Un préfet multipropriétaire logé en HLM à Puteaux | Le mur ...

Caroline Chaumet 9 juillet 2016 0 Commentaire

« Comment  expliquer  qu'un haut fonctionnaire, propriétaire de dix appartements et déclarant plus de 190 000 euros de revenus annuels, ait obtenu un # logement social  de trois pièces appartenant à l'Office public de l'habitat [OPH] de Puteaux ? » #Christophe Grebert, l'infatigable opposant ( Modem ) à la maire ( Les Républicains )...

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Site : http://lemurdesinsoumis.fr

Thèmes liés : habitat fonctionnaire corruption logement social / logement social fonctionnaire / logement de fonction haut fonctionnaire / salaire haut fonctionnaire de l'etat / salaire d un haut fonctionnaire

Naissance d’une classe sociale : les fonctionnaires de ...

32 | 2006 : Varia

Articles

Naissance d'une classe sociale : les fonctionnaires de bureau, du Consulat à la Monarchie de Juillet. Le cas de l'Isère.

The rise of a social class, office civil servants, from the Consulate to the July Monarchy. The case of the department of Isère

Marie-Cécile Thoral

Français English

La construction de l'État et la bureaucratisation de la société française...

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Site : http://rh19.revues.org

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat

Archipel Habitat, OPH de Rennes Métropole, Conditions de ...

un logement social sur une commune hors Rennes Métropole

Vous pouvez aussi vous adresser à la mairie ou au Centre d'Action communal de la commune souhaitée.

La demande de logement sera enregistrée et fera l'objet de l'attribution d'un Numéro Unique Départemental. Chaque année vous recevrez un courrier vous invitant à renouveler votre demande. 

 D'autres possibilités d'accès au...

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Site : http://www.archipel-habitat.fr

Thèmes liés : logement social fonctionnaire / logement fonctionnaire rennes / demande de logement fonctionnaire

Académie de Paris - Comment formuler une demande de ...

�?coles, collèges, lycées

Comment formuler une demande de logement social ou de chambre meublée ?

mis à jour le 25/08/16

Personnels de l'académie de Paris, vous pouvez, sous certaines conditions, solliciter un logement social ou un hébergement temporaire.

Logements sociaux

Académie de Paris

Bureau du logement

12, boulevard d'Indochine CS 40 049 - 75933 Paris cedex 19 - Tél. : 01 44 62 40 55

Le préfet de Paris met à la disposition des fonctionnaires franciliens un contingent de logements sociaux. Le bureau du logement du...

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Site : ac-paris.fr

Thèmes liés : logement temporaire fonctionnaire paris / logement fonctionnaire paris / logement social fonctionnaire / logement fonctionnaire franciliens / demande de logement fonctionnaire

Mairie de Fuveau - Le Logement

Vous avez désormais la possibilité de faire votre demande directement en ligne sur  https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

IL FAUT VOUS INSCRIRE AUPRES D'UN ORGANISME HLM (VOIR LISTE JOINTE)

Cet organisme vous attribuera deux numéros :

UN NUMERO D'ENREGISTREMENT DEPARTEMENTAL QUI FIGURERA SUR TOUS VOS DOSSIERS QUEL QUE SOIT LE BAILLEUR SOCIAL (LOGIREM, OPAC SUD, ...)

UN NUMERO...

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Site : http://www.mairiedefuveau.fr

Thèmes liés : logement social fonctionnaire territorial / dossier d inscription fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / demande de logement fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Puteaux : c'est l'histoire d'un préfet multipropriétaire ...

Puteaux : c'est l'histoire d'un préfet multipropriétaire logé en... HLM

Puteaux : c'est l'histoire d'un préfet multipropriétaire logé en... HLM

Lundi 11 Juillet 2016 à 17:15

Marie Lombard

Le journal "Le Monde" a révélé qu'Alain Gardère, préfet et ancien directeur de cabinet adjoint de Claude Guéant au Ministère de l'Intérieur, s'est vu attribuer en 2014 un logement social à...

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Date: 2017-02-16 00:37:13
Site : http://www.marianne.net

Thèmes liés : habitat fonctionnaire corruption logement social / logement social fonctionnaire / salaire haut fonctionnaire de l'etat

ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ...

ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES DE POLICE (A.L.F.P.)

Dernière mise à jour : plus de 10 ans (09/02/2004)

Objet : mise en œuvre et poursuite, par tous moyens, d’actions destinées à la promotion et au développement du logement social, plus particulièrement pour les fonctionnaires de police, ainsi que la préservation et la poursuite de l’œuvre H.L.M. accomplie à cet égard telle que voulue par les fondateurs de...

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Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : logement social pour fonctionnaire de police / logement pour fonctionnaire de police / logement social fonctionnaire ile de france / association logement fonctionnaire / logement fonctionnaire ile de france

MASFIP » Logements sociaux

Accueil > Accès au logement > Logements sociaux

LOGEMENT SOCIAL

La MASFIP est propriétaire de 2 immeubles à caractère social, l'un à Paris (20ème arrondissement), l'autre à Enghien les Bains (Val d'Oise), dont les appartements sont offerts à la location au profit de ses...

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Site : http://www.masfip.fr

Thèmes liés : logement social fonctionnaire lyon / logement social fonctionnaire / formation fonctionnaire stagiaire

Logement Interministériel 5 % Préfectoral Région PARIS ...

Accueil » Vie professionnelle » Action sociale

Logement Interministériel 5 % Préfectoral Région PARIS - Île-de-France

Depuis le mois d'Avril 2015, la Bourse Interministérielle au Logement a évolué dans la Région Ile de France.

Le dispositif de la BIL a été remplacé par le logiciel BALAE, qui a vocation a maximiser l'offre à destination des Fonctionnaires d'État (Administration...

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Date: 2017-02-15 20:46:35
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : logement social fonctionnaire ile de france / bourse logement fonction publique ile de france / logement fonctionnaire ile de france / bourse logement social fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire

maliweb.net - Statut général de la fonction publique : Un ...

�?cole nationale d'administration : Le DG Fousseyni Samaké fait ses adieux

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12 Commentaires sur "Statut général de la fonction publique : Un projet de loi en gestation pour l'âge de la retraite"

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Site : maliweb.net

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / age retraite fonction publique / logement social fonctionnaire

Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire.web : 2200000 ...

Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire - Encyclopédie ...

Question 1: Quel organisme de crédit pour fonctionnaire est capable de réaliser une opération de rachat de crédit ?, j'aimerais savoir quel organisme je pe

https://www.rachatducredit.com/organisme-de-credit-pour-fonctionnaire.html

5 Credit Social Des Fonctionnaires - Organisme De Credit

Vous ou votre mari/femme êtes fonctionnaire ou...

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Site : http://exit.ws

Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / credit municipal des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires territoriaux / credit des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires avis

Je suis jeune (étudiant, stagiaire en formation ou à la ...

Se loger

Vous êtes jeune : étudiant, stagiaire en formation ou à la recherche d'un emploi

Informations pratiques, aides et renseignements à l'attention des jeunes concernant la location de logements sur le territoire de Toulon Provence Méditerranée.

Etudiants

Je suis jeune (étudiant, stagiaire en formation ou à la recherche d'emploi)

1 Quelles sont les principales aides auxquelles je peux...

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Date: 2017-02-15 17:44:52
Site : http://www.tpm-agglo.fr

Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / aide logement fonctionnaire education nationale / aide logement jeune fonctionnaire / aide logement fonctionnaire stagiaire / aide caution logement fonctionnaire

Logements réservés aux fonctionnaires de police de ...

M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la façon dont la préfecture de police assure le logement des fonctionnaires de police originaires de province qui viennent en poste dans la région parisienne, comme cela est généralement le cas à l'issue de leur scolarité dans une école de police. Il lui demande en particulier de bien vouloir lui indiquer le...

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Date: 2016-10-21 10:34:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : prefecture police paris logement fonctionnaire / logement social pour fonctionnaire de police / logement pour fonctionnaire de police / assurance fonctionnaire de police / appartement pour fonctionnaire de police

Pret immobilier fonctionnaire : lisez la suite pour tout ...

Le pret immobilier fonctionnaire est l'équivalent du prêt action logement ou prêt employeur pour les fonctionnaires. Il s'adresse aux agents et assimilés fonctionnaires des trois fonctions publiques. Le credit fonctionnaire offre principalement deux possibilités importantes telles qu'une assurance de prêt moins chère et un cautionnement gratuit.

 

Les modalités d'obtention d'un pret...

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Site : http://credit-sans-justificatif.info

Thèmes liés : pret immobilier fonctionnaire sans apport / pret immobilier fonctionnaire hospitalier / assurance pret immobilier assimile fonctionnaire / pret travaux fonctionnaire immobilier / taux pret immobilier fonctionnaire

Logement | Enssib

Logement

L'Enssib vous donne ici quelques pistes pour faciliter votre installation sur Lyon.

Selon que vous êtes étudiant en master ou élève fonctionnaire, différents types de logement vous sont réservés. Le guide d'accueil à l'Enssib et le guide L'étudiant à Lyon vous apportent également des informations sur les logements.

 

Logements accessibles aux étudiants de master

Il existe...

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Date: 2017-02-16 00:29:02
Site : http://www.enssib.fr

Thèmes liés : logement social reserve fonctionnaire public / logement social fonctionnaire lyon / logement reserve aux fonctionnaire / residence logement des fonctionnaire / bourse logement social fonctionnaire

Le logement social : L’un des maillons faibles de Sassou ...

Le logement social : L'un des maillons faibles de Sassou Nguesso

Flash information

***** Le Congo dans le rouge : Le pays s'est ré-endetté à hauteur de 2.700 milliards FCFA en 2015 . *******

Le logement social : L'un des maillons faibles de Sassou Nguesso

Mardi, 03 Mai 2011 13:38 Chris Abela News - Société

Note des utilisateurs:

Mauvais

Très bien 

Après cinquante ans d'indépendance, La...

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Date: 2017-02-16 00:37:04
Site : http://dac-presse.com

Thèmes liés : habitat fonctionnaire corruption logement social / logement social fonctionnaire

Quelle politique pour le logement social dans la Fonction ...

Quelle politique pour le logement social dans la Fonction Publique?

févr. 29

par Christian Grolier Theme: Activités sociales et culturelles

Sur les suites de la réunion précédente, les OS ayant été récalcitrantes, il n'y aura pas de relevé de décision ni donc de suite donnée. Pour mémoire, faute de documents nous avions quitté la séance après les interventions des personnes...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / bourse logement fonction publique ile de france / logement social fonctionnaire ile de france / bourse logement social fonctionnaire / bourse logement fonction publique srias

[Site Fonction Publique] Bourse du logement

A quels logements ma situation administrative me donne-t-elle droit , p6

Descriptif de l'application

Cette application vous permet de connaître en temps réel la liste interministérielle des logements disponibles gérés par le préfet de Paris et réservés aux fonctionnaires et agents de l'État travaillant en Île-de-France quel que soit leur ministère d'appartenance.

Les logements...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : logement social fonctionnaire ile de france / logement de fonction fonction publique d'etat / bourse logement fonction publique ile de france / logement social reserve fonctionnaire public / bourse logement fonction publique srias

[Site Fonction Publique] Bourse du logement

A quels logements ma situation administrative me donne-t-elle droit , p6

Descriptif de l'application

Cette application vous permet de connaître en temps réel la liste interministérielle des logements disponibles gérés par le préfet de Paris et réservés aux fonctionnaires et agents de l'État travaillant en Île-de-France quel que soit leur ministère d'appartenance.

Les logements...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : logement social fonctionnaire ile de france / logement de fonction fonction publique d'etat / bourse logement fonction publique ile de france / logement social reserve fonctionnaire public / bourse logement fonction publique srias

La question du logement ... - Devenez-fonctionnaire.fr

Logement : ALPAF = Association pour le Logement du Personnel des Administrations Financières

Restauration : AGRAF = Association pour la Gestion des Restaurants Administratifs Financiers

Vacances et loisirs :  EPAF = �?ducation Plein-Air Finances

 

L'ALPAF est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et a été créée en 1954. Elle a pour objet de faciliter...

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Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : demande de logement fonctionnaire / foyer logement fonctionnaire paris / association logement fonctionnaire / logement social fonctionnaire ile de france / logement fonctionnaire parisien

L'accompagnement social en faveur ... - ac-aix-marseille.fr

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L'accompagnement social en faveur des personnels

Présentation des dispositifs d'action sociale et des missions spécifiques des assistantes de service social du personnel.

Sommaire :

Action sociale en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale

 

Principes, domaines d'intervention et bénéficiaires de l'action sociale en faveur des personnels

 

L'action...

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Site : http://www.ac-aix-marseille.fr

Thèmes liés : logement social reserve fonctionnaire public / logement reserve aux fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de l education nationale / logement social fonctionnaire marseille / demande de logement fonctionnaire

QUESTION DE L’HABITAT AU BURKINA : « La cherté d’un bien ...

De la structure du coût de l'habitat

La cherté du logement est unanimement reconnue par tous et singulièrement par les Ouagalais. La cherté d'un bien résulte de sa rareté (pénurie ou insuffisance de l'offre) ou de son coût réel. Pour le cas du logement dans notre pays, la deuxième thèse est plus plausible et expliquerait aussi la première. En effet, la structure du coût du logement...

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Date: 2017-02-15 18:02:25
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : habitat fonctionnaire corruption logement social permis construire / habitat fonctionnaire corruption logement social / logement de fonction fonction publique d'etat / logement social fonctionnaire

Banque - CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES - Balma

CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES

Saviez-vous que les fonctionnaires et assimilés ont une association qui leur est entièrement dédiée ? Il s'agit du Crédit Social des Fonctionnaires, fondé en 1955 et qui compte aujourd'hui deux millions d'adhérents. Concrètement, il suffit d'adhérer pour bénéfier de nombreux avantages et services proposés par le Crédit Social, dans les domaines de l'assurance, de la voiture et du crédit, à...

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Site : https://www.petitfute.com

Thèmes liés : credit social des fonctionnaire voiture / credit social des fonctionnaire toulouse / credit sociale des fonctionnaire / credit immobilier assimile fonctionnaire / association fonctionnaire credit immobilier

accueil

Quelles sont les conditions à remplir ?

 

 

être affecté dans un établissement de l'Académie de Paris, à l'administration centrale du ministère l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou dans certains établissements indiqués sur le site de la DRIHL Comment déposer une demande

IMPORTANT :

Vous devez impérativement consulter ce document pour connaître votre correspondant logement.

être fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) en position d'activité, agent contractuel ou bénéficiant d'un contrat de droit public égal

ou supérieur à 12 mois sans...

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Site : logements.adc.education.fr

Thèmes liés : logement social fonctionnaire ile de france / demande de logement fonctionnaire / logement social fonctionnaire education nationale paris / logement fonctionnaire ile de france / logement social fonctionnaire

Action sociale en faveur des personnels - ia35.ac-rennes.fr

Accueil DSDEN 35 > Concours - emplois - carrières > Action sociale en faveur des personnels

Action sociale en faveur des personnels

L'action sociale regroupe l'ensemble des prestations qui visent à faciliter les conditions de vie des agents et de leurs familles.

          

Bénéficiaires

Les personnels en activité doivent être rémunérés sur le budget de l'Etat (sont exclus de ces...

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Site : http://www.ia35.ac-rennes.fr

Thèmes liés : www retraites gouv fr rubrique fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Crédit fonctionnaire : conseils, montants et tout ce qu'il ...

Credimania » Obtenir un crédit » Le crédit fonctionnaire : Bénéficiez des meilleurs offres !

Le crédit fonctionnaire : Bénéficiez des meilleurs offres !

La palette de crédits spécialement conçue pour les fonctionnaires du service public est diversifiée. En effet, un grand nombre de banques et d'associations sociales sont actives dans le domaine d'octroi de prêts pour cette...

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Site : https://credimania.com

Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / credit immobilier fonctionnaire sans apport / association fonctionnaire credit immobilier

Srias.ile-de-france.gouv.fr - Trouver d'autres sites

Service Central d'Authentification - Universite Paris-Sud

Entrez votre identifiant et votre mot de passe

Intranet.u-psud.fr

Cdf-Social.ne.ch

ville de la chaux-de-fonds - prestations sociales

site officiel de la ville de la chaux-de-fonds. présente l'ensemble des prestations fournies par la ville, regroupées par grands...

Lire la suite


Site : http://fr.similarsites.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / logement de fonction fonction publique d'etat / fonctionnaire d / logement fonctionnaire fonction publique

Trouver un logement - Forces de Police

Sujet: Re: Trouver un logement !!!!   

Jeu 15 Sep

Hello

normalement en fin de scolarité tu as un amphi où l'on te donne de la doc sur les logements pour paris

En fait tu as au 22 rue faidherbe à paris une section qui s'occupe des logements pour les fonctionnaires de Police : soit logement social soit privé (privé car un particulier peut se rapprocher de cette section pour que ce soit un fonctionnaire qui le loue : le propriétaire aura l'assurance des loyers payés et en contre partie le loyer est un peu moins élévé).

Franchement il parait qu'il y a de tout, de l'appart en cité...

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Date: 2017-02-16 00:35:11
Site : http://forcesdepolice.forumactif.com

Thèmes liés : logement social pour fonctionnaire de police / aide logement fonctionnaire police / logement pour fonctionnaire de police / prime d installation fonctionnaire / logement social fonctionnaire

Sécurité sociale et mutuelle des fonctionnaires ...

|

La Sécurité sociale des fonctionnaires

La Sécu rembourse une partie de vos dépenses de soins, sur la base des tarifs de convention qu'elle a elle-même fixés. En général, elle rembourse 70 % des soins et des actes sur la base de ces tarifs. Fonctionnaire d'Etat, fonctionnaire territorial ou hospitalier, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale

pret 1 fonctionnaire : Le crédit immobilier bonifié début ...

Rachat Crédit / Meilleur Taux / Prêt / Emprunt / Rachat Prêt

Le crédit immobilier bonifié début mars dans les banques ...

Le bénéficiaire du prêt supportera un taux d'intérêt de 1% par an. C'est d'ailleurs le seul crédit autorisé aux fonctionnaires après la suppression de la LFC 2009 des crédits à la consommation -avec à leur tête- le crédit véhicule. La LFC 2009 a également...

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Site : http://www.emergencefinancement.fr

Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / taux pret immobilier fonctionnaire / rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / pret immobilier special fonctionnaire

Crédit Social des Fonctionnaires (CSF) | Pompiers.fr

05 62 13 20 20

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Accueil Mutuelle Particuliers Encore plus de protection Crédit Social des Fonctionnaires (CSF)

Crédit Social des Fonctionnaires (CSF)

Sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, vivez pleinement votre engagement ! La FNSPF, l'ODP, la MNSPF et le CSF deviennent partenaires. Ils mettent à votre disposition des services adaptés et personnalisés.

Des services...

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Site : http://www.pompiers.fr

Thèmes liés : credit sociale des fonctionnaire / credit mutuelle des fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / avantage credit fonctionnaire / logement social fonctionnaire

Un million d’euros d’amende pour l’office HLM de Puteaux ...

Un million d'euros d'amende pour l'office HLM de Puteaux

Sylvie Ducatteau

Jeudi, 4 Août, 2016

L'Humanité

AFP

L'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) n'a pas lésiné. Elle a infligé une sanction record à l'office public de l'habitat de Puteaux (Hauts-de-Seine) pour « faute grave de gestion » et non-respect des règles d'attribution des logements.

Un million...

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Date: 2017-02-15 17:58:18
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : habitat fonctionnaire corruption logement social / logement social fonctionnaire territorial / logement social fonctionnaire

Fonction publique hospitalière : Logement de fonction ...

Logement de fonction : enfin le décret !

28/01/2010

Initialement prévu pour juillet dernier et en discussion depuis 2004, le décret qui fixe les conditions d'attribution des logements de fonction aux personnels de direction et à certaines catégories de cadres de la fonction publique hospitalière est enfin publié. Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), ce texte marque «...

Lire la suite


Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction dans la fonction publique hospitaliere / logement fonctionnaire fonction publique / cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / logement de la fonction publique

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...

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Date: 2017-02-15 17:08:18
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale / fonctionnaire securite sociale

Prêt immobilier fonctionnaires - Crédit Social des ...

de prêt immobilier Commencer

Avec le Crédit Social des Fonctionnaires, construisez votre projet immobilier

vous souhaitez acheter un logement et vous savez qu'il s'agit d'un projet important. Il est souvent difficile de s'y retrouver dans les démarches à suivre pour réaliser un projet immobilier. Votre conseiller CRESERFI sera là pour vous guider pas à pas, vous serez rassurer de retrouver...

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Site : https://www.csf.fr

Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / credit immobilier pret fonctionnaire / assurance pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier fonctionnaire sans apport / taux pret immobilier fonctionnaire

Contentieux du logement de fonction - Articles de droit ...

Contentieux du logement de fonction

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13 résultats pour votre recherche

16/01/2016 - Le montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction doit-il tenir compte d'éventuelles nuisances de voisinage ?

OUI : dans un arrêt en date du 1er octobre 2015 , le Conseil d'Etat considère que le tribunal administratif a, par un jugement suffisamment...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / logement fonctionnaire fonction publique

Indemnité de résidence des fonctionnaires - Sénat

Ces mesures concernant les agents de la fonction publique de l'Etat ont naturellement vocation à être déclinées dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière en fonction du choix des autorités locales. A titre d'exemple, les accords du 25 janvier 2006 prévoient que chaque préfet devra recenser avant le 30...

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Date: 2016-10-21 11:11:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite changement residence et fonction publique hospitaliere / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite residence fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale

Le prêt fonctionnaire, le 1 % logement du secteur public

Prêt fonctionnaire

Le prêt fonctionnaire,le 1 % logement du secteur public

Le prêt fonctionnaire est une exclusivité du Crédit Foncier qui correspond à une version « secteur public » du prêt 1 % logement dont bénéficient les salariés du secteur privé. Son accès est réservé à ceux qui ont déjà souscrit un PAS (Prêt à l'Accession Sociale) ou un PC (Prêt...

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Site : http://pretfonctionnaire.biz

Thèmes liés : pret logement fonctionnaire / pret 1 fonctionnaire / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / credit immobilier pret fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire

Bailleur social en Essonne (91) et Seine et Marne (77)

Accueil > Demande de logement > Quelles sont les démarches à suivre pour faire une demand...

Quelles sont les démarches à suivre pour faire une demande de logement ?

Pour déposer une demande de logement :

S'inscrire auprès du service...

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Site : http://www.essonne-habitat.fr

Thèmes liés : demande de logement fonctionnaire / 1 logement fonctionnaire / logement social fonctionnaire 77 / logement fonctionnaire 77 / logement fonctionnaire 91

Crédit Fonctionnaire : tout ce qu’il faut savoir

Rechercher

Crédit Fonctionnaire : tout ce qu'il faut savoir

Les fonctionnaires sont la catégorie socio-professionnelle la plus endettée de France. La sécurité de l'emploi provoque souvent bien des imprudences. Il existe des solutions de crédit adaptées pour les fonctionnaires.

Prêt pour fonctionnaires

CASDEN Banque Populaire

Les fonctionnaires sont très souvent associés à une très...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : credit foncier des fonctionnaire / rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / association fonctionnaire credit immobilier / rachat credit fonctionnaire banque

Location d'un logement social - pratique.fr

5 765 EUR

1) Sauf Paris et communes environnantes.

(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).

Plus le demandeur a de personnes à sa charge, vivant avec lui, plus le plafond des ressources est élevé.

Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : logement reserve aux fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire / logement social fonctionnaire / logement fonctionnaire mairie de paris / logement fonctionnaire paris location

Louer un logement dans le parc public - tpm-agglo.fr

ATTENTION : en aucun cas, l'enregistrement de la demande ne vaut attribution de logement.

 

3 Quelles sont les principales aides auxquelles je peux prétendre ?

3.1. Les aides de la CAF

Sous conditions de ressources et si ce logement est ma résidence principale, je peux percevoir de la CAF du Var (ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si je relève du secteur agricole) :

 

o une Aide...

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Date: 2017-02-15 18:06:17
Site : http://www.tpm-agglo.fr

Thèmes liés : aide logement fonctionnaire education nationale / fonctionnaire recherche emploi / logement de fonction fonctionnaire education nationale / aide logement jeune fonctionnaire / aide logement fonctionnaire

Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...

Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible

La discrète action sociale publique

Lecture confort Lecture confort Imprimer

La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique

Aides financières accessibles pour les fonctionnaires ...

En ce qui concerne les aides financières, il y a le Crédit Social Fonctionnaire ou CSF (destiné à tous les fonctionnaires ainsi qu'à leur famille, les salariés des entreprises où l'État intervient et leur famille), le crédit municipal, l'aide de la CASDE (la banque coopérative des personnels de l'Éducation, de la Recherche et de la culture), le prêt...

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Site : http://www.aidefinanciere.net

Thèmes liés : aide logement fonctionnaire / pret fonctionnaire credit municipal / credit municipal des fonctionnaire / credit sociale des fonctionnaire / logement social fonctionnaire ile de france

Prêt fonctionnaire : quelles conditions pour le prêt ...

25/05/2011

Comment obtenir un prêt facilement quand on est fonctionnaire ?

Le prêt fonctionnaire est destiné à un classe de travailleurs bien précise (par exemple les enseignants, les agents gouvernementaux, les militaires...). Il faut savoir que les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du prêt patronal 1% c'est pour cela que le prêt fonctionnaire a été mis en place, ce prêt...

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Site : http://www.mon-credit-facile.com

Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / credit immobilier pret fonctionnaire / banque fonctionnaire pret immobilier / pret immobilier special fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire

Comparateur pret immobilier : comparez les credits immo ...

Quelle est votre banque actuelle ?

Quelle est la banque actuelle du co-emprunteur ?

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Hauts-de-Seine: Face à la polémique, le préfet renonce à ...

Paris

Hauts-de-Seine: Face à la polémique, le préfet renonce à son logement HLM

POLITIQUE Alain Gardère a déjà été mis en examen pour «corruption passive» et est interdit de tout emploi public depuis janvier dernier...

Le préfet Alain Gardère pose le 29 août 2011 à Marseille - BORIS HORVAT AFP

20 Minutes avec agence

Mis à jour le

11.07.2016 à 14:47

Le préfet Alain Gardère est...

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Date: 2016-11-03 16:50:49
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Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...

Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...

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