Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Sénat

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 parue au JO n° 94 du 21 avril 2016

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 31 juillet 2015

Objet...

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Date: 2016-12-06 18:01:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cumul d emplois dans la fonction publique / fonction publique categorie a b c

REVALORISATION DE LA CATÉGORIE B FILIÈRE ADMINISTRATIVE DE ...

Le Ministère accouche d'une souris !

 

Le 8 juillet 2009, ont débuté des discussions sur la revalorisation de la catégorie B, filière administrative.

L'ouverture de ce chantier sur les personnels administratifs, dont les PARM (permanents auxiliaires de régulation médicale), correspond à une attente importante des professionnels de cette filière qui font partie des éternels oubliés des...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours administratifs fonction publique categorie b / grille salaire fonction publique hospitaliere adjoint administratif / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b

Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat - senat.fr

Cumul d'emplois dans la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:32:42
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 13676 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1372

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...

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Date: 2016-10-21 11:22:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers

1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services

1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)

Régime d'appartenance

o Organisme : Caisse nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / retraite additionnelle fonction publique calcul

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES

DE LA FONCTION PUBLIQUE

Article 24

Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Objet : Cet article a pour objet d'aligner...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel

La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait ...

Actu Fonctionnaires

La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait successivement la catégorie B, C puis A d'ici 2018

Une rénovation des grilles indiciaires qui s'appliquerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents de catégorie B à partir de 2016, puis ceux de catégorie C à partir de 2017 et enfin ceux de catégorie A à partir de 2018.

C'est ce que proposent dans un premier temps...

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Date: 2017-02-15 13:14:54
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique agent categorie a b c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c

Cote d'Ivoire: Concours de la fonction publique 2014 ...

Afrique de l'Ouest: La CEDEAO s'impatiente alors que la crise bissau-guinéenne perdure

Le Directeur général de la Fonction publique, M. Bernard Aka Koffi a animé une conférence de presse le mardi 10 mars 2015 au sein du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative au Plateau.

Un seul point était à l'ordre du jour de cet entretien avec la presse : faire le bilan des...

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Date: 2017-02-15 23:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire concours 2015 / concours fonction publique cote ivoire / fonction publique de cote d'ivoire ena / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique de cote d'ivoire

Agents handicapés : recrutement et déroulement du ...

3. Les différentes issues possibles du contrat de travailleur handicapé

Références

Article 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 15:43:43
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / decret agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale

L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr

En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de l'État. Les fonctionnaires relèvent du code des pensions civiles et militaires, au même titre que les magistrats de l'ordre judiciaire et les militaires. Dans la logique du système de carrière qui caractérise la fonction publique française,...

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Date: 2010-12-21 15:41:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / age retraite fonction publique france / age depart retraite fonctionnaire / age retraite fonctionnaire

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial prive d'emploi

Etude prospective sur les métiers de la fonction publique ...

Synthèse des 10 grandes tendances d'évolution des métiers à l'hôpital

Etude prospective sur les métiers de la fonction publique hospitalière

ARC et TEC au coeur de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

Publié le mardi 9 janvier 2007.

Synthèse des 10 grandes tendances d'évolution

Le secteur de la santé connaît depuis quelques années de grand bouleversements...

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Date: 2017-02-15 14:08:13
Site : http://epigest.com

Thèmes liés : repertoire national metiers fonction publique hospitaliere / repertoire metier fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat

ISEE - Salaires

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Salaires

Les salaires entre 2007 et 2010

En 2010, le salaire net médian s'élève à 204 000 F.CFP par mois. De 2007 à 2010, les rémunérations ont augmenté de 8,5%, plus rapidement que l'inflation (+6,7%). Corrigés de l'inflation, les salaires médians ont ainsi gagné 0,6% par an. Ces gains de pouvoir d'achat salarial sont beaucoup plus importants pour les...

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Date: 2017-02-16 00:10:10
Site : http://www.isee.nc

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale salaire brut net / emplois fonction publique d'etat / fonction publique territoriale salaire net

RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA RÉMUNÉRATION DES ...

Sous-ministre de la Santé et des Services sociaux ;

Sous-ministre de la Solidarité sociale.

Les cinq postes de sous-ministres adjoints ou associés sont les suivants :

Secrétaire associé aux politiques budgétaires et aux programmes du Conseil du trésor ;

Secrétaire associé aux relations de travail (secteur public et parapublic) du Conseil du trésor ;

Sous-ministre...

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Site : https://www.premier-ministre.gouv.qc.ca

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / emploi fonction publique d'etat

Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016

©  CC0 PublicDomain

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.

[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / notation agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale

Droits et démarches : Procédure de détachement d'un ...

Accueil particuliers Travail Mobilité dans la fonction publique Procédure de détachement d'un fonctionnaire

Procédure de détachement d'un fonctionnaire

Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans son corps ou...

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Date: 2017-02-16 00:26:01
Site : http://www.flassans.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale

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Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale

1. MINISTÈRE DE LA DÉFENSECONCOURS EXTERNEET INTERNE POURLE RECRUTEMENT DESECRÉTAIRES ADMINISTRATIFSDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE> CONDITIONS DE PARTICIPATION> ÉPREUVES> CARRIÈRE> RÉMUNÉRATION(ÉDITION JUILLET 2010) SERVICE DES...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines

CDI dans la Fonction publique territoriale ? | Yahoo ...

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CDI dans la Fonction publique territoriale ?

J'ai entendu parlé de CDI dans la FPT car dans ma filière, les concours du poste que j'occupe n'auront sans doute plus lieu. Est ce que c'est la fin de mon CDD ? ou basculement du CDD en CDI à défaut d'être titularisée ?

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Site : https://qc.answers.yahoo.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / contrat agent non titulaire de la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

CDI dans la Fonction publique territoriale ? | Yahoo ...

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CDI dans la Fonction publique territoriale ?

J'ai entendu parlé de CDI dans la FPT car dans ma filière, les concours du poste que j'occupe n'auront sans doute plus lieu. Est ce que c'est la fin de mon CDD ? ou basculement du CDD en CDI à défaut d'être titularisée ?

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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / contrat agent non titulaire de la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Attaché territorial - lagazettedescommunes.com

Attaché territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois de la fonction publique territoriale relève de la filière administrative (Catégorie A). Il comprend les grades d'Attaché, Attaché principal et Directeur territorial.

I. Quelles sont les missions d'un attaché territorial ?

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Conditions d'avancement de grade dans les emplois de la ...

Conditions d'avancement de grade dans les emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale

10e législature

Question écrite n° 04464 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/1994 - page 98

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:51:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

cdg69-Présentation

Voir les offres d'autres départements (notamment limitrophes) et autres FP)   =>

Réunions d'information, conseils cv. . .   =>

Vous êtes en situation de handicap? Vous souhaitez travailler dans la FPT ou recherchez un contrat d'apprentissage? Participez à une réunion d'information =>  

Vous pouvez postuler aux offres si :

Vous êtes fonctionnaire ou lauréat(e) d'un concours...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de ...

Mardi 09 Mars 2010

Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de la carrière territoriale

Une réforme "difficilement lisible" mais qui reste globalement perçue comme une avancée par les collectivités territoriales : c'est ce qui ressort de l'étude sur la réforme de la catégorie C, réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et publiée à la...

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Date: 2017-02-15 15:18:11
Site : http://www.connexite.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006

L’entretien professionnel dans la fonction publique - Cfdt ...

L'entretien professionnel dans la fonction publique

Publié par Cfdt Montigny le Bx sur 8 Octobre 2015, 16:41pm

Catégories : #cadres

Patricia Blancard - Année 2014 - Revue Cadres n°462

La fonction publique met en place l'entretien...

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Site : http://cfdtmontigny78.over-blog.com

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2014 / entretien professionnel fonction publique 2015 / entretien professionnel fonction publique contractuel / fonction publique entretien professionnel / cadre d emplois fonction publique

La promotion interne | Portail de la Fonction publique

La promotion interne - 06/01/2014

La promotion interne au sein de l'encadrement supérieur

L'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat prévoit que des postes peuvent être offerts aux fonctionnaires et aux fonctionnaires internationaux sans concours, par la voie d'un examen professionnel ou d'une inscription sur liste d'aptitude. Cette disposition permet à des fonctionnaires de catégorie A, par exemple les attachés d'administration, d'accéder sans concours à des...

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Date: 2017-02-15 15:34:36
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Formation professionnelle continue des agents FPH | SNPI

Formation et développement professionnel continu (DPC)

Formation professionnelle continue des agents FPH

Circulaire DHOS/P 1 n° 2001/146 du 19 mars 2001 relative à la formation professionnelle continue des agents des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

9 janvier 2007

La...

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Date: 2017-02-15 13:19:22
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation fonctionnaire hospitalier / formation continue dans la fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique

Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...

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Un agent public occupant un emploi à temps non complet ou incomplet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un agent à temps complet, sauf si sa durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale de travail. Dans ce cas, il bénéficie de certaines dérogations.

Tout replier

Agents concernés

Fonction publique d'�?tat...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / agent contractuel fonction publique d'etat

Travailler dans la fonction publique territoriale ...

La fonction publique territoriale (FPT) regroupe des structures très diverses qui se répartissent en 3 niveaux d'administration : Région, Département et Commune. Elle représente un tiers des effectifs de la fonction publique et 9 % de la population active.

Chaque année, de nombreux concours sont ouverts au recrutement de 3 catégories de personnels (A, B et C).

Les épreuves sont...

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Date: 2017-02-15 21:05:36
Site : http://herault.informationjeunesselr.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique territoriale categorie a b c

Fonction publique : le Conseil d'État précise la ...

Fonction publique : le Conseil d'�?tat précise la définition d'emploi permanent

Le juge administratif a précisé la notion d'emploi permanent, à l'occasion d'un contentieux sur des primes non versées à un contractuel recruté par le conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

 Les juges du tribunal administratif de Marseille ont considéré que les primes n'étaient pas dues car...

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Date: 2017-02-12 22:07:55
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...

DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique (2/17)

E.Chaudieu o 23/06/2009

Mise à jour : 18/09/2015 o La filière technique, 47 % des effectifs o Les ingénieurs territoriaux Témoignage : « Un large panel de compétences » o Les techniciens territoriaux Témoignage : « Assistance technique auprès de l'élu » o L'effet vert

1 - La filière technique, 47 % des...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle

Renouvellement des instances de concertation ...

 

Les dispositions communes aux Comité techniques (CT) et Commission Administrative Paritaire (CAP)

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique simplifie les critères de représentativité des organisations syndicales et unions de syndicats de fonctionnaires.

Le décret n° 2011-2010...

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Date: 2017-02-15 22:48:23
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental dans la fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale

FONCTION PUBLIQUE,Un total de 38 927 fonctionnaires pour ...

Les Echos

1 September, 2010

C'est un total de 38 927 agents toutes catégories confondues qui émargent présentement au budget de l'Etat chaque mois en tant que fonctionnaires au service du Mali.

Le statut général des fonctionnaires est défini par l'ordonnance n°77-71/CMLN. La loi n°93-59 du 8 septembre 1993 a réparti les fonctionnaires en quatre catégories (A, B2, B1, C). Dans son...

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Site : http://bamanet.net

Thèmes liés : statut general des fonctionnaire du mali / retraite des fonctionnaire de l education nationale / conseil superieur de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / concours fonction publique adjoint administratif education nationale

Fonction publique territoriale : possibilités de ...

Fonction publique territoriale : possibilités de passerelle entre les collectivités locales et les OPHLM

8e législature

Question écrite n° 09211 de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 07/01/1988 - page 5

L'article 5 de la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987...

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Date: 2016-10-21 10:27:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Circulaire RTT Fonction Publique Hospitalière | SNPI

RTT, absences statutaires

Circulaire RTT Fonction Publique Hospitalière

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière (NOR : SANH0330263C)

8 octobre 2007

(Texte non paru au Journal officiel)

I. - ÉVOLUTION DES TEXTES RELATIFS À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT)

Le comité...

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Date: 2017-02-15 14:04:15
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / decret temps travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere

Rémunérations dans la Fonction publique: Les primes de la ...

La Fonction publique sénégalaise est le terreau des indemnités et des primes. Ce sont des formes de sursalaire dont bénéficient surtout les dirigeants des institutions politiques et des agences, outre les charges de personnel déjà élevées de ces entités. C'est ce que révèle le rapport de synthèse sur l'Etude sur le système de rémunération au sein de l'administration sénégalaise...

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Site : http://www.seneweb.com

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015

Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...

Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 10736 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/09/1998 - page 2958

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:03:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire mutation / fonction publique territoriale stagiaire demission

Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...

Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 10736 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/09/1998 - page 2958

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:03:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire mutation / fonction publique territoriale stagiaire demission

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Fonction publique territoriale (FPT)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,

en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,

pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat

Emplois réservés - Après l'armée et la reconversion ...

Il faut savoir que la fonction publique a un quota obligatoire de recrutement réservés défense. Alors n'hésitez pas à envoyer vos CV  et votre lettre de motivation dans les administrations publiques et vendez-vous. Contrairement à ce que l'on croit, on se vend bien chez les civils, ils aiment les gens "carrés". Le mieux est de le faire en début d'année vers février mars, car là les postes ouverts sont connus et le recrutement se fait à ce moment là. Allez sur les sites d'offres d'emplois de la...

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Site : http://www.forum-militaire.fr

Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offre d emplois dans la fonction publique / emplois reserves fonction publique territoriale

7000 emplois occasionnels en péril | Le Devoir

7000 emplois occasionnels en péril

6 février 2015 | Patrice Bergeron - La Presse canadienne à Québec | Québec

Photo: Thinkstock Les travailleurs occasionnels ne seront prévenus qu'à la mi-mars du non-renouvellement de leur contrat, soit deux semaines avant sa fin, en vertu des règles.

Une épée de Damoclès plane au-dessus de la tête de pas moins de 7000 employés occasionnels du...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

...

Publication de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016

Le 30/12/2016

La loi de finances pour 2017 , qui détermine la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'�?tat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016 après décision du Conseil...

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Emploi Contractuel fonction publique Belgique, offre ...

Emploi Contractuel fonction publique Belgique

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Recherche hôte et hôtesse pour concours fonction publique

Belgique

Dans le cadre du concours fonction public à Rungis, nous sommes à la recherche d'hôte et hôtesse. Dates de la mission: - 7,9 et 14 mars de 12h à 13h Distribuer des programmes formation aux candidats qui se présentent aux épreuves écrites des...

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Fonction publique : des examens pour recruter la crème ...

Fonction publique : des examens pour recruter la crème

26 juillet 2010

Les recruteurs de la fonction publique disposent de toute une gamme d'examens à faire passer aux candidats. C'est leur outil de prédilection!

Ces examens servent à déterminer si les candidats ont les compétences et les aptitudes requises pour le poste convoité. «On fait passer des examens écrits, pratiques ou oraux, selon les types d'emplois», précise Elisabeth Allard, directrice des politiques de main-d'oeuvre du Secrétariat du Conseil du trésor du Québec. Par exemple, une personne...

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Site : http://www.jobboom.com

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Spécificités du statut de la fonction publique ...

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE : Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de...

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Site : http://slideplayer.fr

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Filière Technique - safpt.org

- Artisanat d'art ;

- Conduite de véhicules.

Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale,...

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Site : http://www.safpt.org

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Consulter les offres d'emploi de la Mairie de Nantes et du ...

Les agents de la Ville de Nantes relèvent du statut de la fonction publique territoriale, en conséquence, le recrutement se fait principalement après réussite à un concours. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel, le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité...

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Site : https://www.nantes.fr

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Concours/examens professionnels - Centre de Gestion du JURA

Accueil Concours/examens professionnels - CDG39

Concours/examens professionnels

Le concours est le principal mode d'accès à la fonction publique. Il garantit l'égalité d'accès aux emplois publics.

L'ouverture d'un concours dépend des besoins en recrutement déclarés par les collectivités territoriales et du nombre de lauréats des précédentes sessions du concours toujours à la...

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Site : http://www.cdgjura.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière : indemnité de départ ...

Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire

 

Rupture du contrat de travail

Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire

Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et certains agents non titulaires de la fonction publique hospitalière qui choisissent de démissionner, lors...

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Date: 2017-01-16 10:51:25
Site : http://www.vivre-au-quotidien.com

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Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

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Site : http://www.arewww.emploi-territorial.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / offre emploi fonction publique territorial / emploi fonction publique territoriale 38

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

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Site : emploi-territorial.fr

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