Articles sélectionnés pour le thème : grade categorie fonction publique territoriale
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Position des fonctionnaires de l'Etat. - UGSP-CGT
Position des fonctionnaires de l'Etat.
mardi 20 juillet 2010 |
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POSITIONS
Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du...
Date: 2017-02-15 17:30:40
Site :
http://ugsp-cgt.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire conge creation d entreprise
Définition | Portail de la Fonction publique
Qu'est ce que l'encadrement supérieur ?
La gestion et le rôle de l'encadrement supérieur des administrations de l'État sont au coeur des objectifs de modernisation de la gestion des ressources humaines.
Pour autant, il n'existe pas de définition précise de l'encadrement supérieur. Pour simplifier, on peut considérer, même si cette délimitation n'est ni complète, ni totalement...
Date: 2017-02-15 22:40:46
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique : Revalorisation des traitements ...
Revalorisation des traitements : quelle augmentation pour le point d'indice ?
22/09/2016
Lentement mais sûrement, la publication des textes d'application du protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique" (PPCR) se poursuit. Deux récents décrets organisent ainsi un rééquilibrage de la rémunération globale des...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale
CFDT - Le calcul du traitement brut
Publié le 12/06/2014 à 17H30
Par Uffa-CFDT
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / fonctionnaire indice brut indice majore / indice brut 100 fonction publique territoriale
CFDT - Le supplément familial de traitement
Le supplément familial de traitement
Publié le 12/06/2014 à 17H55
Par Uffa-CFDT
Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.
Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents contractuels (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de l'�?tat, de...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124422D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de...
Date: 2005-06-10 09:02:23
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Le bilan social / Handitorial | Centre de Gestion du ...
Le bilan social est un outil contributif au dialogue social. Les données collectées lors de la campagne bilan social sont ensuite utilisées par les instances nationales (Gouvernement, Conseil supérieur de la FPT, etc.) pour identifier les tendances et les problématiques afin d'engager les actions et les réformes en considération de l'évolution de l'emploi public territorial.
Le bilan social est également un outil de gestion RH. Le rapport sur l'état des collectivités permet à lui seul de rassembler des données souvent éparses en interne. Ces données mettent en exergue les problèmes et dysfonctionnements afin d'y...
Date: 2017-02-15 15:21:26
Site :
http://www.cdg29.bzh
Thèmes liés : travailleur handicape fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / national centre gestion fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / gestion rh fonction publique territoriale
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest
VILLE DE LEGE CAP FERRET
par voie statutaire (mutation)
un attaché territorial catégorie A
Description du poste : Sous l'autorité de Monsieur Le Maire et en étroite collaboration avec le Directeur Général des Services, vous serez chargé (e) de la responsabilité du service Urbanisme de la Ville de LEGE CAP FERRET, composé de - deux agents [...]
Localisation: Gironde
Instructeur ADS et...
Site :
http://sud-ouest.emploipublic.fr
Thèmes liés : mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat
Aube: un fonctionnaire payé 4.000 euros par mois à ne rien ...
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Depuis 10 ans, l'ancien directeur général des services de la mairie de Sainte-Savine, 55 ans, perçoit les trois-quarts de son ancien traitement. En attendant de trouver un emploi équivalent et correspondant à son grade.
"Etre payé à ne rien faire". L'expression a vécu. Mais au vu de la situation particulière de l'ancien directeur général des services de la mairie de...
Date: 2017-02-09 11:13:58
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial prive d'emploi / trouver un emploi dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ...
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (dits ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux chargés d'assister les enseignants dans les classes maternelles ou les classes à section enfantine (classes de niveau élémentaire...
Date: 2017-01-28 16:38:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Comprendre votre salaire de fonctionnaire territorial - Le ...
Comprendre votre salaire de fonctionnaire territorial
jeudi 21 avril 2011 , par synper
La rémunération des fonctionnaires se compose d'une rémunération "principale" (traitement indiciaire) et de primes et indemnités :
Votre salaire = traitement indiciaire + primes et indemnités.
Les primes sont du ressort de votre employeur local. L'assemblée du conseil régional ou du conseil général dont vous dépendez les vote.
Le SYNPER se bat localement pour l'augmentation des primes.
Le traitement indiciaire dépend du point d'indice qui lui est défini par le gouvernement.
Différentes organisations syndicales se battent au niveau national pour...
Date: 2017-02-15 17:32:39
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / point d'indice majore fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique
Concours Bibliothécaire territorial en interne - LES ...
Concours Bibliothécaire territorial en interne
Cadre d'emploi : A
Le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois ne comprend qu'un seul grade.
Ils participent à la constitution, l'organisation,...
Site :
http://www.formations-concours.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires
Le gouvernement est prêt à augmenter le salaire des fonctionnaires ces prochaines années, selon nos informations. Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, doit recevoir mardi matin les syndicats pour négocier une évolution de leurs grilles salariales. Manuel Valls a donné son feu vert. Dans un courrier daté du 28 mai et adressé aux représentants des agents, le Premier...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale
Tours : Guide des démarches : Particuliers - Réintégration ...
Fonction publique d'État (FPE)
Demande préalable
Un fonctionnaire doit demander par lettre recommandée avec accusé de réception sa réintégration au moins 3 mois avant l'expiration de sa disponibilité, sauf si elle n'excède pas 3 mois.
Réintégration après une disponibilité de droit
À l'issue d'une disponibilité de droit (par exemple, pour donner des soins à un parent), le...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / disponibilite fonction publique territoriale reintegration / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere
FPT-L'organisation générale de la carrière
L'organisation générale de la carrière
La carrière est le principe de base de la fonction publique, qu'elle soit Territoriale, Hospitalière ou d'État. Bien comprendre cette notion c'est posséder le code qui permet de lire tout le statut de la FPT.
Lorsqu'un salarié est recruté par une entreprise il répond généralement à une offre d'emploi : l'entreprise recherche une...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
S'inscrire à un concours ou un examen - cdgreunion.fr
S'inscrire à un concours ou un examen
S'inscrire
S'inscrire à un concours ou un examen
Je veux me présenter à un concours ou un examen professionnel de la Fonction Publique Territoriale, où trouver des informations ?
Le Centre de Gestion de la Réunion vous invite à consulter le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnel planifié à la Réunion.( calendrier 2017...
Site :
http://www.cdgreunion.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Concours Assistant Territorial Socio-Éducatif - LES ...
Concours Assistant Territorial Socio-Éducatif
Dates
Le concours d'assistant Socio-Éducatif Territorial est organisé par les Centres de Gestion.
Ils sont seuls compétents pour fixer les dates d'examen.
Pour tout renseignement, contactez le centre organisateur de votre région.
Épreuves
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient...
Site :
http://www.formations-concours.com
Thèmes liés : concours fonction publique assistant socio educatif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord
FONCTIONS PRINCIPALES: o Calcul et saisie des éléments variables de paie (astreintes, indemnités diverses,...), ...
Site :
http://nord.emploipublic.fr
Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale nord pas de calais / offre emploi education fonction publique nord pas calais / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
FPT-Les positions administratives
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
CDG 40 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
CDG 32 - La période de stage et la titularisation
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Revalorisation de la rémunération des agents non ...
Gestion locale > Fonction publique territoriale - Rémunérations > Revalorisation de la rémunération des agents non titulaires - Juin 2010
Revalorisation de la rémunération des agents non titulaires - Juin 2010
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires...
Date: 2017-02-15 13:34:49
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique territoriale
3 questions sur la rémunération des fonctionnaires au mérite
Newsletter BFM Business
OK
Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, se déclare favorable à une plus grande prise en compte de la performance dans la rémunération des fonctionnaires. Une idée loin d'être nouvelle.
Voilà qui risque de défriser les moustaches de Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, qui les porte fournies. Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron ,...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale
Le supplément familial de traitement - emploitheque.org
Liens en correspondance avec cet article
Le supplément familial de traitement ( SFT ) est versé aux agents de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, aux fonctionnaires civils, aux magistrats et militaires en solde mensuelle, ainsi qu'aux contractuels.
Si les deux parents ayant au moins un enfant à charge peuvent prétendre à ce droit, il est accordé à seulement l'un...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : indice majore fonction publique d'etat / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / indice majore de la fonction publique territoriale / indice majore fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de ...
Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de contractuel dans une même collectivité
13e législature
Question écrite n° 12413 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 490
M. Didier Guillaume interroge M. le ministre du budget, des...
Date: 2016-10-21 11:22:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut agent contractuel fonction publique territoriale
La mobilité des fonctionnaires territoriaux - FPE - FPH
La fonction publique offre aux fonctionnaires plusieurs moyens de changer de poste de travail.
La mutation sur demande du fonctionnaire
Ce changement d' affectation entraîne un changement de résidence, et/ou des fonctions exercées. Pour permettre aux agents intéressés de postuler , l'administration fait connaître, dès que possible, les emplois libérés (« vacances d'emploi »). Les...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale
Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...
02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH
© Pawel.gaul-iStock
Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.
4 commentaires
L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation
Demandes de détachement dans les corps des ATSS
Demandes de détachement dans les corps des ATSS
Dossiers à transmettre pour le 31 mars 2017
Si vous êtes fonctionnaire de la Fonction Publique d'État, Territoriale ou Hospitalière et qu'une reconversion professionnelle au sein du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vous intéresse, vous avez la possibilité de déposer une demande d'entrée...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest
Offres d'emploi
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Trier les résultats par : Date | Localisation | Métiers | Recruteur
14/02/2017
Chargé de...
Site :
http://sud-ouest.emploipublic.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi
La disparition de la notation des agents de la fonction ...
directeur d'hôpital
Une notation fondée sur un texte cinquantenaire !
Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation des fonctionnaires de l'Etat, paru le 30 juillet 2010 a supprimé la notation des fonctionnaires de l'état à compter de l'année 2012 et elle devrait être supprimée en 2014/2015 pour ceux des collectivités territoriales et...
Site :
http://hopital-territoires.com
Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / prime d'assiduite dans la fonction publique hospitaliere / poste dans la fonction publique d'etat / notation agent fonction publique hospitaliere
Gardien de police municipale - IDEO PRÉPA CONCOURS
Pour vous inscrire à la préparation aux concours
3 formules au choix :
Gardien de police municipale
Le métier de gardien de police municipale appartient à la filière sécurité. Il est accessible par un concours de catégorie C ouvert aux titulaires d'un titre ou diplôme placé au moins au niveau V (Brevet des collèges, CAP, BEP...). Le gardien de police municipale oeuvre au plus près de...
Site :
http://www.ideo-prepaconcours.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique police municipale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
Demande d'équivalence de diplôme Voir..
EXAMEN AGENT DE MAITRISE 2017
Mise à jour le 12/01/2017
Arrêté modifiant la date des épreuves ecrites de l'examen professionnel d'agent de Maîtrise er ouverture d'une nouvelle période d'inscription Voir l'arrêté
REPORT DE L'EXAMEN D'AGENT DE MAITRISE 2017
Mise à jour le 26/12/2016
L'examen professionnel...
Site :
http://www.cdg03.fr
Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / centre de gestion fonction publique territoriales / fonction publique territoriale categorie a b c / agent de maitrise de la fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
Demande d'équivalence de diplôme Voir..
EXAMEN AGENT DE MAITRISE 2017
Mise à jour le 12/01/2017
Arrêté modifiant la date des épreuves ecrites de l'examen professionnel d'agent de Maîtrise er ouverture d'une nouvelle période d'inscription Voir l'arrêté
REPORT DE L'EXAMEN D'AGENT DE MAITRISE 2017
Mise à jour le 26/12/2016
L'examen professionnel...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / centre de gestion fonction publique territoriales / fonction publique territoriale categorie a b c / agent de maitrise de la fonction publique territoriale
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Rapprochement ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Rapprochement de conjoints fonctionnaires
Rapprochement de conjoints fonctionnaires
par CADORI , le 30/01/2014 à 11:49 - 5598 visites
Bonjour,
Mon compagnon est fonctionnaire d'Etat, en gardarmerie mobile dont la résidence administrative est basée à Reims. Pour ma part, je suis fonctionnaire territoriale en poste en Corse du Sud, divorcée avec une...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : demande mutation fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demande mutation fonctionnaire / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / cadre d emplois fonction publique
grilles indiciaires | CGT insertion probation
17 juin 2015
Ce matin, la ministre de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales la dernière version des propositions gouvernementales portant sur la grille indiciaire dans le cadre de la négociation dite Parcours professionnels Carrières Rémunérations.
Cliquer ici pour imprimer ou télécharger le communiqué CGT FP suite annonces ministre sur carrières et...
Site :
http://www.cgtspip.org
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / echelon indice fonction publique categorie / fonction publique categorie b echelon traitement / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique
Décret d’intégration de certains fonctionnaires titulaires ...
Rester identifié quelques jours
Décret d'intégration de certains fonctionnaires titulaires d'un emploi spécifique
Le décret n°2009-414 du 15 avril 2009 met en place un dispositif d'intégration pour certains fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi spécifique de niveau équivalent à la catégorie A.
Ce dispositif concerne les agents qui n'ont pas été intégrés dans un cadre...
Date: 2017-02-15 22:56:05
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Procédure de détachement d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire
Retraite et cumul d’activités rémunérées - Syndicat CFE ...
Par la Cellule juridique de Synergie-Officiers
Vous êtes très nombreux à partir en retraite dans les prochains mois, et vos questions se multiplient : c'est pourquoi nous faisons un point sur un des thèmes les plus récurrents. Sauf erreur ou omission, voici ce qu'il en est...
Ce document valable pour les officiers de police est transposable aux autres agents de la fonction...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
Tours : Guide des démarches : Particuliers - Procédure de ...
les fonctionnaires titulaires,
les citoyens de l' Espace économique européen fonctionnaires d'un autre pays européen
les personnes occupant ou ayant occupé un emploi dans une administration ou un organisme d'un autre pays européen, dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et établissements publics français.
À savoir : les agents...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Congé de formation professionnelle de l'agent hospitalier
FORMATION
L'action de formation envisagée peut permettre de changer d'activité ou de profession, de se perfectionner professionnellement, d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de s'ouvrir plus largement à la culture ou à la vie sociale. C'est l'agent qui choisi librement sa formation. La formation peut être organisée à temps plein ou à temps partiel, de manière continue ou...
Date: 2017-02-15 17:34:06
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
Droits et démarches : Procédure de détachement d'un ...
Accueil particuliers Travail Mobilité dans la fonction publique Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans son corps ou...
Date: 2017-02-16 00:26:01
Site :
http://www.flassans.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Mis à jour le 18 novembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les r�?gles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Le détachement peut être demandé par...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Mis à jour le 18 novembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les r�?gles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Le détachement peut être demandé...
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Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
pour le service Énergies du Pôle Performances Énergétiques et Bâtiments Sous l'autorité de l'ingénieur en charge du bureau d'études fluides, vous êtes chargé(e) de concevoir et de faire réaliser des travaux neufs, de rénovation ou de maintenance des installations électriques sur le patrimoine bâti de nos [...]
Localisation: Haut-Rhin,...
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Thèmes liés : mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).
Il existe cinq...
Date: 2017-02-15 13:13:41
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire
Disponibilité, détachement, démission - Syndicat CGT du ...
La Disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière
vendredi 3 novembre 2006
C'est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : Il continue à...
Site :
http://cgtchm.over-blog.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
La responsabilité disciplinaire des agents territoriaux ...
Pour les collectivités territoriales
La responsabilité disciplinaire des agents territoriaux
En cas de faute, l'agent territorial peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire qui relève de l'autorité territoriale, l'exécutif de la collectivité.
La faute disciplinaire
Les différents textes relatifs au régime disciplinaire dans la fonction publique territoriale ne donnent pas de...
Site :
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Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale
CNRACL - Instruction générale - Caisse des Dépôts
01/02/2016 : Pension normale > Constitution du droit > Les services civils > fonctionnaire en congé
Intégration des dispositions prévues par la loi du 20 avril 2016 dans la documentation juridique (soit le congé avec traitement pour accomplir une période de service militaire et d'activité dans une réserve et le congé avec traitement pour les représentants du personnel de la FPT au...
Date: 2017-02-15 14:27:17
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Direction des retraites et de la solidarité - Caisse des ...
01/02/2016 : Pension normale > Constitution du droit > Les services civils > fonctionnaire en congé
Intégration des dispositions prévues par la loi du 20 avril 2016 dans la documentation juridique (soit le congé avec traitement pour accomplir une période de service militaire et d'activité dans une réserve et le congé avec traitement pour les représentants du personnel de la FPT au...
Date: 2017-02-15 17:50:34
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
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