Articles sélectionnés pour le thème : etablissement fonction publique hospitaliere
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REPERTOIRE DES METIERS DE LA FPH ET GUIDE DES METIERS ...
REPERTOIRE DES METIERS DE LA FPH ET GUIDE DES METIERS : OUTILS DE REFERENCE POUR LA GPMC AMIENS 8 - 9 JANVIER 2015."-- Transcription de la présentation:
1 REPERTOIRE DES METIERS DE LA FPH ET GUIDE DES METIERS : OUTILS DE REFERENCE POUR LA GPMC AMIENS 8 - 9 JANVIER 2015
2 1. Répertoire des métiers de la FPH : évolutions de la V3Répertoire des métiers de la FPH 2. Guide des métiers : une...
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Concours national d’Attaché d’administration hospitalière
Concours national d'Attaché d'administration hospitalière
Concours national d'Attaché d'administration hospitalière
Dorothée DUFFET (Référente Concours)
Tél. 01.77.35.62.66
Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr
En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats...
Date: 2017-02-15 13:58:22
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Les mutations dans la fonction publique hospitalière – GMF
Mutation dans la fonction publique hospitalière
Mutation dans la fonction publique hospitalière
Delphine Loez - 17/11/2016
Vous êtes titulaire de votre poste et souhaitez changer de région ? Besoin de respirer l'air marin ? Une brusque passion pour l'escalade et envie de vivre aux pieds des montagnes ? Un conjoint muté au loin ? Ou, tout simplement, vous rêvez de travailler en pédiatrie et...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique hospitaliere mutation / preavis mutation fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere / demande mutation fonction publique / mutation de la fonction publique
Le droit de grève des agents de la fonction publique ...
- Lettre-circulaire n°96-1642 du 12 janvier 1996 sur les retenues sur rémunération pour service non fait
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°01645 DEHAENE du Conseil d'État du 7 juin 1950 indiquant que les directeurs d'établissements peuvent imposer des restrictions au droit de grève pour assurer la continuité du service public.
- Arrêt N°92162 du Conseil État du 7 janvier...
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Enseigner dans un lycée professionnel : le CAPLP - Devenir ...
industries graphiques
sciences et techniques médico - sociales
Pour vous inscrire au concours externe du CAPLP dans une section professionnelle, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité, avoir accompli cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et être titulaire :
d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études...
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Les raisons pour travailler dans la fonction publique
2/24/16
Pourquoi entrer dans la fonction publique ?
La motivation principale dans le choix d'une carrière publique semble souvent se limiter à la sécurité de l'emploi. Or les raisons pour devenir fonctionnaire ne manquent pas. A en juger par les arguments que nous ont confiés des agents et employeurs publics. Et dont peuvent s'inspirer les candidats soumis à cette traditionnelle...
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Démarches administratives : Licenciement d'un agent ...
Accueil Travail Quitter son emploi Quitter la fonction publique Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)
VOS DROITS ET D�?MARCHES : Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)
Le licenciement d'un agent non titulaire (agent contractuel) de la fonction publique hospitalière (FPH) peut intervenir pour différentes...
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat
N° 2354 - Proposition de loi de M. Germinal Peiro relative ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La fonction publique territoriale (FPT) est aujourd'hui forte d'environ 1 750 000 agents répartis sur l'ensemble du territoire national au sein de 60 000 employeurs locaux : communes, départements, régions, structures intercommunales diverses, établissements publics. Les trois quarts de ces personnes sont des fonctionnaires « statutaires »,...
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Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique hospitalière (FPH) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des agents contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.
Tout replier
Absence de fonctionnaires (ou de corps) pour les fonctions recherchées
Un agent contractuel peut être...
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« Contrôleur de gestion » : que dit la fiche du Répertoire ...
« Contrôleur de gestion » : que dit la fiche du Répertoire des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière ?
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08 juillet 2015
Dans: Références et...
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Bulletin Officiel n°2001-37 - social-sante.gouv.fr
(Journal officiel du 12 septembre 2001)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4241-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier...
Date: 2012-05-09 17:55:21
Site :
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Thèmes liés : conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere
Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...
Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.
1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.
Dans...
Date: 2017-02-15 13:26:50
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https://www.cdc.retraites.fr
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Fonction publique hospitalière : travailler à temps partiel
Les agents de la fonction publique hospitalière ont la possibilité de travailler à temps partiel. Sauf motif valable, rien n'oblige un établissement à accepter la demande de travail à temps partiel d'un salarié. Quoi qu'il en soit, avant d'en faire la demande, il est important de connaître certaines particularités.
Le pourcentage de temps de travail
Dans la fonction publique...
Site :
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Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-15 14:30:54
Site :
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Emploi Aide Soignant Fonction Publique - JobisJob France
Emploi Aide Soignant Fonction Publique
Offres de travail 1 - 10 de 204
Trier par: Date | Pertinence
Réaliser, dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, des soins de prévention, de maintien, d'éducation à la santé et relationnels de qualité et sécurisés... Offres d'emploi de Aide Soignant Fonction Publique...
de: Meteojob.com -...
Site :
http://www.jobisjob.fr
Thèmes liés : emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / poste aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique offre d emploi
La prime de service des agents dans la fonction publique ...
Les personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière ainsi que les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel peuvent recevoir des primes de services liées à l'accroissement de la productivité de leur travail.
Les conditions d'attribution
La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction...
Site :
http://usd72.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere / notation agent fonction publique hospitaliere
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
Date: 2017-02-15 10:19:23
Site :
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
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CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
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Les modalités de recrutement dans les emplois de la ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale
Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale
Modifié le 17/03/2016
Par WEISS Jean-Michel,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
Performance et fonction publique de l'Etat : les récentes ...
ALERTES EMAIL - REVUE Revue française d'administration publique
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Les exigences de performance ont intégré la sphère « publiciste » avec l'adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après LOLF) [1] [1] Loi organique no...
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cairn.info
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
cdg29.fr www.cdg29.fr
Site officiel dynamique du Centre Départemental de Gestion du Tarn de la Fonction Publique Territoriale
http://www.cdg81.fr
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne
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Le Centre de Gestion de la FPT de la Haute-Garonne, établissement public à caractère administratif, assure tout d'abord des missions en gestion des ressources humaines et en recrutement auxquelles s'ajoutent diverses missions optionnelles, décidées par le...
Site :
http://www.sitescomme.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale du tarn / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre departemental de gestion de la fonction publique tarn et garonne / centre de gestion de la fonction publique haute garonne
Comment préparer le concours de secrétaire médicale et sociale
Vous êtes ici : Kelformation > Formation continue > Conseil Carrière > Comment préparer le concours de secrétaire médicale et sociale
Comment préparer le concours de secrétaire médicale et sociale
Publié par © Kelformation - Publidia le
28 juin 2013
Envoyer à un ami
Dans un hôpital, un laboratoire, un organisme social ou un centre communal, le/la secrétaire médical(e) et...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique territoriale / secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire
Vous appartenez à la fonction publique hospitalière - L ...
Plan de formation, congé de formation à titre personnel ou bilan de compétences : panorama des outils à votre disposition.
1. Se former au titre du plan de formation
Hôpitaux, maison de retraite ou établissement public de soins à l'enfant : chaque établissement de la fonction publique hospitalière consacre au minimum 2,1 % de sa masse salariale à l'élaboration d'un plan de...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique d'etat / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des ...
À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Article 2
(art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9
et L. 212-15-3 du code du travail)
Création d'une journée dite « de solidarité »
Objet : Cet article insère dans le code du travail les dispositions relatives à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées.
I - Le dispositif proposé
Innovation...
Date: 2010-12-21 19:02:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
EXAMEN DES ARTICLES
CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE
Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Financement du Centre national de la fonction publique ...
Financement du Centre national de la fonction publique territoriale
13e législature
Question orale n° 1471S de M. Alain Anziani (Gironde - SOC-EELVr)
publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2895
M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur...
Date: 2016-10-21 11:26:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / financement formation fonction publique territoriale
Comment financer sa démarche VAE ou VAP ?
2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire
L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.
Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)
1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.
Légalement toute entreprise doit consacrer...
Date: 2016-12-27 08:05:38
Site :
http://www.vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l'administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.
Le paiement à taux plein de l'agent dépend du congé maladie ou de l'imputabilité de l'accident ou de la maladie au service.
La déclaration à...
Date: 2017-02-15 13:15:04
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
La démission dans la fonction publique hospitalière ...
Agent contractuel et stagiaire
Les agents contractuels en CDD ou CDI qui souhaitent démissionner sont tenus de respecter les délais de préavis suivants :
8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services
1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans de services
2 mois, s'ils ont 2 ans de services et plus.
Ce délai de préavis se détermine en prenant en compte la durée totale des contrats de...
Date: 2017-02-15 13:28:28
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2017-02-07 06:51:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Lettre de motivation Stagiarisation (fonction publique)
Modèle de lettre de motivation demande de titularisation aide-soignant
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Dans la fonction publique, la stagiarisation correspond à une période où un agent est formé ou testé avant son éventuelle titularisation (ex : en cas de changement de cadre de travail ou d'un premier emploi de fonctionnaire).
Sauf statut...
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Adjoint technique territorial - Fonction publique territoriale
Adjoint technique territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Le cadre d'emplois d'adjoint technique relève de la filière technique (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint technique territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint...
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
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CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX
Article 18 AA (nouveau) - (art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Maintien d'un contrat à durée indéterminée pour un agent non titulaire recruté pour occuper un nouvel emploi au sein de la même collectivité territoriale ou du même...
Date: 2011-12-22 15:51:48
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Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
N° 20
Annexe au procès-verbal de la séance du 12 octobre 2000
PROJET DE LOI
relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
PRÉSENTÉ
au nom de M. LIONEL JOSPIN,
Premier ministre,
par M. MICHEL...
Date: 2010-12-21 16:20:13
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contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
FPT-Le déroulement de la carrière - Info FPT - fonction ...
Le déroulement de la carrière
La carrière du fonctionnaire territorial se déroule à l'intérieur de son cadre d'emplois. Les cadres d'emplois comportent différents grades (classe normale, principal, chef...) et chaque grade se voit attribuer une grille (ou échelle) indiciaire qui permet de déterminer l'échelon applicable.
L'évolution de carrière à l'intérieur d'un grade est...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
5235 - Circulaire n° 100001DRH du 25 mars 2010
La prise en compte des services accomplis en dehors du CNRS
a. La prise en compte des services accomplis par les fonctionnaires dans la Fonction publique territoriale (FPT) et Fonction publique hospitalière (FPH)
b. La prise en compte des services accomplis par les agents non titulaires
2. Solde des droits acquis au 1er janvier de l'année considérée
2.1. La prise en compte de la...
Date: 2012-09-26 09:23:04
Site :
dgdr.cnrs.fr
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / droit fonctionnaire creation d'entreprise / demande d'emploi fonction publique
Les agents publics doivent-ils être évalués sur leur ...
B. Un système récent déjà contesté
La fonction publique est régulièrement critiquée pour son manque d'efficacité 1 . L'image du fonctionnaire reste marquée par le stéréotype : le temps ne compterait pas, les procédures seraient plus importantes que les résultats, ... Même si ces critiques sont en partie injustes dans la mesure où la fonction publique a dû faire face à de...
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Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique
projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...
Annexe au procès-verbal de la séance 9 avril 2008
PROJET DE LOI
relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,
PRÉSENTÉ
au nom de M. FRANÇOIS FILLON,
Premier ministre,
par M. ÉRIC WOERTH,
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
(Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du...
Date: 2010-12-21 16:22:29
Site :
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Femmes enceintes : réduction de la journée de travail
Les agentes féminines titulaires, stagiaires ou contractuelles.
A) RÉDUCTION POUR LES FEMMES ENCEINTES DE LA DURÉE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL
La réduction de la durée quotidienne du temps de travail est accordée en fonction des nécessités de service,...
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http://www.sudmondor.org
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / reduction temps de travail grossesse fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE
relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d'urgence, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 267 et 291 (2007-2008).
CHAPITRE IER
Développement des mobilités
Article 1er
I. - La loi n° 83-634 du 13 juillet...
Date: 2010-12-21 16:21:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / emplois fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Les sages-femmes des hôpitaux - Conseil national de l ...
Les sages-femmes des hôpitaux
Les sages-femmes des hôpitaux
La création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux
Un corpus de textes réglementaires - publié pour les premiers d'entre eux le 23 décembre 2014 - a porté création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux.
MEMO TEXTES sages-femmes des hopitaux (application/pdf)
Les sages-femmes hospitalières de classe normale, de...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / emploi sage femme fonction publique hospitaliere / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Jurisprudence : Le temps de travail des cadres ...
Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.
Cet article fait partie du dossier:
Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance
voir le sommaire
De manière générale, la qualification de cadre est attribuée à toute personne qui assure des fonctions d'encadrement ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat
Direction[s] indemnité de direction commune
Fonction publique hospitalière - Précisions sur l'indemnisation et la procédure d'intérim des D3S
20/10/2014 12:00:00 - La direction générale de l'offre de soins vient de publier une instruction clarifiant le dispositif ......, l'instruction précise que : Durant les 3 premiers mois l'intérimaire perçoit un « versement exceptionnel mensualisé [...] déterminé en...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / indemnite interim fonction publique hospitaliere / prime service fonction publique hospitaliere
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel 80 / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel et retraite
Fonction publique territoriale : ce qu'il faut savoir sur ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.cgtcg08.com
Thèmes liés : conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel 80 / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel et retraite
La procédure disciplinaire dans la fonction publique ...
- Le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux .
Après la partie concernant la faute et celle à propos des garanties procédurale, on va maintenant s'appliquer à étudier les critiques pouvant être faites sur la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux. En effet, elle n'est pas exempte...
Date: 2016-07-02 06:00:44
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / procedure disciplinaire fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au concours
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere