliation de la liberté d’expression des ...
La difficile conciliation de la liberté d'expression des fonctionnaires et de leur devoir de réserve
Article juridique publié le 14/10/2012 à 20:58, vu 9896 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les récentes affaires « wikileaks13 » ou « Zoé Shépard », nous offrent l'occasion de nous interroger sur l'articulation du devoir de réserve et la liberté d'expression des...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / devoir de reserve du fonctionnaire territorial / devoir de reserve du fonctionnaire / droits et obligations des fonctionnaires territoriaux 2012
Psychologie en Algérie, entre le statut et le savoir-faire ...
Cette mesure est justifiée pour protéger la fonction et les clients contre l'emprise des sectes et des pratiques charlatanesques douteuses. Ainsi, le titre est généralement réservé aux médecins, psychiatres et psychologues. Cependant, les conditions de formation proposées aux psychologues, en Algérie, laissent à désirer. Le statut du psychologue reste à ce jour ambigu ! Ni le contenu...
Site :
http://yazidhaddar.over-blog.com
Thèmes liés : statut particulier psychologues fonction publique algerie / statut particulier corps communs fonction publique algerie / statut particulier fonction publique algerie / formation continue dans la fonction publique d'etat / statut particulier de la fonction publique
Comment entrer dans la fonction publique et quels en sont ...
Dans la fonction publique, il existe trois grands types de concours : externes, internes et ceux que l'on appelle les « 3e concours ».
Concours externes :
Le diplôme ou le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné.
Concours de catégorie A : diplôme de l'enseignement supérieur (le plus souvent licence et plus rarement un diplôme de niveau bac +5).
(Exemples : administrateur civil, haut fonctionnaire, directeur d'hôpital, attaché principal d'administration, professeur certifié, inspecteur des impôts.)
Concours de catégorie B : niveau baccalauréat, ou pour certains...
Date: 2017-02-12 22:07:55
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique impots categorie c / suppression limite d'age concours fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a
Droit de la fonction publique locale eBook by Ann Lawrence ...
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Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d'enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des...
Site :
https://www.kobo.com
Thèmes liés : droit de la fonction publique locale / statut local fonction publique / droit contractuel fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Le salaire des fonctionnaires européens va augmenter de 2 ...
/ Le salaire des fonctionnaires européens va augmenter de 2,4% en 2016
Le 07/01/2016
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Le salaire des fonctionnaires européens va augmenter de 2,4% en 2016
La feuille de paie des fonctionnaires de Bruxelles va connaître une embellie. Et ce grâce à un mécanisme complexe qui se base sur les traitements des agents publics des grands �?tats de l'UE.
Source : LeFigaro.fr
Si les...
Site :
http://www.observatoiredesgaspillages.com
Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen salaire / salaire fonctionnaire europeen / augmentation salaire fonctionnaire / statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaire europeen 2014
Forum de Droit Public Marocain : منتدى القانون العام ...
- troubles graves de la personnalité ;
- démence.
Le fonctionnaire perçoit, pendant les trois premières années de ce congé de maladie, la totalité de ses émoluments visés à l'article 39 ci-dessus et, pendant les deux années qui suivent, la moitié desdits émoluments (9).
Art : 45 - Lorsque la maladie est contractée ou aggravée soit dans l'exercice ou à...
Site :
http://dpm.clicforum.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / date mise disponibilite fonctionnaire
Catégorie C : réforme des grilles indiciaires | Centre de ...
Accueil > Catégorie C : réforme des grilles indiciaires
Catégorie C : réforme des grilles indiciaires
Current Size: 100%
Publié le 03-02-2014
Une nouvelle organisation des carrières et des échelonnements indiciaires est mise en oeuvre à compter du 1er février 2014 par une série de décrets pour les agents territoriaux de la catégorie C et pour certains agents de la catégorie...
Date: 2017-02-15 20:07:51
Site :
http://www.cdg37.fr
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c
La surcote et la décote | GMPA
La surcote et la décote
La surcote et la décote
21/06/2016
Lors de la liquidation des droits à la retraite , le montant de la pension peut être majoré ou minoré en fonction du nombre de trimestres effectivement acquis. Ce dispositif de surcote ou de décote s'applique en prenant en compte les cotisations versées dans l'ensemble des régimes de base. Un coefficient de minoration s'applique...
Date: 2017-02-15 14:37:27
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape
Normalien — Wikipédia
Engagement décennal[ modifier | modifier le code ]
Les élèves des écoles normales supérieures , nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur [6] , bénéficient de la qualité de fonctionnaires stagiaires, et sont soumis à un régime d'études particulier fixé par les décrets constitutifs des établissements. Ils doivent théoriquement travailler au...
Date: 2017-01-28 15:24:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement ...
Les pensions de la fonction publique seront amenées à être alignées sur le régime du privé. Les droits constitués resteront acquis. Un régime transitoire est prévu pour les policiers âgés de 53 ans au jour du 10 juillet 2014, date de l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui a mis fin à leur régime d'exception. Les anciennes conditions restent applicables pour les policiers qui...
Site :
rtbf.be
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire
Forum du Syndicat CGT du CH Laborit - Topic "mutation ...
mutation fonction publique hospitalière
le 02/11/2010 à 20:30:29, g a dit :
Bonsoir,
Je viens à vous pour exposer ma situation actuelle.
Je suis ergothérapeute titulaire de la fonction publique hospitalière. J'ai intégré mon poste actuel en avril 2010. Puis suite à une décision du DRH, j'ai été affectée en aout 2010 dans un autre service de l'hôpital...
Site :
http://cgtlaborit.les-forums.com
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique hospitaliere mutation / lettre mutation fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere / lettre demande mutation fonction publique / titulaire de la fonction publique hospitaliere
VAE - Direction des Ressources Humaines et de la Fonction ...
Validation des Acquis de l'Expérience des personnels du secteur public
Valorisez votre expérience, visez un diplôme !
La VAE, qu'est-ce que c'est ?
La Validation des Acquis de l'Expérience vous permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un CQP ( * ) , cela grâce à votre expérience. (*) : CQP = Certificat de Qualification...
Site :
http://www.drhfpnc.gouv.nc
Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale nouvelle caledonie / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / validation acquis experience fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat
Ressources - Statut»Médiateur européen
Décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (1)
Le Parlement européen,
vu les traités instituant les Communautés européennes, notamment les articles 195, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne, 107 D, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
vu...
Site :
ombudsman.europa.eu
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / statut fonctionnaire union europeenne
CDG 24 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le licenciement pour inaptitude physique
1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale
Les agents concernés
Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale fonctionnaire stagiaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale
Conditions pour la démission d'un agent titulaire ...
>juillet 2011
Un agent titulaire peut-il démissionner?
L'article 24 du statut général de la fonction publique l'y autorise, à condition que sa démission soit régulièrement acceptée. L'article 58 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à...
Site :
http://ghelber.com
Thèmes liés : statut general fonction publique / titulaire de la fonction publique demission / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / statut particulier de la fonction publique
Comment postuler un emploi - Canada.ca
Emplois à la fonction publique
Comment postuler un emploi
La page Emploi à la fonction publique du Canada donne accès aux offres d'emploi de la fonction publique fédérale. Le présent guide a pour but d'aider les chercheurs d'emploi à franchir les étapes nécessaires pour présenter une demande d'emploi à la fonction publique.
1. Créer un compte
Suivez les étapes pour créer un...
Date: 2017-02-15 23:31:24
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Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat
Administrateur civil du Sénégal — Wikipédia
Administrateur civil du Sénégal
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(février 2012)
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Date: 2017-01-25 06:03:10
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Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
nouvelle bonification indiciaire. bénéficiaires
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés d'application des dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) ainsi que du régime indemnitaire et en particulier de...
Date: 2015-01-08 17:17:42
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http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Notes de jurisprudence – statuts des personnels – juin ...
Notes de jurisprudence - statuts des personnels - juin 2015
Notes de jurisprudence - statuts des personnels - juin 2015
6 juillet 2015
Posté par 6 juillet 2015 dans Statuts des personnels hospitaliers
Cécile ATTANE- Consultante stagiaire Centre de droit JuriSanté - CNEH
Notes de jurisprudence - Statuts des personnels - Juin 2015
Notes de jurisprudence - 6 juillet 2015
Conseil d'Etat, 10...
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http://www.jurisante.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere
Formation Contrats des agents contractuels de droit public ...
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2 jours
Contrats des agents contractuels de droit public
Sécuriser les actes d'engagement et de sortie de service
Cette formation, intégrant les dernières nouveautés issues du décret du 5 novembre 2015 applicables aux agents contractuels de la...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / statut agent contractuel fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
credit immobilier pour fonctionnaire : hospitaliers ...
pret immobilier » Credit aux fonctionnaires
Prêt immobilier pour les salariés de la fonction publique
Pour bénéficier des meilleures conditions de credit immobilier accordées aux fonctionnaires, il faut orienter la négociation dans trois directions afin de :
Connaître et apprécier les services proposés par votre mutuelle en matière de garantie et d'assurance emprunteur.
Connaître et...
Site :
http://www.emprunt-et-credit.com
Thèmes liés : credit immobilier pret fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire / credit immobilier pour fonctionnaire hospitalier / pret immobilier fonctionnaire hospitalier / credit immobilier fonctionnaire sans apport
Archives l'hôpital dans tout ses états
26/01/11
Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été
PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...
Site :
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale