La fonction publique - Commission des relations du travail

La fonction publique

Syndicats ou associations visés

La fonction publique regroupe différents syndicats ou associations qui représentent environ 60 000 membres. Il s'agit :

Syndicat de la fonction publique du Québec (unité fonctionnaires et unité ouvriers)

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

Syndicat professionnel des médecins du gouvernement du...

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Site : http://www.crt.tat.gouv.qc.ca

Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / droit du travail fonction publique d'etat / travail fonction publique quebec / syndicat fonction publique / droit travail fonction publique

Prise en compte des congés de maladie et maternité pour un ...

Prise en compte des congés de maladie et maternité pour un stagiaire de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 10260 de M. Jean-Pierre Blanc (Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 07/06/1990 - page 1216

M. Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de...

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Date: 2016-10-21 10:32:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : stagiaire fonction publique territoriale conge maternite / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / titularisation fonction publique territoriale conge maternite / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge maternite fonction publique territoriale

Nouvelles grilles officielles Catégorie C | Syndicat CGT ...

Accueil » Documents de référence » Les grilles indiciaires » Nouvelles grilles officielles Catégorie C

Nouvelles grilles officielles Catégorie C

Les négociations catégorie C sont terminées. Le gouvernement répond à côté et de manière insuffisante.

Le 20 septembre, le feuilleton gouvernemental de la consultation des organisations syndicales sur les mesures destinées à...

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Site : http://cgt-administratifs-service.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

Deux augmentations successives pour les bas salaires ...

Deux augmentations successives pour les bas salaires

20 sept. 2013, PAR Sylvain Henry

03

0

Les agents de catégorie C vont bénéficier de deux revalorisations de salaire, en janvier 2014 et en janvier 2015, annonce le ministère de la Fonction publique à l'issue d'une réunion de concertation avec les organisations syndicales, vendredi 20 septembre.

Voilà une grille de rémunération qui...

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Site : acteurspublics.com

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c 2014 / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie a b c

860 000 fonctionnaires au Maroc ! - La Nouvelle Tribune

PARTAGER 860 000 fonctionnaires au Maroc !

Le nombre total des fonctionnaires de l'Etat se situe au-dessus de 860.000, selon des statistiques annoncées mercredi à Rabat lors d'une conférence de presse consacrée à la présentation du plan d'action 2014-2016 du ministère délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration.

D'après la ventilation de ce...

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Site : http://lnt.ma

Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique maroc

Emplois dans la fonction publique: délais d'embauche ...

Suivre @ledugi

(Québec) La scène se déroule dans une foire d'emploi. Le courant passe entre un candidat et un employeur.

«Venez me voir demain matin. Nous discuterons», lance ce dernier qui n'en croit pas ses yeux. L'analyste-programmeur en informatique qu'il cherche depuis des temps immémoriaux est là devant lui. En chair et en os.

L'entrevue du lendemain confirme qu'il s'agit d'un match...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Cumul de pensions pour les fonctionnaires élus, certaines ...

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La polémique suite aux récentes révélations par le journal Marianne des pensions de retraite que pourrait percevoir François Hollande met en lumière les régimes originaux des fonctionnaires occupant successivement au cours de leur carrière postes publics et mandats électifs. François Hollande (d'après le service de communication de l'Elysée)...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Pension de réversion aux veufs et veuves des ...

Pension de réversion aux veufs et veuves des fonctionnaires

Economie - Jean Louis Gagnaire a interrogé la ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions d'attribution des pensions de réversion dans la fonction publique lors du décès d'un fonctionnaire divorcé puis remarié.

Question n° 120 679, publiée au JO le 25 octobre 2011

M. Jean-Louis...

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Site : http://www.jlgagnaire.com

Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / principe d egalite fonction publique / pension reversion fonctionnaire

Belgique - Fonction, Premier ministre, Gouvernement ...

Le cdH fera "absolument tout pour que la N-VA ne soit pas présente dans le gouvernement"

Comme il l'a toujours indiqué, en toute hypothèse, le cdH fera absolument tout pour que la N-VA ne soit pas présente dans le gouvernement fédéral ou bruxellois, a indiqué mardi le parti centriste après que le MR a fait connaître son opposition à former un gouvernement avec les nationalistes si...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique belgique

Vers une revalorisation des grilles de la fonction publique

Vers une revalorisation des grilles de la fonction publique

Reuters le

VERS UNE REVALORISATION DES GRILLES DE LA FONCTION PUBLIQUE

VERS UNE REVALORISATION DES GRILLES DE LA FONCTION PUBLIQUE

PARIS (Reuters) - Le gouvernement proposera mardi aux syndicats de fonctionnaires une refonte des grilles salariales qui permettrait une revalorisation des traitements pour les débuts et les fins de...

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Site : http://www.boursorama.com

Thèmes liés : revalorisation retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / grille des salaires fonction publique 2017 / grille salariale fonction publique / grille de salaire dans la fonction publique categorie c

Macron: sa démission de la fonction publique va lui coûter ...

L'ancien ministre de l'Économie va démissionner de la fonction publique. "Par souci de cohérence et d'exemplarité", Emmanuel Macron va renoncer à ses fonctions d'inspecteur des finances d'ici la fin du mois de novembre, a-t-il annoncé mercredi dans un entretien à Mediapart . Un geste qui aura des conséquences financières.

"Ça me coûtera de le faire mais je le ferai"

Cette...

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Date: 2017-02-09 11:32:48
Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : vae fonction publique financement / vae fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

Cote d'Ivoire: Grève des fonctionnaires - Divergence entre ...

Trafic à Abidjan

Par Kamagaté Issouf

Ainsi, la Plate-forme des organisations professionnelles du secteur public de la Côte d'Ivoire et l'Intersyndicale des fonctionnaires ont exigé que la Cosyfop, dirigée par Kangouté Maïmouna, se retire des négociations.

Les négociations entre le gouvernement et les fonctionnaires qui se poursuivaient ce mardi 24 janvier, au cabinet du ministre de la Fonction publique, à Abidjan-Plateau, devraient encore continuer. Pour faute de consensus entre les différents groupements.

Sept ministres du gouvernement étaient présents à la table des négociation. En effet, réunis au sein de trois groupements, à savoir la...

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Date: 2017-02-15 17:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / salaire fonctionnaire cote ivoire

Fonction Publique: l’offensive du ministre Sékou Kourouma ...

Lors de sa mission au Canada dans le cadre de la formation du premier groupe de Formateurs/Vacataires de l'�?cole Nationale d'Administration (ENA) de Guinée,  le Ministre Guinéen de la Fonction Publique, de la Réforme de l'�?tat et de la Modernisation de l'Administration, Monsieur Sékou KOUROUMA, a effectué une visite de travail au bureau d'Innovation Québec à Montréal. Le Ministre...

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Site : http://guineenews.org

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique guinee / fonction publique d etat / travail fonction publique quebec / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat

Logements de fonction des fonctionnaires

13e législature

Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:21:12
Site : senat.fr

Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique

Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat

Logements de fonction des fonctionnaires

13e législature

Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:21:12
Site : senat.fr

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logements de fonction des fonctionnaires - POLICE RURALE

logements de fonction des fonctionnaires

Publié le

20 novembre 2009

par SIPM/FPIP

Question orale sans débat n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182

 M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la décision de relever la redevance...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique

Enseignants: devoir de réserve - adeppr.org

Les fonctionnaires de l'Éducation nationale sont-ils tenus à l'obligation de réserve ?

NON

 

 

L'obligation de réserve a été supprimée par la loi du 13 juillet 1983 . Elle ne s'applique plus que pour les magistrats (auxquels s'adresse toujours l' article 10 de l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958) ou  certains fonctionnaires à l'occasion de circonstances exceptionnelles (le...

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Site : http://www.adeppr.org

Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique

Fonctionnaires: le point d'indice augmenté entre 0,7 et 1%?

Le salaire des fonctionnaires va augmenter, après six ans de gel du point d'indice sur lequel il est indexé. Ce point d'indice devrait augmenter entre 0,7 et 1%, affirme RTL ce mercredi. Le gouvernement doit officialiser ce jeudi la fin de ce gel, et le nouveau niveau de rémunération des services de l'État, des collectivités et des hôpitaux.

RTL évoque trois options: +0,7%, +1% et +1,2%, indiquant que l'arbitrage devrait se jouer entre les deux premiers taux. Une augmentation de 1% du point d'indice coûterait 2 milliards d'euros à l'État, selon le site de la radio. Les syndicats de...

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Date: 2016-06-21 17:22:11
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice du point fonction publique

Fonction publique territoriale : décrets d'application - Sénat

Fonction publique territoriale : décrets d'application

9e législature

Question écrite n° 01003 de M. Jean Pourchet (Doubs - UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/07/1988 - page 846

M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'application...

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Date: 2016-10-21 10:28:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / decret d application fonction publique

Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...

L'article L. 400 pose un principe général d'accès aux corps de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière classés en catégorie B et C ou de niveau équivalent.

Cet article inverse le principe qui s'applique actuellement, selon lequel une nomenclature établit la liste limitative des emplois accessibles par la voie des emplois réservés. Cette nomenclature est...

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Date: 2011-12-22 15:59:23
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / liste d aptitude fonction publique

Manuel Valls : «J'aime les fonctionnaires» - Le Parisien

Devant un parterre de cadres de la fonction publique à Dijon ce vendredi, Manuel Valls a mis de l'eau dans le vin d'Emmanuel Macron. «Je veux vous dire combien j'aime l'État et combien j'aime les fonctionnaires», a-t-il clamé. Mardi, son ministre de l'Economie s'était fait remarquer pour avoir indiqué qu'à titre «personnel», il était «tout à fait favorable à accroître la part de...

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Date: 2017-02-14 15:05:39
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial

Augmentation des salaires en Algérie : jusqu'à 5415 DA

ACCUEIL      RENCONTRES      DONATION      FORUM

Augmentation des salaires en Algérie : jusqu'à 5415 DA

 

L'augmentation des salaires en Algérie semble acquise pour les travailleurs de la fonction publique et devrait se situer entre 1660 et 5415 DA net, selon une source syndicale.

mardi 27 juin 2006.

Cette augmentation concernera essentiellement l'indemnité complémentaire des...

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Date: 2017-02-15 22:09:31
Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / statut de la fonction publique en algerie / salaire cadre a fonction publique d'etat / nouveau statut de la fonction publique / augmentation salaire fonction publique categorie c

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

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Date: 2017-02-15 01:51:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / age retraite fonction publique france / reforme retraite 2010 fonction publique

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique ...

Dispositions générales

Article 1

Les ouvriers territoriaux de Mayotte constituent un cadre d'emplois hors catégorie au sens du dernier alinéa du II de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend le grade d'ouvrier territorial de Mayotte comportant huit échelons et le grade d'ouvrier territorial qualifié de Mayotte comportant cinq...

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Site : http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Sur-rémunérations dans la fonction publique | Fondation IFRAP

Il apparaissait d'ailleurs à cette occasion que les grands patrons issus de la fonction publique et significativement des grands corps de l'Etat n'avaient pas été les derniers à se servir. Tout au plus pouvait-on alors subodorer que de telles pratiques avaient sans doute de grandes chances d'exister également au sein même du secteur public, sans détenir d'éléments plus précis. C'est...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat

7000 emplois occasionnels en péril | Le Devoir

7000 emplois occasionnels en péril

6 février 2015 | Patrice Bergeron - La Presse canadienne à Québec | Québec

Photo: Thinkstock Les travailleurs occasionnels ne seront prévenus qu'à la mi-mars du non-renouvellement de leur contrat, soit deux semaines avant sa fin, en vertu des règles.

Une épée de Damoclès plane au-dessus de la tête de pas moins de 7000 employés occasionnels du...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

3 questions sur la rémunération des fonctionnaires au mérite

Newsletter BFM Business

OK

Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, se déclare favorable à une plus grande prise en compte de la performance dans la rémunération des fonctionnaires. Une idée loin d'être nouvelle.

Voilà qui risque de défriser les moustaches de Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, qui les porte fournies. Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron ,...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

Augmentation salaire fonctionnaires 2016 : Point d'indice ...

Augmentation salaire fonctionnaires 2016 : point d'indice revalorisé entre 0.7% et 1% ?

Augmentation salaire fonctionnaires 2016 : point d'indice revalorisé entre 0.7% et 1% ?

Par Sébastien Nivelet le 16/03/2016

Dans quelques heures, le Gouvernement répondra à une question sensible : la revalorisation des salaires des fonctionnaires qui sont gelés depuis 2010. Selon le premier ministre,...

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Site : http://www.plusdebonsplans.com

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / point indice salaire fonction publique / salaire fonctionnaire 2016

Dette publique: entre le Premier ministre et le Conseil ...

Dette publique: entre le Premier ministre et le Conseil des ministres, qui dit la vérité?

Dette publique: entre le Premier ministre et le Conseil des ministres, qui dit la vérité?

6 août 2015 Laisser un commentaire 262 Vues

Le Premier ministre lors de son discours sur l'état de la Nation.

L'encours de la dette publique s'est chiffré à 1 903,5 milliards de FCFA au 31 décembre 2014, a...

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Site : http://lesechosdufaso.net

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / ministere de la fonction publique burkina faso

Formation professionnelle continue des agents FPH | SNPI

Formation et développement professionnel continu (DPC)

Formation professionnelle continue des agents FPH

Circulaire DHOS/P 1 n° 2001/146 du 19 mars 2001 relative à la formation professionnelle continue des agents des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

9 janvier 2007

La...

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Date: 2017-02-15 13:19:22
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation fonctionnaire hospitalier / formation continue dans la fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique

Décret n° 2006-1694 : Modification du statut des ATSEM

Modification du statut des ATSEM

Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Extrait : Chapitre V (Article 5) - Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

On peut consulter le texte intégral de ce décret...

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Date: 2014-09-28 18:31:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale

Province du Manitoba | Commission de la fonction publique

les minorités visibles.

Autodéclaration

On encourage les postulants à indiquer volontairement dans leur demande d'emploi leur appartenance à l'un des quatre groupes désignés le cas échéant. Les employés actuels peuvent aussi faire une déclaration volontaire en remplissant le Formulaire de déclaration relatif à l'équité en matière d'emploi et en le soumettant au bureau des...

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Date: 2017-02-07 17:19:40
Site : http://www.gov.mb.ca

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat

PASSERELLE GENDARMERIE / POLICE MUNICIPALE

comment passer de l'une à l'autre ?

By phmadelin

Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie. Je le publie en l'état.

POLICES MUNICIPALES : LES TRANSFUGES DE LA GENDARMERIE (1/2)

Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d'Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim : Emmanuel...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Comment augmenter les fonctionnaires sans vraiment les ...

Newsletter BFM Business

OK

Ce mardi 16 juin, Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, reçoit les syndicats de fonctionnaires pour évoquer des revalorisations de carrière. Mais pas question d'augmentations immédiates...

Cinq millions de fonctionnaires de l'Etat, des hôpitaux et des collectivités locales attendent des hausses de salaires. Depuis 2010, le point d'indice qui...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / comment augmenter la retraite des fonctionnaires

Revalorisation des pensions et retraites des retraités de ...

Revalorisation des pensions et retraites des retraités de la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 07615 de M. Marc Massion (Seine-Maritime - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 - page 468

M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:19:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite / pension de retraite de la fonction publique / revalorisation retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / reforme retraite fonction publique

Prime spéciale d'installation dans la fonction publique ...

Prime spéciale d'installation dans la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 13631 de M. Gérard Larcher (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/1991 - page 222

M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et...

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Date: 2016-10-21 10:33:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime d'installation fonctionnaire hospitalier / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d installation fonctionnaire / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de ...

 

Source gouvernementale: tout savoir sur la réforme des retraites dans la fonction publique

Selon les indications fournies par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à votre rapporteur, 3 382 des 68 167 agents publics partant en retraite en 2009, avaient 65 ans et plus, soit 4,9 % des fonctionnaires partant en retraite. Onze agents avaient au moins...

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Date: 2011-04-29 15:08:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cumul d activite fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Senegal - Les Conditions de Travail dans les Professions ...

LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES ET ASSIMILEES

LE PRESIDENT DU CONSEIL,,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 42;

Vu la loi N° 61-34 du 15 Juin 1961, instituant un Code du travail dans la République du Sénégal notamment en son article 89 ;

Vu l'arrêté N° 2755 I.T.S.S.M du 13 avril 1957 fixant, à défaut de convention collective, les catégories...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : salaire cadre a fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Exclusif : le détail de la rénovation des grilles de ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

mardi 21 avril 2015

Exclusif : le détail de la rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires

La rénovation des grilles indiciaires proposée par le ministère de la Fonction publique aux organisations...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.fr

Thèmes liés : point d indice des fonctionnaire / point d indice salaire fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / salaire fonction publique categorie a b c

Vers une hausse des salaires - Fonction Publique - Technologia

Dans la Gazette des Communes, Agathe Vovard précise les mesures envisagées :

Au total, le gouvernement communique sur des augmentations comprises entre 31 et 74 euros brut par mois dès 2017. Dans le détail, en 2016, quelques points de régime indemnitaire devraient être intégrés dans le traitement des fonctionnaires (4 points pour les agents de catégorie C, 6 pour les « B » et 9 pour...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Point d'indice salarial en France — Wikipédia

Point d'indice salarial en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français et l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Le point d'indice salarial permet de calculer...

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Date: 2017-02-13 04:20:48
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Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013

Togo : l'assemblée vote en urgence le nouveau statut de ...

Togo : l'assemblée vote en urgence le nouveau statut de la fonction publique

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Par RFI Publié le 21-01-2013 Modifié le 21-01-2013 à 10:04

Les députés togolais se sont réunis dimanche 20 janvier en séance d'urgence pour adopter la loi sur le nouveau statut de la fonction publique. La loi était promise depuis longtemps. Mais les syndicats qui l'attendaient dans la loi de finance 2013 et...

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Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme du statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut general fonction publique

FPT-Les positions administratives

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

La fonction publique amincie | Le Journal de Québec

Moins de fonctionnaires pour la 2e année de suite

Autres

Photo d'archives, Stevens Leblanc Non seulement le Québec a vu son nombre de fonctionnaires diminuer, mais il y a également moins de travailleurs du secteur public dans la province.

Samedi, 19 mars 2016 07:30

MISE à JOUR

Samedi, 19 mars 2016 07:30

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La réduction de la taille de l'�?tat se confirme, avec 2268...

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Thèmes liés : nombre annee etre embauche fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / depart a la retraite fonction publique quebec / retraite additionnelle de la fonction publique

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

11e législature

Question écrite n° 33295 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1747

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la...

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Date: 2016-10-21 10:43:05
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Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique / travail fonction publique hospitaliere

STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT

Sujet: STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT   

Jeu 26 Aoû - 12:27

STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT

AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429

correspondant au 11 octobre 2008 portant statut

particulier des fonctionnaires appartenant aux

corps spécifiques de l'éducation nationale.

....

Sur le rapport du ministre...

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Date: 2017-02-15 16:18:50
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Détachement | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement

Détachement - 05/08/2011

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de plein droit pour...

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Date: 2017-02-15 14:01:49
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Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / fonctionnaire territorial prive d'emploi / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Entretien professionnel des agents de la fonction publique ...

Entretien professionnel des agents de la fonction publique territoriale et adaptation des mesures réglementaires

14e législature

Question écrite n° 16948 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 25/06/2015 - page 1497

M. Daniel...

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Date: 2016-10-21 11:37:58
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Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique 2014 / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Les enseignants et le "devoir de réserve"... dans la ...

Les enseignants et le "devoir de réserve"...

Publié le: mardi 31 janvier 2006

Devoir de réserve

Récemment, une Inspectrice de l'Éducation Nationale du département a rappelé dans un mail adressé aux enseignants d'une école concernée par un problème d'expulsion de parents d'élèves immigrés, leur "devoir de réserve". Il y est dit entre autres : "vous êtes...

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Date: 2017-02-16 00:37:44
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Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / obligations du fonctionnaire d'etat / devoir de reserve du fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat