Articles sélectionnés pour le thème : poste amenage dans la fonction publique
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Mode de recrutement dans la fonction publique - Grand Dole
Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale est le concours. Il permet de garantir le principe d'égalité d'acc�?s aux emplois publics.
Les concours et examens
Les concours externes sont réservés aux candidats possédant un niveau de dipl�?me déterminé.
Les concours internes sont réservés aux agents déjà en poste dans une administration apr�?s une durée minimale de...
Site :
http://www.grand-dole.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / concours fonction publique territoriale categorie b
Retraite pour invalidité fonction publique territoriale
Retraite pour invalidité fonction publique territoriale
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
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Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
actuellement en maladie longue duree qui ce termine au moi de juin je voudrais faire une demande d'invalidite pour bouffee delirante deppression plus problemes genoux gauche ou on me propose une...
Site :
http://www.questionclic.com
Thèmes liés : calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite invalidite fonction publique
Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en ...
hors internes, externes et résidents de la fonction publique hospitalière
Source : INSEE, Emploi et salaires, 2013
En Nouvelle-Calédonie, l'écart entre les salaires du secteur public et ceux du secteur privé, tous emplois confondus, est de 57 %, ce qui s'explique à la fois par les sur-rémunérations et la proportion importante de cadres dans la fonction publique, l'essentiel des ouvriers...
Date: 2014-07-10 17:30:00
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / emploi fonction publique outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire outre mer 2012
Sur-rémunérations dans la fonction publique | Fondation IFRAP
Il apparaissait d'ailleurs à cette occasion que les grands patrons issus de la fonction publique et significativement des grands corps de l'Etat n'avaient pas été les derniers à se servir. Tout au plus pouvait-on alors subodorer que de telles pratiques avaient sans doute de grandes chances d'exister également au sein même du secteur public, sans détenir d'éléments plus précis. C'est...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Comité d'hygiène et de sécurité (France) — Wikipédia
au sein des établissements publics .
�? l'échelon central, il existe en principe un comité central d'hygiène et de sécurité auprès de chaque ministère . Toutefois, plusieurs ministères ayant une gestion commune des ressources humaines peuvent avoir un seul CHS. Inversement, il peut exister plusieurs CHS si le nombre de fonctionnaires est particulièrement important, et que les...
Date: 2017-01-27 01:50:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Congé de longue durée - 11/05/2012
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ouverture du droit à CLD
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...
Date: 2017-02-15 13:16:00
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
publié le12.05.10 mise à jour10.11.16
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap qui peuvent être...
Date: 2017-02-15 23:31:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / reconnaissance travailleur handicape fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique
Au-delà de la GPEC
11/03/2015 | par Sébastien Duval | Management
© pressmaster
La GPEC, c'est prévoir que des agents formés pourront occuper les bons postes au bon moment. Mais il faut aller au-delà. Du point de vue de l'agent, il faut notamment anticiper le besoin de reconversion professionnelle. L'objectif est de partir des besoins de l'agent, pour que son projet passe avant tout. Une vraie révolution RH et...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...
DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique (2/17)
E.Chaudieu o 23/06/2009
Mise à jour : 18/09/2015 o La filière technique, 47 % des effectifs o Les ingénieurs territoriaux Témoignage : « Un large panel de compétences » o Les techniciens territoriaux Témoignage : « Assistance technique auprès de l'élu » o L'effet vert
1 - La filière technique, 47 % des...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle
Les concours de la fonction publique | Emploi - Marseille ...
Les concours de la fonction publique
Coco - 18 Octobre 2005 à 14:30:06
Forumeu(r)/(se) aïolisé
S'inventer une cause à sa mesure et la défendre hautement... quitte à en mourir mais gaiement !!! (Jean RASPAIL)
Marseille Forum - le 18 Octobre 2005 à 14:30:06
Journalisée
Cecile2b - # 1 - 18 Octobre 2005 à 20:31:18
Invité
Traces d Huile - # 2 - 19 Octobre 2005 à...
Date: 2017-02-15 23:31:56
Site :
http://www.marseilleforum.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / adresse centre de gestion de la fonction publique territoriale du var / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / dossier d'inscription concours fonction publique
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière
2 octobre 2013
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.
Le travail effectif
La durée du travail effectif s'entend...
Date: 2017-02-15 13:56:29
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : decret temps travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique
CFDT - Fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière
La CFDT dénonce les conditions de travail du personnel soignant
© Vosges Matin, Mercredi le 12 Octobre 2011 / Vosges
Selon une enquête nationale réalisée par la centrale syndicale, 73 % des agents interrogés font étatd'une détérioration de leur activité professionnelle ayant un impact négatif sur leur santé.
De l'aveu du bureau départemental de la...
Site :
https://lorraine.cfdt.fr
Thèmes liés : cfdt fonction publique / travail fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / notes fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Les droits des travailleurs handicapés dans la fonction ...
Pour entrer dans la fonction publique en tant que travailleur handicapé, il faut remplir certaines conditions. Ensuite, tant que le poste de travail est adaptable à l'état de santé du fonctionnaire handicapé, la carrière se déroule de la même façon que celle du salarié valide.
© Béatrice Faveur/Onisep
Les conditions d'accès
Le candidat handicapé doit remplir les conditions...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / directe travailleur handicape fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Accident ...
Mon mari est dans la fonction publique territoriale il a eu un accident de travail en 2011 hernie discal du a son travail opérer en 2012 reprise du travail a mi temps puis a plein temps une consolidation jusqu'a février 2014 et entre temps janvier 2014 rechute il n'ont pas voulu prendre sa rechute en accident de travail mais en maladie doit il faire une demande de maladie professionnelle merci...
Site :
http://www.accidentdutravail-avocat.com
Thèmes liés : accident du travail dans la fonction publique territoriale / poste aide soignante fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere
Emploi Fonction Publique - Gironde - Travail | Indeed.fr
Profils Santé - Le Porge (33)
Salaire selon convention de la Fonction publique, avec prime spécifique. CDD IDE (H/F) Ehpad proche Océan (33)....
Staffsanté - il y a 14 jours - sauvegarder - plus...
Chef de projet technique infrastructures clientes (h/f)
Bordeaux Métropole - Gironde
Votre dynamisme, votre curiosité intellectuelle et vos qualités relationnelles seront autant d'atouts pour...
Site :
http://www.indeed.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat / emploi fonction publique territoriale 33 / recherche emploi fonction publique d'etat
Membre de CHSCT Fonction Publique Territoriale, Formation ...
Programme
Profil et Compétences développées
La formation initiale de membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale est une formation obligatoire. Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la collectivité. Grâce à cette formation, l'agent public membre...
Site :
http://www.sofis-secteur-public.fr
Thèmes liés : formation chsct fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale obligatoire / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale
Handicapés emplois : fonction publique territoriale ...
Cette rubrique a pour objet d'apporter des compléments d'informations relatifs à la fonction publique territoriale.
Les textes du code du travail concernant l'emploi des handicapés ne sont pas repris ici.
Les informations fournies ici concernent :
le principe d'obligation d'emploi : les objectifs de la loi, la surveillance médicale des handicapés, l'aménagement des lieux et des postes de travail ;
le champ d'application : les moyens à développer pour atteindre le pourcentage de 6%,...
Site :
http://www.bdsp.ehesp.fr
Thèmes liés : emplois reserves handicapes fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / fonction publique territoriale categorie a b c
retraite pour invalidité d'origine non ... - FORUM SNPTES
retraite pour invalidité d'origine non professionnelle
« le: 15 Fvrier 2015, 15:08:05 »
Bonjour, j'ai plusieurs interrogations sur la mise en retraite pour invalidité, suite à la lecture de ce lien:
Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de maladie, blessure ou infirmité contractées ou aggravées non imputables au service peut être mis, d'office...
Date: 2017-02-16 00:16:08
Site :
http://forum.snptes.org
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire
Membre de CHSCT Fonction Publique d'État, Formation Initiale
Programme
Profil des stagiaires et Compétences développées
La formation initiale de membre de CHSCT de la Fonction Publique d'�?tat est une formation obligatoire. Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Grâce à cette formation, l'agent public membre de...
Site :
http://www.sofis-secteur-public.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / secretaire chsct fonction publique
Emploi - Le CDG 12 - CENTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ...
LE CDG 12 - CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AVEYRON RECRUTE :
Un Médecin de Prévention (H/F)
(Statutaire ou Contractuel)
Poste à temps complet ou à temps partiel.
Mission :
Pour l'ensemble des agents des collectivités territoriales adhérentes et des administrations ayant passé convention avec le CDG, vous serez chargé(e) de :
1 - Assurer le suivi médical au travers des visites périodiques obligatoires et de la surveillance médicale particulière et occasionnelle,
2 - Travailler en collaboration avec le technicien...
Site :
reseauprosante.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique territoriale cdg / centre de formation fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
décret 90-709 du 1 août 1990 - suppression limite d'age ...
DÉCRET N° 90-709 DU 1er AOÛT 1990
portant suppression des limites d'âge applicables aux recrutements
par concours internes dans les corps de la fonction publique de l'Etat
(Journal officiel du 11 août 1990)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat,...
Date: 2010-06-19 05:08:27
Site :
http://unsa.ars.bourgogne.free.fr
Thèmes liés : suppression limite d'age concours fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
L’inscription et les dates du concours de secrétaire ...
Le concours
L'inscription et les dates
Le concours de secrétaire médicale nécessite une inscription et le respect de démarches administratives, comme les dates de retraits et dépôts des dossiers.
Ces dernières doivent être prises en compte de manière scrupuleuse, afin que le candidat soit inscrit en bonne et due forme. De plus, il est nécessaire d'être attentive aux dates de concours,...
Site :
devenir-secretaire-medicale.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124422D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de...
Date: 2005-06-10 09:02:23
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Limites d'âge pour les concours d'entrée à l'ENA - Sénat
Limites d'âge pour les concours d'entrée à l'ENA
12e législature
Question écrite n° 12002 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 13/05/2004 - page 1013
Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...
Date: 2016-10-21 11:09:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique
Attaché territorial - lagazettedescommunes.com
Attaché territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois de la fonction publique territoriale relève de la filière administrative (Catégorie A). Il comprend les grades d'Attaché, Attaché principal et Directeur territorial.
I. Quelles sont les missions d'un attaché territorial ?
Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
Carrières dans la fonction publique de l'Ontario - Emploi ...
Numéro du concours:
103160
Vous êtes aux études et souhaitez faire progresser votre carrière cet été? Vous désirez plus que tout faire une différence?
Le programme Perspectives d'emplois d'été offre aux étudiants et aux étudiantes l'occasion d'acquérir une expérience de travail précieuse et des compétences transférables et de se créer des réseaux professionnels.
APPRENDRE :...
Site :
gojobs.gov.on.ca
Thèmes liés : site emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / exemple demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr
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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane
Promotion interne des fonctionnaires territoriaux ...
Promotion interne des fonctionnaires territoriaux handicapés
14e législature
Question écrite n° 05162 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 753
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la...
Date: 2016-10-21 11:31:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : promotion interne fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A LA GROSSESSE - UNSA RIOM ...
Collectivités territoriales
publiée dans le JO Sénat du 27/10/1988 - page 1187
Réponse. - La circulaire du 9 mars 1987 du ministre de l'intérieur adressée aux préfets a apporté toutes précisions utiles concernant les autorisations spéciales d'absence liées à la maternité pour les fonctionnaires territoriaux. Cette circulaire indique que, compte tenu des nécessités des horaires...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / amenagement d'horaire grossesse dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération.
La rémunération à demi-traitement ne peut pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Lorsque cela est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.
Demande de congé
Pour obtenir un...
Date: 2017-02-15 15:02:57
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Date: 2017-02-15 13:01:32
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Prime spécifique installation - fofleury.e-monsite.com
Décret n°2001-1225 du 20 Décembre 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la...
Site :
http://fofleury.e-monsite.com
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d installation fonctionnaire
Recrutement Des Travailleurs Handicap S Dans La Fonction
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recrutement des travailleurs handicap s dans la fonction
Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit Qui est concerné par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Du côté des personnes en situation de handicap. Sont bénéficiaires de l Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre les contrefaçons, lutte contre les fraudes Vous êtes handicapé Les...
Site :
http://recrutement.saraguroflash.net
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / recrutement contractuel handicape fonction publique / offre emploi handicap fonction publique
L’emploi fonctionnel dans la fonction publique
L'EMPLOI FONCTIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Les emplois fonctionnels, nombreux dans la fonction publique de l'Etat, mis en oeuvre dans la territoriale en 1984 et dans l'hospitalier en 2005 sont des emplois pouvant être créés et ayant pour effet une mise en position de détachement de l'agent de son grade sur cet emploi, de façon temporaire.
La fonctionnalité de l'emploi permet aux...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / fonction publique emploi fonctionnel / fonction publique emplois fonctionnels
Le CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions ...
Le CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - 1ère partie
21 novembre 2013
La Fédération CGT Santé vous informe sur le CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail qui est une instance représentative du personnel importante pour les salariés des établissements privés ou de la fonction publique hospitalière.
Cet article aborde la...
Date: 2017-02-15 14:12:58
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / etablissement fonction publique hospitaliere
COMPTE EPARGNE TEMPS - Syndicat Force Ouvrière des ...
(Ce régime a été modifié dans la FPT par le décret n° 2010-531 du 20/05/10 )
OUVERTURE DU COMPTE
Il est ouvert à la demande de l'agent concerné.
L'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions cumulatives
Les nécessités du service ne peuvent lui être opposées lors de l'ouverture du compte mais seulement...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Date: 2017-02-15 12:57:14
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux
Liberté Inégalité Fraternité - La Documentation française
A : Révéler les inégalités entre les femmes et les hommes
1 : Constater les inégalités aux niveaux local, régional et national.
Etablir des mesures statistiques sexuées en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité. Adopter une méthodologie commune aux trois versants de la fonction publique pour établir les tableaux de bords statistiques...
Date: 2017-02-15 22:49:51
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Médecins de prévention — H/F - Béziers - Centre de Gestion ...
Béziers (34) et Montpellier (34)
Spécialité(s)
Médecin du travail
L'établissement / L'entreprise
Au 1er janvier 2017, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) sera le premier établissement public à proposer une activité de médecine en santé au travail pluridisciplinaire en faveur des fonctionnaires territoriaux de l'Hérault.
Car la médecine en...
Site :
http://www.profilmedecin.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 34 / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale herault / condition travail fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Conseil d'Etat, 23 décembre 2011 Chambre de Commerce et d'industrie de NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, Req. n° 347178
Fonction publique - Obligation de reconstitution de Carrière - Exception - Admission à la retraite - Obstacle à la réintégration effective de l'intéressé dans son emploi ou dans un emploi équivalent.
Lorsqu'un agent public...
Date: 2017-02-13 17:33:42
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Projet de loi de finances pour 2005 : Départements et ...
(après application d'un index complémentaire de 1,138 par rapport au franc CFA)
Source : ministère de l'outre-mer
? La bonification de congés. Ce dispositif tend à assurer une compensation à l'éloignement des fonctionnaires résidant dans un département d'outre-mer en service en métropole ou, inversement, par les fonctionnaires métropolitains en service dans un département...
Date: 2011-12-22 16:00:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / decret prime d'installation fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire bonification outre mer / decret d application fonction publique
Travailleurs handicapés / Le ministère recrute / A votre ...
Le ministère recrute
Travailleurs handicapés
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prône l'intégration des personnes handicapées dans la vie sociale en leur garantissant en toutes circonstances une réelle égalité des chances.
La politique du handicap au ministère
Le ministère...
Date: 2017-02-15 18:26:11
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http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique
Les congés maladie - CGT-TM - cgtcugt.com
10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LES CONGÉS MALADIE:
Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. 10 points pour mieux appréhender le congé de maladie.
1 - Quels sont les différents types de congé maladie ?
Les statuts de la fonction publique distinguent trois types...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
| 9 octobre, 2009 at 12:00
7346
281
Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en...
Site :
http://www.fredzone.org
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
ATSEM-STATUT - Syndicat Force Ouvrière des Services ...
15 Février 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51
« Le statut d'Atsem n'a pas évolué
depuis 1992 »
La veille de la présentation du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur ce cadre d'emploi, aura lieu une nouvelle mobilisation nationale des ATSEM, le 1er février. Gaëlle Le Nôtre, administratrice...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Position des fonctionnaires de l'Etat. - UGSP-CGT
Position des fonctionnaires de l'Etat.
mardi 20 juillet 2010 |
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POSITIONS
Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du...
Date: 2017-02-15 17:30:40
Site :
http://ugsp-cgt.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire conge creation d entreprise
Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...
Chapitre 7 - Organisation en personnel et matériel
Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public...
Date: 2017-02-15 22:42:42
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique